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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2026 205 stationnement cirque Foirail EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre et mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° ATR2026_205
OBJET : RESERVATION DE 5 PLACES DE STATIONNEMENT SUR LES 5 PREMIERES PLACES AU PLUS PROCHE DE
L'OMBRIERE SUR L’AVENUE COTE D'ARGENT A L'OCCASION D’UN SPECTACLE.
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU les articles L 2211-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article R 610-5 du Code Pénal
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de Saint-Vincent de
Tyrosse,
}
VU la demande d’un cirque de réserver cinq emplacements de stationnement nécessaires à la giration d’un véhicule
chargé du spectacle.
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour
réserver 5 emplacements de stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du samedi 07 novembre 2026 à 8h00 au jeudi 12 novembre 2026 à 12h00, le stationnement de tout
véhicule sera interdit sur les 5 emplacements situés avenue de la Côte d'Argent (les plus proches de l’intersection avec
la rue du Foirail et de l’ombrière).
ARTICLE 2 : Les dispositifs nécessaires à la matérialisation du périmètre seront mis en place par le demandeur.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles
seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2ARTICLE 4 : M. le Maire est chargé de l’application du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Vincent de Tyrosse,
M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Saint-Vincent de Tyrosse,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
M. le Chef de Service de Police Municipale,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Acte réglementaire rendu exécutoire
par publication sur le site de la Ville le
Le Maire,
Régis GELEZ
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 07 octobre 2026
Le Maire,
égis GELEZ
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
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