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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2026.41 avenant medicobus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2026.41 avenant medicobus)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le S L O7
ID : 076-247600588-20260428-DECISION2026_41-DE
Décision n° 2026/41
villes Portant sur la signature de trois avenants
us U Le n°1 aux conventions de partenariat
CR EURE relatives au passage du centre de santé
mobile CBA sur le territoire de la CCVS
(à O2S, Mers-les-Bains et Le Tréport)
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20260409-7 en date du 09 avril 2026 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Villes Sœurs ;
Vu le Contrat Local de Santé 2023 - 2027 de la CCVS cosigné le 08 février 2023 avec les Agences
Régionales de Santé de Normandie et des Hauts-de-France et notamment ses fiches-actions n°3.1.1. « Accompagner les projets d'exercice coordonné de type MSP, PSLA, centre de santé, CPTS » et n°3.1.8. « Renforcer l'offre de soins par des mesures d'équipement » :
Vu la convention de partenariat relative au passage du centre de santé mobile Caux — Bray -
Albâtre sur le territoire de la Communauté de Communes des Villes Sœurs — Exercice 2025, en date
du 27 janvier 2025 ;
Vu la convention de partenariat relative au passage du centre de santé mobile Caux - Bray -
Albâtre sur le territoire de la Communauté de Communes des Villes Sœurs, à Mers-les-Bains — Exercice 2025, en date du 05 août 2025 ;
Vu la convention de partenariat relative au passage du centre de santé mobile Caux — Bray -
Albâtre sur le territoire de la Communauté de Communes des Villes Sœurs, au Tréport - Exercice
2025, en date du 05 août 2025 :
Considérant que ces conventions stipulent notamment que «pendant la durée de
l'expérimentation « Médicobus », la participation financière de la collectivité au centre de santé
mobile pour permettre son passage sur le territoire intercommunal, (à Eu, à Mers-les-Bains ou au
Trépori, le cas échéant), pourra être reconduite jusqu'à l'exercice 2026, par voie d'avenant(s].
Pour permettre la reconduction de la participation financière de la CCVS, l'association Appui
Santé Caux — Bray — Albâtre devra en effectuer la demande expresse par courrier simple et produire un rapport intermédiaire d'activités et un bilan financier intermédiaire de l'exercice qui s'achève, en veillant à faire apparaître clairement les informations du Médicobus relatives au
territoire de la CCVS {nombre de jours de présence sur le territoire, de consultations réalisées, typologie de patients accueillis] »
Considérant qu'Appui santé Caux Bray Albâtre a produit ces pièces par courriel du 22 avril 2026 ;
Considérant que le « Médicobus » est présent : Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le SG
ID : 076-247600588-20260428-DECISION2026_41-DE
- à O2S Sport Santé Bien-être, établissement de la Communauté de Communes des Villes Sœurs
tous les lundis et Un jeudi par mois {sauf jours fériés) pour y assurer des consultations de
médecine générale et occasionnellement de diabétologie :
- à la salle Curie de Mers-les-Bains, toutes les semaines, le mardi ou le mercredi en alternance
{sauf jours fériés), pour y assurer des consultations de médecine générale ; - à la salle des associations du Tréport, tous les vendredis (sauf jours fériés) pour ÿ assurer des consultations de médecine générale.
DECIDE
Article 1e: Par voie d'avenants n°1 tel qu'annexés à la présente, les conventions de partenariat
précitées sont reconduites pour l'exercice 2026, afin de permettre l'accueil de consultations du
Médicobus :
- à O2S Sport Santé Bien-être, établissement de la Communauté de Communes des Villes Sœurs tous les lundis et un jeudi par mois {sauf jours fériés) pour y assurer des consultations de
médecine générale et occasionnellement de diabétologie :
- à la salle Curie de Mers-les-Bains, toutes les semaines, le mardi ou le mercredi en alternance
{sauf jours fériés), pour y assurer des consultations de médecine générale ; - à la salle des associations du Tréport, tous les vendredis {sauf jours fériés) pour y assurer des
consultations de médecine générale.
Article 2 : La participation financière versée par la CCVS à l'association Appui Santé Caux Bray
Albûâtre, structure porteuse du « Médicobus », est de 32 500 euros (trente-deux mille cinq cents
euros) au total pour l'exercice 2026 :
- 12 500 euros (douze mille cinq cents euros) pour l'accueil des consultations à O2S ;
- 10 000 euros {dix mille euros) pour l'accueil des consultations à Mers-les-Bains ;
- 10 000 euros {dix mille euros) pour l'accueil des consultations au Tréport.
Article 3 : La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire.
Fait à Eu, le 28 avril 2026
Envoyé en Sous-Préfecture le : Le président,
Affiché le : 4
Acte certifié exécutoire à Eu, Eddie Facque
Le
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un
délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencer à courir:
- Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux : - Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai