Arrêté - ATR2026 118 permis de stationnement avenue de la gare EXECUTOIRE

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Arrêté - ATR2026 118 permis de stationnement avenue de la gare EXECUTOIRE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse. Lien du pdf (Arrêté - ATR2026 118 permis de stationnement avenue de la gare EXECUTOIRE)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire, St-Vincent de

Tyrosse Entre terre ét mer, la vie

EXTRAIT

du Registre des Arrêtés du Maire

Arrêté n° ATR2026_118

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville de ST VINCENT DE TYROSSE,

VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU l'article R 610-5 du Code Pénal,

VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de ST VINCENT DE TYROSSE,

VU la demande de madame KELLER Claudine demeurant au 33, avenue de la gare, souhaite réserver deux places de stationnement au droit de sa propriété pour la taille d’une haie.

CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à la circulation des piétons et des automobilistes suite à l'encombrement de la voie publique; ::: 1 153%:

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ARRETE |

&

ARTICLE 1 : Du mardi 16 juin 2026 à 7h00 au mercredi 17 juin 2026 à 20h00, le stationnement” sera temporairement réglementé au droit du n°33 avenue de la gare à Saint Vincent de Tyrosse,. - dans les conditions définies ci-après. 24 we

ARTICLE 2: Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier conformément à la réglementation en vigueur concernant la signalisation temporaire de chantier :

- Le stationnement ne devra pas engendrer un danger pour la circulation des véhicules et des piétons.

- Deux places de stationnement seront occupées par Mme KELLER, un corridor sécurisé devra être maintenu afin d'éviter tout cheminement des piétons et cyclistes sur la chaussée.

ARTICLE 3 : Dispositions spéciales :

Le chantier sera signalé conformément aux prescriptions de l'arrêté en vigueur de réglementation de la circulation routière (arrêté du 06 Novembre 1992 et toutes les modifications qui s’y reportent). Mme KELLER Claudine, chargée de l'exécution des travaux aura à sa charge la fourniture, la mise en place, l'entretien et le repliement de la signalisation.

Mme KELLER Claudine, veillera au nettoyage du chantier.

Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse

24 Avenue Nationale

40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE

05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com

www.ville-tyrosse.fr

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à

compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :

www.telerecours.fr.

Page 1 sur 2ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle des Services Techniques et de la police municipale de la Ville de ST VINCENT DE TYROSSE, par Mme KELLER Claudine.

ARTICLE 5 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de panneaux réglementaires.

ARTICLE 6 : Le demandeur devra veiller au nettoyage et à la remise en état du domaine public suite au départ de la benne.

ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 8 : M. le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont une copie sera transmise à : - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ST VINCENT DE TYROSSE, - M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de ST VINCENT DE TYROSSE, - M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,

- M. le Chef de Service de Police Municipale,

- Mme KELLER Claudine, (jeankeller@neuf.fr)

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.

Acte rè lement i £ i g aire rendu exécutoire Fait

à Saint-Vincent de Tyrosse, le 11 juin 2026 Par publication

sur le site de la Ville le ASE

Le Maire,

gis GELEZ

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à

compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :

www.telerecours.fr.

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