Compte-Rendu - 2020 01 14 Compte rendu Janvier 2020

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Compte-Rendu - 2020 01 14 Compte rendu Janvier 2020 Document publié le Mardi 14 janvier 2020 par la commune de Collonges. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 01 14 Compte rendu Janvier 2020)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Budget, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 14 JANVIER 2020

Le Conseil Municipal s’est réuni à 20 heures sous la présidence de Monsieur Duparc.

Secrétaire de Séance : M. Aymont

Présents : Mme Morel, M. Perreal, adjoints, Mmes Rivollier, Fallot, Meresse, Dalmedo, Vernaz, MM. Aymont, Ameno, Vesin, Deville

Excusées : Mmes Nury, Amorin

Absents : M. Carlod, Mme Bigot

Ordre du Jour :

1- Désignation du secrétaire de séance

2- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 10 décembre 2019 3- Déclarations d’Intention d’Aliéner

4- EHPAD

5- Acte modificatif M. et Mme Rivollier

6- Compte-rendu des commissions

7- Courriers-Divers

- Compte-rendu d’activités –

M. le Maire ajoute un point à l’ordre du jour concernant l’autorisation de mandater 25% des dépenses d’investissement 2019 sur l’exercice 2020 avant le vote du budget. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

1- Désignation du secrétaire de séance

M. Francis Aymont est désigné secrétaire de séance.

2- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 10 décembre 2019

Le compte-rendu est approuvé, à l’unanimité.

3- Déclarations d’Intention d’Aliéner

M. le Maire présente deux déclarations d’intention d’aliéner :

- DIA n°2019/65 : la propriété de Mme Michelle BONINO, 31 Rue de Remolan, cadastrée F n° 786 et F n° 94 de 720 m².

Acquéreurs : M. Jaumon et Mme Le Scanff

- DIA n° 2020/1 :la propriété de M. BROOKS Peter, 14 Rue de la Source, cadastrée F n° 1396 de 173 m².

Acquéreur : Mme Irina Berthoud

La commune et la Communauté d’agglomération ne font pas valoir leur droit de préemption sur ces déclarations.

4- EHPAD

Lors de la réunion avec M. SAGNOL et M. ESMILAIRE, il a été décidé que le cabinet Olmi établirait un plan topographique du terrain et un bornage du terrain communal cadastré B 553. Les frais seront répartis entre l’association l’UNION et la commune au prorata des m² suivants : UNION 5500 m², commune 1884 m² (parcelle B 553 de 7384 m²) soit une dépense de 953.57 € pour la commune. Mme Allamanno,responsable du service prospective et développement de l’association Alfa 3A participait à cette réunion. Alfa 3A qui travaille en association avec l’UNION serait chargée de réaliser des logements à caractère social et une mini crèche sur le tènement de 1884 m² restant à la commune.

Pour faciliter cette opération, la commune pourrait mettre gracieusement le terrain à leur disposition. Dans le PLUIH, arrêté le 29 mars 2019, ce terrain est classé en zone UGP1 avec une emprise au sol de 18 % de la surface et une hauteur maximale des bâtiments de 7 m à l’égout du toit et de 9 m de hauteur maximale. Soit une emprise au sol de 340 m² sur 2 niveaux soit 680 m², surface habitable brut insuffisante pour réaliser une douzaine de logements et une mini-crèche.

M. le Maire a proposé à l’agglo qu’une OAP soit programmée sur cette surface restante.

M. le Maire demande aux conseillers s’ils décident de mettre gracieusement à disposition d’Alfa 3A les 2000 m² de terrain. Mme Meresse aimerait avoir davantage d’informations avant de prendre une décision. Mme Vernaz demande si les logements pourront n’être que des logements de fonction afin qu’en cas de départ d’un salarié de l’EHPAD logé dans l’un des douze logements, le logement soit libéré. M. le Maire propose aux conseillers de rencontrer un responsable de l’association Alfa 3A. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la création de l’OAP. Les choix suivants sur ce dossier seront pris par le nouveau conseil municipal.

5- Acte modificatif M. et Mme Rivollier

M. le Maire et M. et Mme Rivollier se sont rencontrés en vue d’apporter une modification à la deuxième condition concernant les annexes de l’acte de vente du 18 janvier 2013. Celle-ci stipulait que : - « les deux annexes ne pourront pas être aménagées en habitation, mais si nécessaire, elles pourront servir de salles de réunions pour l’organisation de séminaires, banquets ou réceptions. »

M. et Mme Rivollier ont modifié l’affectation de ces annexes et ont créé des chambres d’hôtes et gîtes. Il convient de modifier la rédaction de l’acte :

Pendant 15 ans à compter de l’acte d’achat à savoir le 18 janvier 2013, l’acquéreur s’engage à ne pas changer l’affectation des bâtiments et du terrain :

- « Les chambres d’hôtes sont réservées pour les touristes mais ne pourront pas être affectées en résidence hôtelière ou à des longs séjours.

- Les deux annexes pourront être affectées en chambres d’hôtes et, ou de gîtes et, ou servir de salle de réunions pour l’organisation de séminaires, banquets ou réceptions. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la modification de la clause concernant les annexes de la vente entre la commune de Collonges et M. et Mme Rivollier, expliquée ci-dessus, et autorise M. le Maire à signer l’acte de vente modifié.

6- Autorisation de mandater 25% des dépenses d’investissement 2019 sur l’exercice 2020 avant le vote du budget

Vu l’article L.1612-1 du CGCT qui dispose que le maire peut régler des factures en investissement avant le vote du budget si le conseil municipal l’a autorisé à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit 25%.

Opérations Crédits votés 2019 25 % des crédits ouverts en 2020

282- Matériel de voirie 77 000,00 19 250,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier. 3

7- Compte-rendu des commissions

- M. Perreal informe le conseil que le personnel de la voirie a fini de distribuer L ’Echo Collongeois.

- Commission voirie : M. David FARGIER a quitté le service de la voirie pour un poste sur sa commune. Ce service comporte actuellement 2 agents. Le recrutement d’un employé supplémentaire n’a rien donné pour le moment.

- Commission Communication : La vidéo des travaux réalisés sous les deux mandats de M. Duparc est achevée. Elle sera présentée lors des vœux.

- Centre de loisirs : le chantier devrait commencer le 15 janvier. La rue de la Bière va être fermée durant les travaux. Un plan de déviation sera mis en place par l’entreprise. La circulation devant l’école élémentaire aura lieu dans les deux sens. Un cheminement piéton est réalisé par les employés de la voirie.

- M. le Maire informera les conseillers des dates des réunions pour la préparation du budget. Le budget du CCAS sera voté le 6 février à 18h.

- Chauffage du nouveau centre de loisirs : La commune a un projet de réseau de chaleur commun aux différents bâtiments communaux et intercommunaux de Collonges. Ce projet est en principe de la compétence de la Communauté d’agglomération. Soit la commune attend l’intervention de la Communauté d’agglomération soit elle fait une Délégation de Service Public (DSP). M. le Maire s’est rendu sur la commune de Lucinges qui a fait une DSP pour son réseau de chaleur. La mairie de Lucinges a donné les coordonnées du bureau qui les a assistés pour monter le dossier. M. le Maire conviera les conseillers à une réunion avec un représentant de la mairie de Lucinges à ce sujet.

Des subventions peuvent être sollicitées pour un tel projet.

8- Courriers-Divers

- M. Arnaud Beuf a ouvert la librairie Noires Merveilles au 57 Grand’Rue à Collonges.

- L’association Les Escargots de Collonges a pu reverser à l’AFM Téléthon la somme de 31700 €.

- Les vœux de M. le Maire auront lieu ce vendredi 17 janvier à 18h30.

La séance est levée à 21h35.

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