Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 27 MAI 2016

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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 27 MAI 2016 Document publié le Vendredi 27 mai 2016 par la commune d'Haut-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 27 MAI 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Banque, 1

Commune de HAUT - BOCAGE

Séance du 27 Mai 2016

Le 27 mai 2016, à 20 heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de HAUT-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni, à la salle polyvalente de Louroux- Hodement, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LAPRUGNE, Maire, suite à sa convocation du 20 mai 2016.

Présents : Laurent BLOND, Arnaud DE LAMARLIERE, Thierry DE LAMARLIERE, Yves GAUDIN, Marie-Chantal GAVELLE, Martine GUILLET, Jean-François HERAUD, Geneviève LACHASSAGNE, Jean-Michel LAPRUGNE, Véronique MASSERET, Marien MICHAUD, Ludovic MULLER, Bernard PETITEAU, Jacqueline PHILIPPON, Valérie PIGNOT, Thomas PILLE, Gaston QUERSIN, Pascal QUINAULT, Guy TRIBOULET.

Absent(es) excusé(es) ayant donné pouvoir: Michel GIRAUD à Thierry DE LAMARLIERE – Caroline JEAN à Jean-Michel LAPRUGNE - Teun KOOPMANN à Arnaud DE LAMARLIERE – Aurélie LEBAILLEUR à Pascal QUINAULT - Didier QUIQUEREZ à Gaston QUERSIN- Nicole RIVAUX à Ludovic MULLER – Sylvie THEVENIN à Valérie PIGNOT.

Absent(es) excusé(es) : Isabelle ALLAIX - Christophe CHAVANNE – Christian COLLINET – Michel DESCLOUX – Bernadette HEBRARD – Romain LIMOGES – Angéline THEVENIN Secrétaire de séance : Marie-Chantal GAVELLE

ORDRE DU JOUR :

Délibération 2016-065 – 27.05. TRAVAUX ECOLE DE MAILLET : CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’après analyse des offres concernant la maîtrise d’œuvre pour la restructuration de l’école de la Commune déléguée de Maillet, la proposition du cabinet d’architecture : M. TRONCHE Jean-Luc d’Huriel est la plus intéressante pour un montant d’honoraires de 11 664 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide ce choix à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement et toutes les pièces se rapportant à ce marché.

Délibération 2016-066 – 27.05. TRAVAUX GIVARLAIS : MUR DE SOUTENEMENT A LA SALLE SOCIOCULTURELLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la salle socioculturelle de la commune de Givarlais, il est prévu de créer un mur de soutènement en limite de propriété.

Après études des différents devis, le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise DA SILVA pour un montant de travaux de 7 860.12€ .

Délibération 2016-067 – 27.05. SALLE SOCIOCULTURELLE GIVARLAIS : EQUIPEMENT Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la salle socioculturelle de la commune de Givarlais, il est prévu de compléter le matériel déjà présent.

Après études des différents devis, le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise DECHO CENTRE pour l’achat :

- D’une échelle pâtissière

- D’un lave-vaisselle

- D’une table de cuisine

- D’une armoire de rangement

- De la vaisselle2

Les montants des devis s’élèvent à 5 046€ TTC pour le matériel et 1 916.17€ TTC pour la vaisselle.

Délibération 2016-068 – 27.05. DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84 - 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Si le taux est inférieur à 100 %, l’assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n’est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 17 décembre 2015

Le Maire propose à l’assemblée de fixer le taux suivant pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité comme suit:

CADRES D’EMPLOIS GRADES TAUX (%)

Tous cadres

d’emplois Tous les grades 100 %

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

 ADOPTE la proposition ci-dessus fixant le taux de 100 % pour l’ensemble des grades

d’avancement de tous les cadres d’emplois de la Commune de Haut-Bocage

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes à intervenir pour l’application de la

présente délibération.

Délibération 2016-069 – 27.05 – ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2016 La CLECT s’est réunie le 6 avril 2016 et a finalisé le cout des transferts de charges et les attributions de compensations définitives pour l’année 2016 qui seront reversées aux communes de la Communauté de communes du Val de Cher

Montant de l'attribution de compensation définitive suite au passage FPU

(à reverser par la CCVC à la commune)

Nom de la

commune

Produit

CFE Produit FNB

Produit des

IFER

Produit de la

CVAE Tascom

Compensation

part salaire AC Positive

Audes 3 745 865 0 265 0 412 5 287

Estivareilles 29 200 1 754 0 16 606 0 55 868 103 428

Haut Bocage 156 713 537 6 238 66 940 0 10 845 241 273

Nassigny 41 924 558 684 3 342 0 3 768 50 276

Reugny 5 645 393 0 4 249 0 7 979 18 266

Vallon-en-Sully 97 992 1 877 15 742 26 762 7 840 40 860 191 073

Vaux 89 316 2 218 0 3 527 0 47 135 142 196

Total communes 424 535 8 202 22 664 121 691 7 840 166 868 751 800

Montant de l'attribution de compensation définitive suite au transfert de compétences Centre de Loisirs

(à reverser par la commune à la CCVC)

Nom de la

commune

Fonctionne

ment

Investisseme

nt AC Négative

Audes 4 256 0 4 256

Estivareilles 12 638 0 12 638

Haut Bocage 7 738 0 7 738

Nassigny 2 708 0 2 708

Reugny 2 192 0 2 1923

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, entérine à l’unanimité le montant de 233 535 € de l’attribution de compensation définitive au titre de l’année 2016

Délibération 2016-070 – 27.05 – ADOPTION DU RAPPORT 2016 DE LA CLECT Le conseil municipal doit se prononcer sur l’adoption de ce rapport et sur le montant des attributions de compensations définitives pour 2016

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant le Code Général des Impôts, et notamment son article 1609 nonies C, V 1°bis, qui stipule : « le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixées librement par le conseil communautaire statuant à l’unanimité, en tenant compte du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges »,

Vu l’arrêté inter préfectoral de Messieurs les Préfets de l’Allier et du Cher n°879/2000 en date du 3 mars 2000 portant création de la communauté de communes du Val de Cher,

Vu la délibération actant le transfert des compétences « Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire » et de la « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire » du 7 novembre 2013,

Vu l’arrêté inter préfectoral de Messieurs les Préfets de l’Allier et du Cher n°509/2014 en date du 3 mars 2014 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val de Cher approuvant le transfert des compétences « Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire » et de la « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire »,

Vu l’arrêté préfectoral n°179/2015 en date du 29 décembre 2015 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val de Cher approuvant la restitution des compétences « Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire » et de la « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire » aux communes membres,

Vallon-en-Sully 97 992 1 877 15 742 26 762 7 840 40 860 191 073

Vaux 89 316 2 218 0 3 527 0 47 135 142 196

Total communes 424 535 8 202 22 664 121 691 7 840 166 868 751 800

Montant de l'attribution de compensation définitive suite au transfert de compétences Centre de Loisirs

(à reverser par la commune à la CCVC)

Nom de la

commune

Fonctionne

ment

Investisseme

nt AC Négative

Audes 4 256 0 4 256

Estivareilles 12 638 0 12 638

Haut Bocage 7 738 0 7 738

Nassigny 2 708 0 2 708

Reugny 2 192 0 2 192

Vallon-en-Sully 19 731 0 19 731

Vaux 15 217 88 088 103 305

Total communes 64 480 88 088 152 568

Montant de l'attribution de compensation nette après compensation positive et négative

Nom de la

commune AC Positive AC Négative AC Nette

Audes 5 287 4 256 1 031

Estivareilles 103 428 12 638 90 790

Haut Bocage 241 273 7 738 233 535

Nassigny 50 276 2 708 47 568

Reugny 18 266 2 192 16 074

Vallon-en-Sully 191 073 19 731 171 342

Vaux 142 196 103 305 38 891

Total communes 751 800 152 568 599 2324

Considérant le rapport de la CLECT en date du 6 avril 2016 fixant le coût des charges transférées et les clauses de révision de l’attribution de compensation et le montant des attributions de compensation pour 2016 adoptant ce rapport à l’unanimité,

Considérant les différentes réunions de travail initiées par la CLECT et les différentes propositions en émergeant,

Sur avis favorable de la commission des finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport modifié de la CLECT intégrant les clauses d’évolution de l’attribution de compensation ainsi que le montant des attributions de compensations définitives pour l’année 2016 et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toute pièce administrative et comptable.

Délibération 2016-071 – 27.05. MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU P.LU DE LA COMMUNE DELEGUEE DE MAILLET – POURSUITE DE LA PROCEDURE PAR LA COMMUNE DE HAUT-BOCAGE

Vu l’arrêté préfectoral en date du 17/12/2015 créant la commune nouvelle de Haut-Bocage à compter du 01/01/2016 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune déléguée de Maillet en date du 21/12/2015 prescrivant la modification simplifiée de son PLU, approuvé le 16/03/2012; Vu les articles L.153-10 et L.153-4 du code de l’urbanisme ;

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la commune de Haut-Bocage de la nécessité de délibérer afin de poursuivre la procédure de modification simplifiée du PLU de la commune déléguée de Maillet par la commune de Haut-Bocage.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte que la Commune de Haut-Bocage poursuive la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la Commune déléguée de Maillet.

Délibération 2016 -072 – 27.05. MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU P.LU DE LA COMMUNE DELEGUEE DE MAILLET : BILAN DE LA MISE A DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC ET APPROBATION DU PROJET (articles L.153-45 à L.153-48 du Code de l’Urbanisme).

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, la chronologie du dossier : - La délibération 2015-078 du 21 décembre 2015 prise par la Commune de Maillet relative à la prescription de la modification simplifiée n° 1 du PLU et définissant les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification.

L’objet de la modification simplifiée porte :

sur la modification du règlement écrit suite aux travaux d'assainissement collectif réalisés sur la commune. Cette modification visera à obliger les terrains desservis à se raccorder audit réseau ;

sur la modification du règlement écrit concernant la zone Nha pour préciser la distinction entre constructions nouvelles et constructions existantes en ce qui concerne la superficie maximale autorisée ;

sur la correction d'une erreur matérielle en ce qui concerne le zonage au lieu-dit Les Blanchons, par l'intégration en zone U d'une parcelle agricole sur laquelle est édifiée un ancien bâtiment en pierres ;5

le projet ne modifie pas le zonage à l'exception de la correction de l'erreur matérielle, n’augmente ni ne diminue les possibilités de construction sur cette zone, et ne réduit pas la surface de la zone urbaine.

Les modalités de la mise à disposition ont été fixées comme suit : - La publicité de l’avis précisant l’objet de la modification simplifiée, les dates, le lieu et les heures auxquels le public peut consulter le dossier et formuler des observations a été réalisée dans le journal « La Montagne » du mercredi 23 décembre 2015. - La mise à disposition du dossier de modification simplifiée a eu lieu en mairie de Maillet du 31 décembre 2015 au 03 février 2016 inclus pendant les jours d’ouverture du secrétariat au public (lundi et mercredi de 14 à 17h30, mardi et jeudi de 08 à12h et vendredi de 08h30 à 12h et 13h30 à 18h).

Le projet de modification simplifiée a été notifiée aux personnes associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l’Urbanisme.

Monsieur le Maire présente ensuite le bilan de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée au public.

- Une seule observation du SIVOM Région Minière de Doyet a été consignée sur le registre mis à disposition du public.

- La notification du projet aux personnes publiques associées aux I et III de l’article L 121-4 du Code de l’Urbanisme a donné lieu à deux avis favorables. Ces avis émanent de la Chambre d’Agriculture de l’Allier et de la Direction des Territoires de l’Allier qui avait émise des remarques qui ont été prises en compte puisque la rédaction modificative de l'article Nha a été revue pour répondre à celles-ci.

Monsieur le Maire considérant que la modification simplifiée n°1 du PLU de la Commune déléguée de Maillet est prête à être approuvée invite le Conseil Municipal à se prononcer. Le Conseil Municipal,

Vu l’ordonnance n° 2012-11 du 05 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme ; Vu le décret n° 2012-290 du 29 février 2012 ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-41 et L.153-45 Vu la délibération en date du 16 mars 2012 du Conseil Municipal de Maillet approuvant le Plan Local d’Urbanisme ;

Vu La délibération 2015-078 du 21 décembre 2015 prise par la Commune de Maillet relative à la prescription de la modification simplifiée n° 1 du PLU et définissant les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification.

Après avoir délibéré et à l’unanimité,

1. décide d’approuver la modification simplifiée n°1 du PLU de la Commune déléguée de Maillet telle qu’annexée à la présente.

2. dit que la présente délibération :

– Sera affichée pendant un mois en Mairie.

– Sera publiée au registre des délibérations du conseil de la commune. – Sera transmise avec le dossier joint au Préfet de l’Allier dans le cadre de l’exercice de son contrôle de légalité.

La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en sous-préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité.

Le dossier de modification simplifiée n°1 peut être consulté par toutes les personnes intéressées, sur simple demande, en Mairie aux jours et heures habituels d’ouvertures..

Délibération 2016.073– 27.05. DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE POUR LA COMMUNE DE HAUT-BOCAGE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du rôle dévolu à un correspondant défense et de la demande de Monsieur le Préfet en 2005 de désigner un correspondant défense dans les communes. Monsieur le Préfet précisait alors que le maintien des liens entre les forces armées et la Nation est une des priorités du Gouvernement et du Ministère de la Défense. De6

nouveaux liens doivent être établis entre notre société et sa défense. Chaque commune déléguée avait nommé son correspondant défense et il convient maintenant de nommer un seul délégué défense pour la Commune de Haut-Bocage.

S’est porté candidat : M. Michel GIRAUD

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Désigne M. Michel GIRAUD, Conseiller municipal

Né le 29 septembre 1939 à Joze (63)

Retraité

Domicilié : 2, La Grelière – Louroux-Hodement – 03190 HAUT-BOCAGE

Comme correspondant Défense de la Commune de Haut-Bocage.

Délibération 2016.074 – 27.05. DECISION MODIFICATIVE LEVEE CAUTION BOULANGERIE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du rappel de la Trésorerie d’Hérisson concernant la caution dans anciens boulangers de la commune déléguée de Louroux- Hodement. Cette dernière ne leur a pas été restituée après leur départ de la boulangerie 8, Route de Montluçon, Louroux-Hodement, le Conseil Municipal accepte la décision modificative ci-dessous pour son remboursement.

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Article (Chap.) - Opération Montant

165 (16) : Dépôts et cautionnements reçus 420.00

FONCTIONNEMENT

Délibération 2016.075 – 27.05. DECISION MODIFICATIVE SUBVENTION COOPERATIVE SCOLAIRE RPI

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Article (Chap.) - Opération Montant

022 (22) : Dépenses imprévues - 420.00

Total Dépenses 00.00

DEPENSES

Article (Chap.) - Opération Montant

022 (22) : Dépenses imprévues - 600.00

6574 (65) : Subv.fonct.aux assox.&autres pe 600.00

Total Dépenses 00.007

Délibération 2016.076– 27.05. MOTION DE SOUTIEN A LA CANDIDATURE DE LA VILLE DE PARIS A L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D’ETE 2024 Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune de HAUT-BOCAGE est attachée;

Considérant que la ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024;

Considérant, qu’au-delà de la Ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble du pays;

Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura nécessairement des retombés positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine;

Considérant que la commune de HAUT-BOCAGE souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet.

Après en avoir délibéré, apporte son soutien, à l’unanimité à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

Délibération 2016.077– 27.05. VENTE DE LOGEMENTS PAR LA SOCIETE AUTOROUTE PARIS-RHIN-RHONE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de la mise en vente par la société Autoroute Paris-Rhin-Rhône du lotissement locatif situé sur la Commune déléguée de Maillet pour un prix de 216000 €, l’ensemble des 11 logements.

La Société Autoroute Paris-Rhin-Rhône a proposé à la Commune déléguée de Maillet d’acheter cet ensemble.

Des travaux d’assainissement seront à réaliser afin de séparer les logements du bâtiment autoroutier. Différents travaux de voirie devront être aussi entrepris.

Le budget de la Commune de Haut-Bocage ne permettant pas un tel investissement, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas donner suite à la proposition de la société Autoroute Paris-Rhin-Rhône et de ne pas acheter ce parc locatif.

Délibération 2016.078 – 27.05. DECISION MODIFICATIVE SIGNALETIQUE RUES MAILLET

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

21578 (21) – 2016012 : Autre matériel et ou 200.00 24 (24) : Produits des cessions d’immobili - 1 000.00

2315 (23) – 2016002 : Installation, matériel 800.00

1 000.00 -1 000.00

Total Dépenses 1 000.00 Total Recettes - 1 000.008

Objet : QUESTIONS DIVERSES

- Site Internet Après discussion, une réflexion se pose sur la création d’un site internet pour la Commune Nouvelle de

Haut-Bocage, des devis seront demandés afin de connaitre le cout pour ce projet.

- Commission Communication Il est décidé de créer une commission communication pour la Commune Nouvelle.

Cette commission sera chargée de faire un bulletin municipal pour les trois communes déléguées dans l’optique de donner des informations à la population.

Les membres sont les suivants : Véronique Masseret, Gaston Quersin, Martine Guillet, Jacqueline Philippon, Laurent Blond et Sylvie Thévenin.

- Logo de la Commune Nouvelle Il est proposé qu’un logo soit créé pour la Commune Nouvelle, des devis seront demandés.

- Photocopieur Les mairies déléguées ont chacune un photocopieur, la Mairie de Maillet loue son photocopieur

auprès de l’entreprise LCD 03. Les communes de Louroux-Hodement et Givarlais possèdent leur photocopieur et ont un contrat de maintenance avec Bureau et Gestion. Le cout de la location à Maillet est important, il est envisagé de n’avoir qu’un seul parc de photocopieur auprès du même prestataire.

Les deux prestataires actuelles seront reçus afin d’établir des devis de reprise et de location pour les 3 communes déléguées.

- Offre d’emploi Sur la commune déléguée de Louroux-Hodement, un agent part à la retraite, le recrutement de son

remplaçant sera lancé dans les prochains jours.

Ce poste concerne l’entretien des locaux et des espaces verts pour un temps annualisé de 19h. Des affiches seront mises dans les mairies, sur internet et sur le site de la bourse de l’emploi.

- Micro crèche à Verneix La commune de Maillet annonce qu’elle n’est pas intéressée par l’achat d’un berceau à la micro

crèche de Verneix.

Des précisions sont apportées sur le cout du berceau qui serai entre 1 200€ et 1 500€/an/berceau Les communes de Louroux-Hodement et Givarlais ne se sont pas encore prononcées.

- Mise en réseau informatique des 3 communes Mise au point sur le réseau informatique pour la Commune Nouvelle.

Les trois communes sont désormais en réseau. Le logiciel « Hamachi » fonctionne mais le temps de réponse dans les communes déléguées de Louroux-Hodemenrt et Givarlais est long.

- Communauté de Communes du Val de Cher : Achat groupé Carburant La Communauté de Communes du Val de Cher envisage l’achat groupé de carburant pour les

communes. Des renseignements sur les fournisseurs actuels et le nombre de commandes seront envoyées à la Communauté de Communes.

Ce système est déjà en place pour la commande de fournitures administratives.

- Point sur l’intercommunalité La préfecture a rendu public le nouveau schéma de coopération intercommunale de l’Allier.

A compter du 1er janvier 2017, il prévoit de ramener de 21 à 11 le nombre d’intercommunalités dans le département. La Communauté de Communes du Val de Cher ne sera pas concernée par une fusion, tout comme les Communautés de Communes du Pays d’Huriel et du Pays de Tronçais. Une intégration serait peut être envisagée au 01 janvier 2018.9

La séance est levée à 23h30.

Ont signé les membres présents

ALLAIX Isabelle EXCUSEE LEBAILLEUR Aurélie EXCUSEE

BLOND Laurent LIMOGES Romain EXCUSE

CHAVANNE

Christophe EXCUSE

MASSERET

Véronique

COLLINET Christian EXCUSE MICHAUD Marien

DESCLOUX Michel EXCUSE MULLER Ludovic

GAUDIN Yves PETITEAU Bernard

GAVELLE Marie-

Chantal

PHILIPPON

Jacqueline

DE LAMARLIERE

Arnaud PIGNOT Valérie

DE LAMARLIERE

Thierry PILLE Thomas

GIRAUD Michel EXCUSE QUERSIN Gaston

GUILLET Martine QUINAULT Pascal

HEBRARD

Bernadette EXCUSE QUIQUEREZ Didier EXCUSE

HERAUD Jean-

François RIVAUX Nicole EXCUSEE

JEAN Caroline EXCUSEE THEVENIN Angéline EXCUSEE

KOOPMANN Teun EXCUSE THEVENIN Sylvie EXCUSEE

LACHASSAGNE

Geneviève TRIBOULET Guy

Jean-Michel

LAPRUGNE