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Déliberation - DECISION 38 1 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Déliberation - DECISION 38 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 24/10/2022

Reçu en préfecture le 24/10/2022

Afichéle 9 4 OCT. 2022È

ID : 071-217104454-20221017-DEC__ 38 _2022-AI

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL

N° 38/2022

TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET EXTENSION DE LA SALLE INTERGÉNÉRATIONNELLE ALFRED JARREAU

AVENANT N°1 — TRAVAUX MODIFICATIFS — LOT 5 — « ÉTANCHÉITÉS »

Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint Marcel,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 me donnant délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu la décision N°09/2021 du 19 avril 2021 portant attribution à la SARL DAZY du marché N°212 501,

relatif aux travaux de réhabilitation et de l'extension de la salle intergénérationnelle Alfred Jarreau, et

notamment le Lot 5 : « Étanchéité », pour un montant de 24 618,40 € HT, soit 29 542,08 € TTC,

Considérant qu'au cours des travaux, une contrainte liée à l'impossibilité technique de se raccorder

avec le lot « fluides », a entrainé une modification des sorties de toiture initialement prévue en béton,

Considérant qu'il a été nécessaire de faire poser des crosses pour le passage des câbles de climatisation de la cuisine afin d'harmoniser l'ensemble,

Considérant qu'il convient de procéder à la suppression d’un trop-plein prévu sur l’auvent de lentrée car les 2 naissances d’eaux pluviales étant suffisantes sur l’auvent pour l'évacuation des eaux pluviales

Considérant qu'il convient de procéder à la suppression de la 4ème naissance d’eau pluviale car les les 3 naissances sont suffisantes pour l'évacuation des eaux pluviales,

Considérant qu'il est nécessaire de signer un avenant au marché afin d'y intégrer le coût des travaux supplémentaires,

DECIDE:

Article 1° : : Est accepté la signature de l'avenant N°1 : Travaux Modificatifs du Lot 5: « Étanchéité », du marché N°212 501, relatif aux travaux de réhabilitation et extension de la salle intergénérationnelle Alfred

Jarreau, présenté par la SARL DAZY, ZA MACON EST, Zone des Perrières, 01750 REPLONGES.

Article 2 : Le montant du marché modifié s'élève à 27 273,06 € HT soit 32 727,67 € TIC.

Article 3 : Les autres articles du contrat restent inchangés.

Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et Monsieur le Trésorier de Chalon Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa notification.

Pour copie conforme,

Raymond BURDIN

Maire,