Compte-Rendu - 2021 05 11 Compte rendu Mai

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Compte-Rendu - 2021 05 11 Compte rendu Mai Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Collonges. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 05 11 Compte rendu Mai)Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Institutions publiques, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 11 MAI 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni à huis clos, au Foyer Rural, à 20 heures sous la présidence de Monsieur Lionel PERREAL.

Secrétaire de Séance : M. Vesin

Présents : Mmes Morel, Rivollier, Besson, Dalmedo, Mathieu, Duraffour, Lonjon, MM. Perreal, Turret, Vesin, Deville, Tosin, Merme, Mouleyre, La Storia, Jacquet,

Excusés : Mme Meresse (pouvoir donné à M. Deville) Mme Rathouin, M. Perouchet Absent : -

Ordre du Jour :

1- Désignation du secrétaire de séance

2- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 13 avril 2021 3- Déclarations d’Intention d’Aliéner

4- Jobs d’été

5- Bibliothèque

6- Bureau de Poste

7- Chantier du centre de loisirs : nettoyage et convention avec Enedis

8- Police intercommunale : retour d’un agent

9- Contrat pour les photocopieurs

10- Organisation des élections départementales et régionales

11- Compte-rendu des commissions

12- Courriers-Divers

- Compte-rendu d’activités –

M. le Maire ajoute un point à l’ordre du jour concernant la création d’une commission de délégation de service public pour le futur réseau de chaleur.

1- Désignation du secrétaire de séance

M. Vesin est désigné secrétaire de séance.

2- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 13 avril 2021

Le compte-rendu du conseil municipal du 13 avril 2021 est approuvé, à l’unanimité.

3- Déclarations d’Intention d’Aliéner

M. le Maire présente 3 déclarations d’intention d’aliéner :

- DIA n° 2021/20, reçue le 22/04/2021 : la propriété de M. RECHSTEINER Ralf, 103 rue du Fort, cadastrée F 208. 40 m² à prendre sur 2150 m².

Acquéreur : société LE JORIS,

- DIA n° 2021/21, reçue le 27/04/2021 : la propriété de MM. CLEMENT Pierre-Laurent et Jean- François, 373 Chemin des Passants, cadastrée AB n° 254, AB n° 255 et AB n°256 de 1859 m² au total.

Acquéreur : M. BENISTANT Sébastien,

- DIA n°2021/22, reçue le 3 mai 2021 : la propriété des consorts BRUSSET et DEFINOD, 20 chemin de la Forêt, cadastrée B 287, B 288, B 289, B 452 et B 453 de 2076 m². Acquéreur : M. HADDAD Kévin, 2

M. Deville demande s’il est possible de préempter la parcelle B 453, notamment pour prévoir un espace jeux qui est manquant au centre d’Ecorans.

Mme Dalmedo remarque que la mairie devrait préempter l’ensemble des parcelles vendues et pas uniquement celle cadastrée B 453.

M. Deville propose de rencontrer l’acquéreur des parcelles et de lui proposer de lui acheter la parcelle B 453.

La commune et la communauté d’agglomération du Pays de Gex ne font pas valoir leur droit de préemption pour cette déclaration.

4- Jobs d’été

Considérant qu’en raison de l’accroissement saisonnier d’activité, il y a lieu de créer un emploi d’agent polyvalent des services techniques à temps complet (à raison de 35 heures de travail hebdomadaire), à partir du 1er juillet et jusqu’au 31 août 2021.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un emploi pour accroissement saisonnier d’activité, d’agent polyvalent des services techniques, du 1er juillet au 31 août 2021 (M. BORRALHO et M. DALMEDO), précise que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 35 heures, décide que la rémunération pourra être comprise entre l’IB 354 et l’indice majoré 330, et habilite l’autorité à recruter deux agents contractuels pour pourvoir ces emplois.

5- Bibliothèque

Considérant qu’aujourd’hui, la cotisation pour l’inscription à la bibliothèque est de 8 € annuel pour les usagers, avec des exceptions pour :

- les moins de 18 ans, les demandeurs d’emploi, les étudiants et les bénéficiaires de minima sociaux.

Ces critères de gratuité sont liés à la convention signée avec le Département et sont obligatoires. Dans cette

convention, il y a également une incitation à la gratuité pour tous les usagers.

Donc, dans les faits la cotisation concerne un nombre restreint, minoritaire, d’usagers. Le montant des cotisations

annuelles perçu reste modeste.

D’autre part, la régie qui permet la gestion des cotisations évolue. Sa gestion devient plus complexe. Elle entraînera

des coûts supplémentaires : trajets, affranchissements, achats de sacs spécifiques, temps passé, etc...

Cette nouvelle situation est l’occasion de se questionner sur la pertinence d’une cotisation et donc d’une régie.

M. le maire propose la gratuité totale de l’inscription à la bibliothèque et la modification du règlement intérieur de

la bibliothèque.

Il est procédé au vote sur l’instauration de la gratuité de l’inscription à la bibliothèque et la modification du règlement intérieur :

Pour : MM. Perreal, Turret, Tosin, Mouleyre, La Storia, Jacquet, Mmes Morel, Rivollier, Dalmedo, Mathieu, Duraffour, Lonjon,

Abstention : Mme Besson, MM. Vesin, Deville, Merme

Contre : Mme Meresse

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, décide d’instaurer la gratuité pour tous de l’inscription à la bibliothèque, accepte le règlement intérieur modifié, et autorise M. le Maire à signer ce règlement.

6- Bureau de Poste3

M. le Maire a rencontré M. Franck PELLETIER qui l’a informé que le bureau de Poste de Collonges ne peut être maintenu en l’état car il n’est plus rentable. Avec la COVID 19, la fréquentation du bureau a baissé de 40 % et M. PELLETIER pense que ces clients ne reviendront pas.

La Poste propose 3 solutions :

- Un facteur-guichetier au bureau de Poste. Le bureau serait ouvert après la tournée du facteur, donc en fin de matinée-début d’après-midi, pour une durée de 2h30/jours.

- Un relais postal chez un commerçant de Collonges : une convention serait signée entre La Poste et le commerçant pour 9 années maximum reconductibles. Le commerçant percevrait une indemnité de 331 € nets versée par La Poste et percevrait un pourcentage de 4 à 5 % sur les ventes de produits de La Poste. Chaque personne qui retire de l’argent a droit à 150 € par semaine, ce qui nécessite un fonds de roulement. Le matériel sera fourni par La Poste et le commerçant sera formé. La Poste est responsable de l’argent en cas de problème.

- Une agence postale communale : ce serait un employé de la commune qui assurerait ce service. La Poste peut contribuer à 50 % du montant des travaux avec un plafond de travaux de 50 000 €. L’agent serait employé de la commune et formé par la Poste. Le matériel et les consommables seront fournis par La Poste.

Chaque personne qui retire de l’argent a droit à 350 € par semaine.

Environ 12 552 € seraient versés par La Poste à la commune, les charges salariales seraient dues par la commune. Dans cette solution également, La Poste est responsable de l’argent en cas de problème. L ’agence postale serait ouverte 29h/semaine, et l’agent pourrait effectuer un complément de 6h de travail au secrétariat.

M. Merme demande si M. le Maire a sondé les commerçants : non, M. le Maire souhaite au préalable que le conseil se positionne sur une solution. Si la solution d’un relais postal est retenue, alors le conseil rencontrera l’ensemble des commerçants lors d’une réunion.

M. le Maire demande aux conseillers de réfléchir aux différentes solutions, ce point sera à l’ordre du jour du conseil du mois de juin.

7- Chantier du centre de loisirs : nettoyage et convention Enedis

- Nettoyage du chantier :

Le contrôleur sécurité et prévention de la santé (CSPS) du centre de loisirs demande qu’une solution soit trouvée pour le ménage du chantier ou celui-ci sera fermé. M. le maire propose qu’un agent d’entretien de la commune, Catherine GOMEZ, effectue ce ménage, 5 fois par semaine.

Le conseil accepte à l’unanimité que Mme GOMEZ soit chargée du ménage de la base vie. M. le Maire informe le conseil que le chantier devra être terminé le 23 juillet, date à laquelle doit avoir lieu la commission de sécurité.

M. Deville propose que la base vie soit enlevée avant la fin du chantier. M. le Maire refuse car sinon le CSPS fermera le chantier.

Mme Duraffour demande où en sont les discussions avec l’entreprise Barel et Pelletier concernant la facture actuelle de ménage : M. le Maire répond que les négociations sont toujours en cours. M. le Maire ajoute qu’un accident de travail a eu lieu sur le chantier la semaine dernière. De plus, des personnes sont entrées dans le bâtiment il y a une quinzaine de jours et ont commis des dégradations. M. le Maire a porté plainte.

- Convention Enedis 4

Considérant la convention de servitudes proposée par Enedis pour le raccordement du nouveau Centre de loisirs, rue de la Bière, à l’électricité : il s’agit d’établir à demeure dans une bande de 1 mètre de large, 1 canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 8 m ainsi que ses accessoires.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la convention de servitudes avec Enedis pour le raccordement à l’électricité du centre de loisirs, et autorise M. le Maire à signer cette convention.

8- Police Intercommunale : retour d’un agent

Considérant que lors du dernier recrutement d’un agent de police municipal, en février 2020, le tableau des emplois permanents n’avait pas été modifié par erreur,

Afin de rétablir la situation, il est nécessaire de modifier le tableau des emplois permanents. Il est procédé au vote :

- Pour : MM. Perreal, Turret, Mmes Morel, Dalmedo,

- Abstention : Mmes Rivollier, Besson, Duraffour, Mathieu, Lonjon, Meresse, MM. Jacquet, Vesin, Mouleyre, La Storia

- Contre : MM. Merme, Deville, Tosin

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

- FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la Commune tel qu’indiqué en annexe, à compter du 1er juin 2021,

- DIT que cette délibération annule et remplace la délibération n°2021-01 du 26 janvier 2021,

- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à cette modification du tableau des effectifs et à signer le contrat de travail et document correspondant,

- RAPPELLE que l’ensemble des documents sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Gex, au Centre de Gestion de l’Ain et à Monsieur le Receveur Municipal.

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

Emplois Cadre d'emplois autorisés

par l'organe délibérant

Service Administratif

Accueil du Public, Etat civil, Elections Cadre d’emploi : Adjoint administratif territorial Secrétaire de Mairie Cadre d’emploi : Adjoint administratif territorial

Service Technique

Agent d’entretien Polyvalent Cadre d’emploi : Adjoint Technique territorial Agent Technique Territorial Cadre d’emploi : Adjoint Technique territorial Agent Technique Territorial Cadre d’emploi : Adjoint Technique territorial Agent Technique Territorial Cadre d’emploi : Adjoint Technique territorial Agent Technique Territorial polyvalent Cadre d’emploi : Adjoint Technique territorial

Service Police Municipale

Agent de Police Municipale

Agent de Police Municipale

Agent de Police Municipale

Cadre d’emploi : Brigadier-Chef Principal

Cadre d’emploi : Brigadier

Cadre d’emploi : Brigadier

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET5

Service Administratif

Urbanisme, marché public, conseil municipal, subventions

Secrétaire de Mairie

Service Technique

Agent d’entretien des écoles

Service Animation

Agent d’Animation Qualifié

Agent d’Animation Qualifié

Agent d’Animation Qualifié

Agent d’Animation Qualifié

Service Culturel

Agent de bibliothèque

Service Sanitaire et Social

Agent ATSEM Qualifié

Cadre d’emploi : Rédacteur (21.50h Hebdomadaires)

Cadre d’emploi : Adjoint Administratif Territorial

(20.00h Hebdomadaires)

Cadre d’emploi : Adjoints Techniques territorial

(8.56h Hebdomadaires)

Cadre d’emploi : Adjoint territorial d’Animation

(28.11h Hebdomadaires)

Cadre d’emploi : Adjoint territorial d’Animation

(28.11h Hebdomadaires)

Cadre d’emploi : Adjoint territorial d’Animation

(28.11h Hebdomadaires)

Cadre d’emploi : Adjoint territorial d’Animation

(17.44h Hebdomadaires)

Cadre d’emploi : Adjoint du patrimoine

(25.00h Hebdomadaires)

Cadre d’emploi : ATSEM principal 2e classe

(28.31h Hebdomadaires)

9- Contrat pour les photocopieurs

Considérant qu’avec l’ouverture du nouveau centre de loisirs, il convient de commander un nouveau photocopieur, le photocopieur de la bibliothèque doit être remplacé, et la solution de sauvegarde des données informatiques de la mairie améliorée.

M. le Maire a rencontré Sylvain BLANC du service informatique de la Communauté d’agglomération : l’agglo a la possibilité de conserver les données informatiques de la mairie.

La société Rex Rotary propose de renouveler le contrat avec la mairie en incluant ces nouveaux éléments. Le budget mensuel serait de 801.00 € HT avec la solution Rex Rotary optimisée, au lieu de 675.84 € HT par mois actuellement. Soit un surcoût de 125.16 € HT/mois.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la solution REX ROTARY optimisée pour 801.00 € HT/mois, et autorise M. le Maire à signer le contrat avec REX ROTARY .

10- Organisation des élections départementales et régionales

Les élections départementales et régionales auront lieu les dimanches 20 et 27 juin. Les assesseurs devront soit avoir reçu une 1ère dose de vaccin contre la COVID 19, soit avoir réalisé un test PCR ou antigénique dans les jours précédant les scrutins.

M. le Maire fait circuler une feuille pour que les membres du conseil disponibles pour tenir le bureau de vote s’inscrivent pour la vaccination, ainsi qu’une autre pour prendre rendez-vous à la pharmacie pour les tests antigéniques.

Les disponibilités des conseillers pour le 20 et le 27 juin sont également notées.

11- Réseau de chaleur : création d’une commission de délégation de service public

Considérant que la commune souhaite réaliser un réseau de chaleur desservant plusieurs bâtiments dont le futur centre de loisirs.

Il est nécessaire de créer une commission de délégation de service public qui désignera, dans le respect du code des marchés publics, l’entreprise chargée de cette délégation de service public.6

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le principe de constituer une Commission de délégation de service public, et ce, pour la durée du mandat municipal,

- DECIDE que pour chaque membre titulaire inscrit, devra lui être nommément associé un membre suppléant (dans l’ordre des noms indiqués ci-dessous),

- DESIGNE titulaires de la commission de délégation de service public :

Mme Dalmedo, MM. Vesin et Mouleyre.

- DESIGNE suppléants de la commission :

Mme Meresse, MM. La Storia, Merme.

12- Compte-rendu des commissions

- Commission Communication : M. Deville a contacté M. Sylvain Blanc de Pays de Gex Agglo. Le support du site Internet de la commune est ancien, M. Blanc propose de le remplacer. L’Echo collongeois a été distribué et les retours sont très enthousiastes.

Concernant le concours photo organisé par la commission, la vitrine de l’ancien PROXI, à côté de la mairie a été nettoyée et aménagée pour les gagnants du concours photo. Il sera également repeint et la commission réfléchit à l’installation d’un lino.

M. Deville demande si l’électricité peut être ajoutée dans ce local, M. le Maire accepte. En revanche, le local n’étant pas aux normes, il n’est pas actuellement possible d’y organiser comme une exposition. La commission va remettre les prix du concours dès que la situation sanitaire le permettra et réfléchit aux conditions de son déroulement.

M. le Maire a reçu la facture pour le tirage du dernier Echo Collongeois qui est plus élevée que pour les autres numéros car 4 pages supplémentaires ont été ajoutées par la commission au dernier Echo Collongeois. Ceci représente un surcoût à prévoir de 2444 €/an. M. le Maire et Mme Morel demandent si le format du prochain Echo conservera ces 4 pages supplémentaires afin de prévoir cette somme au budget. M. Deville prend note de cette demande et fera le point avec la commission Communication lors de la prochaine réunion.

- Commission Voirie : la commande de fleurs d’été a été faite avec le comité d’embellissement. M. Turret souligne la bonne ambiance de travail qui règne avec le comité.

M. Turret informe le conseil que le nouveau camion du service de la voirie a été volé le week-end dernier. L ’assurance prend en charge ce vol.

Par ailleurs, une réunion est organisée avec l’entreprise Vaudaux pour l’achat de matériel pour le service de la voirie.

13- Courriers-Divers

- Rénovation du bâtiment de la voirie incendie : une annonce a été passée sur La Voix de l’Ain. Une procédure de marché simplifiée sera lancée, ne nécessitant pas la réunion de la Commission d’appel d’offres.

- Opération « La nuit est belle » : Mme Morel explique que la commune ne souhaite pas y participer en raison d’un coût de 662 €.

- Aux vestiaires du stade, M. le Maire déplore que 2 stores ont été arrachés et une vitre cassée. Une plainte a été déposée.

La séance est levée à 22h45.