Arrêté - arrt 23.271 arrt de circulation et de stationnement dept de matriaux 6 rue fontaine minrale

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Arrêté - arrt 23.271 arrt de circulation et de stationnement dept de matriaux 6 rue fontaine minrale Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.271 arrt de circulation et de stationnement dept de matriaux 6 rue fontaine minrale)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, SORÈDE solaire par nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1 - 23.271

OBJET : ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

DEPÔT DE MATERIAUX/ CONSTRUCTION D'’ABRI ET CLÔTURE

6, RUE DE LA FONTAINE MINÉRALE

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2212-1 et L2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre | — Quatrième partie, Huitième partie {signalisation temporaire),

VU la demande de l'Entreprise SUDBAT CONSTRUCTION, en date du lundi 27 Novembre 2023, pour le compte de Madame DURNENIN, concernant le dépôt de matériaux pour la construction d'un abri et d'un mur de clôture 6, rue de la fontaine minérale.

CONSIDERANT que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée des travaux sur ladite rue,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pélitionnaire est autorisé à déposer des matériaux devant le n° 6 de la rue de la fontaine minérale, pour réaliser des travaux de construction d'un abri et de clôture, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite rue. ARTICLE 2 : Le présent arrêté de circulation est valable du lundi 23 Novembre 2023 au lundi 4 Décembre 2023, de 08 heures à 17 heures, date à laquelle il expirera de plein droit. ARTICLE 3 : Pendant la durée de la présente permission, le stationnement de tout véhicule est interdit sur les emplacements réservés.

Tout véhicule ne respectant pas cette interdiction est susceptible d'être enlevé par les services de la fourrière.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Quatrième partie, Huitième partie}, sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.

ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.

ARTICLE 6 : Le Chef de la Police municipale, le commandant de la Gendarmerie, la Directrice générale des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente permission qui sera, publiée et affichée dans les formes réglementaires. - Ampliation du présent arrêté sera adressé au pétitionnaire

Fait à SOREDE, le 27 Novembre 2023

Le Maire, de à

Important : Conformément à l'article R42t-1 du code de justice administra fi Le Kinist LE Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mols-commenc ant ourir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication. Se t eZ 5 Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité temitoriale, -céhte démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale : -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ov, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le tribunal administratff peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le sie Internet | www-lelerecours.fr _