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Déliberation - Délibération 2022 039 Tarifs mise à disposition traceuse routière
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 039 Tarifs mise à disposition traceuse routière)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Union Européenne,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 12 avril 2022
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt-deux, le douze avril à vingt heures trente, 8 avril 2022 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à
Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 13 avril 2022
Objet : Délibération n° 2022-039
Tarifs mise à disposition traceuse routière
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 13 – Nombre de pouvoirs : 1
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, AUGIER Laetitia, CORDIER Georges, FAURE BRAC Christian, FINE Sébastien, GUIGUES Véronique, LAURENT Sylvain, MASSON Jean- Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas, ROMAN Leslie, ROUX Catherine. Était représentée : Mme GRANET Céline par M. MASSON Jean-Pierre.
Absent excusé : M. COULOM Nicolas
Mme ARNAUD Patricia a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose que les services techniques de la commune disposent d’un nouveau matériel pour le traçage des routes à la peinture.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer un tarif pour la mise à disposition de ce matériel à des communes voisines intéressées comme suit :
• Mise à disposition de la traceuse routière avec un agent des services techniques pour une période de 1 jour (soit 6 heures) : 250 € (hors consommables et carburant)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
• APPROUVE l’exposé de M. le Maire et
• VOTE le tarif de location de la traceuse routière comme proposé ci-dessus
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE