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Acte - DEL2023 117 ACTE TPN
Acte - DEL2023 64 ACTE TPN
Acte - DEL2023 96 ACTE TPN
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Acte - DEL2023 96 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
COMMUNE
DE
NANT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
9. Autres
domaines
de
compétences
/
9.1
Autres
domaines
de
compétence
des
communes
Mairie
de
Nant
Place du Claux
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NANT
12230
NANT
Séance
du
21
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Présents
: 11
Votants
:
13
Date
de
convocation
: 12/09/2023
Date
d'affichage
: 12/09/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt
et un
septembre,
à 18h00,
le Conseil
municipal
de
Nant,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Richard
FIOL,
maire.
Etaient
présents
: Richard
FIOL,
Alain
DELMAS,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Michel
VERNHETTES,
Paulette
FOURNIER,
Jean-Pierre
CHARALAMBOS,
Sabine
THOMAS,
Yvan
BOUAT,
Claude
AROCAS,
Christian
JULIAN,
Magali
COULET.
Etaient
Représentés:
Virginie
GOVIGNON
représentée
par
Yvan
BOUAT,
Jean-François
GALLIARD
représenté
par
Jean-Pierre
CHARALAMBOS.
Etaient
Absents
: Vanessa
AUBELEAU,
Lionel
CAYRON. Délibération
n°
2023-96
ANNULE
ET
REMPLACE
la
délibération
n°2023-76
Objet
: réseau
de
chaleur
désignation
des
membres
de
la commission
de
DSP
Vu
l'étude
de
faisabilité
réalisée
par
le bureau
d'études
IB2M
en
2014,
et
mise
à jour
par
KAIROS
Ingénierie,
relative
à
la
création
d'une
chaufferie
bois,
Vu
la délibération
n°203-43
en
date
du
16/05/2023
relative
à la mise
en
place
d'un
service
public
de
production
et distribution
d'énergie
calorifique,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
social
territorial
en
date
du
05/07/2023,
sur
le projet
de
délégation
de
service
public,
En
conséquence,
conformément
à
cette
délibération
et
à
l'article
L.2224-38
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la mairie
de
Nant
est
compétente
pour
mettre
en
place
un
réseau
de
chaleur
renouvelable
sur
son
territoire.
Par
délibération
n°2023-75
en
date
du
11/07/2023,
le Conseil
municipal
a délibéré
sur le principe
de
la délégation
de
service
public
conformément
à l’article
L.1411-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Par
délibération
n°2023-76
en
date
du
11/07/2023,
le
Conseil
municipal
a délibéré
sur
la constitution
d'une
commission
de
délégation
de
service
public.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
pour
les communes
de
moins
de
3 500
habitants,
la Commission
est
composée
par
le Maire,
président,
et par trois
membres
du
conseil
municipal
élus
par le conseil
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste.
Il est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
de
membres
titulaires.
Considérant
qu'une
liste
ont
été
déposée :
Le
président
: Richard
FIOL,
le Maire
Membres
Titulaires
Membres
Suppléants
Anne-Marie
FRENEHARD
Alain
DELMAS
Michel
VERNHETTES
Sabine
THOMAS
Christian
JULIAN
Magali
COULET
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
- Constate
qu'une
liste
en
vue
de
l'élection
des
membres
de
la
commission
prévue
par
les
dispositions
susvisées,
a
été
régulièrement
déposée
et
enregistrées,
conformément
aux
conditions
de
dépôt
des
listes
fixées
dans
le
cadre
de
la
délibération
du
11
juillet 2023 ;
- Décide
de
procéder
à l'élection
des
membres
de
la commission
de
délégation
de
service
public,
Par
application
de
la
règle
de
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sont
déclarés
membres
de
la commission
prévue
par
les
dispositions
de
l'article
L.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Membres
Titulaires
Membres
Suppléants
Anne-Marie
FRENEHARD
Alain
DELMAS
Michel
VERNHETTES
Sabine
THOMAS
Christian
JULIAN
Magali
COULET
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20230921-DEL2023_96-DE Reçu le 02/10/2023 - AUtOriSe
le Maire
a signer
tous
actes
et documents
inhérents
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
NANT,
le
21
septembre
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Alain
DELMAS
Éd
Cr
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20230921-DEL2023_96-DE Reçu le 02/10/2023