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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 9 DOB 2025 rapport développement durable
Document publié le Mardi 18 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 9 DOB 2025 rapport développement durable)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le
ID : 971-200041507-20250218-2025CC1SDEEEMOB8-DE
ne
Communauté d'Agglomération
la Riviera du Levant
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FÉVRIER 2025
DÉLIBÉRATION N°2025-CC-1S-DEEEM-08
PRÉSENTATION DU RAPPORT 2024 SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU SEIN DE LA
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LA RIVIERA DU LEVANT
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit du mois de février, le Conseil communautaire de la
Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant (CARL), sur convocation affichée à la date du 12 février 2025, s’est réuni à 18h15, en salle des délibérations de la commune de
Saint-François, sous la présidence de Monsieur Loïc TONTON, le président de la CARL, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
Olivia RAMOUTAR ayant été désignée secrétaire de séance,
Nombre de conseillers en exercice composant le Conseil Communautaire : 41
Conseillers présents : 23
QUALITÉ | PRÉNOM NOM PRÉSENT | ABSENT PROCURATION
1 M. Loïc TONTON X
2 M. Francs BAPTISTE X
3 M. Guy BACLET X
4 Mme Nicole SINIVASSIN X
5 Mme Nanouchka LOUIS X
6 Mme Myriam Lucie BROSIUS X.
7 Mme Matianne GRANDISSON X
8 M. Michel HOTIN X
9 M. Richard ALBERT X à Loïc TONTON
10 Mme Olivia RAMOUTAR X
11 M. Jean-Claude CHRISTOPHE X
12 |M. Jean-Luc PERIAN x
13 M. Jacques KANCEL X
14 Mme Elodie CLARAC X
15 |M. Yves QUIQUEREZ X
16 Mme Muguette DAIJARDIN X
17 Mme Nelly SEJOR X à Myriam BROSIUS
18 |M. Teddy MARY X
19 M. Christian BAPTISTE X
20 |M. Teddy BARBIN x à Eddy LORIDON 21 M. Emmery BEAUPERTHUY X à Wennie MOLIA
22 Mme Nadia CELINI X
23 M. Hugues CHATEAUBON X Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le
ID : 971-200041507-20250218-2025CC1SDEEEMO8-DE
TT
24 Mme Lydia FARO épse COURIOL
: à Jean- Claude 25 M. Jules Joël FRAIR X CHRISTOPHE
26 M. Lucien GALVANI à M. Francs BAPTISTE
=. à Mme Lydia FARO 27 Mme Valérie HUGUES X COURIOL,
28 |Mme Marguerite KANCEL MURAT X à Jocelyne VIROLAN Ephreme
29 Mme Sylvia LAPTES X
30 M. Etic LATCHOUMANIN X à M. Teddy MARY
31 M. Eddy LORIDON X
32 M. David Laurent LUTIN X
. MANDRET épse 33 Mme Mariette PASSAVE X
34 Mme Wenny Youna MOLIA X
35 Mime Liliane MONTOUT X
36 Mme Nina Valentine PAULON X à Liliane MONTOUT
| PEROUMAL épse. 37 Mme Sophie SYLVANISE X
38 M. Patrice PIERRE-JUSTIN X
39 M. Patrick SOLVET X
40 M. Sébastien Mickael | THOMAS X
41 Mme Jocelyne VIROLAN X
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2312-1 et
L5211-36 ;
Vu l'article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 et son décret d'application n° 2011-687 du 17 juin 2011 ;
Vu l'article L110-1 du Code de l’environnement ;
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération La Riviera du Levant ;
Entendu le rapport de M. Le Président et après en avoir débattu,
L'article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 et son décret d'application n° 2011-687 du 17 juin 2011 soumettent les collectivités territoriales à la présentation, préalablement aux débats sur le projet de budget, d'un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Plus qu’une réponse à une obligation, ce document doit être apprécié comme un outil au service de l’action publique locale.
Ce support au dialogue est donc un exercice où la collectivité territoriale, ses élus, ses services et toutes les personnes associées à sa rédaction (acteurs locaux, population) selon Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le
ID : 971-200041507-20250218-2025CC1SDEEEMOB8-DE
VIT
les instances participatives mises en place, peuvent faire preuve d'innovation et de créativité pour exposer les interactions entre actions, politiques et programmes et leurs effets sur les cinq finalités du développement durable. Chacune des politiques internes ou externes doit
être évaluée suivant les cinq finalités du Développement Durable (DD), mentionnées à l'article L. 110-1 du code de l'environnement :
- Lutte contre le changement climatique et protection de l'atmosphère, - Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources, - _ Épanouissement de tous les êtres humains,
- Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations, - Dynamique de développement en suivant des modes de production et de consommation responsables.
Afin de mesurer la contribution aux cinq finalités du Développement Durable des actions engagées en 2024, notre rapport Développement Durable vise à : - Montrer la cohérence de la politique, des programmes et actions entreprises par la
CARL au regard du développement durable,
- Mettre en perspective les orientations stratégiques retenues pour les années à venir,
et notamment celles proposées dans la maquette budgétaire.
Le conseil prend acte de la présentation du rapport annuel Développement durable 2024.
DÉCIDE :
Article 1:De prendre acte que le rapport 2024 sur la situation en matière de
développement durable au sein de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant, tel qu'annexé à la présente délibération a été présenté et débattu dans le cadre du débat
d'orientations budgétaires au titre de l'exercice 2024.
Article 2 : D’autoriser le président à signer tous documents, actes et pièces relatifs à
l'exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le SO
ID : 971-200041507-20250218-2025CC1SDEEEMO8-DE
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme
üic TONTO
e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
e Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ;
e Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues -— 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3; Télécopie: 05 90 81 96 70; Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.