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Compte-Rendu - CR CM 15 03 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-du-Corbéis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 03 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Humanitaire,
__ SAINT-GERMAIN-DU-CORBÉS es HULL OT STE LE
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice, sauf :
M. CHANTELOUP Dominique qui a donné pouvoir à M. VALLIENNE Daniel
Mme QUINET-QUATREMER Christèle M. LURÇON Gérard
Mme LECONTE Amélie M. LURÇON Gérard
Mme REBILLON Catherine Mme RETO Agnès
Mme DELAHAYE Thérèse Mme DUPÉRON Annie
Mmes TALVARD, LE PALLEC, POTTIER, excusées.
M. Le Maire évoque la situation en Ukraine et exprime son soutien au peuple Ukrainien.
Le compte rendu de la réunion du 1° février est adopté à l'unanimité.
Mme LESNER est nommée secrétaire de séance.
1. ATTRIBUTION DU MARCHÉ D'AMÉNAGEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL
Rapporteur : M. TAFFOREAU
M. TAFFOREAU rappelle le contexte du projet, explique le travail du maître d'œuvre.
Trois entreprises ont déposé des offres pour le lot 1 : la société EUROVIA, COLAS et TAFFOLUTI.
Quatre entreprises ont déposé des offres pour le lot 2 : la société SPARFEL, AU CŒUR DES JARDINS, PAYSAGES JULIEN
LEGAULT et VALLOIS.
M. TAFFOREAU présente un tableau de synthèse de l'offre présenté en commission d’appel d'offres :
Il'est proposé au conseil d'attribuer le marché :
1° Pour le lot 1 (VRD, ouvrages et mobilier) à la société EUROVIA pour un montant de 299 428,84 € HT.
2° Pour le lot 2 (plantations) à la société JULIEN LEGAULT pour un montant de 45 827, 14 €HT.
Les sommes ont été prévues et votées au BP 2022.
A l'unanimité, le conseil municipal donne son accord et autorise M. le Maire à signer les actes d'engagement.
L'objectif est de démarrer les travaux au mois de Mai.
2. ATTRIBUTION DU MARCHÉ D’UNE MAM DANS L’ANCIENNE MAIRIE
Rapporteur : M. AUBRY
M. AUBRY rappelle le contexte du projet, explique le travail du maître d'œuvre.
M. AUBRY présente un tableau de synthèse de l'offre.
Ilest proposé d'attribuer le marché :
Mairie de Saint-Germain-du-Corbéis
edes maind bei j WW LOT N°1 : DEMOLITIONS - MACONNERIE
- SARL TOMASI 47 570,00 €HT
LOT N°2 : CHARPENTE - COUVERTURE
- SASU DELVALLE GONDOUIN 3 947,59 € HT
LOT N°3 : MENUISERIES EXTERIEURES
- SARL SMA 16 155,00 € HT
LOT N°4 : MENUISERIES INTERIEURES
- SARL SMA 23 047,65 €HT
LOT N°5 : CLOISONS SECHES FAUX PLAFONDS - ISOLATION
- SARL MF 24 428,62 € HT
LOT N°6 : PLOMBERIE
- ETS BESNIARD
9 841,00 € HT avec option N°1 : + 1 645 € 11 486,00 € HT
LOT N°7 : ELECTRICITE - VMC
- SAS HEN-ELEC 23 534,45 €HT
LOT N°8 : CARRELAGE FAIENCE
- SAS SCHMITT 4376,61€HT
LOT N°9 : PEINTURES - SOLS SOUPLES
- SARL GAGNEUX DECORS 17 945,25 € HT
LOT N°10 : VRD - ESPACES VERTS
- SARL SNOT 8510,75 € HT
A l'unanimité, le conseil municipal donne son accord et autorise M. le Maire à signer les actes d'engagement.
Le chantier de création des archives en P11 avance. Le document de consultation des entreprises est en cours de
rédaction par le cabinet JSA maître d'œuvre en charge du dossier.
3. ACQUISITION FONCIÈRE
Rapporteur : M. LURÇON
Monsieur le Maire explique que la commune a l'opportunité d'acquérir la parcelle AN 54 pour un montant de 32 000 €
net vendeur. Un accord a été trouvé avec le propriétaire.
Cette acquisition est envisagée pour permettre un aménagement destiné à limiter les écoulements pluviaux sur la partie basse de la commune et se fera au moyen d’un acte administratif.
A l'unanimité, le conseil municipal donne son accord et autorise M. le Maire à signer cette acquisition.
aNEORMATIONS.
Mme LESNER
- L'organisation d’une journée citoyenne envisagée le 10 septembre.
www.stgermainducorbeis.fr Mme COCHELIN :
- L'exposition « Les corbenois ont du talent » est programmée le 7 mai.
M. TAFFFOREAU :
- La fin du chantier de la tranche 2 de la rue du Général Leclerc. Les plantations sont terminées, il reste le mobilier
urbain à poser et diverses finitions (garde-corps, muret côté bibliothèque, marquage au sol).
- L'identification des pommiers/poiriers dans le pré à proximité de la Prairie.
- La réunion publique du 10 mars présentant le projet d'aménagement de la rue de la Libération et du 11 novembre. L'objectif est la mise en ligne de l’annonce du marché public pour la fin mars.
- Le lancement des chantiers routiers prévus pour le 28 mars.
- Le lancement de travaux de renforcement électrique au lieu-dit « La Maniée » vers St Barthélemy.
M. LEFEBVRE signale que la nouvelle implantation des poteaux d’arrêts de bus de la rue de Chauvigny ampute la
largeur du trottoir, restreignant considérablement le passage piéton.
M. VALLIENNE :
- Les bons résultats financiers de l'exercice budgétaire 2021 sont conformes aux prévisions.
M. GODDERIDGE
- Le lancement de l'étude faunistique et floristique par les élèves du Lycée Agricole dans les « terrains Couder ».
- La présentation des implantations et la méthodologie des fauches tardives. Des panneaux d’information seront mis en place sur chaque site.
Mme RÉTO
- La confirmation d’une ouverture de classe à la rentrée prochaine.
- Un point presse sur la relance du questionnaire envers les jeunes.
Mme DUPÉRON :
- La fin des opérations du recensement.3 539 bulletins individuels ont été recueillis auxquels se rajouteront les
logements non enquêtés et les communautés. 66 logements n’ont pu être enquêtés.
- Le concert de la Clé de Sol a connu un beau succès avec plus de 200 personnes présentes.
- Le repas des ainés prévu le jeudi 26 mai.
M. LEFEBVRE :
- La course cyclisme du 15 mai est annulée en raison de l’existence d’une autre compétition en Ile de France.
M. RADET :
- En vue du 8 mai, une exposition sur le thème des fusillés sera réalisée par les amis du patrimoine.
Monsieur le Maire signale la signature, ce jour, l'autorisation d'urbanisme pour un abri vélo au Pôle de Santé.
Monsieur le Maire évoque l'inauguration de la passerelle prévue le 1° avril.
Monsieur le Maire évoque les nuisances depuis plusieurs semaines, autour de l’école, où des excréments humains
sont déposés chaque semaine.
Situation en Ukraine
Suite à une réunion organisée cet après-midi par la préfecture de l'Orne, M. le Préfet souhaitait intervenir pour faire
un point sur la situation en Ukraine.
La solidarité aux Ukrainiens est en route avec les élus, les associations, les particuliers. Tous se mobilisent pour
accueillir au mieux les familles qui arrivent sur notre territoire. Ce jour, 15 personnes vont être hébergées dans le
Perche principalement au Theil sur Huisne. Ils arrivent de l’est de la France en passant par Paris et sont dispatchés au
gré des offres d'hébergement recensées par les communes, le département et la préfecture.
Certains arrivent par la route par leurs propres moyens. A noter qu’actuellement 50 000 personnes sont déjà accueillies mais il en faudra sans doute 3 fois plus de capacité
d'hébergement. Dans l'Orne, le Theil sur Huisne, Sées et l’AFPA d'Alençon sont lieux d'accueil, pour une centaine de
réfugiés Ukrainiens.
Les bailleurs sociaux sont également mobilisés pour recenser les logements vacants. Il est demandé aux maires de
vérifier la capacité morale des accueillants particuliers. Au niveau du département, il existe un pôle solidarité.
M. le Préfet et son cabinet rappellent qu’à chaque arrivée sur le territoire il est essentiel que ces personnes se fassent
connaître auprès de ses services afin de bénéficier de l’accompagnement social dans la mesure d'accueil temporaire,
procédure différente des demandes d'asile pour d’autres populations déjà sur notre territoire.
Ce mécanisme de protection temporaire donne droit à un titre de séjour très rapide pour une durée de 6 mois
renouvelable selon les évènements. Ces populations sont vouées à retourner chez elles dès que ce sera possible en
fonction bien sûr des évènements en Ukraine.
Cela leur permet un accès aux soins de protection universelle (CMU), à l’aide à l'allocation mensuelle de 300 € par
personne, d’un accès aux différents hébergements proposés avec une possibilité de travailler sur notre territoire.
Sachant que l'hébergement de déplacement n’a pas vocation à être pérenne.
Un partenariat existe aussi avec les hôpitaux.
Les critères sont d’être obligatoirement un ressortissant Ukrainien et se présenter à la préfecture pour s'inscrire dans
le processus d'accueil bien défini.
La ligne téléphonique est le 02 33 80 61 58 pour prendre rendez-vous. Pas d'accueil en direct qui serait impossible à
gérer par les services. Actuellement, 40 rendez-vous sont prévus cette semaine.
Le DASEN coordonne toutes les demandes d'accueil des enfants dans les structures scolaires qui remonteraient des
différents établissements.
M. le Préfet demande à toutes les mairies de recenser les propositions d'accueil de centre, établissements particuliers
et d'évaluer la capacité morale des proposants.
Quelques problèmes sont soulevés, accueil par des communes rurales loin des instances administratives, actuellement
pas de prise en charge de transport prévu pour accompagner les réfugiés dans leurs démarches, les travailleurs
sociaux sont à pied d'œuvre pour recenser les problèmes et les faire remonter en préfecture afin de trouver des solutions.
Autre problème soulevé, il n’y a aucune solution dans l'immédiat pour mettre un logement en conformité d'accueil,
tel que branchements : eau, EDF...les logements doivent être habitables et fonctionnels.
La CMU n’est pas actuellement rétroactive pour les réfugiés qui auraient fait une avance de soins ou de traitement avant d’être inscrits dans le processus d'accueil à la préfecture.
Enfin dans l’état actuel des choses, il est observé un mouvement de ces populations qui, une fois accueillies, effectuent des regroupements familiaux pour se retrouver.
En tout état de cause nous sommes conviés à faire remonter tous les problèmes rencontrés pour l’accueil de ces réfugiés.
M. le Maire remercie Mme COCHELIN pour avoir représenté la Commune à la réunion en Préfecture organisée à ce
sujet.
La séance est levée à 20h. La secrétaire de séance
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