Compte-Rendu - 2021 10 01 Compte rendu Octobre

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Compte-Rendu - 2021 10 01 Compte rendu Octobre Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Collonges. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 10 01 Compte rendu Octobre)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 12 OCTOBRE 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, à 20 heures sous la présidence de Monsieur Lionel PERREAL.

Secrétaire de Séance : Mme Dalmedo

Présents : M. Perreal, maire, Mme Morel adjointe, Mmes Besson, Mathieu, Duraffour, Lonjon, Rathouin, Dalmedo, Meresse, MM. Vesin, Merme, Deville, Mouleyre, La Storia, Jacquet, Perouchet, Tosin Excusé : -

Absent : -

Ordre du Jour :

1- Désignation du secrétaire de séance

2- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 14 septembre 2021 3- Présentation de Ludivine PEREZ, Directrice Générale des Services

4- Déclarations d’intention d’aliéner

5- Election des adjoints : délibération du 26 mai 2020 fixant à 3 le nombre d’adjoints au maire 6- Centre de loisirs

7- Travaux de voirie

8- Rapport des commissions municipales

9- Questions diverses

- Compte-rendu d’activités –

Le docteur Luc Humbertclaude vient nous exposer sa problématique en raison du départ annoncé d’un médecin et du congé maternité d’un deuxième médecin de la maison médicale. Le docteur Humbertclaude souhaite embaucher un(e) assistant(e) médical(e) et demande au conseil municipal de l’aider en lui accordant la gratuité de l’usage d’un second local du centre communal multi activités, celui que libérera le docteur François. Il espère ainsi pouvoir accueillir davantage de patients et s’engage à libérer ce local en cas d’arrivée d’un nouveau docteur. Le conseil accepte, à l’unanimité, la demande de gratuité d’un second local pour l’assistant médical du docteur Humbertclaude.

1- Désignation du secrétaire de séance

Mme Emmanuelle Dalmedo est désignée secrétaire de séance.

2- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 14 septembre 2021

Concernant le point n°6, demande d’honoraires complémentaires de SILT pour la maîtrise d’œuvre du centre de loisirs, M. Merme remarque que le montant pour l’architecte n’a pas été chiffré. Le conseil a juste donné son accord pour débloquer la situation.

Mme Meresse demande de ne pas rajouter dans le compte-rendu, des pièces que le conseil n’a pas validé pendant la séance : il s’agit ici du tableau de la décision modificative n°1, point n°10 du conseil de septembre.

Après prise en compte de ces remarques, le compte-rendu du conseil de septembre est adopté.

3- Présentation de Ludivine PEREZ, Directrice Générale des Services

Mme Perez a pris ses fonctions à la mairie le lundi 4 octobre, en tant que directrice générale des services. Elle se présente à l’ensemble du conseil municipal, puis M. le maire invite chaque conseiller à se présenter. 2

4- Déclarations d’intention d’aliéner

M. le maire présente 7 DIA :

- DIA n° 2021/55 : la propriété de Mme EMAIN Elise, 703 rue de la Vie de l’Etraz, cadastrée B 1283 de 209 m² et B 281 de 113 m².

Acquéreur : Mme Marion PATISSIER,

Prix : 150 000 €.

- DIA n° 2021/57 : la propriété non bâtie de M. et Mme GAUTIER Gérard, 101 rue de Pré Moitier, cadastrée F 881 de 400 m² et F 884 de 1356 m². La surface totale à détacher de ces deux parcelles et vendue sera de 700 m².

Acquéreurs : M. et Mme Joseph FERLITO,

Prix : 250 000 €.

- DIA n° 2021/58 : la propriété de M. Alain GONON, 42 rue de Bellevue, cadastrée B 1127 de 924 m². Acquéreur : Mme Delphine CONSTANT,

Prix : 580 000 €.

- DIA n° 2021/59 : la propriété de M. LAURAND Philippe correspondant à un bâtiment artisanal avec logement, 294 rue de l’Etournelle, cadastrée ZD 98 de 1613 m²,

Acquéreurs : M. Nicolas RAVOUX et M. Patrick SABATER (société JURALP), Prix : 317 400 €.

- DIA n° 2021/60 : la propriété de Mme DEYME Monique, lieudit Pierre d’en Haut, cadastrée ZB 98 de 7804 m²,

Acquéreur : M. WETTSTEIN Nicolas,

Prix : 299 800 €.

- DIA n° 2021/61 : la propriété non bâtie de M. ARNAUD Sylvain et Mme GIRARDOT Sandra, lieudit La Citadelle, cadastrée F 1112 de 226 m².

Acquéreur : Sas ETAMES (European Homes Centre)

Prix : 47 500 €.

- DIA n° 2021/62 : la propriété non bâtie de M. DAGNET Romuald et Mme MAUCHRETIEN Estelle, lieudit La Citadelle, cadastrée F 1113 de 142 m².

Acquéreur : Sas ETAMES

Prix : 27 000 €.

La commune et la Communauté d’agglomération du Pays de Gex ne font pas valoir leur droit de préemption pour ces déclarations.

5- Election des adjoints : annule et remplace la délibération n°2020/32 du 26 mai 2020

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment les articles L 2122-1 et L 2122-2,

Vu la délibération n°2020/32 du 26 mai 2020 fixant à 3 le nombre des adjoints au maire de la commune, et proclamant Mme Mireille Morel, 1ère adjointe, M. Jean-Paul Turret, 2nd adjoint et Mme Maud Rivollier, 3ème adjointe,

M. le maire rappelle que Mme Maud Rivollier, 3ème adjointe, a démissionné du conseil municipal le 1er juin 2021, et M. Jean-Paul Turret, 2nd adjoint, le 26 juillet 2021. M. le Maire propose de procéder à de nouvelles élections d’un second et d’un troisième adjoints.

Afin de procéder dans un premier temps, au remplacement du 2nd adjoint et de respecter la parité, M. le maire demande aux membres masculins du conseil s’ils se portent candidats. Aucun candidat ne souhaite se présenter.3

M. le maire prend note de ceci et conclu qu’il convient de reprendre la délibération n°2020/32 du 26 mai 2020 si le conseil souhaite fixer à un le nombre des adjoints au maire de la commune.

Mme Meresse demande une organisation interne différente. M. Deville propose des conseillers municipaux délégués. M. le Maire qui s’est entretenu avec Mme la sous-Préfète sur ces démissions des adjoints, attend des informations de sa part sur les conseillers municipaux délégués.

Le conseil demande qu’un nouveau trousseau de clefs de la mairie soit réalisé et propose d’organiser un tableau des astreintes, avec un numéro de téléphone unique à communiquer à la sous-préfecture.

Il est procédé au vote sur le maintien du nombre d’adjoints à trois :

Pour : M. Perreal, Mme Morel,

Abstention : Mmes Rathouin, Lonjon, Mathieu, Duraffour, MM. La Storia, Mouleyre et Perouchet Contre : Mmes Besson, Dalmedo, Meresse, MM. Vesin, Merme, Deville, Jacquet, Tosin

Le Conseil Municipal, à la majorité, décide de modifier la délibération n°2020/32 du 26 mai 2020 et fixe à 1 le nombre d’adjoint au maire de la commune.

6- Centre de loisirs

- Marché de travaux du centre de loisirs : avenant n°2 au lot n°1 de l’entreprise DELOMBRE TP

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-14 du 10 mars 2020 retenant la proposition de l’entreprise DELOMBRE pour un marché HT de 201 698,12 € comprenant le marché de base de 191 596,12 € HT plus l’option reprise de la voirie pour un montant de 10 102,00 € HT,

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-15 du 10 mars 2020 décidant que le tapis drainant prévu au lot n°2 de l’entreprise BAREL et PELLETIER sera réalisé par l’entreprise DELOMBRE titulaire du lot n°1pour 15 035, 80 € HT et disant que de ce fait, le nouveau montant du marché de DELOMBRE après cet avenant n°1 est de 216 733.92 € HT,

L’architecte n’avait pas noté que cette option de reprise de la voirie était acceptée par la délibération n° 2020-14 et l’acte d’engagement a été notifié à hauteur de 191 596.12 € HT (sans option). Ainsi le marché de base du lot n°1 est de 191 596.12 € HT. Il convient par conséquent d’inclure l’option de reprise de la voirie dans un avenant n°2 au lot n°1 en sus de la préparation du raccordement au futur réseau de chaleur. Le montant de l’avenant n°2 au lot n°1 est de 12 408,20 € HT, soit 14 889.84 € TTC.

Le nouveau montant du marché public du lot n°1, après cet avenant n°2, est de 219 039.20 € HT soit 262 847.04 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’avenant n°2 au lot n°1 d’un montant de 12 408.20 € HT, soit 14 889.84 € TTC, dit que le nouveau montant du marché du lot n°1 de DELOMBRE après l’avenant n°2 est de 219 039.20 € HT, soit 262 847.04 € TTC et autorise M. le Maire à signer cet avenant n°2 au lot n°1.

- Contrat de maintenance de l’ascenseur du centre de loisirs

M. le maire a reçu une proposition de OTIS pour la maintenance. Mme Meresse demande si nous avons d’autres devis, M. le maire répond qu’il ne trouve pas d’autre entreprise à solliciter. Mme Meresse remarque que deux autres ascenseurs sont entretenus par OTIS sur les bâtiments communaux, celui de l’école et celui des vestiaires du stade. Il est précisé que l’entretien de l’ascenseur de la maison médicale est géré par Immo de France.

Le conseil demande de négocier avec OTIS un tarif pour l’entretien de ces 3 ascenseurs.

7- Travaux de voirie

- Réfection de voirie- Route de Pierre

M. le maire présente le devis de l’entreprise RAMPA T.P. pour la réfection de la voirie route de Pierre, pour un montant HT de 28 577,56 €, soit 34 293,07 € TTC.4

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis de RAMPA TP pour la réfection de la route de Pierre, pour 28 577,56 € HT, et autorise M. le Maire à signer ce devis. Ces travaux ne sont pas subventionnables car il n’y a pas la place pour la réalisation d’un trottoir. La communauté d’agglomération paiera sa part des travaux.

- Réfection de la rue de la Bière : M. le maire a sollicité un devis de l’entreprise COLAS pour la reprise de la rue de la Bière. Le montant de ce devis est de 6850 € HT, soit 8220 € TTC. Le conseil accepte, à l’unanimité.

M. le maire a également demandé un devis pour la réfection du chemin des Refats (travaux subventionnables), du chemin de Villard, du chemin des Passants et pour les travaux de la tranchée devant le Fort Valentin. D’autres devis vont être demandés pour comparaison, des priorités doivent être données dans les travaux à réaliser. 200 000 € ont été budgété, 34 293,07 € ont été votés pour l’instant.

La commune doit également s’équiper de nouveaux défibrillateurs. Elle en possède 1 actuellement, devant le centre médical. Cinq sont encore nécessaires à Collonges pour un montant estimé de 6000 € les 5. Il s’agit d’équiper l’école maternelle, l’école élémentaire, la bibliothèque, les vestiaires du stade et le Foyer Rural. Il sera certainement nécessaire d’en acquérir un également pour le nouveau centre de loisirs.

8- Rapport des commissions municipales

- Commission Communication :

- M. Deville explique que la vitrine de l’ancien PROXI va prochainement être refaite pour Noël. - Un nouveau concours photo va être organisé.

- Mme Meresse fait le point sur la page Facebook Vivre à Collonges et les articles qui ont eu le plus de succès (articles « Merci aux volontaires », « Equipes mobilisées » « Jeunes générations »). 700 personnes sont abonnées à cette page.

- Mme Duraffour revient sur l’opération Clean Up organisée par les élus avec l’aide du Sou des écoles (buvette). Cette opération a mobilisé beaucoup de Collongeois, il est donc envisagé de l’organiser 2 fois/an.

- Commission Voirie :

M. Mouleyre fait le point sur les différents travaux à réaliser :

- Sécuriser l’accès au skatepark, en modifiant le tracé du passage piéton actuel, buser le caniveau, mettre un éclairage, réfléchir à la faisabilité de la prolongation de la piste cyclable en direction du skate-park (car route départementale). M. La Storia demande des devis pour des radars dissuasifs. - Travail avec la Communauté d’agglomération pour la mise en conformité des panneaux publicitaires de la commune grâce au Règlement Local de Publicité Intercommunal.

- Des conventions d’utilisation des locaux des vestiaires du stade doivent être faites avec les associations qui les utilisent.

- Un devis est en cours pour la restauration des tennis et du mur.

9- Questions diverses

- Bureau de Poste : M. Pelletier de La Poste prend bonne note de la décision du conseil municipal. M. Deville est satisfait du maintien d’une agence gérée par La Poste à Collonges. Les enseignes vont être remises.

- Demande de M. et Mme Gomez Rubinos d’acheter une bande de terrain de 42 m² longeant leur propriété, 118 rue de la Citadelle. M. le Maire va demander l’intervention d’un géomètre pour estimer le nombre exact de m², et demander l’avis des Domaines.

- Demandes d’autorisation d’installation de 2 foodtrucks, un snack-burger et un snack libanais. Le conseil va demander davantage de renseignements et souhaite que ces foodtrucks soient itinérants et limités à un jour/semaine sur la commune.

- La cérémonie du 11 novembre aura lieu à Collonges cette année.

La séance est levée à 22h35.