Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu CM 10 AVRIL 2019 01
Compte-Rendu - compte rendu CM 10 AVRIL 2019 01
Compte-Rendu - compte rendu CM 9 avril 2018
Compte-Rendu - ordre du jour cm 10 04 2019
Compte-Rendu - Ordre du jour CM 26 09 2019
Compte-Rendu - compte rendu cm 27 mars 2017
Compte-Rendu - compte rendu cm 31 mars 2021
Compte-Rendu - compte rendu cm 31 mars 2021
Compte-Rendu - compte rendu cm 31 mars 2021
Ordre du Jour - ordre du jour 10 avril
Compte-Rendu - compte rendu CM 10 AVRIL 2019 01
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Saint-Maurice.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 10 AVRIL 2019 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
1 Ville de Saint-Maurice Val-de-Marne COMPTE-RENDU SOMMAIRE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du mercredi 10 avril 2019 Nombre de Conseillers en exercice : 32 L’An Deux Mille Dix Neuf, le 10 avril à 20 h 30, le Conseil Municipal de Saint-Maurice s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Igor SEMO, Maire de Saint-Maurice Etaient présents (22) : Igor SEMO, Alain GUETROT, Philippe BOURDAJAUD, Françoise NOLOT, Thibault VITRY, Pascale CHENNE, Claudine DAHAN, Michel BUDAKCI, Hélène COUPE, Marie-Béatrice BERTRAND, Dominique DUROSELLE, Magdalena AMOURETTI, Pascale FRESNE, Marie-Hélène AZOULAY, Zehour STITTOU, Patricia RICHARD, Pascal DURAY, Gilles BAS dit TROTY, Cédric DAMIEN, Sophie DENIS-DANISET, Malik YETTOU, Claude NICOLAS. Etaient excusés (10) : Krystina BEHETRE donne pouvoir à Pascale CHENNE, Christian CAMBON donne pouvoir à Igor SEMO, Christiane VERDIER-PETIT donne pouvoir à Marie-Béatrice BERTRAND, Guy CHIAMBARETTO donne pouvoir à Pascale FRESNE, Anani AMOUZOUVI-ATAYI donne pouvoir à Cédric DAMIEN, Benoît WOSSMER donne pouvoir à Thibault VITRY, Fabrice MORENON donne pouvoir à Dominique DUROSELLE, Alexis ASTRE donne pouvoir à Gilles BAS dit TROTY, Vincent DELHOMME donne pouvoir à Sophie DENIS-DANISET, Emeline DEVERLY donne pouvoir à Françoise NOLOT. Monsieur Cédric DAMIEN est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Monsieur Claude NICOLAS est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance adjoint. Hôtel de Ville – 55 rue du Maréchal Leclerc – 94415 Saint-Maurice Cedex Tél : 01 45 18 82 10 – Fax : 01 45 18 80 97 www.ville-saint-maurice.com 2 APPROBATION DES DECISIONS MUNICIPALES DONT ACTE 1. VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE SAINT-MAURICE EXERCICE 2019 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 31 VOIX POUR ET 1 CONTRE 2. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2018 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 3. VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX – EXERCICE 2019 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 31 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION 4. MISE EN PLACE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR L’OPERATION : REHABILITATION DU CENTRE MUNICIPAL DES SPORTS (COSEC) LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 5. ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE POUR FRAIS DE REPRESENTATION AU MAIRE LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 6. ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT-MAURICE A L’INSTITUT FRANÇAIS DE GOUVERNANCE PUBLIQUE LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 7. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CENTRE COMMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE SAINT- MAURICE – EXERCICE 2019 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 8. DEPENSES IMPUTEES AU COMPTE 6232 « FETES ET CEREMONIES » LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 9. ANNULATION DE LA DELIBERATION 742 RELATIVE A L’INDIVIDUALISATION DE LA RESIDENCE PERSONNES AGEES DANS UN BUDGET ANNEXE M22. LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 10. AUTORISATION D’ACQUERIR UN BIEN IMMOBILIER SIS 3 RUE FRAGONARD (BUREAU ANNEXE POSTALE) AUPRES DE LA SCI BP (POSTE IMMO - FILIALE IMMOBILIERE DE LA POSTE) LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 11. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 12. APPROBATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA VILLE AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS). LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 13. APPROBATION DE L’AVENANT N°2 A LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION D’UN KIOSQUE A JOURNAUX LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 3 14. APPROBATION D’UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC L’ENTREPRISE COLAS – SINISTRE PARKING MONTGOLFIER LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 15. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LAUREATES DU CHALLENGE CITOYEN LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 16. FIXATION DES PARTICIPATIONS FAMILIALES POUR LES SEJOURS DE VACANCES D’ETE 2019 A DESTINATION DES JEUNES DE 6 A 17 ANS. LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 31 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION 17. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR L’ASSOCIATION « LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER ». LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 18. APPROBATION DU RAPPORT 2017-2018 DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE. LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 19. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’EXERCICE 2019. LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 20. REPARTITION DE LA SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES LOCALES LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 21. ATTRIBUTION DU PRIX SAINT-MAURICE JEUNES 2019 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 22. DON EN FAVEUR DE L’ŒUVRE DES ORPHELINS DE LA PREFECTURE DE POLICE LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 23. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « AMICALE BOULISTE DE CHARENTON SAINT-MAURICE ». LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 24. FIXATION DES MODALITES DE LA MISE A DISPOSITION DU THEATRE DU VAL D’OSNE AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES EN 2019 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 25. APPROBATION ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT PEDAGOGIQUE ENTRE LES VILLES DE CHARENTON-LE-PONT, SAINT-MAURICE, L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE&BOIS, LE CLUB GRAVELLE ENTREPRENDRE ET LE LYCEE ROBERT SCHUMAN POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2018/2019 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 4 26. APPROBATION DE L’AVENANT N°1 AU MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE, INSTALLATION, ENTRETIEN ET EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES SUR LE DOMAINE PUBLIC LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 27. APPROBATION DE L’AVENANT N° 6 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC CONCERNANT L’EXPLOITATION DU STATIONNEMENT PAYANT – EFFIA STATIONNEMENT LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 31 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION 28. LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS PAR LA VILLE DEPUIS LE 20 FEVRIER 2019 DONT ACTE 29. VŒU : DEMANDE A L’OPERATEUR DE TELEPHONIE MOBILE FREE DE TROUVER UNSITE ALTERNATIF POUR L’IMPLANTATION DE SES ANTENNES RELAIS ET SAISINE DE L’INSTANCE DE CONCERTATION DEPARTEMENTALE POUR UNE MEDIATION LE VOEU EST ADOPTE A L'UNANIMITE L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 05 Le secrétaire de séance Le secrétaire de séance adjoint Cédric DAMIEN Claude NICOLAS Le Maire Igor SEMO