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Arrêté - RUE DE L ABATTOIR 2
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Quiévrechain.
Lien du pdf (Arrêté - RUE DE L ABATTOIR 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE
QUIEVRECHAIN
Département
du Nord
Arrondissement
de Valenciennes
Affaire suivie par :
Marie LAMBERT
m.lambert@mairie-quievrechain.fr
Objet :
Festivités du 14 juillet 2024
Rue de l’Abattoir
QUIEVRECHAIN
ARRETE MUNICIPAL
2 juillet 2024
Le Maire de Quiévrechain,
Vu Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L 2213-1 à L 2213-4,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 44 et R 223,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la
signalisation des routes et des autoroutes, modifié et complété par les
arrêtés des 17 octobre 1968, 23 juillet 1970, 8 mars, 20 avril et 30 juillet
1971,
Considérant qu’en raison de l’organisation des festivités du 14 juillet
2024, afin de prévenir toute atteinte à la sécurité publique, il y a lieu de
limiter la circulation et le stationnement rue de l’Abattoir le 14 juillet
2024 de 18h à minuit,
ARRETE
ARTICLE I : Le stationnement de tout véhicule sera interdit rue de
l’Abattoir (le long du Centre Technique Municipal) le 14 juillet 2024 de
18h à minuit.
ARTICLE II : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en
place par les soins des services municipaux.
ARTICLE II : Les véhicules contrevenant au présent article feront
l’objet d’une verbalisation ainsi que d’une mise en fourrière aux frais et
à la charge des propriétaires conformément aux textes et lois en vigueur.
ARTICLE IV : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal
administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans
les mêmes conditions de délai.
ARTICLE V : Le Commissaire divisionnaire de Valenciennes, Chef de
la Police d’agglomération de Valenciennes, La Police Municipale de
Quiévrechain, Le service départemental d’incendie et de secours du
Nord, Madame la Directrice Générale des Services de la ville de
Quiévrechain et toutes personnes dont l’autorité et le grade lui confère
une possibilité de contrôle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de la bonne exécution du présent arrêté.
Place Roger Salengro — 59920 Quiévrechain — 03 27 45 42 24 — quievrechain.fr Ce dernier sera publié et affiché en mairie et en tout lieu qui sera jugé utile.
Ampliation sera également faite aux destinataires de l’arrêté.
Le Maire,
Pierre GRINER.
Place Roger Salengro — 59920 Quiévrechain — 03 27 45 42 24 — quievrechain.fr