Compte-Rendu - Compte Rendu Seance Conseil Municipal du 15 mai 2023

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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance Conseil Municipal du 15 mai 2023 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune d'Haut-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance Conseil Municipal du 15 mai 2023)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Ruralité, Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 15.05.2023

Commune de HAUT- BOCAGE

Séance du Conseil Municipal du lundi 15 mai 202 3

Le quinze mai 2023 à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de HAUT-BOCAGE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en la salle polyvalente de Maillet sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LAPRUGNE, Maire de la Commune de HAUT-BOCAGE, suite à la convocation du 09 mai 2023

Présents : Mme BOUDRON Gaëlle, Mme DECOUERE Isabelle, M. DE LAMARLIERE Thierry, M. DESCLOUX Michel, M. GAUDIN Yves, Mme LACHASSAGNE Geneviève, M. LAPRUGNE Jean-Michel, M. LARIVAUD Cyril, Mme MASSERET Véronique, M. PAULUS Arnaud, M. TRIBOULET Guy

Absents excusés ayant donné pouvoir : M. MICHAUD Marien donne pouvoir à Mme MASSERET Véronique, Mme THEVENIN Sylvie donne pouvoir à Mme JEAN, Mme THEBAUD Virginie donne pouvoir à M. DE LAMARLIERE Thierry

Absents excusés : M. CANCRE Jonathan, Mme CHAUVET Nathalie

Absent : M. MULLER Ludovic,

Secrétaire de séance : Mme LACHASSAGNE Geneviève

ORDRE DU JOUR :

Lecture par M. le Maire du compte rendu de Conseil Municipal du 13 avril 2023 qui est adopté à l’unanimité.

20230515027 – Décision Modificative pour l’acquisition d’une parcelle par la commune déléguée de Givarlais :

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil, l’acquisition de la parcelle 123 ZO 45 (à proximité du cimetière sur la commune de Givarlais.

Cette acquisition se fera à l’euro symbolique.

Une décision modificative est cependant nécessaire pour inscrire à l’actif immobilisé la valeur vénale du bien.

Dépenses Recettes Article (chap) -Opération Montant Article (chap) -Opération Montant 2111(041) 2000.00 1328(041) 2000.00 Total Dépenses 2000.00 Total Recettes 2000.00Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 15.05.2023

202305150328– Podium et parquet de la Commune déléguée de Maillet : conditions de prêt ou de location.

Monsieur GAUDIN, adjoint et Maire délégué de Maillet fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer des conditions de prêt ou de location pour le podium et le parquet se trouvant sur Maillet tout comme cela a été fait pour le barnum de HAUT-BOCAGE.

Le conseil doit délibérer sur le prêt ou la location aux particuliers et associations extérieurs à la Commune et sur le prêt ou la location aux particuliers et associations de la Commune de HAUT- BOCAGE.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité après avoir délibéré que :

Le parquet sera prêté gratuitement que ce soit aux particuliers et associations extérieurs à la Commune et aux particuliers et associations de la Commune de HAUT-BOCAGE.

Pour le podium, il sera prêté gratuitement aux particuliers et associations de la Commune de HAUT- BOCAGE.

Pour les particuliers et associations extérieurs à la Commune, une convention sera faite où il sera stipulé qu’une caution de 500 € sera demandée, que le podium soit complet à son retour et qu’il ne soit pas exposé aux intempéries (pluie comme soleil).

Les associations de HAUT-BOCAGE seront prioritaires par rapport aux associations extérieures (en cas par exemple, de demandes à une même date).

20230515029 – Cantine Maillet : Choix de prestataires pour les missions Sécurité -Protection- Santé (SPS), Diagnostic Amiante et plomb, Mission L – SEI et HAND et diagnostic de sol G1 et G2 :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il faut choisir les différents prestataires pour les missions Sécurité -Protection- Santé (SPS), Diagnostic Amiante et plomb, Mission L – SEI et HAND et diagnostic de sol G1 et G2 pour les travaux de la cantine de Maillet.

Monsieur GAUDIN, adjoint et Maire délégué de Maillet, présente au Conseil Municipal des devis pour la mission SPS :

La société SOCOTEC d’Yzeure pour un montant de 2964 € HT, Créa Synergie de Doyet pour 2230 € HT et APAVE de Domérat pour 2525 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité de retenir le devis et la prestation de la société Créa Synergie de Doyet pour la mission SPS pour un montant de 2230 € HT.

Monsieur GAUDIN, présente ensuite les devis pour le diagnostic Amiante et plomb : Créa Synergie pour 1437.50 € HT (avec analyses comprises) et SOCOTEC pour 510 € HT (sans analyses) Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de retenir le devis de 1437.50 € HT de Créa Synergie pour le diagnostic Amiante et Plomb sachant que Créa Synergie prévoit une estimation de 20 prélèvements et analyses. SOCOTEC facturant 50 € HT une analyse, le devis à comparaison égale reviendrait à 1510 € HT pour SOCOTEC et serait plus cher.

Monsieur GAUDIN présente les devis pour les missions L-SEI et HAND : APAVE pour 2475 € HT et SOCOTEC pour 4480 € HT.

Le Conseil Municipal décide de retenir, après avoir délibéré et à l’unanimité, le devis de l’APAVE d’un montant de 2475 € HT.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les devis pour le diagnostic de sol G1 et G2 APPUISOL propose une prestation pour 1701 € HT et Géotechnique pour 2999.80 € HT. Le Conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité décide de choisir la société APPUISOL pour 1701 € HT.Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 15.05.2023

20230515030 : Vote des subventions 2023 aux associations :

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que la commission animation et culture s’est réunie afin de définir les subventions versées aux associations aux titres de l’année 2023. Madame LACHASSAGNE, présidente de la commission, indique les différentes propositions. Suite à cela Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter diverses subventions à des associations ou des organismes.

Le Conseil Municipal décide, après délibération, d’accorder, les subventions suivantes :

ACCA de Givarlais 150 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Hérisson 150 €

Amicale des Donneurs de Sang d’Estivareilles 150 €

Amicale des Donneurs de Sang d’Hérisson 150 €

Association Sauvegarde et restauration église Maillet 150 €

Club de l’amitié 300 €

Comité des Fêtes de Louroux-Hodement 300 € + 25 % du coût du feu d’artifice s’il est tiré Conservatoires des Sites de l’Allier 100 €

Coopérative scolaire Louroux-Hodement 150 €

Coopérative scolaire du R.P.I (Givarlais et Maillet) 600 €

Foyer rural de Givarlais 300 €

Foyer rural de Maillet 500 €

Raid Cord 300 €

Société de chasse de Maillet 150 € et 120 € (pour entretien des chemins) Troc Louroux 500 €

Total 4070 €

Le comité des fêtes de Maillet, ne demande pour sa part aucune subvention. La commune prenant en charge totalement le feu d’artifice.

20230515031 – Harmonisation des tarifs des columbariums :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un columbarium à été installé au cimetière de Givarlais.

Celui-ci est composé de 6 cases qui peuvent contenir 3 urnes de 18 cm de diamètre. De ce fait, Monsieur le Maire de HAUT-BOCAGE indiqu’il faut harmoniser les tarifs des columbariums communaux et jardin du souvenir.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité décide d’appliquer les tarifs suivants :

CONCESSION CIMETIERE

CONCESSION COLUMBARIUM

PERPETUELLE 50 ANS 30 ANS TEMPORAIRE

CASE A 2

PLACES

CASE A 3

PLACES

CASE A 4

PLACES

Jardin

du souvenir

20

ANS

30

ANS

20

ANS

30

ANS

20

ANS

30

ANS

LOUROUX-

HODEMENT 30€ le m² 150€ 200€ Gratuit

GIVARLAIS 40€ le m² 150€ 200€ Gratuit

MAILLET 112€ 69€ 45€ 36 € 100€ 150€ 200€ 300€ Gratuit

Les règlements seront harmonisés lors d’une prochaine réunion, après concertation des élus.Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 15.05.2023

20230515032 – Convention avec le Foyer Rural de Maillet pour le Tiers-lieu Hubertine AUCLERT :

Monsieur le Maire présente et lit au Conseil Municipal la convention entre la Commune de HAUT- BOCAGE et le Foyer Rural de Maillet concernant le Tiers-lieu Hubertine AUCLERT.

Cette convention a été proposée par les trois Maires délégués aux trois personnes désignées par le Foyer Rural de Maillet (Mme BOUYALA Dominique, Mme SUCHAUD Marie-Claude et M. COUCAUD Pascal) lors d’une rencontre. Elle a été retravaillée et modifiée avant sa présentation au Conseil.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accepter la convention (il faudra juste supprimer le mot « suivants » à l’article 3) et charge Monsieur le Maire de signer ladite convention avec Mme BOUYALA Dominique, Présidente du Foyer Rural de Maillet.

20230515033 – Centre de gestion de l’Allier : Approbation du Rapport Social Unique 2021 :

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que le rapport social unique (RSU),est un nouveau document réglementaire prévu à l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique se substitue au Bilan social. Ce rapport doit être produit chaque année et être transmis à la DGCL (Direction générale des collectivités locales). Le RSU a été élaboré pour la première fois en 2021 et sa mise en œuvre sera progressive (décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020).

Le RSU est validé par le centre de gestion de l’Allier.

Ce document reprend les principaux indicateurs de la collectivité ( effectif, tranches d’âges, statut des agents etc…)

Le conseil municipal de la commune de HAUT-BOCAGE prend acte de la présentation du rapport social unique 2021 (RSU). Le rapport social unique sera consultable en mairie.

20230515034 – Logement communal à Maillet, 10 rue du lavoir : Devenir du bâtiment :

Monsieur le Maire donne la parole à M. Yves GAUDIN, adjoint au sujet du devenir du bâtiment communal situé 10 rue du Lavoir à Maillet.

Les membres du Conseil Municipal l’ayant visité avant la réunion de Conseil Municipal.

Monsieur GAUDIN fait trois propositions au Conseil Municipal :

- La rénovation du bâtiment pour continuer de le louer. Les conseillers ont voté contre à l’unanimité.

- Le rafraichissement afin d’y faire un lieu de couchages pour les personnes qui loueraient la salle polyvalente se trouvant à côté : 14 votes contre et 1 vote pour. - La démolition afin « d’aérer » l’espace et le mettre en valeur par des plantations et faire un ensemble cohérent avec la salle polyvalente et le tiers lieu : 1 vote contre – 2 abstentions et 12 pour

Il est donc décidé de démolir le bâtiment.

20230515035 Convention avec le Centre de Gestion de l’Allier pour la médecine préventive :

Monsieur le Maire de HAUT-BOCAGE informe les membres du conseil municipal qu’il y a eu nouveau décret concernant les services de médecine préventive.

De ce fait, une nouvelle convention d’adhésion au service de médecine préventive doit être signée entre la collectivité et le Cdg03.

Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé de ses agents.

Vu le projet de convention d’adhésion décrivant les missions confiées au Centre de Gestion en matière de médecine de prévention,

Après en avoir délibéré,

Décide :Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 15.05.2023

- De solliciter le Centre de Gestion de l’Allier pour bénéficier de la prestation médecine de

prévention qu’il propose aux collectivités dans le cadre de son service facultatif ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au service

de Médecine Professionnelle et Préventive

20230515037 – Choix modèle abri bus pour la place de Louroux-Hodement :

Monsieur le Maire délégué de Louroux-Hodement fait part au Conseil Municipal qu’il faut choisir un modèle d’abri bus pour la nouvelle place du village.

Monsieur De LAMARLIERE précise que la Région fournira gratuitement l’abri bus. Monsieur le Maire présente les trois modèles d’abri bus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, avec 13 voix pour et 2 contre, de retenir l’abri bus « Modèle mixte ».

La commande de ce nouvel abri abus sera faite auprès de la Région.

20230515038 –Dalle abri bus demande de subvention pour la place de Louroux-Hodement :

Monsieur le Maire délégué de Louroux-Hodement fait part au Conseil Municipal qu’il faut faire une dalle pour installer l’abri bus sur la nouvelle place du village.

Monsieur De LAMARLIERE précise que la Région subventionne à 80% la réalisation de cette dalle. Monsieur le Maire présente le devis de BTM Etudes concernant la réalisation de la dalle d’abri bus, qui s’élève à 1600.00€HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de solliciter la Région pour une demande de subvention.

Avis sur la vente d’une maison au lotissement de Louroux-Hodement : Monsieur le Maire délégué de Louroux-Hodement informe le conseil municipal que la société EVOLEA envisage de vendre le pavillon situé au 24 lotissement de Lespinasse. Monsieur de LAMARLIERE indique le conseil municipal doit se prononcer sur ce projet d’aliénation. Après délibération, le conseil municipal émet un avis favorable concernant ce projet.

Eglise de Givarlais : Information sur l’avancée du projet de réhabilitation :

Monsieur le Maire délégué de Givarlais fait un point sur l’avancée des travaux de l’église de Givarlais.

Il y a peu d’avancement, l’architecte doit venir sur place.

Un programme doit être défini avec lui afin de relancer le dossier et les demandes de subventions qui sont en cours.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur DE LAMARLIERE, Maire délégué de Louroux-Hodement informe les membres du conseil municipal qu’une réunion s’est tenue entre les membres SIRP Hérisson Louroux-Hodement venas et la com com du Pays de Tronçais.

Lors de cet entretien un point à été fait sur les projections du nombre d’élèves au sein des différentes écoles du SIRP.

Madame le Maire de Hérisson indique que si une classe venait à fermer, elle demanderait la dissolution du SIRP.

Monsieur GAUDIN, Maire délégué de Maillet fait un point sur le projet de rénovation de l’église. Un planning avec les différentes phases de travaux a été élaboré par l’architecte.

Monsieur LAPRUGNE, Maire délégué de Givarlais indique qu’une boîte à livre va être fabriquée par Monsieur Vauzelle, membre du foyer rural de la commune. Elle sera prochainement installée à proximité du parking de l’école maternelle. A voir pour que chaque commune déléguée possède sa propre boîte à livres.Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 15.05.2023

Mme Isabelle DECOUERE demande si des festivités vont être organisées pour le tour de France, le 12 juillet prochain. Il est répondu favorablement à sa question.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45