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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2026 02 20
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2026 02 20)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Numérique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
026-200067767-20260203-D2026-02-20-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/02/2026
Publication : 25/02/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT: DROÔME
« ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE
28 Rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le trois février deux-mille-vingt-six, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s'est réuni à la Salle des fêtes de La Chapelle-en-Vercors, sous la Présidence de Frédéric GENIN, Président.
Date de la convocation : 28 janvier 2026.
Nombre de délégués en exercice: 34 Présents : 23 Votants : 30 Pour: 30 Contre : 0 Abstentions: 0
Présents: Frédéric GENIN, Président, Nancy FILET-COCHE, ère Vice-présidente, Thomas OTTENHEIMER, 2ère Vice-président, Henri BOUCHET, 3è" Vice-président, Marie GUIRIMAND, 4ème Vice- présidente, Andrée SÉQUIER, 5ème Vice-présidente, Jean-Jacques DALLON, &è"e Vice-président, Déborah DREVARD, Déléguée du président, Claude ANTELME, Fabienne BEGUIN, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Damien FERLIN, Pierre-Louis FILLET, Valéry FRIOL, Philippe INARE, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Patrick TANCHON, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, délégués titulaires.
Excusés : Jacques ARMAND, Jean-Christophe DAUTY, Fernand FAURE, Jean-Luc FAURE, Odile GIRBES, Hervé GONTIER, Nathalie KOUSSENS, Denis PARMENTIER, Mauricette VALLET.
Absents: Pascal GIVERT, Claude ROUSSET
Procurations: Jacques ARMAND donne pouvoir à Pierre-Louis FILLET, Jean-Christophe DAUTY donne pouvoir à Marie GUIRIMAND, Fernand FAURE donne pouvoir à Déborah DREVARD, Odile GIRBES donne pouvoir à Christine LECOMTE, Hervé GONTIER donne pouvoir à Claude ANTELME, Nathalie KOUSSENS donne pouvoir à Olivier BERALDIN, Mauricette VALLET donne pouvoir à Fabienne BEGUIN.
Secrétaire de séance : Andrée SÉQUIER
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2026/02/20 - Renouvellement des conventions pluriannuelles avec les associations Centre Social La Paz, Activ Royans, Vertapop, les Tracols et les Pillous.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les Statuts de la Communauté de Communes Royans Vercors.
Considérant que la Communauté des Communes du Royans-Vercors est signataire avec la CAF de la Drôme d'une Convention Territoriale Globale, définissant le schéma de développement et les priorités de la politique sociale pour les années 2023-2027.
Considérant que dans le cadre de ses compétences, la CCRV confie aux associations sociales du territoire la mise en place et le fonctionnement des services aux habitants en lien avec l'inclusion numérique et l'accès aux droits, la petite enfance, l'enfance, la jeunesse et l'animation de la vie sociale.
Considérant qu'il est nécessaire d'établir des relations juridiques et techniques clairs entre la collectivité et les associations via des conventions d'objectifs.
Considérant que ces associations ont respecté leurs engagements dans les conventions 2023-2025. Considérant que le Conseil Communautaire en date du 3 février 2026 a voté les montants à verser pour l'année 2026, tels que rappelés ci-dessous
STRUCTURES Services financés MONTANTS A VERSER
2026
Centre social La Paz LAEP, Multi-accueils, RPE, Accueil 195 590€
de loisirs extrascolaire, portage de
repas, transports partagés et
pilotage
Activ'Royans Secteur Jeunesse - postes 96 300 € d'animateurs et de directeur
Maison de l’aventure-EVS Vertapop Accueil de loisirs les Marmottons, 61 214€ secteur jeunes Ad'Air, Espace de
vie sociale et projet inclusion
Association les Pillous-ADMR Multi-accueil 24 900 €
Association Les Tracols Espace France Services 22 500 €
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE le renouvellement des conventions d'objectifs avec les associations en charge de la mise en œuvre des compétences sociales de la Communauté de Communes Royans Vercors pour les durées suivantes :
STRUCTURE DUREE DE LA CONVENTION
Centre Social La Paz Du 01/01/2026 au 31/12/2028 (3 ans)
Activ’ Royans Du 01/01/2026 au 31/12/2028 (3 ans)
Maison de l'aventure — EVS Vertapop Du 01/01/2026 au 31/12/2028 (3 ans)
Association les Pillous —- ADMR Du 01/01/2026 au 31/12/2028 (3 ans)
Association Les Tracols Du 01/01/2026 au 31/12/2026 (1 an)
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 3 février 2026.
Frédéric GENIN