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Acte - DEL2023 116 ACTE TPN
Acte - DEL2023 81 ACTE TPN
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Acte - DEL2023 81 ACTE TPN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
COMMUNE
DE
NANT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mairie
de
Nant
7.
Finances
Locales
/
7.1
Décisions
budgétaires
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NANT
Place
du
Claux
12230
NANT
Séance
du
21
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Présents
: 11
Votants
:
13
Date
de
convocation
: 12/09/2023
Date
d'affichage
: 12/09/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt
et un
septembre,
à 18h00,
le Conseil
municipal
de
Nant,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Richard
FIOL,
maire.
Etaient_
présents
:
Richard
FIOL,
Alain
DELMAS,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Michel
VERNHETTES,
Paulette
FOURNIER,
Jean-Pierre
CHARALAMBOS,
Sabine
THOMAS,
Yvan
BOUAT,
Claude
AROCAS,
Christian
JULIAN,
Magali
COULET.
Etaient
Représentés
:_ Virginie
GOVIGNON
représentée
par Yvan
BOUAT,
Jean-François
GALLIARD
représenté
par
Jean-Pierre
CHARALAMBOS.
Etaient
Absents
: Vanessa
AUBELEAU,
Lionel
CAYRON.
Délibération
n°
2023-81
Objet
: compte
financier
unique
— CFU
Monsieur
le
Maire
expose :
L'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
modifié
par
l'article
137
de
la
loi
de
finances
pour
2021
permet
à
des
collectivités
d'expérimenter
un
compte
financier
unique
(CFU),
pour
une
durée
maximale
de
trois
exercices
budgétaires.
L'expérimentation
débute
à
partir
des
comptes
de
l'exercice
2021
et
se
poursuivra
jusqu'aux
comptes
de
l'exercice
2023.
La
mise
en
place
du
CFU
vise
plusieurs
objectifs
:
- favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière ;
- améliorer
la
qualité
des
comptes
;
- Simplifier
les
processus
administratifs
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
Avec
le
CFU :
- le
maire
et
le
comptable
de
la
DGFIiP
élaborent
ensemble
le
«
compte
financier
unique
» ;
- le CFU
présente
une
information
financière
rationalisée
et simplifiée,
plus
facile
à lire
;
- la
confection
du
CFU
est
entièrement
dématérialisée,
ce
qui
facilite
le travail
des
services
;
- les
doublons
qui
existaient
entre
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
disparaissent ;
- pour
l'assemblée
délibérante,
le
calendrier
de
vote
est
inchangé.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
D’adopter
la
convention
entre
la
direction
Départementale
des
Finances
Publiques
et
la
Mairie
de
Nant ;
-_
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à accomplir
toutes
les démarches
nécessaires
en
découlant
et à signer
tout
document
y afférent.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
NANT,
le 21
septembre
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Alain
DELMAS
Richard
FIOL
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20230921-DEL2023_81-DE Reçu le 26/09/2023