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Arrêté - DICT LORBAN rue de Tonvoy 06.05.2024
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Arrêté - DICT LORBAN rue de Tonvoy 06.05.2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Sebourg, le 29 avril 2024
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Sebourg,
Vu le Code des Communes,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures pour faciliter les travaux de terrassement
par moyens mécaniques dans la rue de Tonvoy à partir du 06 mai 2024 et pour la durée des
travaux, et, pour éviter tout accident,
ARRETE
ARTICLE 1 : A hauteur et durant les travaux, la circulation des véhicules sera alternée par le
biais de feux tricolores. Il sera interdit de doubler et la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit, de 8h à 17h, aux abords du chantier pendant
toute la durée des travaux.
ARTICLE 3 : La mise en œuvre et la maintenance de la signalisation seront assurées par l’entreprise Lorban et Cie SAS à La Longueville
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation
sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Valenciennes ;
- Monsieur le Commandant du Centre Principal de Secours et de Lutte contre l’Incendie de Valenciennes ;
- Monsieur le Gestionnaire de la Voirie Départementale (Arrondissement Routier de Valenciennes) ;
- Monsieur le Directeur de Kéolis à Saint-Saulve ;
- Monsieur le Directeur de Arc En Ciel à Aulnoye-Aymeries ;
- Monsieur le Directeur de l’entreprise Nicollin à Villeneuve d’Ascq ;
- Monsieur le Directeur de l’entreprise Lorban et Cie SAS à La Longueville.
Publié sur le site Internet
le 30.04.2024
Le Maire de Sebourg,
Bruno CELLIER