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Déliberation - Délibération 2022094 Convention mise à disposition personnel association les Loustics
Document publié le Mardi 9 août 2022 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022094 Convention mise à disposition personnel association les Loustics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 9 août 2022
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt-deux, le neuf août à dix-huit heures, 4 août 2022 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à
Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 11 août 2022
Objet : Délibération n° 2022-094
Pôle social : Convention de mise à disposition de personnel à l’association les Loustics.
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 12 – Nombre de pouvoirs : 2
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, CORDIER Georges, FAURE BRAC Christian, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas, ROMAN Leslie, ROUX Catherine.
Étaient représentés : Mme AUGIER Laetitia par Mme GRANET Céline, M. COULOM Nicolas par M. FINE Sébastien.
Absent excusé : M. LAURENT Sylvain
Mme MOYA Nadine a été élue secrétaire de séance.
M. le Maire expose la demande de renouvellement de la convention avec l’association Les Loustics pour la mise à disposition d’un agent communal afin d’effectuer l’entretien et le nettoyage de la micro crèche (1h30 /jour).
M. le Maire propose au conseil municipal de répondre favorablement à cette demande et présente un projet de convention définissant les modalités de mise à disposition de Mme MICHELON Patricia, adjoint technique territorial, à l’association les Loustics,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ DONNE un avis favorable à la proposition de M. le Maire
➢ AUTORISE M. le Maire à signer la convention ci-annexée avec M. le Président de l’association « les Loustics ».
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE
AR Prefecture
005-210501839-20220809-2022_094-DE
Reçu le 11/08/2022
Publié le 11/08/2022