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Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Saint-Maurice.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 31 mars 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
Ville de Saint‐Maurice
Val‐de‐Marne
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du mercredi 31 mars 2021
Nombre de Conseillers en exercice : 33
L’An Deux Mille Vingt et Un, le mercredi 31 mars à 19 h 00, le Conseil Municipal de Saint-Maurice s'est réuni espace Delacroix, sous la présidence de Monsieur Igor SEMO, Maire de Saint-Maurice
Etaient présents (28) :
Igor SEMO, Philippe BOURDAJAUD, Krystina BEHETRE, Thibault VITRY, Françoise NOLOT, Michel BUDAKCI, Pascale CHENNE, Cédric DAMIEN, Hélène COUPE, Pascal DURAY, Christian CAMBON, Dominique DUROSELLE, Robert ARCHAMBAULT, Pascale FRESNE, Marie-Hélène AZOULAY, Alain RODRIGUEZ, Claire DELPECH-DRIANT, Christine BEAUCHEMIN-FLOT, Jean-Marc TAIEB, Yves SARFATI, Gilles BAS dit TROTY, Sébastien TIMPANO, Patrick BARUEL, Patrick GRANGE, Katia LESSAULT, Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Mathilde KADDOUR.
Etaient excusés (4) :
Anani AMOUZOUVI-ATAYI donne pouvoir à Cédric DAMIEN, Magdalena AMOURETTI donne pouvoir à Krystina BEHETRE, Natacha MORALI donne pouvoir à Pascal DURAY, Emeline DEVERLY donne pouvoir à Robert ARCHAMBAULT.
Etait absent non représenté (1) :
Ismaël CHITOU
Monsieur Cédric DAMIEN est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur Patrick GRANGE est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance adjoint.
Hôtel de Ville – 55 rue du Maréchal Leclerc – 94415 Saint‐Maurice Cedex
Tél : 01 45 18 82 10 – Fax : 01 45 18 80 97
www.ville‐saint‐maurice.com 2
- APPROBATION DES DECISIONS MUNICIPALES
- INFORMATION SUR POINT COMPLEMENTAIRE, VŒU DEMANDANT LE REEXAMEN DU PLAN DE PREVENTION D’EXPOSITION AU BRUIT (PPBE) DE LA PLATEFORME ET LE RETRAIT DU PROJET D’EXTENSION DE LA ZONE C ET DE CREATION DE LA ZONE D DU PLAN
1. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2020
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
2. VOTE DES TAUX 2021
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
26 VOIX POUR
3 OPPOSITIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Mathilde KADDOUR 3 ABSTENTIONS : Patrick BARUEL, Patrick GRANGE, Katia LESSAULT
3. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
26 VOIX POUR
3 OPPOSITIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Mathilde KADDOUR 3 ABSTENTIONS : Patrick BARUEL, Patrick GRANGE, Katia LESSAULT
4. APPROBATION DU BUDGET ANNEXE M22 « RESIDENCE DE PRESLES SERGE CAS » LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
29 VOIX POUR
3 ABSTENTIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Mathilde KADDOUR
5. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE M4 « MARCHE EMILE BERTRAND » LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
29 VOIX POUR
3 ABSTENTIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Mathilde KADDOUR
6. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE M14 « LEG SERGE CAS » LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
29 VOIX POUR
3 ABSTENTIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Mathilde KADDOUR
7. MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR L’OPERATION : RENOVATION DU COSEC
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
8. PASSAGE A LA M57 : MODIFICATION DU REGIME DES DEPENSES IMPREVUES LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
9. ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE POUR FRAIS DE REPRESENTATION AU MAIRE LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
29 VOIX POUR
3 ABSTENTIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Mathilde KADDOUR
10. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CCAS DE SAINT MAURICE – ANNEE 2021 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
29 VOIX POUR
3 OPPOSITIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Mathilde KADDOUR 3
11. AUTORISATION DE RELEVE DE PRESCRIPTION D’UN TITRE EMIS EN 2015 PAR L’HOPITAL NATIONAL DE SAINT MAURICE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
12. GRATUITE DES ACTIVITES CULTURELLES - 2EME TRIMESTRE 2020/2021 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
13. GRATUITE DES ACTIVITES SPORTIVES - 2EME TRIMESTRE 2020/2021 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
14. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’INSTAURATION DE LA ZFE-m (ZONE A FAIBLES EMISSIONS) SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE PARIS
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
15. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’INSTAURATION DE LA ZFE-m (ZONE A FAIBLES EMISSIONS) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHARENTON-LE-PONT LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
16. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’INSTAURATION DE LA ZFE-m (ZONE A FAIBLES EMISSIONS) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MAISONS-ALFORT LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
17. APPROBATION DE LA CONVENTION DE DONATION DE BIENS MEUBLES DENUES D’UTILITE PUBLIQUE AUX PROFIT DES HOPITAUX DE SAINT-MAURICE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
18. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
19. REVALORISATION DES TAUX DE PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE – ANNEE 2021 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
20. ADHESION AU SIFUREP DE LA COMMUNE DE VAUCRESSON
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
21. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2021 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
24 VOIX POUR
3 ABSTENTIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Mathilde KADDOUR NE PRENNENT PAS PART AU VOTE :
- Dominique DUROSELLE, pour le Comité des fêtes de Saint-Maurice, la Société d’histoire archéologie ; - Philippe BOURDAJAUD, pour le Téléthon Saint-Maurice Manon ;
- Hélène COUPE, pour le Street Art Company ;
- Robert AMOUZOUVI, pour l’association Makan parents enfants ;
- Magdalena AMOURETTI, pour l’association Les amis des Orgues Saint-Maurice ;
22. ATTRIBUTION DU PRIX SAINT-MAURICE JEUNES - ANNEE 2021 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
31 VOIX POUR
1 ABSTENTION : Mathilde KADDOUR 4
23. APPROBATION DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE SAINT-MAURICE ET LE GROUPEMENT D’ENTRAIDE DU PERSONNNEL COMMUNAL LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
24. APPROBATION DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE SAINT-MAURICE ET L’ASSOCIATION LES MUSICALES
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
25. MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES LOCALES - ANNEE 2021
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
26. ADOPTION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PRESTATION DE SERVICE LIEU D’ACCUEIL ENFANTS-PARENTS (Laep) N°2020-127425 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
27. APPROBATION DES NOUVEAUX MONTANTS DES REVENUS PLANCHER ET PLAFOND POUR LE CALCUL DES PARTICIPATIONS FAMILIALES EN CRECHES MUNICIPALES, MULTI- ACCUEIL ET HALTE GARDERIE (DSP) ANNEE 2021
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
32 VOIX POUR
1 ABSTENTION : Mathilde KADDOUR
28. FIXATION DES PARTICIPATIONS FAMILIALES POUR LES SEJOURS DE VACANCES D’ETE 2021 A DESTINATION DES JEUNES DE 6 A 17 ANS.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
29 VOIX POUR
3 OPPOSITIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Mathilde KADDOUR
29. ORGANISATION DE CLASSES DECOUVERTES POUR L’ECOLE ELEMENTAIRE DU CENTRE ET FIXATION DE LA PARTICIPATION FAMILIALE – ANNEE 2021
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
29 VOIX POUR
3 OPPOSITIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Mathilde KADDOUR
30. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LES CLASSES DE DECOUVERTE ET D’ENVIRONNEMENT ORGANISEES EN 2020/2021 PAR LES ECOLES PRIVEES LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
29 VOIX POUR
3 OPPOSITIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Mathilde KADDOUR
31. ADOPTION DU DISPOSITIF PASSEPORT AVENTURE - ANNEE 2021 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
32. APPROBATION DE L’ADHESION AU SIGEIF DE LA COMMUNE DE LOGES-EN-JOSAS (78) AU TITRE DES COMPETENCES D’AUTORITE ORGANISATRICE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE GAZ ET D’AUTORITE ORGANISATRICE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE L’ELECTRICITE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
33. APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES 5
EN VUE DE LA PASSATION D’UN MARCHE DE SERVICES – PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR L’ETUDE « PREPARATION A LA REOUVERTURE DES SITES DE BAIGNADE : ELABORATION DES PROFILS DE BAIGNADE ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES RESPONSABLES DES EAUX DE BAIGNADE » SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT MARNE VIVE AVEC LES COMMUNES DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE, CHELLES, NOGENT-SUR-MARNE, SAINT-MAUR-DES-FOSSES ET SAINT-MAURICE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
31 VOIX POUR
1 ABSTENTION : Mathilde KADDOUR
34. APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES ANNUEL POUR L'EXERCICE 2019 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (S.I.G.E.I.F.) LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
35. VŒU DEMANDANT LE REEXAMEN DU PLAN DE PREVENTION D’EXPOSITION AU BRUIT (PPBE) DE LA PLATEFORME ET LE RETRAIT DU PROJET D’EXTENSION DE LA ZONE C ET DE CREATION DE LA ZONE D DU PLAN
LE VOEU EST ADOPTE A LA MAJORITE
29 VOIX POUR
3 ABSTENTIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Mathilde KADDOUR
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 50.
Le secrétaire de séance Le secrétaire de séance adjoint
Cédric DAMIEN Patrick GRANGE
Le Maire
Igor SEMO