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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 87 Présentation du rapport 2023 Développement durable
Document publié le Mardi 28 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 87 Présentation du rapport 2023 Développement durable)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le S L G
ID : 971-200041507-20231128-2023CC6SPICV 87-DE
Communauté d'Agglomération
la Riviera du Levant
Conseil communautaire du 28 novembre 2023
DÉLIBÉRATION N°2023-CC-6S-PICV-87
PRÉSENTATION DU RAPPORT 2023 SUR LA SITUATION EN MATIÈRE
DE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU SEIN DE LA
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION LA RIVIERA DU LEVANT
L'an deux mille vingt trois, le 28 novembre, le Conseil communautaire de la Communauté
d'Agglomération la Riviera du Levant (CARL) sur convocation affichée à la date du 22
novembre 2023, s'est réuni à 18h00 en salle de délibérations dans la commune de Gosier,
sous la présidence de monsieur Cédric CORNET, le président de la CARL, pour délibérer des
questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
Madame Olivia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL ayant été désigné secrétaire de
séance,
Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil Communautaire : 41
Conseillers présents : 23
Nombre de pouvoirs : 5
QUALITÉ | PRÉNOMS | NOMS PRÉSENT |ABSENT | PROCURATION
M. Cédric CORNET 1
M. Bernard PANCREL 1
M. Loïc TONTON 1 à Liliane MONTOUT
Mme. Nicole SINIVASSIN 1 à Cédric CORNET
Mme Liliane MONTOUT 1
M. Jean-Luc PERIAN 1
M. Guy Albert | BACLET 1
Mme Myriam Lucie | BROSIUS 1
M. Francs BAPTISTE 1
M. Richard ALBERT 1
Mme Nanouchka | LOUIS 1
Mme Mélila PHOUDIAH 1 à Jean-Luc PERIAN
Mme Muguette DAIJARDIN 1
Mme Mariane GRANDISSON 1
Mme Nadia CELINT 1
M. Christian BAPTISTE 1
M. Teddy BARBIN 1
M. Emmery BEAUPERTHUY 1
M. Hugues CHATEAUBON 1
M. Jean-Claude | CHRISTOPHE 1
1/4 Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le TT
ID : 971-200041507-20231128-2023CC6SPICV 87-DE
Mme Elodie CLARAC 1
. FARO épse
Mme Lydia COURIOL 1
M. Jules Joël FRAIR 1
M. Lucien GALVANI 1
M. Michel Eloi HOTIN 1
Mme Valérie HUGUES 1 à Jocelyne VIROLAN
. JEAN épse
Mme CE RAMOUTAR-BADAL 1
Mme Matguerite | RANCEL MURAT 1 Ephreme
M. Jacques KANCEL 1
Mme Sylvia LAPTES 1
M. Eric LATCHOUMANIN 1 à Teddy MARY
M. David LUTIN 1 Laurent
. MANDRET épse Mme Mariette PASSAVE 1
M. Teddy MARY 1
Mme Wenay MOLIA 1 Youna
Nina Mme Yalentine PAULON 1
. PEROUMAL épse.
De Sophie SYLVANISE 1
M. Patrice PIERRE-JUSTIN î
M. Yves QUIQUEREZ 1
M. Patrick SOLVET 1
Mme Jocelyne VIROLAN 1
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2312-1 et L5211-
36 ;
Vu larticle 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 et son décret d'application n° 2011-
687 du 17 juin 2011 ;
Vu l'article L110-1 du Code de l’environnement ;
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération La Riviera du Levant ;
Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu,
L'article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 et son décret d'application n° 2011-687 du 17 juin 2011 soumettent les collectivités territoriales à la présentation, préalablement aux débats sur le projet de budget, d’un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
2/4 Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le SG
ID : 971-200041507-20231128-2023CC6SPICV 87-DE
Plus qu'une réponse à une obligation, ce document doit être apprécié comme un outil au
service de l’action publique locale.
Ce support au dialogue est donc un exercice où la collectivité territoriale, ses élus, ses
services et toutes les personnes associées à sa rédaction (acteurs locaux, population) selon les instances participatives mises en place, peuvent faire preuve d'innovation et de créativité pour exposer les interactions entre actions, politiques et programmes et leurs effets sur les cinq finalités du développement durable. Chacune des politiques internes ou externes doit être évaluée suivant les cinq finalités du Développement Durable (DD), mentionnées à
l'article L. 110-1 du code de l’environnement :
- Lutte contre le changement climatique et protection de l'atmosphère,
- _Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources,
- Épanouissement de tous les êtres humains,
- Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations,
- Dynamique de développement en suivant des modes de production et de
consommation responsables.
Afin de mesurer la contribution aux cinq finalités du Développement Durable des actions engagées en 2023, notre rapport Développement Durable vise à:
- Montrer la cohérence de la politique, des programmes et actions entreprises par la CARL au regard du développement durable,
- Mettre en perspective les orientations stratégiques retenues pour les années à venir, et notamment celles proposées dans la maquette budgétaire.
DÉCIDE
Article 1 : De prendre acte que le rapport 2023 sur la situation en matière de développement
durable au sein de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant, tel qu’annexé à la présente délibération a été présenté et débattu dans le cadre du débat d'orientations
budgétaires au titre de l'exercice 2023.
Article 2 : D’autoriser le président à signer tous documents, actes et pièces relatifs à
l'exécution de la présente délibération.
Article 3 : Le président et le comptable public du centre des finances publiques de la
Communauté d'Agglomération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVANT
Cédric CORNET
3/4 Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le SG
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e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
e _Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ;
e Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3; Télécopie: 05 90 81 96 70; Courriel: greffe.ta-basse- terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
4f4 Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LE GOSIER/SAINTE-ANNE /SAINT-FRANÇOIS/LA DESIRADE
RAPPORT ANNUEL 2023
DEVELOPPEMENT DURABLE Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
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ID : 971-200041507-20231128-2023CC6SPICV_87-DE
I. Finalité 1 : Lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
II. Finalité 2 : Préservation de la biodiversité, protection des milieux et
des ressources,
1. Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
1.1.Tour de la mobilité
1.2.Lutte contre le gaspillage alimentaire (poules, frigos solidaires)
1.3.Lancement covoiturage interne
2. Bilan de la Qualité de l’Air 2022
3. Aménagement de Grand Baie renforcement de la digue et des réseaux
humides
4.Bilan Carbone Territoire 2023
5.Le Budget Climat
1.Compétence Déchets : Transfert de la compétence déchets au Syndicat
D’innovation et de valorisation des déchets (SINNOVAL)
2. Le projet de création d’unité de traitement
3. Risques d’inondations: le PAPI
4. Guide je préserve mon environnement en vacances
SOMMAIRE
La Riviera du Levant- Rapport de développement durable 2023
IV. Finalité 3 : Épanouissement de tous les êtres humains
V. Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations
VI. Finalité 5 : Dynamique de développement en suivant des modes de production et
de consommation responsables.
1. Partie aménagement (PPGF, Escape Game)
2. Le Plan Intercommunale de Sauvegarde(PICS)
3. Éducation au développement durable
4. Zone de Mouillage et d’Equipement Léger (ZMEL)
5. Jardin de Kervino - action du PPGF (Plan paysage des Grands Fonds) et du PCAET
(Plan Climat Air Énergie Territorial).
1. Contrat de Relance et de Transition Écologique ;
2. Le Programme Local de l’Habitat (PLH)
3. Le Plan intercommunal de lutte contre l’habitat Indigne (PILHI)
1.Économie Bleue
2.Amélioration de la performance au sein de la CARL
3. Le Plan Alimentaire Territorial (PAT) Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le S L O7
ID : 971-200041507-20231128-2023CC6SPICV_87-DE
Finalité 1 : Lutte contre le
changement climatique et
protection de l’atmosphère Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Pub 1 SLOT ID : 971-200041507-20231128-2023CC6SPICV_87-DE
pcoe eme, 4 ton ed LA AVERA Ou LCeAArt
Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET), est un outil de planification qui a pour but
d'atténuer le changement climatique et d’enclencher la transition énergétique et
écologique.
Le PCAET est une véritable feuille de route guidant une stratégie climat-air-énergie
cohérente qui est synonyme de développement économique, d’attractivité et de qualité
de vie.
constitue sa stratégie politique de transition énergétique territoriale ;
Prend entièrement en compte les enjeux air-énergie-climat du territoire dans les
objectifs de développement durable, les domaines d’actions, les projets :
Une opportunité d’échanges et de discussions avec les élus, les agents de la CARL
et les habitants.
Adopté à la CARL en novembre 2022, le PCAET est un plan d’action sur six ans et a
été élaboré en co-constructions avec les différents acteurs :
Le PCAET vise également différents domaines tels que: l’énergie, l’alimentation,
l’agriculture, la mobilité, ou encore la biodiversité...
1. Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
La Riviera du Levant- Rapport de développement durable 2023
Le diagnostic territorial :
Les consommations par type d'énergie,
Les productions d'énergies renouvelables,
Les émissions de gaz à effet de serre,
La séquestration carbone,
Les émissions atmosphériques par secteur et l'impact sur la qualité de l'air, la vulnérabilité du
territoire aux effets du changement climatique.
Il vise à comprendre et analyser les enjeux territoriaux, en apportant une connaissance sur:
Engager et coordonner la politique de transition
énergétique et d'adaptation au changement
climatique de la CARL et de son territoire
Éco-exemplarité en matière de réduction de
l’impact Climat-air-Energie
Développer le tourisme durable, écotourisme,
tourisme vert
Optimisation du déplacement de personnes sur
le territoires
Optimisation des consommations des ménages
et accompagnement à la transition énergétique
Déploiement des énergies renouvelables pour
atteindre l'autonomie énergétique
Transition énergétique et adaptation au
changement climatique des secteurs agricoles et
alimentaires
Adapter le territoire au changement climatique
La Désirade, laboratoire de la transition
énergétique, de l'adaptation au changement
climatique et du développement durable
Les 9 orientations stratégiques du PCAET de la CARL :
La CARL a initié la mise en oeuvre du Plan Climat- Air- Energie
(PCAET) 2023 Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023 7
Publié le S L C
ID : 971-200041507-20231128-2023CC6SPICV_87-DE
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n° Intitulé de l’action
1 Faire du PCAET un dénoment socle des politiques publiques de la CARL
2 Intégrer au coeur de la commande publique les enjeux Climat-Air-Energie et assurer le suivi des bénéfices obtenus
3 Informer et responsabiliser les agents de la CARL sur la réduction au quotidien de l’impact Climat-Air-Energie
4 Accompagner les hébergeurs dans l’amélioration de leurs pratiques
5 Promouvoir et encourager le tourisme durable et l’écotourisme
n° Intitulé de l’action
6 Repenser la mobilité afin de permettre à chacun de se déplacer tout en réduisant le trafic et en améliorant la qualité de l’air
7 Encourager le changement de mode de transport en proposant des alternatives à la voiture particulière
8 Sensibiliser et engager les acteurs du transport de marchandises dans une démarche de réduction de leur impact Climat-Air-Energie
9 Dynamiser les production locales et commerces de proximité tout en sensibilisant la population à l’enjeu du “consommer local”
10 Sensibiliser, inciter les habitants à la réduction et au réemploi de leurs déchets
11 Sensibiliser, inciter les habitants à une meilleurs maîtrise de l’énergie
12 Inciter et accompagner les particuliers dans une démarche d’autonomie en eau et en énergie
La Riviera du Levant- Rapport de développement durable 2023
Le Plan d'actions 2022-2028.
Il se structure autour de deux axes stratégiques qui se développent dans dix
objectifs opérationnels.
Ces dix orientations sont traduites de façon opérationnelle en dix-huit actions, qui
ont pour vocation à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la
qualité de l’air et à diminuer la vulnérabilité au changement climatique.
L’ensemble des actions est présenté dans le tableau ci-dessous. Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023 7
Publié le S LO
ID : 971-200041507-20231128-2023CC6SPICV_87-DE
n° Intitulé de l’action
13 Valoriser le potentiel de production d’enrgie renouvelable du territoire, en terre comme en mer
14 Impulser un changement des comportements en matière d’alimentation tout en rendant la population actrice de ce changement
15 Encourager et donner de la visibilité à l’agriculture locale
16 S’adapter au changement climatique en préservant les milieux naturels du territoire de la CARL voire en créant de nouveaux espaces
17 Susciter un changement de perception des espaces naturels afin de limiter les pression sur l’environnement
18 Faire de la double insularité un vecteur d’innovation sur l’île de la Désirade
La Riviera du Levant- Rapport de développement durable 2023
Une couverture de gaz appelée atmosphère entoure la Terre. Une partie de ces gaz sont des
gaz à effet de serre encore appelé «GES» (on y retrouve le dioxyde de carbone, la
vapeur d’eau, le méthane, l’ozone, l’oxyde nitreux et les gaz fluorés).
Ces gaz retiennent la chaleur, de la même façon que les murs de la serre du jardinier.
Les GES gardent notre planète assez chaude pour que nous puissions survivre, en l’absence
de GES la température de la terre serait de -18°C.
Cependant une trop grande quantité de GES, rendrait la terre trop chaude et provoquerait
des modifications du climat on parle du «changement climatique» ou encore de
changements globaux car les conséquences ne se limitent pas à l’environnement, ils sont
aussi sociétaux.
Le saviez-vous ? Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
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ID : 971-200041507-20231128-2023CC6SPICV_87-DE
pcaet mn. 4 von din LA RTTERA ON LCA 1.1. Tour de la mobilité
La Riviera du Levant- Rapport de développement durable 2023
Sous-action B : Développer la mobilité cyclable
Sous-action F : Communiquer massivement sur
l'écomobilité
Dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial
(PCAET), la CARL a organisé le Tour de la Mobilité Douce
sur les communes de Saint-François, Sainte-Anne et Le
Gosier.
Cette manifestation permet de répondre à l’action N° 7
du PCAET: Encourager le changement de mode de
transport en proposant des alternatives à la voiture
particulière.
Le but de cette manifestation est de mettre en œuvre
des actions permettant d’encourager la mobilité douce
(vélos, trottinette électrique, etc.) tout en apportant un
axe sur la sécurité routière.
Il a été proposé un ensemble animations innovantes,
jamais réalisés en Guadeloupe, avec notamment la mise
à disposition de simulateurs virtuels.
Un circuit de prévention avec tests de déplacement à
vélos et en trottinette.
Un simulateur virtuel visant à prévenir les usagers à
l’usage de vélo;
Un Quizz de la mobilité douce
Une animation angle mort avec un bus. Cette animation
a été réalisée en partenariat avec le SMT (Syndicat
Mixte des Transport)
Lors du tour de la mobilité douce, plusieurs animations ont
été proposées au grand public permettant d’aborder les
thématiques liés à l’usage des mobilités douces.
Journées de la Mobilité Douce sur une commune du
territoire
Perspectives 2024:
Le 20 septembre à Saint-François
Le 21 septembre au Gosier
Le 22 septembre à Sainte-Anne
Le Tour de la Mobilité douce s’est déroulé du 20 au 22
septembre 2023.
2023 Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le
ID : 971-200041507-20231128-2023CC6SPICV_87-DE La Riviera du Levant- Rapport de développement durable 2023
SMT (syndicat Mixte des transport) : A travers l’atelier Angle mort, nous avons pu emmener un
angle sur le transport en commun. C’est un axe essentiel qui permet de réduire la
dépendance aux véhicules personnels, réduire la congestion routière, améliorer la qualité de
l'air, et encourager des déplacements plus durables.
Le Tour de la Mobilité est une initiative visant à promouvoir la mobilité durable, efficace et
respectueuse de l'environnement au sein de la collectivité. Plusieurs aspect autour de la sécurité
routière ont été abordés notament pour les usagers des vélos afin qu’il porte une attention
particulière aux angles Morts et aux situations à risques sur la route.
Les différents Ateliers proposées ont notamment permis aux usagers de réaliser des essais
des différents véhicules doux: des opportunités pour les participants d'essayer différents
modes de transport, tels que des vélos électriques, des trottinettes électriques, ou les
gyropodes gratuitement.
Cela permet d’offrir aux résidents de la communauté d'agglomération de s’approprier différents
modes de transport mais aussi c’est une excellente manière de susciter l'intérêt pour des
options de déplacement alternatives. Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le S'LOT
ID : 971-200041507-20231128-2023CC6SPICV_87-DE
ÈS pcaet eme 4 ox edf | | LARTTERA ON LEaAArt
Envie d'une vie plus naturelle ?
Adopte des poules !
Des œufs frais, des compagnons coet
adorables et un geste eco-responsable nc cvanr
qui réduit les déchets et limite le gaspillage
alimentaire. DES ES
La part des déchets organiques représente plus de 30 % de nos poubelles. Sachant qu’une
poule peut consommer jusqu’ à 100 kg de déchets par an, l’impact est considérable en termes
de collecte et de traitement des déchets. Avec deux poules dans son jardin, une famille de 4
personnes peut réduire d’un tiers le volume de ses déchets. Deux poules, car il est déconseillé
de n’adopter qu’une poule : très sociable, la poulette aime avoir de la compagnie.
La CARL met en place plusieurs action pour lutter contre le
gaspillage alimentaire. A ce titre, Le projet lutte contre le
gaspillage alimentaire fait partie intégrante du Plan Climat Air
Energie Territorial (PCAET).
En effet, l’action N°14 C vise à faire émerger sur le territoire
des projets qui contribuent à la lutte contre le gaspillage
alimentaire, à différents niveaux : production agricole, agro-
transformation, distribution et consommation.
Dans ce cadre et suite à la proposition de la commission
Transition Ecologique et Energétique du 28 février 2023, il a été
décidé de distribuer aux administrés qui le souhaitent des poules
pondeuses afin de réduire les déchets alimentaires.
L’idée associée à ce projet est de permettre à chacun de réduire
leurs déchets alimentaires en les alimentant avec ces déchets. En
retour, les poules pourront produire des œufs qui pourront nourrir
la famille accueillante.
Le saviez-vous ?
1.2. Lutte contre le gaspillage alimentaire
La Riviera du Levant- Rapport de développement durable 2023
1.2.1. DISTRIBUTION DE POULE PONDEUSE
Distribution à la CARL :
En effet, les poules pondeuses était âgée de 1 mois. Un règlement de
participation ainsi qu'un guide de l'adoptant à été transmis aux
participants.
64 poules sur la Désirade
33 poules au Gosier
17 poules à Sainte-Anne
36 poules à Saint- François
C’est plus de 150 poules qui ont été distribuées sur
l’ensemble du territoire de la Riviera du levant.
2023
Suivi des familles adoptantes, changement des comportements
Perspectives 2024:
La distribution de poules pondeuses dans une communauté d'agglomération
peut être une initiative intéressante pour encourager la production d'œufs
locaux, réduire le gaspillage alimentaire et promouvoir une agriculture
urbaine durable. Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le S L O7
ID : 971-200041507-20231128-2023CC6SPICV_87-DE
pcaet nm. 4 on eds nm - de - LA RPPERA Ou LEeAANt
Et
Ta
+711) ET:
IUT 112 1URS 14 11
+ LES COMMERÇANTS
À TOUS CEUX
QUI EN ONT
BESOIN
+ LES HABITANTS
+ LES ASSOCIATIONS
Principe du projet : le commerçant souhaitant installer un frigo
solidaire se manifeste auprès de la CARL.
La gestion des frigos solidaires implique la mise en place de
règles pour s'assurer que les aliments sont frais, propres et sans
danger pour la consommation. Des bénévoles ou des
organisations locales peuvent superviser et entretenir ces
réfrigérateurs.
Dans le cadre d'une communauté d'agglomération tel que la
CARL, l'installation de frigos solidaires peut être une démarche
collective pour répondre à des besoins locaux en matière de
sécurité alimentaire, d'aide aux personnes en difficulté ou de
promotion de la solidarité locale. Ces initiatives visent à favoriser
la redistribution d'aliments excédentaires, tout en renforçant les
liens au sein de la communauté.
Les frigos solidaires sont une de ces actions expérimentales que
la CARL souhaite mettre en place. Ce projet est une première
étape vers une transition alimentaire qui semble indispensable
pour réduire l’impact carbone de notre territoire.
Les "frigos solidaires" font référence à une initiative
communautaire visant à mettre en place des réfrigérateurs
accessibles au public, généralement situés dans des lieux publics
ou communautaires, pour permettre aux personnes de déposer ou
de prendre de la nourriture gratuitement. Ces réfrigérateurs
solidaires visent à lutter contre le gaspillage alimentaire en
permettant aux individus, aux commerces locaux ou aux
restaurants de partager des denrées alimentaires excédentaires
avec ceux qui en ont besoin. La mise en place de frigos solidaires
peut contribuer à réduire le gaspillage alimentaire, à aider les
personnes dans le besoin et à favoriser la solidarité au sein de la
communauté d'agglomération. C'est une initiative sociale et
environnementale qui peut avoir un impact positif.
1.2. Lutte contre le gaspillage alimentaire
La Riviera du Levant- Rapport de développement durable 2023
1.2.2. LES FRIGOS SOLIDAIRES
Exemple de frigo solidaire Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le SLO
ID : 971-200041507-20231128-2023CC6SPICV_87-DE
1.3. Lancement covoiturage interne
La question de la mobilité sur le territoire de
la CARL, est un des enjeux majeurs pour
améliorer la qualité de vie au quotidien.
Notamment, le développement d’opérations
liés au développement du covoiturage
constitue un axe de travail important ayant
des avantages que ce soit pour l’usager ou
pour le territoire.
La Riviera du Levant- Rapport de développement durable 2023
LE COVOITURAGE C’EST QUOI ?
Le covoiturage, est une pratique où
plusieurs personnes partagent un véhicule
pour se rendre à un même endroit ou pour
effectuer un trajet commun. Cette
pratique permet de réduire le nombre de
véhicules sur la route, ce qui peut
contribuer à diminuer l'impact
environnemental.
Des plateformes en ligne dédiées au
covoiturage, telles que Karos ou encore
Déposé, ont facilité la mise en relation des
conducteurs et des passagers, ce qui rend
le covoiturage plus accessible et pratique
pour un plus grand nombre de personnes.
Pour les communauté d'agglomérations
est une solution efficace pour réduire la
congestion routière, les émissions de
gaz à effet de serre et les coûts liés à
la mobilité tout en favorisant la
convivialité et le partage de trajets.
Dans le cadre du PCAET de la CARL et à travers l’axe stratégique de
l’éco-exemplarité de la collectivité en matière de réduction de l’impact
Climat Air Energie. Il est apparu essentiel que la CARL entame une
démarche forte pour inciter ses agents à pratiquer le covoiturage.
Cela permettra d’atteindre notamment une sous action de l’action N° 3
du PCAET : Informer et responsabiliser les agents de la CARL sur la
réduction au quotidien de l'impact Climat-Air-Energie déclinée de
la façon suivante :
A. Sensibiliser et responsabiliser les agents de la CARL sur les enjeux
Climat-Air-Energie à l'échelle de l'administration.
A5-Réserver des places de stationnement pour le personnel venant en
covoiturage Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le S L O7
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La Riviera du Levant- Rapport de développement durable 2023
·Karos propose les meilleures incitations pour les
collaborateurs :
o 6 mois de trajets offerts jusqu'à 30km partout sur le
territoire, soit jusqu'à 240 trajets domicile-travail
o La prime de 100€ du gouvernement est versé de
manière plus avantageuse, avec 50€ dès le premier
covoiturage et surtout une distribution en cash (et non
en bon d'achat)
o Grâce aux négociations menées avec le SMT, et
au-delà des 6 mois de gratuité KAROS propose une
tarification avantageuse pour les habitants du
territoire du SMT et les personnes travaillant sur le
territoire, à raison de 0.5 € le trajet.
Karos propose un accompagnement sur mesure avec
un(e) consultant(e) mobilité durable expérimenté(e) et
surtout disponible (nombre de clients à gérer limité) afin
de faire décoller votre projet et vous faire économiser du
temps. Karos vous accompagne au-delà du lancement,
dans la durée, pour obtenir des résultats de covoiturage. Plateforme KAROS
Afin de répondre aux besoins, nous avons choisi la plateforme dédiée KAROS.
Les avantages du covoiturage sont déclinés de la façon suivante :
Augmentation du pouvoir d’achat :
L’accès à la mobilité pour ceux qui n'ont pas de
voiture/ne peuvent pas conduire
L’amélioration de la convivialité dans les
transports du quotidien
Un gain en matière de
stationnement,
Réduction des embouteillages
Amélioration de la qualité de l’air
Réduction des émissions du CO2 sur le
poste déplacement
Environnement Pour l’usager Pour la collectivité 35
25
20
15
10
on
Apr 23 May 23 Jun 23 Jul 23 Aug 23 Sep 23 Oct 23
120
40
20
Apr 23 May 23 Jun 23 Jul 23 Aug 23 Sep 23
Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le SLO
ID : 971-200041507-20231128-2023CC6SPICV_87-DE
Oct 23
36% de l’effectif 31 Utilisateurs 39% de covoitureur 128 trajets depuis Avril 2023
A ce jour: 31 Octobre 2023
La Riviera du Levant- Rapport de développement durable 2023
NAVICARL
A l’échelle de notre communauté d’agglomération la plateforme de covoiturage est nommée NAVICARL
Graphe circulation évitée :
En juillet 2023 le nombre de trajets autosolisme évités était de 32. En juillet 2023, le nombre d’émissions de CO2 qui ont pu être évitées grâce aux covoiturages réalisés est de 108 kg.
Au total, il y a eu plus de 217 kg d’émission de CO2 qui ont été évitées durant l’année 2023
Graphe gains environnementaux :
Promouvoir le covoiturage dans les communes membres
Karos intègre la distribution individualisée du Forfait Mobilité Durable à sa solution : c'est un
atout majeur car le FMD est crucial pour pérenniser l'usage d'un projet de covoiturage
Perspectives: Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le S LOT
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Surveillance des polluants réglementés
Zones de surveillance
Saint-Martin
«P@
Les Ssintes
oe +
Moerie-Gslante
Désirade
ed Q station rurate
Une station urbaine de fond à Pointe-à-Pitre
Une station urbaine de fond à Basse-Terre
Une station urbaine de fond à Saint-Martin
Une station périurbaine de fond à Baie-Mahault
Une station périurbaine soumise à influence trafic aux
Abymes
Une station rurale de fond à Anse-Bertrand
Un réseau de mesure fonctionnel
Gwad’Air dispose d’un réseau de stations fixes et de
moyens mobiles qui permettent d’assurer la surveillance
des polluants atmosphériques sur les zones administratives
de surveillance.
Afin d’assurer ses missions, Gwad’Air dispose d’un réseau
de mesures fixes comprenant six stations implantées
conformément aux recommandations du LCSQA :
Gwad’Air, une expertise au service de la qualité de l’air Gwad’Air
est l’observatoire de surveillance de la qualité de l’air en
Guadeloupe et sur l’île de Saint-Martin.
Agréé par le Ministère en charge de l’Environnement, Gwad’Air
est créé le 20 Novembre 2000 pour assurer ses missions
réglementaires :
• Surveiller les concentrations des polluants atmosphériques
• Informer en continu et sensibiliser la population • Alerter en cas
d’épisode de pollution
• Accompagner les décideurs dans la définition et la réalisation
de plans et programmes pour l’amélioration de la qualité de l’air .
Les polluants atmosphériques mesurés
Le dispositif de surveillance de l’observatoire concerne différents
polluants atmosphériques. Il est possible de les regrouper en deux
catégories :
• Les polluants règlementés en air ambiant : Les particules fines
(PM10, PM2,5), les oxydes d’azote (NO, NO2, NOx), le dioxyde de
soufre (SO2), l’ozone (O3), le monoxyde de carbone (CO), les
métaux lourds (Pb, As, Cd, Ni), le benzène (C6H6) et le
benzo[a]pyrène (B[a]P).
• Les polluants atmosphériques non réglementés en air ambiant :
l’hydrogène sulfuré (H2S) et l’ammoniac (NH3) émis lors de la
décomposition des algues sargasses
2. Bilan de la Qualité de l’Air 2022
La Riviera du Levant- Rapport de développement durable 2023 Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le S L O7
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peaet INDICES ATMO SUR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVANT EN 2022
december février
men cœmbre man
ex tober “ri
te pu ve
°p
20et
puillet
Légende
Inéico ATMO
Pour l’année 2022, la qualité de l’air a été « bon » 58% de l’année, « moyen » 30% de
l’année, « dégradé » 5% de l’année et « mauvais » 5% à 6% de l’année sur le territoire de la
CARL.
Aucun indice ATMO « très mauvais » ou « extrêmement mauvais » n’a été observé. Les
indices « mauvais » réalisés en 2022 sont exclusivement dus aux particules fines PM10.
2.1. Indice ATMO 2022
La Riviera du Levant- Rapport de développement durable 2023
Depuis 2021, un nouvel indice de la qualité de l’air a vu le jour sur
l’ensemble du pays. Il se décline en 6 qualificatifs, de « bon » à «
extrêmement mauvais » et intègre désormais dans son évaluation les
particules fines PM2,5, en sus les polluants déjà pris en compte : PM10,
NO2, O3, SO2.
L’indice de la qualité de l’air est fourni pour l’ensemble du territoire à
l’échelle de la commune ou de l’Etablissement Public de Coopération
Intercommunale (EPCI), et non plus seulement pour les agglomérations de
plus de 100 000 habitants.
Les indices ATMO sont calculés et diffusés quotidiennement par Gwad’Air
pour chaque commune de la Guadeloupe et pour Saint-Martin. Dans ce
bilan, ils sont présentés à l’échelle de l’EPCI de la Communauté
d’Agglomération de la Riviera du Levant. Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023 7
Publié le S L C
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pcaet LA En A Eu Cfa
Evolution annuelle
Surveillance des émanations de H2S et NH3 Gwad’Air réalise
également la surveillance des émanations gazeuses liées à la
décomposition des algues sargasses.
Un réseau de micro-capteurs de type Cairpol permet de mesurer
en continu les concentrations en hydrogène sulfuré et en
ammoniac, dans les zones urbanisées impactées par les
échouements.
2.2. La surveillance des émanations issues
des sargasses en 2022 sur la CARL
La Riviera du Levant- Rapport de développement durable 2023
Les moyennes annuelles des concentrations en hydrogène sulfuré sont présentées à titre indicatif.
Le site du Lagon à Saint-François présente la concentration annuelle en hydrogène sulfuré la plus élevée
avec une valeur avoisinant les 0,300 ppm.
Le deuxième site présentant une moyenne annuelle élevée en H2S est Beauséjour à la Désirade, avec une
valeur de 0,200 ppm. Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le S L OT
ID : 971-200041507-20231128-2023CC6SPICV_87-DE
pcaet nm. 4 ton eu LA RNTERA OÙ LCA
Concentrations en
1 Nombre de jours de dépassement des seuils du Haut Conseil de Santé Publique en 2022
pour l'hydrogène sulfuré par site sur le territoire de la CARL
Messages d'information et de recommandation
a RU lsE ET In
Sans effet sanitaire sur la période observée.
Sites d Pré-alerte Alerte Se tenir informé de l'évolution du phénomène, particulièrement pour les personnes
tes de mesure Recommandation générale : 1 PPM Dépassement des seuils : 5 PPM None: Il est recommandé aux personnes vulnérables* de se tenir éloignées des zones de
7 présence des alques en décomposition dès la perception des odeurs et d'éviter d'être
4 0 sous le vent des émissions de gaz.
GOSIER
Pour la population générale, il est recommandé de se tenir éloigné des zones affectées
Beausejour par les échouages d'algues en décomposition.
LA DÉSIRADE sé 0 En cas de symptômes (yeux ou gorge qui piquent, larmoiements, maux de tête, difficulté respiratoire, toux, démangeaisons, vomissements, vertiges), s'adresser à son médecin ou Castaing pharmacien. 0 0 SAINTE-ANNE Pour les personnes vulnérables*, il est recommandé de ne pas séjourner sous le vent des
émissions des gaz et d'éviter l'exposition aux autres substances irritantes et/ou Durivage allergisantes (fumées de tabac...). 18 0
STUNT TU LUS En cas de symptômes (yeux ou gorge qui piquent, larmoiements, maux de tête, difficulté respiratoire, toux, démangeaisons, vomissements, vertiges), s'adresser à son médecin ou Etang Buisson o 0 pharmacien.
SAINT-FRANÇOIS . . _. . | Il est fortement recommandé à l'ensemble de la population d'éviter l'accès aux zones à
Ft risque et de ne pas se placer sous le vent des émissions de gaz. En cas de symptômes
7 0 (yeux ou gorge qui piquent, larmoiements, maux de tête, difficulté respiratoire, toux,
SEE SCT) ço E démangeaisons, vomissements, vertiges), s'adresser à son médecin ou pharmacien.
Dépassement des seuils
Les dépassements de seuils suivants ont été observés en 2022 sur le territoire de la CARL.
Ces seuils sont définis par le Haut Conseil de la Santé Publique pour l’H2S et le NH3.
La Riviera du Levant- Rapport de développement durable 2023
Mise en place d’une convention avec Gwad’air
programme de sensibilisation
campagne de mesure ATMO et Sargasses
Bilan CARL Mensuel
Perspectives : Le site de Beauséjour à la Désirade présente le plus grand nombre de jours de dépassements du seuil de « recommandation générale » déclenchant la phase de « PRE ALERTE ».
Sur avis du Haut Conseil de la Santé Publique, plusieurs seuils sont définis pour la gestion du
risque sanitaire lié aux émissions toxiques provenant des algues sargasses échouées sur les
littoraux.
Ces concentrations sont calculées sur une moyenne journalière de 24 heures et
exprimées en parties par million (ppm). Les messages d’informations et de
recommandations sanitaires sont présentées ci-dessous : Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023 7
Publié le S LO |
ID : 971-200041507-20231128-2023CC6SPICV_87-DE
Renforcement du système d’endiguement
3. Aménagement de Grand Baie renforcement
de la digue et des réseaux humides
La Riviera du Levant- Rapport de développement durable 2023
Afin de protéger les 253 habitations du secteur de Grand Baie des aléas
inondations par submersion et par ruissellement, la CARL a lancé un projet
d’aménagement pour renforcer la digue de protection et évacuer les eaux issues
de l’assainissement pluvial de ce quartier.
Les études préalables ont été réalisées en Mai 2021, qui ont servi de base pour
lancer un appel à candidature de prestation intellectuelle, en septembre 2021.
Ceci, afin de retenir un bureau d’étude technique pour élaborer un projet de
sécurisation du quartier face aux éléments naturels dans le respect de
l’environnement.
2023 Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023 7
Publié le S LG
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143 9%, Déplacement de personnes 5% Tertiaire et marchandises internes
4% Agriculture et pêche
12% Résidentiel
4% Construction et voirie
Fret aérien et maritime
(transport de marchandises) 1% Industrie
7% Industrie de l'énergie 1% Déchets
£
8
% Les postes « industrie de l'énergie - et « intrant », ne Sont pas pris en Cornpte dans La représentation graphique des émissions Car ils écrasent
les autres postes d'émissions qui peuvent révéler des leviers d'actions d'atténuation pour le territoire. Cependant, is font partie de la comptabilisation
g'obale des émissions des GES soit 14% pour le poste intrant.
909 480 (eq CO,
4. Bilan Carbone Territoire 2023
La Riviera du Levant- Rapport de développement durable 2023
Les consommations énergétiques ;
Le déploiement des énergies renouvelables ;
Les émissions de gaz à effet de serre ;
La vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique, à l'échelle de la
Communauté d'agglomération de la Riviera du Levant.
Depuis le Plan Climat National de 2004, les collectivités sont encouragées à élaborer des
Plans Climat Territoriaux pour mettre en place une politique climatique et énergétique locale,
en utilisant leurs compétences. Elles deviennent ainsi les coordinatrices de la transition
énergétique sur leur territoire. La loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance
Verte modernise les Plans Climat Énergie Territoriaux existants (PCET) en créant les Plans
Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET). Selon le contexte de la CARL, elle doit actualiser son
PCAET en évaluant de manière externe et normalisée les actions déjà mises en œuvre ou
planifiées.
DDepuis janvier 2019, le service de suivi des émissions de gaz à effet de serre générées par
l'agglomération est effectué par Synergîle, le pôle d'innovation de la Guadeloupe.
L'OREC a pour mission de produire des indicateurs sur :
4.1. Chiffres clés territorial de la CARL des émissions de GES par Teq CO2 par secteur en 2021
909 480 teq CO2 équivaut à 402 586 aller/retour Paris- New-York en avion
pour une personne. Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023 7
Publié le S LG
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SITUATION TERRITORIALE DE LA CARL EN 2021 5,3 Mteq CO:
Émissions territoriale de la CARL 909 480 teq CO:
17% de la part des émissions régionale
14 oem el,
Les trois premiers postes les plus émetteurs en CO2 sont :
et marchandises interne
+ Le déplacement de personnes reste le poste le plus émetteur du territoire car les alternatives à la voiture indivi- duelle comme le co-voiturage, le recours à la mobilité douce sont encore sous-exploitées sur l'archipel.
+ Les émissions du secteur résidentiel reposent essentiellement sur la consommation d'électricité.
+ La Guadeloupe territoire insulaire ayant une forte dépendance aux importations, place le fret maritime et aérien comme 3° poste le plus émetteur du territoire de la CARL.
La Riviera du Levant- Rapport de développement durable 2023
La crise sanitaire liée au COVID-19 a affecté tous les secteurs d'activités du territoire
guadeloupéen en 2020. Par conséquent, l'analyse de l'évolution des émissions de GES à
partir de cette année-là ne serait pas représentative. Pour minimiser les incertitudes liées
à certains postes d'émission, l'évolution des émissions est présentée à partir de 2018, car
les données collectées sont plus précises.
Cependant, certaines données n'ont pas pu être collectées en raison d'un manque
d'informations. Par exemple, pour le poste d'émission de l'agriculture, notamment le
domaine de l'élevage, les données issues de l'étude 2010 de la DAAF ont été utilisées
pour le bilan 2014 à 2016. Les données issues du recensement de la DAAF par
agglomération en 2020 ont été utilisées pour le bilan 2021.
Le secteur de la production végétale présente une absence de données en 2016, tandis
que pour le poste d'émission voirie, aucune donnée n'est disponible à l'échelle de
l'agglomération. De plus, le poste « intrant », lié au mode de consommation du territoire,
n'est pas pris en compte dans la représentation graphique des émissions mais fait partie
de la comptabilisation globale des émissions des GES.
Il est également important de noter que les émissions de GES par type de gaz ne sont
pas présentées dans cette publication. Elles feront l'objet d'un traitement spécifique
dans le cadastre des émissions des GES de la Guadeloupe. Enfin, les facteurs
d'émissions (FE) Guadeloupe ne sont pas disponibles pour certains postes d'émission, ils
sont donc basés sur les FE de la France continentale. L'unité utilisée pour exprimer les
émissions de chaque secteur d'activité est la tonne équivalent CO2 (teq CO2).
4.2. Impact de la pandémie sur les émissions de Gaz à effet de serre (GES) en Guadeloupe
1 teq CO2 représente un aller-retour par passager Pointe-à-Pitre/Paris Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le S LOF
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Emissions globales de CO, à la CARL entre 2018 et 2021 en teCO /habrritoire
1 179 590 1198 206
La Riviera du Levant- Rapport de développement durable 2023
des déplacements de personnes (-42%),
de la construction (-9%),
des déchets (-5%),
et du tertiaire (-3%).
Entre 2018 et 2019, le total des émissions GES augmente et
présente une évolution de 2%, dû au secteur résidentiel,
déplacement de personnes / marchandises internes et de
l’industrie.
A l’inverse, en 2020, les émissions totales de GES diminuent
de -24%, conséquence directe de la crise sanitaire. Cela
est visible sur le poste:
En 2021, les émissions de la CARL restent relativement
stables, suite à la crise sanitaire qui se poursuit sur le
territoire.
4.3. Evolution des émissions de GES de la CARL en teq CO2 de 2018 à 2021 Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le FRE L 3
Publié le
ID : 971-200041507-20231128-2023CC6SPICV_87-DE
AL
tar:
74 243
LEA
e<2 2018 219 2020
Bluplecenerts de perrormen Bhévdertia D Irammport Se marchancmaen D incunbnes de lérerge 1 lertisre
n AQgrx L£lure el pér le alomiractondt vom glrocecun mcuntinmts a lan De vie Des Gcirets
nl" L' e CRR C
La Riviera du Levant- Rapport de développement durable 2023
Les émissions GES générées par les différents secteurs d’activité
sont liées aux activités anthropiques de la CARL. Entre 2018 et 2019,
les secteurs d’activité de l’industrie, de déplacement de personnes,
du résidentiel, de la construction et la voirie et des déchets
présentent une évolution moyenne de +6%. A l’inverse, les autres
secteurs d’activité sont en constante diminution, c’est le cas du: -
Secteur industrie de l’énergie (-1%), - Secteur transport de
marchandises (-6%), - Secteur tertiaire (stable), - Secteur de
l’agriculture et la pêche (-4%) - Secteur intrant (stable). Emissions
de GES par secteur d’activités à la CARL
Ces diminutions sont dues à plusieurs facteurs tels que: la
consommation d’électricité, la consommation de combustibles, la
diminution des surfaces agricoles utiles et de la production des
déchets. En 2020, la crise sanitaire engendre une diminution de la
quasi-totalité des postes d’émissions. 2021, les émissions sont
relativement stables, face à une reprise partielle des activités sur le
territoire de la CARL. Les secteurs d’activités suivants voient leurs
émissions diminuées : - Déplacement de personnes (-43%) - Énergie
(-15%), - Résidentiel (-5%), - industrie et déchets (-4%), - tertiaire
(-3%). Ces diminutions montrent bien le verdissement du mix
énergétique et l’impact des actions d’atténuations réalisées sur le
territoire de la CARL.
4.4. Evolution des émissions de GES par secteur en teq CO2 de 2018 à 2021 Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le S LO Lé
ID : 971-200041507-20231128-2023CC6SPICV_87-DE
Fonctionnement
1% 3% Hors périmètre
9 A4A% des 13% ol = Très favorable
dépenses 27% = Favorable sous condition
# Neutre
= Défavorable
> 2% « Indéfini - à approfondir
36% ” 8% = Indéfini - méthodologique
w#
29% des dépenses
$ / Investissement IQ 36% des dépenses
24%
6% des
dépenses
29%
a Très favorable
à-
= Neutre
= Défavorable
23% = Indéfini - à approfondir
27 24% des dépenses
#{ 29% des dépenses
5. Budget climat
La Riviera du Levant- Rapport de développement durable 2023
Qu’est-ce qu’un Budget Climat : C’est évaluation climat du budget vise à qualifier les
impacts sur le climat de chacune des dépenses incluses dans le budget d’une collectivité
territoriale.
Identifier et comprendre : Quelles sont les dépenses bénéfiques pour le climat et
celles avec un impact négatif → effectuer un état des lieux.
Evaluer la cohérence : des dépenses avec les objectifs nationaux → s’inscrire dans
la stratégie nationale bas-carbone.
Analyser les marges de manœuvres : pour réorienter les dépenses selon un prisme
climat → mise en place d’un plan d’action.
Suivre l’évolution : d’exercice en exercice → amélioration continue.
L’intérêt de l’évaluation climat du budget :
Très favorable : Dépense ayant un impact très positif sur le climat, compatible dans
une France neutre en carbone.
Favorable sous conditions : Dépense permettant une réduction des émissions à court
terme mais effort insuffisant pour la neutralité carbone ou présentant un risque de
verrou technologique à long terme.
Neutre : Dépense sans impact significatif sur la trajectoire de la neutralité carbone.
Défavorable : Dépense incompatible avec la neutralité carbone, qui induit des
émissions de GES significatives.
A approfondir : Dépense ayant à priori un impact sur le climat mais non classable en
l’état par manque d’informations ou de données. L’analyse devra se préciser au fil
des années.
Après analyse les dépenses sont classées selon les définitions suivantes :
Les données retraitées du Compte de 2021 selon la méthode présentée sont reprises ci-
dessous:
Objectif : 35 %
de dépenses
très
favorables Actions très favorables
8 000 000 GT 500 000 MR
6 000 000 400 000
300 000
4 000 000
200 000 s
2 000 000 T 100 000 —
0 = a"
Déchets Salaires agent Indemnités Formations Frais de
LA élus déplacement
Actions défavorables
2 000 000 À 600 000 ii s$
© 000 000 500 000
8 000 000 400 000
6 000 000 300 000
Ces 4 000 000 200 000
Ce > 2 000 000 100 000 &
: | ET En
Déchets Salaires agent Equipements Véhicules Frais de
informatiques déplacement
Cr
Thème Stratégies alternatives
Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le S LO é
ID : 971-200041507-20231128-2023CC6SPICV_87-DE
Mobilité Transformation du parc automobile vers de l'électrique ou à défaut de
véhicules émettant moins de 50g.CO2/km, sensibilisation à l'écoconduite,
réserver l'utilisation du véhicule au strict nécessaire.
Informatique Mettre en place une charte d'achat sur les produits informatiaues
respectant les 5 critères définis dans la méthodologie I4CE
Frais de Il est recommandé de recenser les modes de déplacement utilisés par les
déplacement agents et élus, et de les classer selon une grille simple :
1. Voiture thermique et avion en « défavorable » car émetteurs de CO2
2. Voiture au gaz en « favorable sous conditions » ;
3. Et voiture électrique ou bioGNV, transports ferrés et mobilités
douces en « très favorable ».
4. Ce classement intuitif permet de rendre compte de l'effort de la
collectivité si elle encourage les déplacements d'agents par des
modes peu carbonés.
La limitation des allers-retours vers la métropole est bien évidemment
conseillée car l'avion est le principal poste émetteur avant la catégorie de
location des voitures (souvent de classe élevée).
Les opérations remarquables ont été isolée soit par ce qu’elles ont eu un impact très
favorable sur l’empreinte climatique, soit parce qu’elles ont un impact défavorable à
une démarche de transition bas carbone. Ainsi, un lien entre l’action économique et
l’action environnementale peut aider et comprendre les futurs choix budgétaire
La Riviera du Levant- Rapport de développement durable 2023
Le tableau ci-dessous reprend les stratégies alternatives aux dépenses
défavorables afin de pouvoir les classer en favorable :
durable
Déchets recyclés
Déchets Enfouis
Elus et Agents Travaillant en
faveur de la transition écologique Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le S L O7
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Finalité 2 : Préservation de la
biodiversité, protection des
milieux et des ressources Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le S LO
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Récolte déchets 2022 (Tonnes)
200000
180000
160000
140000
120000
100000
80000
60000
40000
20000
1. Compétence Déchets - SINNOVAL 2022
La Riviera du Levant- Rapport de développement durable 2023
Porter une politique de gestion de déchets ambitieuse pour se
conformer aux préconisations du Plan Régional de Gestion des déchets
La création d’unité de traitement des déchets
Par arrêté préfectoral du 29 Avril 2021, le Syndicat d’INNOvation et de
VALorisation des déchets de Guadeloupe (SINNOVAL) a été officiellement
créé. C’est un syndicat mixte ouvert entre la CARL, la CANGT et la Région
Guadeloupe. Il exerce en lieu et place des EPCI la compétence collecte et
traitement des déchets
Les ambitions du SINNOVAL
En tant que « bras armé » de la CARL et de la CANGT, le SINNOVAL entend
poursuivre les actions entamées.
Déchets envoyés en circuit de recyclage :
323 100 Tonnes
déchets non recyclés : 22662 Tonnes
44484 T de Cartons
175914 T d’ Emballage Ménagers Recyclable (EMR)
125364 T de verre
14844 T de Déchets verts
5805 T de Déchets Industriels Banals Ultimes (DIBU)
22662 T Ordures Ménagères Résiduelles (OMR)
En 2022, le SINNOVAL a récolté un total de 345762 Tonnes (T) de déchets
sur l’ensemble des 4 communes membres de la CARL, répartis de la façon
suivante : Envoyé en préfecture le 12/12/2023
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35 000 10 000 5 000 Production de CSR
t/an t/an t/an
Unité de Valorisation
Matière du SINNOVAL
OMR Encombrants EMR Lee
Capacité totale de l’usine : 50 000 t/an Biomasse locale |
es © Unité de valorisation énergétique
2. Le projet de création d’unité de traitement
La Riviera du Levant- Rapport de développement durable 2023
La localisation du projet
Dans un secteur industriel existant (Gardel)
À proximité immédiate d’ALBIOMA, industriel
identifié comme exutoire du CSR produit
Un projet ambitieux et énergétique
Un tonnage des déchets résiduels à enfouir de 16 900 t/an, soit
34 % des entrants
Un tonnage de CSR à valoriser par ALBIOMA de 15 500 t/an,
soit 31 % des entrants à 12-15 MJ/kg
Substitution du charbon par le CSR
Sur un total entrant de 50 000 t de déchets, on prévoit :
OMR : Ordure Ménagère Rédisuelle - EMR : Emballage Ménager Recyclables - CSR: Combustibles Solides de Récupération Envoyé en préfecture le 12/12/2023
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Lancement du projet PAPI 3è génération
Axe 1 - Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque
Axe 2 - Surveillance, prévision des inondations
Axe 3 - Alerte et gestion de crise
Axe 4 - Prise en compte du risque dans l’urbanisme
Axe 5 - Réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes
Axe 6 - Ralentissement des écoulements
Axe 7 - Gestion des ouvrages de protection hydraulique
Les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) ont pour objectif de
réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, les biens,
les activités économiques et l’environnement.
Il s’agit d’une démarche partenariale entre l’Etat et les collectivités.
L’objectif de ces démarches est de travailler, à l’échelle d’un bassin hydrographique
cohérent, sur l’ensemble des facteurs générant le risque, à savoir : ALÉA + ENJEUX
et VULNÉRABILITÉ = RISQUE
Pour obtenir le label PAPI", garant de la qualité des projets, les actions du
programme doivent être réparties de façon équilibrée entre 7 axes de travail, de
façon à agir sur l’ensemble des facettes de la gestion du risque.
Ces axes de travail sont les suivants :
Le lancement d’un PAPI de 3ème génération intégrera les informations cumulées sur
le PAPI des Grands Fonds et permettra d’aller au- delà de l'aléas ruissellement des
eaux pluviales en intégrant la submersion marine. L'élargissement à ces aléas
permettra de travailler sur l’ensemble des communes de la CARL.
2023
3. Risques d’inondations: le PAPI
La Riviera du Levant- Rapport de développement durable 2023 Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023 7
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4. Guide je préserve mon environnement
La Riviera du Levant- Rapport de développement durable 2023
Dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial et de la réalisation de son programme d’action
adoptés en conseil communautaire, il est recommandé de réaliser et distribuer des Guides de
sensibilisation relative à la préservation de l’environnement à destination des vacanciers.
Ceci permettrait notamment de répondre à l’action N°4A : Recenser les avis et les besoins en
matière
de développement durable et, par la même occasion, sensibiliser aux bonnes pratiques.
L’action recommandée consiste à réaliser un flyer ou un guide à destination des touristes sur les
bons gestes en vacances; insistant sur la nécessité de protéger l’environnement, de ne pas laisser
traîner ses déchets et mégots de cigarettes, etc. Ces flyers seront mis à disposition gratuitement
par
la CARL dans l’ensemble des hôtels et gîtes. Il sera également possible pour les propriétaires de
meublés de tourisme de venir en récupérer aux Offices de Tourisme des communes membres.
Afin de répondre à cette action du PCAET, il est proposé de réaliser un guide contenant les
données
techniques ci-dessous.
Je fais attention à la biodiversité (faune et flore, déchets...)
Les bonnes raisons d’être éco-responsable en vacances
Acheter des souvenirs locaux et durables
A la plage ( crème solaire éco-responsable, respect de la faune et la flore...)
Je fais attention à mon alimentation ( accessoires réutilisables, consommer des produits
locaux...)
Dans mon logement saisonnier ( économie d’eau, consommation de climatisation)
Afin de répondre à cette action du PCAET, il est proposé de réaliser un guide contenant les
données techniques ci-dessous:
Réalisation du guide je préserve mon environnement en vacances
Mise à disposition au sein des bureaux d’information touristiques
de la CARL
2023 Envoyé en préfecture le 12/12/2023
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Finalité 3 : Lutte contre le
changement climatique et
protection de l’atmosphère Envoyé en préfecture le 12/12/2023
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4 CAP 2 A LA DÉCOUVERTE
DES 1001 MERVEILLES
GAME DE LA RIVIERA OÙ LEVANT
| n PO 2x
21 S CAP L EN IL DES 1001 MERVEILLES
G A 1 = RENTE TT
Escape Game le 18 août 2023 à Saint-François à la pointe
des châteaux
Escape Game le 25 août 2023 au Gosier au Fort fleur d’épée
La CARL met en place plusieurs actions dans le cadre du plan
de Paysage des Grands Fonds (PPGF) et de son étude sur la
Frange littorale. Dans le cadre de ces deux études, la CARL
organise des Escape Game sur les Sites Remarquables
ensemble des territoires de la CARL ainsi que le projet de la
frange littoral .
1.Plan de Paysage des Grands Fonds (PPGF)
et la frange du littorale
La Riviera du Levant- Rapport de développement durable 2023
Mise en place d’Escape Games sur une vingtaine de site
remarquables afin de valoriser les territoires de la CARL
Création d’une chaine YouTube afin d’exposer et recenser les
différents Escape Games effectués.
Perspectives:
Le supralittoral : situé au dessus du niveau des eaux, il est
soumis à l'influence des embruns.
Le médiolittoral : cet étage tantôt submergé, tantôt
immergé, est compris dans la zone des marées et est donc
peu développé en Méditerranée. Cependant, on y trouve
une importante biodiversité, capable de supporter des
périodes régulières d'assèchements prolongées
La frange littorale est un espace de transition entre la terre et la
mer, que l'on découpe en plusieurs étages :
Le PPGF formule des objectifs de qualité paysagère, il permet
de renforcer le développement local et l’attractivité du
territoire.
L’idée associée à ce projet est de pouvoir mettre en valeur
différents site du territoire. Grâce aux Escapes Games, la
découvert de la biodiversité à travers des jeux de piste ainsi que
des jeux de rôles peut-être un atout touristique, culturel et
récréatif majeur, tout en renforçant le sentiment
d'appartenance des résidents à leur communauté.
Dans ce cadre, la réalisation d’escape Game a pu débuté cette
année. Au total, ce sera 4 Escape Game qui devrait ce déroulé sur
chacune des communes de la CARL.
Deux futurs Escape Game devraient voir le jour avant la fin de
l’année 2023, sur le site de la plage de Bois-Jolan à Sainte-Anne et
un autre à la Désirade.
2023 Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
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Le plan intercommunal de sauvegarde (PICS) est une boîte à outils opérationnelle
permettant une approche transversale de la gestion des risques et la planification d’une
organisation intercommunale de crise.
En effet, l’article L 731-3 du code de la sécurité intérieur créé par la loi n°2021-1520
du 25 novembre 2021 instaure l’obligation d’élaborer un plan intercommunal de
sauvegarde (PCIS) pour tout Établissement Public de Coopération intercommunal
ayant au moins une commune membre soumise à l’obligation d’élaborer un plan
communal de sauvegarde (PCS).
Toutefois, sa réalisation est complexe car elle implique une méthodologie spécifique qui
nécessite à la fois, la mobilisation de plusieurs acteurs internes et externes mais aussi un
socle de connaissances aigu sur la gestion des risques naturels et technologiques.
2. Le Plan Intercommunal de Sauvegarde
(PICS)
La Riviera du Levant- Rapport de développement durable 2023
Le Plan Intercommunal de Sauvegarde (PIS) est un outil de gestion de crise et
d'organisation de la réponse aux situations d'urgence au niveau d'une communauté
d'agglomération. Il vise à coordonner les actions des communes membres de
l'intercommunalité en cas d'événements majeurs tels que les catastrophes naturelles,
les accidents industriels, les pandémies, les incendies, les inondations (ruissellement et
submersions marines), les risques sismiques, les tsunamis, les cyclones, les sargasses...
Recenser l’ensemble des plans communaux de sauvegarde, DICRIM des outils,
matériels et moyens humains
Aide à la définition du besoin et à la rédaction du ou des marchés pour
l’élaboration du plan Intercommunal de Sauvegarde
Aide à la définition d’une stratégie de concertation pour l’élaboration du PICS
Assistance à l’élaboration d’un plan d’actions, de tableaux de bord, calendrier,
rédaction des documents de présentation, compte rendus et autres tout au
long du projet (rédaction des
Sensibiliser, accompagner, informer et mobiliser les acteurs idoines du
territoire
Elaborer une méthode de gouvernance en vue de l’élaboration du PICS
La rédaction du Plan Intercommunal de Sauvegarde consiste principalement à : Le PICS c’est quoi ? Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
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‘Education.
RAF OR U M Développement
PEDAGOGIQUE Durable rx
LT LT TL ET LT LEZ E
ps he fe, SX Se. 2 ner 5 69e cr © = 4 os | Durt Det Cost
Forum pédagogique à l’éducation au développement durable
(FOREDD) le 27 et 28 Avril 2023 au Fort Delgrès à Basse-Terre
L'Éducation à l'Environnement et au Développement Durable (EDD) est une mission de l’École
introduite par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la
refondation de l'École de la République (Code de l'éducation - article L. 312-19).
Elle permet notamment d’éveiller les enfants aux enjeux environnementaux, en sensibilisant à la
nature et à l'évaluation de l'impact des activités humaines sur les ressources naturelles. A travers des
projets transversaux, l’éducation au développement durable permet d’inscrire l’école au sein de la
vision de son territoire.
3. Education au développement durable
La Riviera du Levant- Rapport de développement durable 2023
2023
Vingt et un partenaires, institutions et organismes référents du territoire, se fédèrent
dorénavant autour du rectorat et du CAUE. Parmi les partenaires, nous pouvons compter sur la
Région, le Département, la CANGT, le Parc National de Guadeloupe, la DEAL, la DAC, la DAAF,
l’INRAE, l’ONF, le BRGM, l’OFB, l’ODE, Cap excellence, Grand Sud Caraïbes, la Riviera du
Levant, la CANBT, le conservatoire du littoral, L’Université des Antilles, le Grand Port Maritime,
l’UICN.
Un forum pédagogique à l’éducation au développement durable (FOREDD) est organisé tous les 2 ans à
destination de toute la communauté scolaire, et les partenaires privés et publics. Ce forum qui sert à mettre
en lumière les actions qui se sont déroulées autour du développement durable.
Cette édition 2023 a traité le thème : « Villes et communautés durables », ODD 11 parmi les 17 ODD de
l’Agenda 2030.
Cette opération s’inscrit dans le cadre de la convention cadre multi partenariale 2020-2024 dont la CARL
est signataire. Envoyé en préfecture le 12/12/2023
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Les zones de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) sont des zones où des bouées
d’amarrage sont installées afin d’accueillir les bateaux de différentes tailles dans des
conditions respectueuses de l’environnement et notamment en terme de sécurité.
La CARL a pour projet la création d’une Zone de Mouillage et d’Équipements Légers
(ZMEL) sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération la Riviera du
Levant (Le Gosier, Sainte-Anne, Saint-François, La Désirade), afin de réglementer le
stationnement des bateaux, avec comme première étape la mise en place de
mouillages opérationnels au Gosier.
Une ZMEL c’est quoi ?
4. Zone de Mouillage et d’Equipement Léger
(ZMEL)
La Riviera du Levant- Rapport de développement durable 2023
Dans le cadre de ce projet, entre l’ilet du Gosier et la plage de La Datcha, la CARL doit
effectuer des études réglementaires obligatoires afin d’élaboré le projet de ZMEL, pour
cela un premier phase de diagnostic archéologique a été soumise. Afin de mieux
analyser la zones et savoir s’il peux contenir des vestiges protégés. Des études de sols
que l’on appelle étude de substrat marin a notamment été effectuer, afin de savoir si le
sable va pouvoir accueillir les ancres ou les corps morts pour permettre aux bouées de
flottées.
De plus un recensement d’espèces marines à du être réalisée sur cette zone, que l’on
appelle la biocénose benthique ainsi qu’une répertoriassions des herbiers et algues
présents sur la zone.
Ce diagnostic, en fonction des premiers résultats, pourra éventuellement déclencher
une deuxième phase afin de pouvoir poursuivre l’avancement du projet.
En effet, organiser des mouillages sur cette zone permettra de sécuriser les baigneurs, qui
peuvent effectuer de la plongée de la plage de la Datcha (ou de l’Anse Canot) à l’îlet du
Gosier. Mais aussi protéger les écosystèmes (herbiers, coraux, espèces animal).
Des bateaux auront des ancrages adaptées à leur tailles (de 10 à 30 mètres.)
Réalisation de fouilles archéologiques
Recensement des espèce marines présente sur la zone des futures ZMEL 2023
Demande d’AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) pour la réalisation des travaux
Perspectives: Envoyé en préfecture le 12/12/2023
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5. Jardin de Kervino
La Riviera du Levant- Rapport de développement durable 2023
Une piste d'initiation à la glisse (trottinette/ roller/ draisienne/ vélo ... ).
Une pente de jeux avec toboggans / filet d'escalade / plot d'escalade
Des carbets sur des zones planes
Vrai amphithéâtre de verdure avec des assises confortables.
Zone de jardin partagé
Valorisation de la forêt sèche avec un cheminement pédagogique serpentant entre
les arbres.
La Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant (CARL) souhaite poursuivre son
engagement en matière de préservation des espaces naturels, de mise en valeur de
l’environnement et de réduction de la pression de l’urbanisme sur les milieux naturels et
agricoles.
A ce titre, il est apparu opportun pour la CARL de s'engager dans un projet de mise en
valeur de la parcelle communale BM161, située à la section Kervino au Gosier, à travers
la mise en place d'une programmation respectueuse du milieu naturel.
Le but est de valoriser sans trop artificialiser le sol, donc en évitant de bétonner les sols.
Le souhait est donc de s'inspirer de ce fonctionnement pour l'appliquer à la parcelle de
ce projet en proposant un véritable verger public avec une offre complète composée de
gros arbres fruitiers dans des espaces dédiés.
L'idée est de transformer la contrainte qu'est la topographie du terrain en opportunité
pour proposer des équipements :
Cet espace pourrait devenir un acteur touristique et culturelles, avec un aire de
répétition pour les associations carnavalesques, des Léwoz, un jardin partagé pour les
petites écoles...
Lancement des travaux sur le site
Perspectives :
Plan du futur projet Kervino
Une piste d’initiation pour les vélos
celle-ci est sinueuse, 100m de de
petites bosses. Cet élément sera
attractif pour les petits
Une pente de jeux avec 2 toboggans
Un modelage soigné dans la pente
pour permettre aux petits de s’amuser
dans un espace naturel simple .
Un grand théâtre de verdure
dimensionné pour recevoir des
évènements ponctuels culturels locaux
Proposition d’équipements ludiques de
tous âges :
Fin des Etudes
Marché travaux 2023 Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
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Finalité 4 : Cohésion sociale et
solidarité entre territoires et
entre générations Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
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l'evenir se constreit
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CAHIER DE CONCERTATION
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COTECH et COPHIL réalisés
Suivi des projets inscrit au CRTE en partenariat avec les communes
membres et les services de l’Eatt 2023
1. Contrat de relance et Transition
écologique
La Riviera du Levant- Rapport de développement durable 2023
Afin d’accélérer la relance et d’accompagner les transitions écologiques,
démographiques, numériques, économiques dans les territoires, le Gouvernement a
proposé aux collectivités territoriales un nouveau type de convention : le Contrat de
Relance et de Transition Écologique. Il illustre la généralisation d'un nouveau mode de
collaboration entre l'Etat et les collectivités territoriales.
Orientation 1 : Des centre-bourgs revitalisés, interconnectés et tournés vers un littoral
préservé et attractif
Orientation 2: Un territoire jeune et solidaire pourvoyeur d’activités sportives,
culturelles et régénératives
Orientation 3: Un tourisme vertueux au service d’un développement endogène
valorisant les ressources naturelles et l’économie circulaire
Orientation 4: Une compensation écologique par l’offre au service de la préservation
de la biodiversité et de la valorisation du foncier naturel agricole
Ce contrat est conclu entre l'État et les collectivités territoriales, durant la durée de la
mandature, pour une durée de 6 ans maximum. A ce titre, la Communauté
d’Agglomération de la Riviera du Levant (CARL) a souhaité s'engager dans une démarche
d'élaboration de son CRTE en collaboration avec les services de l'Etat, ses communes
membres et ses partenaires.
Le 14 Novembre 2022, le CRTE a été adopté en conseil communautaire avec les
orientations stratégiques suivantes :
Participation atelier COP régionale pour la planification territoriale
Suivi et harmonisation des projets communaux et communautaire
Perspectives:
- thématique biodiversité, adaptation au changement climatique à l’échelle régionale,
mobilité, production Energie Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
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2. Programme Local de l’Habitat (PLH)
La Riviera du Levant- Rapport de développement durable 2023
Perspectives: Terminer le PLH premier semestre 2024
Diagnostique finalisé 2023
La Riviera du Levant prochainement terminer son Programme Local de l’Habitat, qui est
un document stratégique qui permettra de mettre en place une stratégie et des moyens
afin de développer une offre de logement en adéquation avec les besoins de la
population et tout cela pour les 6 années prochaine années (2018-2024) .
Concernant la mise en place du PLH, la Riviera du Levant est bientôt en phase
finalisation de son premier Programme Local de l’Habitat. Ce document, est l’outil de
planification qui définit la stratégie et les actions de la Riviera du Levant afin de
favoriser le droit au logement pour chacun des habitants du territoire.
Ce PLH, va permettre à la CARL de maintenir un équilibre de l’habitat entre logement
privé et logement social sur le territoire, offrant la possibilité à la population d’avoir un
accès au logement de manière égalitaire, quel que soit leur niveau de ressources.
Le diagnostic qui a été effectué va permettre d’élaborer le PLH, ce diagnostique était
est une phase de collecte d’informations avec les différents acteurs du logement sur le
territoire communautaire ainsi que les services des quatre communes de La Riviera du
Levant. Cette phase de diagnostic achevée, il s’agira de définir les enjeux et les
orientations stratégiques de la Riviera du Levant.
Le premier Programme Local de l’Habitat de La Rivera du Levant doit être
en 2024 va être finalisé afin qu’il soit définitivement adopté, après avis
des communes et des services de l’Etat. Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le S LOT
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COTECH et COPIL réalisé
3. Le Plan Intercommunale de Lutte contre
l’Habitat Indigne (PILHI)
La Riviera du Levant- Rapport de développement durable 2023
Définir les disponibilités foncières des communes (terrains libres en zones constructibles,
potentiel en renouvellement urbain)
La CARL doit se doter d’un Plan Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne (PILHI)
conformément à la loi N°2015-1268 du 14 octobre 2015 d’actualisation du droit des outre-
mer, afin de mieux repérer les situations d’habitat indigne sur son territoire.
Selon l’article 1 de la « loi Besson », la définition de l’habitat indigne est la suivante «
Constituent un habitat indigne les locaux ou installations utilisés aux fins d’habitation et
impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment
dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter
atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé. »
L’année 2021 a permis de lancer l’étude du diagnostic à partir du recensement des données
existantes et l’organisation d’entretiens avec les maires des 4 communes de la CARL et les
acteurs de l’habitat pour approfondir le diagnostic territorial (EPF, DEAL, bailleurs sociaux,
agences immobilières, CAF etc…).
Parallèlement, le bureau d’étude Planèd, chargé de l’analyse foncière, a créé un WEBSIG
qui a été présenté aux référents des communes membres de la CARL.
Les objectifs de cet outil sont de :
Disposer d’une base du potentiel foncier, partagé et consolidé avec les communes, pour
accompagner les communes tout au long de l’élaboration du PLH pour territorialiser
dans le programme d’actions les objectifs de production de logements retenus (6 ans
du PLH)
Appréhender les pratiques en termes de maîtrise foncière (outils fonciers), d’urbanisme
et d’aménagement des communes et des partenaires
Le PILHI nécessite beaucoup de répertoriassions, le diagnostic étant terminée une phase
terrain est envisagé avant le mois de décembre.
2023 Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
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Finalité 5 : Dynamique de
développement en suivant des
modes de production et de
consommation responsables Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
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Riviera
JL U= T=C ÉCONOM
Participation au salon Vivatech à Paris avec le lauréat du concours
Riviera Blue Tech, afin de découvrir les nouvelle technologie en
terme d’aquaponie
Immersion au sein d’un incubateur en Bretagne avec le lauréat
Rencontre avec des acteurs de l’économie bleu
Rencontre dans des lycées spécialisés en aquaponie, des entreprise
d’aliments de poissons
Suite au concours Riviera Blue Tech organisé par la CARL, un concours destiné aux porteurs de projets
innovants alliant les nouvelles technologies et l’économie Bleue.
Un candidat a été sélectionné. Il s’agit de l’entreprise BIOPONI CARAÏBES ayant pour projet la
construction de la première ferme d’aquaponie de Guadeloupe.
Cette ferme d’aquaponie permettra la production de produit maraicher grâce au biodéchets des
poissons.
En effet, la CARL eu l’occasion d’accompagner le lauréat pour participer au salon viva tech en
France à Paris, afin de découvrir les différentes innovations sur les nouvelles technologies.
Mais également une immersion au sein d’un incubateur en Bretagne, ou ils ont faire des rencontres
avec plusieurs acteurs de l’économie bleu, un lycée spécialité en aquaponie, des entreprises avec des
emballages durable biodégradable et des entreprise d’aliments de poisson,
La CARL a donc pour but d’accompagner le lauréat de Riviera Blue Tech durant l’année 2023, dans
son installation sur le territoire de la CARL. Son objectif était de permettre au lauréat de découvrir ce
qui se fait ailleurs dans son domaine d'activité, s'inspirer de méthodes existantes, et créer un de
réseau de partenaires
Perspectives:
2023
Accompagner le gagnant dans la création de son projet
Perspective:
1. Economie bleue
La Riviera du Levant- Rapport de développement durable 2023 Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
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2. Amélioration de la performance au sein
de la CARL
La Riviera du Levant- Rapport de développement durable 2023
les principaux postes de consommation d’énergie;
les opportunités d’amélioration effectuée.
Diagnostic de la CARL
En 2023, un audit énergétique a été réalisé sur le patrimoine de la CARL. Une programmation
pluriannuelle de rénovation énergétique a aussi été mise en place.
La réalisation d’un audit énergétique permet d’identifier :
Cela inclue l’évaluation de la performance des infrastructures, de l’éclairages publics, ....
En favorisant l’installation de sources d’énergie renouvelable, telles que des panneaux solaires, ,
la CARL souhaite améliorer sa performance énergétique et promouvoir un mode de
consommation plus vertueux.
L'introduction de véhicules électriques (VE) dans la flotte automobile représente une étape
importante vers la transition d’une mobilité plus durable. Cette transition est motivée par la
nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de minimiser la dépendance aux
combustibles fossiles et de promouvoir des solutions de transport plus respectueuses de
l'environnement.
Afin d’atteindre les objectifs du décret 29 décembre 2020, permettant la mise en œuvre de
lois « Climat et Résilience », qui visent à transformer nos modes de vie afin de tendre vers un
modèle de société plus durable; la CARL met en place des pistes d’améliorations de
performances au sein de ses infrastructures.
L'amélioration de la performance énergétique au niveau de la CARL est une démarche importante
et souvent nécessaire pour réduire l'empreinte écologique, diminuer les coûts énergétiques et
promouvoir la durabilité.
Audit énergétique du patrimoine sur le territoire de la CARL 2023 LA RIVIERA
DU LEVANT
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LE 9 ET LE 13 OCTOBRE MBÈLES 10. 11 ET 12 OCTOBRE sino de Saint-François” Hôtel Arawak du Gosi
CONFÉRENCES-DÉBATS SUR LA CONSOMMATION, LA DISTRIBUTION
ET LA MISE EN VALEUR DES PRODUITS DE PROFESSIONNELS
*accès réservé aux personnes majeures - Pièce d'identité obligatoire
Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le S L O7
ID : 971-200041507-20231128-2023CC6SPICV_87-DE
3. Le plan Alimentaire Territorial (PAT)
La Riviera du Levant- Rapport de développement durable 2023
Ce projet a pour but de répondre à un besoin alimentaire territorial local, pour une population
de plus en plus nombreuse et dépendante des produits importés et riches en calories. Nous
voulons donc offrir un accompagnement en termes de développement tant pour l'agriculture
locale, que la filière pêche, mais également des méthodes de distribution et de transformation,
tout cela s'inscrivant dans une démarche de développement durable. Il conviendra également
de proposer des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire.
En termes de valeurs ajoutées, ce plan alimentaire territorial se déroulera sur le territoire de la
CARL. Il permettra de créer des liens sociaux entre producteurs, transformateurs,
consommateurs, EPCI. En cela, il favorisera le développement de l'économie guadeloupéenne,
les filières, et sollicitera davantage notre capacité à s'auto alimenter, tout en veillant à
l'accessibilité de l'alimentation.
’augmentation de l’obésité, des maladies telles que le diabète ou l'hypertension artérielle,
révèlent une problématique de santé publique majeure aux conséquences tragiques.
L'idée de développer un plan alimentaire territorial (PAT) se présente alors comme une évidence
afin de développer l'alimentation locale et de la promouvoir sur le territoire de la CARL. Ce PAT
qui devra s’inscrire dans le PCAET (Plan climat, air, énergie territorial) permettra de développer
les filières de l’agriculture et de la pêche, mais aussi de proposer des actions innovantes autour
du tourisme et du numérique.
Diagnostic territorial
Semaine de l’alimentation “zasyèt péyi” du 9 au 13 octobre
2023