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Document publié le Mardi 9 août 2022 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022095 Association les Loustics avenant convention mise à disposition véhicule livraison repas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 9 août 2022
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt-deux, le neuf août à dix-huit heures, 4 août 2022 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à
Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 11 août 2022
Objet : Délibération n° 2022-095
Association les Loustics : avenant à la convention de mise à disposition d’un véhicule pour la livraison de repas.
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 12 – Nombre de pouvoirs : 2
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, CORDIER Georges, FAURE BRAC Christian, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas, ROMAN Leslie, ROUX Catherine.
Étaient représentés : Mme AUGIER Laetitia par Mme GRANET Céline, M. COULOM Nicolas par M. FINE Sébastien.
Absent excusé : M. LAURENT Sylvain
Mme MOYA Nadine a été élue secrétaire de séance.
Vu les délibérations n° 2017-053 en date du 29/05/2017 et n° 2019-108 du 02/10/2019 relative à la mise à disposition d’un véhicule à l’association les Loustics pour la livraison de repas à destination de la crèche « La Durance » située à Briançon,
CONSIDERANT qu’il convient de réviser les tarifs qui s’appliquent à cette mise à disposition de véhicule,
VU le projet d’avenant à la convention passée entre la commune et l’association les Loustics ci-annexé,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ DONNE un avis favorable à l’exposé de M. le Maire
➢ APPROUVE les termes du projet d’avenant à la convention annexé à la présente délibération.
➢ AUTORISE M. le Maire à signer cet avenant avec l’association les loustics.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE
AR Prefecture
005-210501839-20220809-2022_095-DE
Reçu le 11/08/2022
Publié le 11/08/2022