Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2024.33 Medicobus centre de sante caux bray albatre
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2024.33 Medicobus centre de sante caux bray albatre)
Thèmes du document : Santé, Ruralité, Sport,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/64/2024
Publié le SLG
ID : 076-247600588-20240403-DECISION2024_33-DE
Décision n° 2024/33
°
VI | les Autorisant la signature de la convention
@Urs de partenariat relative au passage du
Sn EOMALURAUIE RE COMUNES centre de santé mobile Caux - Bray —
Albâtre sur le territoire de la CCVS -
Exercice 2024
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22,
L.2122-23, L. 1511-8 et D. 1511-54 et suivants,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
VU le récépissé d'engagement de conformité d'un centre de santé accordé à l'association Appui
Santé Caux — Bray — Albâtre ;
VU Les statuts de la Communauté de Communes des Villes Sœurs ;
Vu le Contrat Local de Santé 2023 - 2027 de la Communauté de Communes des Villes Sœurs cosigné le 08 février 2023 avec les Agences Régionales de Santé de Normandie et des Hauis-de- France et notamment ses fiches-actions n°3.1.1.« Accompagner les projets d'exercice coordonné
de type MSP, PSLA, centre de santé, CPTS » et n°3.1.8. « Renforcer l'offre de soins par des mesures
d'équipements » ;
Considérant que lauréate de l'appel à projets « Déploiement de Médicobus dans les territoires
ruraux avec des difficultés d'accès aux soins », l'association Appui Santé Caux - Bray - Albâtre a
créé un centre de santé, afin de pouvoir porter un Médicobus permettant de déployer une offre
de médecine générale (des consultations de spécialité pourraient compléter l'offre) dans les
communes rurales du territoire de démocratie sanitaire de Dieppe au bénéfice des patients :
- Sans médecin traitant:
- En ALD avec ou sans médecin traitant ;
-__ Sans consultation depuis plus de 24 mois.
Considérant que les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale dont le périmètre est
inclus tout où partiellement sur le territoire de Démocratie sanitaire de Dieppe ont été sollicités afin
de soutenir financièrement le Médicobus, expérimentation sur 3 ans portée par l'association Appui
Santé Caux — Bray — Albâtre, et l'accueillir sur son territoire à raison d'une intervention par semaine
dans un ou deux lieux d'accueil ;
Considérant que ce dispositif permet de contribuer à l'amélioration de l'accès aux soins sur le
territoire, re le 10/04/2024
le 10/04/2024
Pub le
ID : 076-247600588-20240403-DECISIONZO24 33-DE
DECIDE
Article 1er : D'accepter que la Communauté de Communes des Villes Sœurs soutienne le centre de
santé mobile Caux - Bray - Albâtre et apporte une participation financière à hauteur de 10 000,00
euros pour l'exercice 2024, participation pouvant être reconduite pour les exercices suivants
pendant la durée de l'expérimentation soit en 2025 et 2026, suivant les modalités fixées par voie de
convention annexée à la présente.
Article 2 : Que les deux lieux d'accueil du Médicobus sur le territoire intercommunal, proposés et
validés par les partenaires, sont :
-__ D'une part, O2S Sport Santé Bien-être, établissement secondaire de la Communauté de Communes des Villes Sœurs, habilité « Maison Sport Santé » et situé 49, route de Mancheville
— 76260 EU ;
-__ Et d'autre part, le Centre d'Action sociale « Pastel n, situé 24B, rue René DELCOURT - 76260
Le Mesnil-Réaume.
Article 3: Que les conditions générales relatives aux engagements de la Communauté de Communes des Villes Sœurs, de l'association Appui Santé Caux — Bray - Albôtre et du centre d'action sociale Pastel concernant le passage et l'accueil du Médicobus à raison de d'une journée par semaine sur le territoire intercommunal seront fixées par voie de convention annexée à la présente.
Article 4 : La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire.
Fait à Eu, le 03/04/2024
Envoyé en Sous-Préfecture le : Le président,
Aîfiché le :
Acte certifié exécutoire à Eu,
Le
Le Président, Eddie Facque