Arrêté - arrt 23.151 arrt de circulation et de stationnement dept de matriaux rue de la cte vermeille Ent. Rebuget

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Arrêté - arrt 23.151 arrt de circulation et de stationnement dept de matriaux rue de la cte vermeille Ent. Rebuget Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.151 arrt de circulation et de stationnement dept de matriaux rue de la cte vermeille Ent. Rebuget)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, : Important: Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le '

SORÈDE solaire par nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1 - 23.151

OBJET: ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

DEPÔT DE MATERIAUX/ RENOVATION CLOTURE/REBUGET

32, RUE DE LA CÔTE VERMEILLE

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2212-1 et L'2212-2 VU Ie Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre | — Quatrième partie, Huitième partie {signalisation temporaire),

VU la demande de l'Entreprise REBUGET, en date du vendredi 2 juin 2023, pour le compte de Monsieur RIMAILHO Michel, concernant un dépôt de matériaux pour la rénovation d'une clôture, au n°32 rue de la Côte Vermeille,

CONSIDERANT que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée des travaux sur iadite rue,

ARRETE

ARTICLE 7 : Le pétitionnaire est autorisé à déposer des matériaux devant le n° 32 rue de la Côte Vermeille, pour réaliser les travaux de rénovation de clôture, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite rue. ARTICLE 2 : Le présent arrêté de circulation est valable du jeudi 08 juin au 09 juin 2023, de 08 heures à 17 heures, date à laquelle il expirera de plein droit.

ARTICLE 3 : Pendant la durée de la présente permission, le stationnement de tout véhicule est interdit sur les emplacements réservés.

Tout véhicule ne respectant pas cette interdiction est susceptible d'être enlevé par les services de la fourrière.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Quatrième partie, Huitième partie}, sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.

ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.

ARTICLE é : Le Chef de la Police municipale, le commandant de la Gendarmerie, la Directrice générale des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente permission qui sera, publiée et affichée dans les formes réglementaires. - Ampliation du présent arrêté sera adressé au pétitionnaire

v nistratif de Montpellier peut être saisi |

par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois éommençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale : -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai, Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site Internet www.telerecours.fr