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Compte-Rendu
Compte-Rendu -
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Davayat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - )
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
de Davayat le 27 mai 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 27 mai à 19 H, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Fabre Jean-Louis, Maire.
Date de Convocation 20/03/2025
Présents : TEYSSIER Marie, Mrs BOURBONNAIS Jérôme, BUISSON Emmanuel,
CHALAYER Richard, CHARVOIN Christophe, CONDAT Christophe, DEMARS Cyril,
MORIN Antoine, GAMBIN Pascal, PIGNOL Marc,
Procurations : RUSSO Dominique à FABRE Jean-Louis, TEYSSIER Marie à CONDAT
Christophe, DORIAT Cathy à MORIN Antoine, AGOSTINHO Aurélie à MESPLES Julie
Absent :
Désignation d’un secrétaire de séance : BUISSON Emmanuel
Le maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour : Rapport d’analyse
des offres Accord cadre du syndicat intercommunal d’assainissement Morge et
Chambaron.
VOTE : A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord
Approbation du compte-rendu de la réunion du 27/03/2025
VOTE : A l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte-rendu.
01/ Installation d’un radar au feu rouge
Monsieur le maire explique qu’après l’accident de la route qui a eu lieu au croisement de
la rue du Mas et de la route départementale, il a été suggéré d’installer un radar au
niveau des feux tricolores.
Il est procédé au vote ;
POUR : Abst : 4 Contre : 11
02/ Mise à jour des fossés communaux à intégrer au plan d’entretien du
SIA de la RIVE DROITE DE LA MORGE
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Davayat adhère au Syndicat
Intercommunal de la RIVE DROITE DE LA MORGE.
Celui-ci entretient certains fossés communaux en fonction des programmations
annuelles faites par les communes. Cet entretien permet un meilleur écoulement des
eaux et peut éviter des inondations des terres agricoles mais aussi des habitations.
Le Syndicat de la RIVE DROITE DE LA MORGE intervient sur certains fossés
appartenant aux communes et qui lui ont été confiés en matière d'entretien. S’il s’avérait qu'il est intervenu sur des terrains non communaux, il pourrait être tenu pour
responsable.
Il convient donc de mettre à jour le plan des fosses confiés aux Syndicat.
Monsieur le Maire rend compte du diagnostic effectué au sein de la commune et
présente le plan définitif.
Oui l’exposé de monsieur le Maire, après en avoir délibéré le conseil municipal
Valide le plan des fossés confié au Syndicat tel que ci-annexé.
Le linéaire pour la commune de Davayat est de 5 046 ml.
Confirme que les fossés confiés au Syndicat sont effectivement la propriété de la
Commune.
VOTE : A l’unanimité
3/ Rapport d’analyse des offres Accord cadre du syndicat intercommunal
d’assainissement Morge et Chambaron.
Le maire explique qu’un marché a été passé par le syndicat dans le cadre du programme 2025
relatif à des travaux de mise en séparatif des réseaux « eau usée » et « eau pluviale » en
groupement de commande pour le compte du SIAMC et de la commune de Davayat pour les
travaux rue du Four.
Le maire fait part aux membres de l’assemblée du détail de la consultation et de
l’analyse des offres.
L’offre de la société SADE a été retenue pour un montant global de 43 548.13 € HT :
- Travaux d’assainissement pour le syndicat : 30 173.57 € HT
- Travaux de réseau d’eau pluviale pour la commune : 8 078.36 € HT
Le maire demande aux membres du conseil municipal d’approuver le choix du syndicat :
VOTE : A l’unanimité, le conseil municipal approuve ce choix.
4/ Présentation du plan local de sécurité
Le maire présenté le détail du plan local de sécurité de la commune de Davayat qui fera
l’objet d’une réunion publique avec les administrés.
A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord.
(Lors de la présentation, les numéros de téléphone des élus n’apparaitront pas) 5/ Location de la salle des fêtes
Le maire rappelle aux membres de l’assemblée, qu’ils ont reçu, en début d’année, le
planning des permanences pour effectuer l’état des lieux de la salle lorsqu’elle est louée.
Il appartient à chacun de se faire remplacer en cas d’indisponibilité.
L’état des lieux doit être fait correctement en suivant l’imprimé prévu à cet effet.
L’état du plafond est dégradé : les dalles sont soulevées et n’ont pas été replacées,
certaines sont cassées, aucune remarque sur les états des lieux rédigés.
Aucun moyen de retenir une partie de la caution. Les dalles sont vendues par paquet de
24 au prix de 200 €.
La communauté de communes a également formulé par mail des remarques au sujet de
l’état de la salle des fêtes après les locations :
Afin d’éviter ces remarques désagréables, le maire propose d’augmenter le prix de la
location de 20 €, ce qui couvrira l’intervention d’un agent de la communauté de communes
pour effectuer le ménage pendant une heure le lundi matin.
Il est procédé au vote :
Pour : 10 Abst : 4 Contre : 1
6/ Point sur les travaux
Rue du Four : analyse du coût des travaux et du supplément nécessaire.
Les élus valident ces travaux.
Questions diverses.
L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 21H30.