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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Annexe DOB sur ROB 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Annexe DOB sur ROB 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le
ID : 971-200041507-20230413-2023 1S PRAG _14-BF
Rapport d’Orientation
Budgétaire 2023 Budgétaire 2023
1 Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S L GC
ID : 971-200041507-20230413-2023_1S _PRAG_14-BF
Le DOB est une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités et de leurs groupements et doit permettre d’informer les Elus sur la situation économique et financière de leur structure afin d’éclairer leurs choix lors du vote du Budget Primitif.
Le cadre légal
La tenue d’un DOB est obligatoire pour les régions, les départements, les communes de 3500 habitants et plus, leurs EPA et leurs groupements comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (Art. L.2312-1, L.3312-1, L.4312-1 et L.5211-36 du CGCT).
Le Débat d’Orientation Budgétaire
CGCT).
Le DOB doit faire l’objet d’une délibération distincte et doit s’effectuer dans les conditions applicables à toute séance de l’assemblée délibérante (articles L. 2121-20, L. 2121-21, L. 3121-14, L. 3121-15, L. 4132-13 et L. 4132-14 du CGCT). Depuis la loi du 12 juillet 2010, dans les collectivités et EPCI de plus de 50 000 habitants : « préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. »
Le DOB doit avoir lieu dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget primitif. La tenue du DOB ne peut avoir lieu à une échéance trop rapprochée du vote du budget. Le DOB ne peut intervenir ni le même jour, ni à la même séance que le vote du BP.
Ce rapport donne lieu à un débat. Enfin, il est important de préciser que ce débat d’orientation budgétaire n’a pas vocation à être être aussi précis qu’un budget primitif.
2 Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le
ID : 971-200041507-20230413-2023 1S PRAG _14-BF
De
se L A RIVIERA
DU LEVANT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TITRE
SOUS TITRE EN MAJUSCULE 1. Présentation du projet politique SOUS TITRE EN MAJUSCULE 1. Présentation du projet politique
sur la période 2023-2026
3 Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S LOT
ID : 971-200041507-20230413-2023_1S _PRAG_14-BF
ETUI TN DU LEVANT
enter 1m
—….
A LA RIVIERA — ZM = TT DU LEVANT
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRAIT D'AGGLOMÉRATION an RGO LA DEAD
. COIN) - TLTT)
Equilibre social de
l’habitat
Gens du
voyage
Protection et mise en valeur de
l’environnement et du cadre de vie Action sociale d’intérêt communautaire
Social / sociétal
+ de 30 compétences à exercer
2017 Mobilité (délégué SMT)
1.1 Compétences exercées par la CARL
Cadres de référence :
o Projet de territoire
2021 Eau et Assainissement (transféré au SMGEAG)
4
Politique de la ville
Collecte et traitement des
Déchets ménagers
(transfert SINNOVAL)
GEMAPI Construction aménagement, entretien
et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêts communautaires
Environnement
Territoire, économie
Aménagement de
l’espace communautaire
Développement
économique
Action extérieure
2016
2017 Promotion touristique (délégué à l’OTI)
(délégué SMT)
2018
* Compétences transférées des communes vers la CARL ou attribuées par le législateur
o Projet de territoire
o Pacte Financier et Fiscal
o Pacte de Gouvernance
o CODEV 2015
2021 Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S L O7
ID : 971-200041507-20230413-2023_1S_PRAG_14-BF
ACTION 1 – Construction de la première UDMA à production de CSR de Guadeloupe en partenariat avec la CANGT et la
Région
Période : 2022-2026
Montant : 53M€ (travaux, études et terrain) portés par SINNOVAL
Ambition
Première usine de traitement et de valorisation des déchets
de Guadeloupe
Diminuer le taux d’enfouissement et renforcer le tri
Diminuer le coût de traitement des déchets
1.2 Un service public des déchets recentré sur le quotidien de ses
administrés
Moyen
Transfert de la compétence à SINNOVAL le 30 juin 2022
Mutualisation et vision commune avec la CANGT
ACTION 2 – Construction de la déchetterie du Gosier
Période : Non définie
Montant : 0,2M€ (frais d’études) portés par SINNOVAL
5
Investissement Fonctionnement
- Env. 20 M€ / an
ACTION 3 – Campagnes de réduction des déchets et de valorisation du tri
Montant : Non défini Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S L O7
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Moyen
Construction d’équipements d’intérêt communautaire
ACTION 2 – Création et rénovation d’équipements sportifs intérêts communautaires
• Equipements sportifs de la Cocoteraie • Reconstruction du Tennis Lamby • Complexe sportif de Gissac • Terrain Omnisport de Desvarieux • Terrain de football de Blonval • Réhabilitation du stade de Montauban • Autres stades municipaux
Ambition
Développer les lieux de sport et de convivialité pour la jeunesse
Dynamiser la politique sportive et culturelle
1.3 Miser sur le développement sportif, associatif et social au
cœur du territoire
Construction d’équipements d’intérêt communautaire Rénovation d’équipements d’intérêt communautaire
Bus France Service
ACTION 1– Construction de 5 terrains de football de proximité dans les communes membres
Période : 2023
Montant : 1,5 M€ (études et travaux)
ACTION 3 – Subventions d’associations culturelles, sociales et sportives
Montant : 0,8M€ / an
6
Investissement
33 M€
Fonctionnement
0,8M€ de subventions aux
associations / an
ACTION 4 – Création d’un Guichet Unique
Période : 2022-25
Montant : 4,8 M€ (études et travaux)
ACTION 5 – Création d’un Observatoire Social
Période : 2023-26
ACTION 6 – Création de la Maison du GwoKa
Période : 2023-26 Envoyé en préfecture le 14/04/2023
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LA RIVIERA
DU LEVANT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
ACTION 1– Déployer la procédure d’enregistrement et de
changement d’usage des hébergeurs pour optimiser la taxe
de séjour
Période : 2022-2023
ACTION 2 – Construction du marché d’intérêt communautaire Période : 2022-2025
Ambition
Développer les secteurs économiques du territoire
Accompagner les porteurs de projets et les agriculteurs
Développer une filière agricole durable
Booster l’industrie touristique et ses retombées
Structurer les Zones d‘Activités Economiques
1.4 Améliorer l’accompagnement des entreprises et des
agriculteurs
Moyen
Améliorer la collecte de la Taxe de Séjour pour financer le
développement touristique
Créer les infrastructures et les services du développement
économique
Période : 2022-2025
Montant : 3M€ (études et travaux)
ACTION 3 – Actions d’animations et d’innovation
Période : 2022-2023
ACTION 4 – Développer et animer le CODEV
Période : 2023-2026
ACTION 5 – Remporter le programme LEADER
Période : 2023-2026
7
Investissement Fonctionnement
3 M€
+ 2 M€ de taxe de
séjour / an pour le
dev éco Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S L O7
ID : 971-200041507-20230413-2023_1S_PRAG_14-BF
aenviers SE LE nl] OL 2"
ACTION 1– Réfection du parking existant et aménagement de nouveaux parkings pour le siège de la CARL
Période : 2023-2024
Montant : 1,1 M€ (études et travaux)
ACTION 2– Mise en conformité des Bureaux d’Information Touristique de l’OTI
Ambitions
Rénover les bâtiments du patrimoine communautaire dans le
respect des nouvelles réglementations
Offrir des espaces de travail plus confortables et modernes
aux agents
Accompagner les communes membres et les satellites sur
ces thématiques
1.5 Renforcer les infrastructures communautaires
Moyens
Dispositif PEEB OM
Accord cadre Prestations Intellectuelles et Travaux
Externalisation des prestations, si nécessaire
Touristique de l’OTI
Période : 2023-2024
Montant : 0,5 M€ (BIT de Saint-François et autres)
ACTION 3– Réfection des routes d’intérêt communautaire Période : 2023-2024
Montant : 8 M€
ACTION 4– Entretien des piscines en eau de mer du Gosier et de la Désirade
Période : 2023-2025
Montant : 0,3 M€
8
ces thématiques
Investissement
Env. 10 M€
Fonctionnement
0,5M€ / an Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S L O7
ID : 971-200041507-20230413-2023_1S PRAG_14-BF
EE DU LEVANT COL RER == =) +
Moyen
Réaliser les études
Ambition
Aménager la frange littorale
Développer des projets environnementaux
Améliorer la mobilité douce
1.6 Une planification territoriale durable
ACTION 2 – Finalisation de l’étude de la frange littorale Période : 2022
Montant : 200K€ (étude)
ACTION 3 – Construction du jardin partagé de Kervino Période : 2022-2024
Montant : 1,0M€
ACTION 4 – Aménagement de pistes cyclables
Période : 2022-2024 Réaliser les études
Construire des espaces communautaires
9
Investissement
18 M€
Fonctionnement
-
ACTION 1 – Elaboration du Schéma de Cohérence Territorial Période : 2023-2026
Montant : 600K€
Période : 2022-2024
Montant : 2,0M€ (études et construction)
ACTION 5– Aménagement des Zones de Mouillages et d'Equipements Légers
Période : 2023-2026
Montant : 4M€
ACTION 6– Aménagement de la zone portuaire de Galba Période : 2023-2026
Montant : Estimation en cours Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S LG é
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ACTION 1 – Etude de protection du bassin versant du bourg de la Désirade
Période : 2023-2024
Montant : 150k€
ACTION 2 – Entretien des ouvrages de protection
1.7 Renforcer la compétence « GEMAPI »
Ambition
Sans attendre les résultats des études stratégiques et des
programmes d’action enclenchés par le PAPI :
Réduire le risque d’inondation du territoire
Protéger les zones humides utiles à la réduction des inondations
Moyen
Utiliser les produits de la taxe GEMAPI perçus depuis 2018
pour rénover et construire des infrastructures protecteurs
ACTION 2 – Entretien des ouvrages de protection Période : 2023-2024
Montant : 250k€
ACTION 3 – Etude et Réalisation de nouveaux ouvrages d'endiguement
Période : 2023-2024
Montant : 400k€
ACTION 4 – Lutte contre le retrait du trait de côte par de l’ensablement (étude et travaux)
Période : 2023-2024
Montant : 500k€ (études)
inondations
Investissement
-
Fonctionnement
350 K€ / an
10 Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S LOT
ID : 971-200041507-20230413-2023_1S_PRAG_14-BF
TT0 LRO +, 2 =
Moyen
ACTION 1– Dotation de Solidarité Communautaire (1M€) Période: Depuis 2022
Montant: 1M€
ACTION 2 – Versements de fonds de concours aux communes membres pour appuyer les investissements
communaux
ACTION 3 – Mutualisation des moyens communaux et
1.8 Renforcer l’intercommunalité
Ambition
Créer des mécanismes de solidarité entre l’agglomération et
communes membres
Harmoniser les bonnes pratiques
Moyen
Observatoire Fiscal Economique et Social Mutualisé
Pacte Financier et Fiscal
Plan intercommunal de sauvegarde des risques naturels
Pacte de gouvernance
Schéma de Mutualisation
ACTION 3 – Mutualisation des moyens communaux et intercommunaux sur les sujets de financement, fiscalité,
Urbanisme.
ACTION 4 : Elaboration du Plan intercommunal de
Sauvegarde
Période: 2023-2025
Montant: 500k€
ACTION 5 : Animation du Contrat Relance et Transition Ecologique (CRTE)
11 Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S LOT
ID : 971-200041507-20230413-2023_1S_PRAG_14-BF
OTI – 100% Taxe de séjour de collectée (2M€ en 2022) SINNOVAL – env. 20M€ de contribution / an
SMGEAG – 0,645M€ / an pour la compétence GEPU
1.9 Renforcer la coopération avec ses satellites
Ambition
Défendre les intérêts de la CARL dans la politique publique
mise en œuvre par les satellites
Encadrement des contributions en fonction des objectifs
Renforcement de la gouvernance des satellites
Satellites
Moyen
Convention d’objectifs et de moyen et convention financière
Evaluation des politiques publiques
SMGEAG – 0,645M€ / an pour la compétence GEPU SMT – 0,284 M€ / an
SIAEAG – En cours de liquidation passif non déterminé à
date
12
Satellites
Office du Tourisme Intercommunal (Promotion Touristique)
SMGEAG / SIAEAG (Eau, assainissement et Gestion des
Eaux PlUviales)
SMT (Mobilité)
SINNOVAL (Collecte et traitement des Déchets) Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S LOT
ID : 971-200041507-20230413-2023_1S_PRAG_14-BF
I bep len] Ce EL =
- les moyens de fonctionnement et les services éventuellement mis à la disposition de la collectivité délégataire
- les conditions dans lesquelles les personnels de la collectivité délégante peuvent être mis à sa disposition ou
détachés auprès de la collectivité délégataire
- les modalités de sa résiliation anticipée
1.9 Renforcer la coopération avec ses satellites
Les compétences Eau/Assainissement, Déchets et Transports
ont été déléguées à des établissements publics.
Précision : le référentiel comptable de l’eau et de l’assainissement est la M49 -> le budget doit être équilibré par
le prix du service
Comment contrôle-t-on les syndicats ?
- Par les représentants de la CARL dans ces syndicats
13
Il est utile de revenir sur les compétences déléguées et
les modalités conventionnelles ou statutaires :
- la durée de la délégation de compétence et les modalités de son renouvellement
- les objectifs à atteindre et les modalités de contrôle de l’autorité délégante sur la collectivité délégataire
- les indicateurs de suivi correspondant aux objectifs à atteindre
- le cadre financier dans lequel s’exerce la délégation : * existe-t-il un PPI ?
* quels sont les contrôles réellement diligentés sur
le délégataire ? Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S' LOST
ID : 971-200041507-20230413-2023_1S _PRAG_14-BF
» » *
N° AP LIBELLÉ Budgec votéenAr|, Revision des AF Currui des Aë Réalisadons Re
BP 2011 B?°20123 eP2023 2023 2014 2025 2025
so Réalisation du siège dela CARL.- Parking 2 000 000,00 € -720 87700 € 1 @79? 12100 € 2 06,31 € 1 05 077.69 € BCC 000,00 € 259 077.69 € acc € ao €
15 Maison des Arts et de à Calture conmnattaire 1 500 OC 00 € 500 000 00 € 2 @0O 00000 € 15 515,5 € 1 784 484 50 € 10C 000,00 € So 0C0 © € 1 384 484 50 € Q00 €
5 An ragerrent du lreorsk 169 284,00 € 80 069.38 € e?21662 € 74 216,42 € 15 00,00 € 15 00000 € Qaco € acc € acc €
157 PCAET Q.00 € 2178 296,99 € 2 178 PART € 150 PET € 2 028 000,00 € 350 000,00 € 45 000.00 € 45 OC0,00 € 778 000,00 €
16 Unité DMA 44 368 675,00 € 42 O3 SI3,84 € 2 355 151.16 € 2 155 151.16 € 200 C0Q.00 € 20 000,00 € ac € acc € a 00 €
163 Modernisation des Déchetteries 1 400 468,00 € 119 04400 € 1 5979 51200 € 1 479 51200 € 100 C0 00 € +00 000.00 € acc € acc € Qa00 €
171 Ternins de Foot de proximité 1 O0 OC0,00 € 733 506,43 € 1 733 50643 € 262 20945 € 1 5311 2%,78 € 1531 2%,78 € acc € acc € Q00 €
veu cena | eme | ssssmwe | sssmencc | use | s:m0mee | coœmoe | æoemme | smeune | swene 185 RE 4 O0 000.00 € -3 850 000.00 € 150 000.00 € 000 € 150 000.00 € 150 000.00 € a 00 € aco € a00 € 1 Adressage 740 000.00 € 0 000,00 € 240 000.00 € # 241 € 141 637.39 € 141 637.39 € a0co € a0o € a 00 € L L | LE: 14 Flan ce hate contre les échouages d'algues brunes 0.00 € 2 137 946.39 € 2 137 4639 € 287 M6 II € 1 850 000.00 € 1 20 000 00 € 200 000.00 € 200 000.00 € 200 000.00 € + + 30 larché d'nrérëc communataire 3 000 O0 0 € 000 € 3 GO 00000 € 000 € 3 OC 000 00 € 100 000.00 € <0 000 00 € 1 000 00000 € 1 40 COCO € + L |
301 Plate orme numérque 0.00 € 300 000.00 € 300 000.00 € 4 920.8 € IS C7Y5S2 € 75 000,00 € 75 000.00 € 75 0.00 € 7007952 €
3 FLH 0.00 € 225 000 00 € 275 000.00 € 000 € 2725 00000 € 225 000.00 € ac € a00 € a 00 €
303 Assairissement et eu potable Grand-Bale 4 000 000,00 € 8 440 571.41 € 1246057141 € 9 1791 € 12 371 372.00 € 457 295€] € AS] 75€ € 5 268 37256 € < 188 AR 11 €
305 Guichet unique et culturel 4 O0 000,00 € 1 OC0 000.00 € 5 GO 00000 € 11061138 € 4 889 398,67 € 2 000 000,0 € 2 000 00000 € s27 388,62 € a00 € + + 4
310 Equipements sportifs communautaires 0.00 € 32 #80 000 00 € 32 880 000.00 € 26 385,50 € 2 853 614.18 € 4 20 000 00 € 7 60 000,00 € 9173611418 € 12 370 @Q00 €
311 Anéragement du territcire communautaire 0.00 € 17 852 000 © € 17 252 00000 € 112 SR2 40 € 17 7379 417,60 € 5 #60 000 (0 € 3 580 362.15 € 3 535 00000 € A4 644 CSS AS €
TOTAL | 66 258 425,00 € | 21 447 391,00 € 83 705 810,00 € 4 944 356,30 € 83 761 453,70 € 13 175 229,84 € 15551 735,51 € | 23 1469 912,57 € | 26 864 575,75 €
5.1 Plan Pluriannuels d’Investissement 1.10 Rappel des projets inscrits au PPI (décembre 2022)
14 Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le
ID : 971-200041507-20230413-2023 1S PRAG _14-BF
De
se L A RIVIERA
DU LEVANT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TITRE
SOUS TITRE EN MAJUSCULE 2. Cadre réglementaire et législatif SOUS TITRE EN MAJUSCULE 2. Cadre réglementaire et législatif
de l’exercice 2023
15 Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S L GC
ID : 971-200041507-20230413-2023_1S _PRAG_14-BF
❑ Cette Loi de finance 2023 est la première du nouveau quinquennat
❑ Elle est fondée sur des hypothèses économiques optimistes (1 % de croissance en 2023) et joue à l’équilibriste, entre d’un côté la volonté de « protéger » les français contre l’inflation, et de l’autre de ne pas creuser la dette
2.1 Propos introductifs
❑ Elle est construite dans un contexte très incertain, tant au niveau politique nationale (les partis du gouvernement sont minoritaires), qu’au niveau politique internationale (menaces d’extension de la guerre en Ukraine, guerre économique entre la Chine et les USA…)
❑ Le texte doit en premier lieu répondre aux contraintes Européennes, tout en ménageant les Elus locaux en proie à une flambée des prix de l’énergie et des services
❑ Les autres principaux objectifs de la Loi de Finances :
▪ déterminer le niveau de ressources versées aux collectivités locales via ses concours financiers (DGF)
▪ préciser les modalités de calculs de la revalorisation des bases locatives et de la compensation de la
suppression de la CVAE
▪ créer un nouveau « fonds vert » 16 Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S L GC
ID : 971-200041507-20230413-2023_1S _PRAG_14-BF
❑ L’essentiel de cette loi :
❑ Ramener le déficit public sous la barre des 3 % d’ici 5 ans
❑ 5 % en 2023 4,5 % en 2024 4 % en 2025 3,4 % en 2026 2,9 % en 2027
❑ Stabiliser la dette publique : 111 % du PIB entre 2023 et 2027
2.1 Propos introductifs
❑ Limiter l’inflation grâce au bouclier tarifaire : 4,3 % en 2023 (contre 5,3 % en 2022)
❑ Pour atteindre ces objectifs, le texte propose notamment sur la période :
❑ Le montant maximal de l’ensemble des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
❑ Une diminution de l’impact environnemental du budget de l’Etat en réduisant de 10 % le ratio entre les
dépenses défavorables à l’environnement et les dépenses dont l’impact est favorable et mixte sur l’environnement
❑ Le Pacte de confiance, dans lequel certaines collectivités devaient participer à l’effort de redressement des comptes publics, n’a finalement pas été retenu 17 Envoyé en préfecture le 14/04/2023
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| asc"
L Pacte de confiance < ré i
Suppression de la CVAE | { : ] | Fonds vari D
Fixation de la ‘ [ Suspension de l'actualisation
DGF et des | ' Ê des VLP variables
d'ajustement
2.2 Ce qu’il faut retenir
18 Envoyé en préfecture le 14/04/2023
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JL \N F= N/
Progression de l’enveloppe selon l’inflation + croissance du PIB
Le périmètre des « variables d’ajustement » est réduit (DCTP)
L’enveloppe normée ne progresse plus que de l’inflation
Le périmètre des variables d’ajustement s’étend (allocations compensatrices)
2009 - 2010 Contrat de stabilité renforcé
2008 - 2010 Contrat de stabilité
Avant 2007 Contrat de croissance et de solidarité
2.3. Les Concours Financiers de l’Etat : rappel de l’évolution des
contrats
Le FCTVA fait son entrée dans l’enveloppe normée, ce qui accentue les minorations au titre des variables d’ajustement
L’enveloppe normée n’évolue plus (fin de l’indexation)
L’enveloppe normée n’existe plus (on parle de « concours encadrés »)
Effort de 11,5 Mds € sur les collectivités (ponction CRFP)
Stabilisation de la DGF des collectivités et du FPIC (2018 et 2019)
Contractualisation sur la dynamique des dépenses (-13 Mds €)
Pacte de « confiance » Depuis 2018
2014 - 2017 Pacte de responsabilité
2011 - 2013 Le « Zéro valeur »
2009 - 2010 Contrat de stabilité renforcé
Pacte de confiance : retiré du budget 2023
19 Envoyé en préfecture le 14/04/2023
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❑ Le Gouvernement a entendu ces demandes et le Budget 2023 sera marqué par une augmentation de la DGF
❑ Amendement PLF : évolution supplémentaire de + 320 M€
❑ Face à la flambée des prix de l’énergie, les associations d’élus ont réclamé le prolongement des mesures de soutien votées pour 2022 et ont demandé l’indexation de la DGF sur tout ou partie de l’inflation…
2.4 La DGF 2023 (article 111 LF)
❑ Cependant, le cabinet de Madame CAYEUX avait tenu à préciser que, comme depuis 2017, « la DGF est une dotation vivante, son augmentation liée à la croissance démographique dans un territoire sera financée par écrêtement » -> DGF en réalité « rabotée » et non plus « écrêtée »
❑ Analyse article 111 :
❑ « Les 320 M€ supplémentaires financeront seulement la progression de la péréquation au profit du bloc communal sans écrêtement de la dotation forfaitaire – ce dernier est suspendu » :
• + 90 M€ pour la DSU (95 M€ en 2022)
• + 200 M€ pour la DSR (95 M€ en 2022)
• + 30 M€ pour la Dotation d’Intercommunalité (0 en 2022)
• Dotation forfaitaire : stable (- 190 M€ en 2022) 20 Envoyé en préfecture le 14/04/2023
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dont
DGF COMMUNES ET GPTS DE COMMUNES 18,5
+ 0,3 Mds € = 18,8 Md€
Dotation forfaitaire des
communes Dotation d’aménagement
DGF totale =26,8 + 0,1 =26,9 Mds €
DGF DEPARTEMENTS
8,3 Mds € - 0,2 Mds € = 8,1 Mds €
2.4 La DGF 2023 (articles 109 et 195 LF)
(communes et EPCI)
6,3 Mds €
Dotation Intercommunalité
1,7 Mds €
Dotation de compensation
4,6 Mds €
communes
6,8 Mds €
Dotation d’aménagement
11,7 + 0,3 = 12 Mds €
Dotation de
solidarité rurale
2+0,2=2,2 Mds €
Dotation de solidarité
urbaine
2,6+0,1=2,7 Mds €
Dotation nationale
de péréquation
0,8 Mds €
DGF EPCI
21 Envoyé en préfecture le 14/04/2023
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LA RIVIERA
DU LEVANT IREM TE CAT
❑ Gel de l’enveloppe globale de la DGF 2023 des EPCI
de
Dotation de
DGF
EPCI
2.4 La DGF 2023 (article 195 LF)
Dotation
d’Intercommunalité
Dotation de
compensation
Abondement de la DI 2023
+ 30 M€
Baisse de la dotation de
compensation 2023 :
- 30 M€ (- 0,8 % env)
22 Envoyé en préfecture le 14/04/2023
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❑ Pas d’appels à projets : votre point de contact est le Préfet
❑ Modalités d’accès (période 2023-2026)
❑ La LF a également retenu la création d’un fonds vert, à hauteur de 2 milliards d’€ (500 M€ de CP)
2.5 Création d’un fonds verts (article 135 LF)
❑ Pas d’appels à projets : votre point de contact est le Préfet
❑ Mode d’attribution déconcentrée, adaptée aux territoires et non aux projets
❑ Fonds coordonné par la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature
❑ Lancement en janvier 2023 de la plateforme Aides-territoires https://aides-territoires.beta.gouv.fr
❑ Outil informatique Démarches-simplifiées dédié à la demande d’aides et au suivi de dossiers
❑ Soutien en ingénierie fourni par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoire, les agences de l’eau, l’ADEME, le CEREMA et l’Office Français de la Biodiversité
23 Envoyé en préfecture le 14/04/2023
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❑ AXE 1 : Renforcement de la performance environnementale des territoires • Rénovation énergétique des bâtiments publics • Soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets
❑ Le fonds vise à financer les projets locaux déclinés des objectifs nationaux
❑ Axes financés par le fonds vert :
2.5 Création d’un fonds vert (article 135 LF)
• Soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets • Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public
❑ AXE 2 : Adaptation au changement climatique
• Prévention des inondations, incendies de forêts et vents cycloniques • Adaptation au recul de trait de côte pour les territoires côtiers • Adaptation aux risques émergents dans les territoires de montagne • Renaturation des villes
❑ AXE 3 : Amélioration du cadre de vie
• Déploiement des Zones à Faibles Emissions mobilité • Recyclage des friches
• Déploiement de la stratégie nationale Biodiversité 2030 24 Envoyé en préfecture le 14/04/2023
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❑ Les solutions qui existent à ce jour :
• Les collectivités protégées par le Tarif Réglementé de Vente : les communes de moins de 2 M€ de recettes et avec moins de 10 agents bénéficient du TRV, soit environ 28 000 communes protégées de la hausse des dépenses d’électricité
❑ Pour répondre à l’évolution des dépenses d’énergie, le Parlement a institué un filet de sécurité en LFR 2022 -> 430 M€ ont
2.6 Les outils pour lutter contre la hausse des dépenses d’énergie
(article 113 LF)
❑ Pour répondre à l’évolution des dépenses d’énergie, le Parlement a institué un filet de sécurité en LFR 2022 -> 430 M€ ont été provisionnés en LFR 2022 et 1,5 Md€ en LF 2023
❑ Ce dispositif a fait l’objet d’un décret d’application (13/10/2022) qui mentionne les comptes retenus au sein des nomenclatures M14 et M57
❑ Les communes et les groupements qui réunissent 2 critères pourront bénéficier du dispositif :
• 1-Epargne brute 2023 en baisse de + de 15 % par rapport à l’épargne brute 2022 (budget ppal)
• 2-Et un potentiel financier (communes) ou fiscal (EPCI) par habitant < au double de la moyenne de la strate démographique (communes) / catégorie (EPCI)
25 Envoyé en préfecture le 14/04/2023
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❑ Calcul : dotation de l’Etat 2023 = 50 % de la différence entre l’augmentation des dépenses d’énergie, d’électricité et de chauffage urbain (2023/2022) et 50 % de celle des RRF (2023/2022) (budget principal et les budgets annexes)
❑ 2023 : les collectivités pourront solliciter une avance (50 %, avant le 30/11) auprès du Préfet (sur le fondement d’une estimation de leur situation financière)
2.6 Les outils pour lutter contre la hausse des dépenses d’énergie
(article 113 LF)
d’une estimation de leur situation financière)
❑ Car la mise en place de ce dispositif est lente et ne sera effective en totalité qu’en 2024…
❑ L’acompte 2023 ne représentera ainsi que 25 % de la perte 2023…
26 Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
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Regrouperments cormonctureis [AE Te CE Lt Le LE" mcdices Variations (en 96) au cours
— octobre [eLTRelUSll 1 des 12 derniers 2022 PROS 2022 (sie 0 D) [pale LE tré
Ensemble « sous-jacent » 5917 110,13 0,6 5,0
pr lim l h i 4 roduits alimentaires or viondes 758 113.46 13 2,1
produits laitiers ot exotiques
Produits manufacturés 2006 105,46 06 5,2
Services y compris loyers et éau 3153 112,36 0,4 4,0
Ensemble 1PCH 10000 116,32 1,2 7,1
(1) : Évolution {mi/{rm-13)
(2) : Evolution {rn/(m- 12)
Source : Insee - Indices des prix à lo consommation
❑ A l’heure où les collectivités locales font face à la flambée des prix de l’énergie, elles pourront bénéficier en 2023 de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives
❑ Décidée lors de l’examen du PLF au Parlement, cette augmentation de 7,1 % des bases fiscales concernent plusieurs impôts locaux : taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, CFE, TEOM…
2.7 La revalorisation des bases fiscales
❑ Elle est calculée depuis 2018 à partir de l’indice des prix à la consommation harmonisé, entre les mois de novembre 2021 et 2022
27 Envoyé en préfecture le 14/04/2023
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❑ Le calendrier de suppression de la CVAE
❑ Pour les entreprises :
Diminution de moitié des taux et seuils applicables à la CVAE versée en 2023
2.8 La suppression de la CVAE (article 55 LF)
Diminution de moitié des taux et seuils applicables à la CVAE versée en 2023 Suppression de la CVAE en 2024
❑ Pour le bloc communal :
2023 : l’Etat perçoit 100 % de la CVAE
Compensation aux collectivités assurée par une nouvelle fraction de TVA Evolution annuelle de la compensation par référence à celle du produit prévisionnel national de TVA inscrit au PLF
Régularisation sur la base du produit réel perçu l’année précédente
28 Le produit net de TVA encaissée en 2022
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
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❑ Le calcul de la compensation : la fraction de TVA est établie en appliquant au produit net de TVA de l’année considérée, au taux défini par le ratio suivant :
2.8 La suppression de la CVAE (article 55 LF)
❑ Lors des premiers mois de chaque année, ce ratio est appliqué en Loi de Finances des recettes nettes de TVA pour l’année ❑ Une régularisation est effectuée une fois que le produit net de la TVA encaissé au titre de l'année est connu
29 Envoyé en préfecture le 14/04/2023
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par secteur kcoté
2.9 La suspension de l’intégration des VL des locaux professionnels
révisés en 2022 (article 103 LF)
❑ La revalorisation moyenne est entre 0,7 et 0,8 % tous secteurs et catégories confondus ❑ Attention, cela est propre à chaque Département
❑ Également, il s’agit là d’une moyenne et donc certaines catégories ont plus fortement progressé dans certains secteurs, et d’autres ont pu enregistrer une diminution de leur tarif au m²
30 Envoyé en préfecture le 14/04/2023
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❑ La révision des valeurs locatives des locaux d’habitation, initialement prévue pour 2026, est décalée en 2028
❑ Les propriétaires devront souscrire une nouvelle déclaration avant le 1er juillet 2025 (contre 2023)
2.10 Le décalage de la révision des valeurs locatives des locaux
d’habitation (article 106 LF)
31 Envoyé en préfecture le 14/04/2023
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De
se L A RIVIERA
DU LEVANT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TITRE
SOUS TITRE EN MAJUSCULE 3. Revue de la trajectoire financière SOUS TITRE EN MAJUSCULE 3. Revue de la trajectoire financière
de la CARL 42 000
37 000
32 000
27 000
22 000
17 000
12 000
7 000
2 000
-3000
Evolution des recettes réelles de fonctionnement
2019 2020
un Fscalté directe s Fscalté indirecte
2021 2022
8 Dotæionset particip M Autres
En K€
Impôts et taxes
Fiscalité directe
Impôts directs locaux
CVAE
TASCOM
IFER
TEOM
Rôles supp
Fiscalité indirecte
Attribution de compensation
Gémapi
Taxe de séjour
Taxe sur les carburants
Autres
Dotations et participations
DGF
Compensations fiscales
Subventions et participations
Autres produits
Total produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Total produits réels de fonctionnement
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Reçu en préfecture le 14/04/2023
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23 556
20 0593
5 195
1 056
361
318
13 114
15
3 497
89
768
2057
577
5 683
4 265
1 080
338
543
29 782
870
30 652
24 372
22 615
5 471
1 064
344
374
35 199
163
1757
98
764
382
513
6 063
4 262
1 113
688
127
30 562
41
30 603
32 728
30 045
10 937
942
530
376
17 152
108
2683
98
771
1 286
524
6 008
4 263
1 109
636
65
38 801
39 251
34 523
31 065
11 275
982
399
467
17 942
3 458
285
1 145
1 058
556
414
6279
4 266
1 059
954
739
41 541
28
41 569
3.1 La progression des recettes de fonctionnement s’explique
par la fiscalité directe
33
❑ L’évolution globale des recettes s’explique par la fiscalité directe
❑ Le poste « Impôts et taxes » représentent plus de 80 % des
recettes réelles
❑ A noter également la stabilité de la Dotation Globale de Fontionnement, liée au volume de dépenses transférées 35 000
30 000
25 000
20 000
15 000
10 000
5 000
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Evolution des composantes de la fiscalité Structure de la fiscalité en 2022
à : 1 | 2019 2020 2021 2022
3.2 Evolution de la fiscalité
65% de taxes
fléchées
34
❑ Deux éléments principaux composent la structure de la fiscalité perçue :
⮚ Les contributions fiscales directes et la TEOM qui constituent 90 % des recettes fiscales de la CARL
⮚ La fiscalité indirecte, composée de taxes : Gémapi, taxe de séjour, taxe sur les carburants Envoyé en préfecture le 14/04/2023
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ETUI TS DU LEVANT
TOUS nes 1m = 0
Evolution de la collecte de la taxe de séjour 2018-2022
|
Be d'hébergement
nm erre
20x rt Numéria 1748 10 4 19Q 492% 124 | ) 314 42! x « 1038 167.431
_Source : Taxe de séjour. 26/01/2023
3.3 Bilan de la collecte de la Taxe de séjour
35 Envoyé en préfecture le 14/04/2023
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Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
En K€ 2019 2020 2021 2022 .
30 000
Charges de personnel 4 566 4 973 5 796 5 949 mens
Charges à caractère général 17673 18370 19435 13450 —
Autres charges de gestion courante 782 955 2477 11 964 10 000
Fiscalité reversée 5 731 3 562 3575 5 655 7 000
Total charges de gestion courante 28752 27860 31283 37018 | 2019 2020 2021 2022
CPR ARE F î ° peer En re qu Charges exceptionnelles 2 4 11 0 ru
Structure des charges de fonctionnement 2022
Total charges réelles de fonctionnement 28754 27864 31294 37018 16
» Charges de personnel « Autres charges de ges ion courante
+ Fscalté reverée = Charges äcaractère général
3.4 La progression des dépenses de fonctionnement s’explique
par la montée en compétence de l’EPCI
36
❑ Les coûts de la compétence « Déchets ménagers » augmentent sur la
période
❑ L’évolution des charges de personnel s’explique par la montée en charge
progressive de l’intercommunalité
❑ La fiscalité reversée varie avec la hausse de collecte de la taxe de séjour
hors période covid Envoyé en préfecture le 14/04/2023
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En K€
Contrat de prestations de services
Charges de personnel Compétence Déchets
Contributions aux organismes satellites
Total
Produit TEOM
2019
15 601
1 338
16 939
13 114
2020
16 514
1 200
17 714
15 199
2021
17 709
1 338
19 047
17 152
2022
8 640
600
10 371
19611
17 942
Ecart période
2672
4 828
❑ Cette analyse permet notamment de faire ressortir le coût de la compétence collecte et traitement des Déchets
3.5 Evolution du coût de la compétence Déchets
37
❑ L’objectif est de limiter le déficit d’autofinancement de la compétence collecte et traitement des déchets Dépenses d'équipement
Ressources et subventions
Besoin de financement
Sources de financement
Autofinancement
Emprunt
Résultat au 1/1/2019
Résultat au 31/12/2022
Variation du résultat
Cumul 2019-2022
10 634
2421
8 213
17 116
17116
0
5 649
14 552
8 903
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3.6 Des investissements financés sans recours à l’emprunt
❑ Sur la période, la CARL a réalisé 10,6 M€ de dépenses d’équipement et perçu 2,4 M€ de ressources (FCTVA et subventions)
❑ Soit un besoin de financement (BF) de 8,2 M€
❑ L’autofinancement cumulé de la CARL s’élève à 17,1 M€
❑ Cette épargne est largement supérieure au BF
38
❑ Le niveau d’équipement de la CARL reste globalement limité (2,6 M€/an en moyenne) ; il s’élève en moyenne à 42 €/hab. (moyenne de strate environ 100 €/hab.) et a permis d’augmenter fortement le fonds de roulement : 5,6 M€ au 1/1/2019, contre 14,5 M€ au 31/12/2022
❑ Les investissements ont été totalement financés par l’épargne
❑ Aucun emprunt n’a été souscrit sur la période
❑ La CARL peut relever son niveau d’investissement de façon durable, en lien avec ses compétences, en veillant à équilibrer les ressources de financement – notamment en recourant – de façon raisonnée à l’emprunt
❑ Ce qui a augmenté le résultat sur la période de + 8,9 M€ Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
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Tableau des grands équilibres 2019-2022 (en K€)
2019 2020 2021 2022
1 Recettes courantes de fonctionnement 29 783 30 562 38 802 41 541
Fiscalité directe et TEOM 20 059 22 615 30 045 31 065 LA RIVIERA Fiscalité indirecte 3 407 1 660 2 585 3 173 1 LEVANT Fiscalité reversée 89 98 98 285 TT LR Dotations et subventions 5 683 6 063 6 008 6 279 ; Redevances et autres produits 545 126 66 739
2 Dépenses courantes de fonctionnement 28 752 27 860 31 283 37 018 Frais de personnel 4 566 4 973 5 796 5 949 Charges de gestion générale 17 673 18 370 19 435 13 450 Transferts et autres charges 6 513 4 517 6 052 17 619
3 = 1 - 2 Excédent brut de fonctionnement 1 031 2 702 7 519 4 523
4 Résultat financier 0 0 0 -1
5 Résultat exceptionnel 8638 37 4338 0
6 = 3-4 -5 CAF brute 1 899 2 739 7 957 4 522
Taux d'épargne brute 6 9 21 11
7 Recettes définitives d'investissement 288 256 684 1 194
Dotations 79 229 380 150 Subventions 209 27 304 1 044
Autres recettes 0 0 0 0
8 = 6 + 7 Financement propre disponible 2 187 2 995 8 641 5 716
9 Dépenses d'équipement 2 818 2 206 1 812 3 801 Acquisitions et travaux 2 818 2 206 1 812 399 Autres dép d'invest 0 0 0 2
10 Remboursement du capital de la dette 0 0 0 0
11 = 6 - 10 CAF nette 1 899 2 739 7 957 4 522
12 =9 + 10 - 8 Besoin de financement 631 -789 -6 829 -1 915
13 Emprunts nouveaux 0 0 0 0
14 Fonds de roulement au 1er janvier 5 649 5 019 5 808 12637
15 = 14 + 13 - 12 Fonds de roulement au 31 décembre 5 018 5 808 12637 14 552
16 Encours de dette au 1er janvier o o o o
17 = 16 - 10 + 13 Encours de dette au 31 décembre o o o o
18 Capacité de désendettement (17/6) ns ns ns ns
3.7 Equilibres financiers -
Synthèse
39 Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
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Charges de personnel en M€
7
2021; 58 6
2020; 5
» ETS 4,5 019:
4 ETAT 36 |
3
2
À |2us:os
| ï =
2015 2019 2020 2001 2022 2023
m2015 #20:6 Mm2017 M2018 M2019 #2020 82021 M2022 M2023
❏ L’augmentation des effectifs et de la masse salariale est liée aux transferts de compétences et la montée en charge de l’administration
communautaire.
❏ L’année 2022 a été marquée par de nombreuses réformes accentuant une augmentation de la masse salariale :
❏ Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique ;
3.8 Evolution de la masse salariale sur les dernières années 3.8 Evolution de la masse salariale sur les dernières années
40
❏ Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique ;
❏ Continuité de la revalorisation des catégorie C au 1er janvier 2022 ;
❏ Accélération des débuts de carrière des catégorie B ;
❏ Bonification d’un an d’ancienneté pour tous les agents de catégorie C ;
❏ Dégel du point d’indice pour l’ensemble des fonctionnaires.
❏ Outre cette évolution sur la masse salariale, il a été acté en juillet 2022 le transfert des agents de la compétence collecte à SINNOVAL.
❏ La prévision pour l’exercice 2023 tient compte de l’évolution des agents sur les grilles statutaire, de recrutements à finaliser dans les services et
par le rappel de cotisations à initier. Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
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Répartition des effectifs par catégorie Évolution de la répartition femmes/hommes de l'effectif de la CARL
2021; 60
60
60
50
50
40
40
30
30
20
20
10 10
1 2020 2021 2022
LA 5BuC DFEMMES MHOMMES
3.9 Effectif et répartition femmes/hommes 3.9 Effectif et répartition femmes/hommes
84 Agents
41
❑ La CARL compte 84 agents (ETP) en date du 31 décembre 2022 (Moyenne France sur la strate : environ 105 agents pour 7 000 habitants - Source : Les collectivités locales en chiffre, 2019, Ministère de la cohésion des territoires ; Point de vigilance, le ratio dépend également du choix du mode de gestion de services et des compétences transférées à l’intercommunalité)
❑ 22 agents de catégorie A, 11 de catégorie B et 51 de catégorie C (soit 58% de l’effectif)
❑ Les femmes représentent 49 % des effectifs
49 Femmes
35 Hommes 41-45
36-40
31-35
26-30
18-25
Pyramide des âges
41
39
38
37
36
35
10 20
HHOMMES mFEMMES
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Moyenne d'âge
FE
1
BFEMMES mHOMMES mTOTAL
3.10 Pyramide des âges 3.10 Pyramide des âges
42
❑ La pyramide des âges montre un équilibre entre les femmes et les hommes selon les tranches d’âge sauf sur la tranche des 31-35 ans. Les hommes ont une moyenne d’âge plus élevée que les femmes dans les tranches supérieures à 55 ans
❑ La moyenne d’âge de l’effectif est de 39 ans (moyenne d'âge FPT = 45,2 ans) ❑ La tranche d’âge comprise entre 26 et 35 ans regroupe la plus grande partie des agents puisqu’elle représente 45% de l’effectif.
❑ 9 agents ont plus de 55 ans et 4 agents ont plus de 61 ans qui seront donc concernés par un potentiel départ à la retraite sur la durée du mandat 70
20
10
Répartition des effectifs par filière
RE
1
BADMANBSTRATIVE MANIMATION m TECHNIQUE
12
10
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Répartition de l'encadrement au sein de l'effectif
E 12
2DG mDC mDGA mDirecteus mResponsable de service
3.11 Répartition des effectifs par filière et taux d’encadrement 3.11 Répartition des effectifs par filière et taux d’encadrement
43
❑ La quasi-totalité des effectifs est répartie au sein de la fillière administrative suite au départ des agents de la fillière technique au sein du SINNOVAL
❑ Le taux de féminisation est particulièrement prépondérant au sein des postes de direction et de responsables du service Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
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De
se L A RIVIERA
DU LEVANT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TITRE
SOUS TITRE EN MAJUSCULE 4. Trajectoire budgétaire SOUS TITRE EN MAJUSCULE 4. Trajectoire budgétaire LA RIVIERA
DU LEVA LE +5
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rouge
verte
(Sans. 11 ans
❑ Obligations minimales « déduites » des dispositions légales :
⮚ le résultat comptable de la section de fonctionnement doit être positif
⮚ la CARL doit rembourser le capital de sa dette par des ressources propres
❑ Définition de la stratégie financière de la communauté à horizon 2026 : ⮚ Idéalement le taux d’épargne brute doit être supérieur à 10 %
4.1 Repères légaux et définition
⮚ Idéalement le taux d’épargne brute doit être supérieur à 10 %
⮚ maintenir une capacité de désendettement correcte (endettement/CAF)
❑ Plusieurs leviers peuvent être simulés :
⮚ stabilisation des charges de fonctionnement
⮚ optimisation des bases fiscales
⮚ variation du programme d’investissement
⮚ cumul de ces 3 leviers
45 Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
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4.2 Scenario @100% du PPI
Analyse 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Recettes de fonctionnement courant 38 801 137,31 41 242 803,48 40 241 518,46 42 027 055,47 42 843 770,23 43 421 723,60
Dépenses de fonctionnement courant 31 282 288,77 38 113 976,00 38 252 927,00 39 044 427,00 39 900 496,00 41 162 073,00
Epargne de gestion 7 518 848,54 3 128 827,48 1 988 591,46 2 982 628,47 2 943 274,23 2 259 650,60
Résultats financiers 0,00 -564,00 0,00 -11 876,22 -413 657,77 -911 551,41
Résultats exceptionnels 437 761,10 0,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
Epargne brute 7 956 609,64 3 128 263,48 1 988 591,46 3 130 752,25 2 689 616,46 1 508 099,19
Remboursement courant du capital de la dette (hors
RA) 0,00 0,00 0,00 21 284,80 599 006,46 1 365 029,05
Créances sur des collectivités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
❑ Pour réaliser 100% du PPI
nécessité d’emprunter
31M€ pour une capacité
de désendettement de
20,62 ans
❑Baisse du taux ménage sur
le foncier bâti
46
Epargne Disponible (Autofinancement net) 7 956 609,64 3 128 263,48 1 988 591,46 3 109 467,45 2 090 610,00 143 070,14
Dépenses réelles d'investissement 1 811 464,99 3 898 904,02 18 150 229,47 15 926 735,53 22 094 912,59 26 594 496,28
Emprunts assortis d'une ligne de tirage de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes réelles d'investissement 683 712,29 1 269 213,00 4 396 387,78 2 677 881,43 6 612 741,07 20 311 379,85
Besoin de financement 1 127 752,70 2 629 691,02 13 753 841,69 13 248 854,10 15 482 171,52 6 283 116,43
Emprunts nouveaux 0,00 0,00 395 874,12 11 209 473,49 14 464 307,16 7 017 987,97
Emprunts gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Variation du fonds de roulement (Hors cessions
d'immo.) 6 828 856,94 498 572,46 -11 369 376,11 1 070 086,84 1 072 745,64 877 941,68
Produits des cessions d'immobilisations 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Variation du Fond de roulement (Avec Cessions
d'Immo) 6 828 856,94 526 572,46 -11 369 376,11 1 070 086,84 1 072 745,64 877 941,68
Résultat reporté de l'exercice N-1 5 807 926,00 13 125 477,00 13 652 049,46 2 282 673,35 3 352 760,19 4 425 505,83
Résultat de l'exercice N au 31/12 12 636 782,94 13 652 049,46 2 282 673,35 3 352 760,19 4 425 505,83 5 303 447,51
Résultat de l'exercice net des RAR 12 636 782,94 13 652 049,46 2 282 673,35 3 352 760,19 4 425 505,83 5 303 447,51
Dette au 31 12 0,00 0,00 395 874,12 11 584 062,81 25 449 363,51 31 102 322,43
Capacité de désendettement 0,00 0,00 0,20 3,70 9,46 20,62
le foncier bâti
❑Epargne disponible de
143K€ en 2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
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4.3 Scenario @80% du PPI
❑ Réalisation de 80% du PPI
soit 20M€ de projets
étalés après 2026
❑Baisse du taux ménage sur
le foncier bâti
❑Dette de 13,7M€ pour une
Analyse 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Recettes de fonctionnement courant 38 801 137,31 41 242 803,48 40 241 518,46 42 027 055,47 42 843 770,23 43 421 723,60
Dépenses de fonctionnement courant 31 282 288,77 38 113 976,00 38 252 927,00 39 044 427,00 39 900 496,00 41 012 073,00
Epargne de gestion 7 518 848,54 3 128 827,48 1 988 591,46 2 982 628,47 2 943 274,23 2 409 650,60
Résultats financiers 0,00 -564,00 0,00 0,00 -302 035,72 -520 061,95
Résultats exceptionnels 437 761,10 0,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
Epargne brute 7 956 609,64 3 128 263,48 1 988 591,46 3 142 628,47 2 801 238,51 2 049 588,65
Remboursement courant du capital de la dette
(hors RA) 0,00 0,00 0,00 0,00 433 128,76 783 632,82
Créances sur des collectivités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
47
Dette de 13,7M€ pour une
capacité de
désendettement de 6,69
ans
❑1,3M€ d’épargne
disponible en 2026
Epargne Disponible (Autofinancement net) 7 956 609,64 3 128 263,48 1 988 591,46 3 142 628,47 2 368 109,75 1 265 955,83
Dépenses réelles d'investissement 1 811 464,99 3 898 904,02 17 062 933,80 12 869 439,86 13 441 520,03 13 521 088,18
Emprunts assortis d'une ligne de tirage de
trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes réelles d'investissement 683 712,29 1 269 213,00 4 312 895,95 1 775 589,60 5 639 660,80 13 221 243,53
Besoin de financement 1 127 752,70 2 629 691,02 12 750 037,85 11 093 850,26 7 801 859,23 299 844,65
Emprunts nouveaux 0,00 0,00 0,00 8 413 251,37 6 506 282,96 0,00
Emprunts gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Variation du fonds de roulement (Hors
cessions d'immo.) 6 828 856,94 498 572,46 -10 761 446,39 462 029,58 1 072 533,48 966 111,18
Produits des cessions d'immobilisations 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Variation du Fond de roulement (Avec
Cessions d'Immo) 6 828 856,94 526 572,46 -10 761 446,39 462 029,58 1 072 533,48 966 111,18
Résultat reporté de l'exercice N-1 5 807 926,00 13 125 477,00 13 652 049,46 2 890 603,07 3 352 632,65 4 425 166,13
Résultat de l'exercice N au 31/12 12 636 782,94 13 652 049,46 2 890 603,07 3 352 632,65 4 425 166,13 5 391 277,31
Résultat de l'exercice net des RAR 12 636 782,94 13 652 049,46 2 890 603,07 3 352 632,65 4 425 166,13 5 391 277,31
Dette au 31 12 0,00 0,00 0,00 8 413 251,37 14 486 405,57 13 702 772,75
Capacité de désendettement 0,00 0,00 0,00 2,68 5,17 6,69 Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S L O7
ID : 971-200041507-20230413-2023_1S _PRAG_14-BF
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participation
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