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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 19 DECEMBRE 2016
Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune d'Haut-Bocage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 19 DECEMBRE 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
1
Commune de HAUT-BOCAGE
Séance du 19 Décembre 2016
Le 19 décembre 2016, à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de HAUT-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni, à la salle socioculturelle de Givarlais, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LAPRUGNE, Maire, suite à sa convocation du 12 décembre 2016.
Présents : Laurent BLOND, Christophe CHAVANNE, Michel DESCLOUX, Arnaud DE LAMARLIERE, Thierry DE LAMARLIERE, Yves GAUDIN, Michel GIRAUD, Jean-François HERAUD, Caroline JEAN, Geneviève LACHASSAGNE Jean-Michel LAPRUGNE, Véronique MASSERET, Bernard PETITEAU, Jacqueline PHILIPPON, Thomas PILLE, Gaston QUERSIN, Didier QUIQUEREZ, Pascal QUINAULT, Nicole RIVAUX, Sylvie THEVENIN, Guy TRIBOULET. Absent(es) excusé(es) ayant donné pouvoir: Teun KOOPMANN à Christophe CHAVANNE – Marie-Chantal GAVELLE à Guy TRIBOULET - Aurélie LEBAILLEUR à Thierry DE LAMARLIERE - Marien MICHAUD à Michel GIRAUD – Valérie PIGNOT à Jean-Michel LAPRUGNE – Martine GUILLET à Véronique MASSERET – Angéline THEVENIN à Pascal QUINAULT Absent(es) excusé(es) : Isabelle ALLAIX – Bernadette HEBRARD – Romain LIMOGES – Ludovic MULLER
Démissionnaire : Christian COLLINET
Secrétaire de séance : Jean-François HERAUD
ORDRE DU JOUR :
Délibération 2016.120 – 19.12. Modification des statuts de la Communauté de Communes du Val de Cher
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-17 ; VU les articles 65 et 68 de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République n°2015-991 du 7 août 2015 ;
VU la délibération de la communauté de communes du Val de Cher n°20161208-001 en date du 8 décembre 2016, sollicitant la modification de ses statuts ;
CONSIDERANT que la communauté de communes est invitée à mettre ses statuts en conformité avec la loi NOTRe avant le 31 décembre 2016 ; qu’elle doit de plus prendre une compétence supplémentaire pour continuer de percevoir la DGF bonifiée ; et que la validation des nouveaux statuts doit être faite par l’EPCI et les communes avant le 31 décembre 2016 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le transfert de la compétence « Maison de service au Public » à la Communauté de communes du Val de Cher ;
APPROUVE les nouveaux statuts de la Communauté de communes du Val de Cher, étant entendu que cette approbation ne prive pas la commune de son droit de se prononcer sur le transfert de la compétence « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » comme le prévoit l’article 136 de la loi ALUR dans les délais impartis, soit entre le 26 décembre 2016 et le 27 mars 2017.
Arrivée de Pascal QUINAULT et Véronique MASSERET (19h34)
Délibération 2016.121 – 19.12. Achat Terrain projet Station d’Epuration – Louroux- Hodement
Monsieur le Maire déléguée de la commune de Louroux-Hodement rappelle au Conseil Municipal le
projet de la commune de Louroux-Hodement de construire une station d’épuration et de réhabiliter le
réseau qui la dessert.
Afin de mener à bien ce projet, il est nécessaire de faire l’acquisition d’un terrain de 1 000m² sur la
parcelle AL 169.
Monsieur le Maire déléguée informe le Conseil Municipal qu’il a engagé des négociations avec la 2
propriétaire.
Après plusieurs tentatives, aucune solution ne convient à la propriétaire. Devant l’absence d’accord
pour l’achat de ce terrain et pour la servitude qui concerne la réhabilitation du réseau, Monsieur le
Maire propose au Conseil Municipal de continuer ces négociations.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De continuer la négociation avec la propriétaire dans le but d’obtenir un accord pour l’achat
et la servitude concernant le réseau, jusqu’au 31/01/2017
Au-delà de cette date, une procédure d’expropriation sera engagée à son encontre
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rattachant
Délibération 2016.122 – 19.12. Décision modificative Travaux en régie pour travaux de
raccordement à l’assainissement collectif de Maillet
Monsieur le Maire déléguée de la commune de Maillet informe le Conseil Municipal que des travaux de
raccordement à l’assainissement collectif ont été effectués sur sa commune.
Les employés communaux ont raccordés le bâtiment de la Mairie au réseau collectif.
Les charges contribuant à la réalisation, en interne, d’un bien constituant au final un investissement sont
initialement comptabilisées en section de fonctionnement. En fin d’exercice, le crédit porté au compte 72, intitulé
« Travaux en régie » permet d’annuler par compensation les débits portés aux comptes de la classe 6 (personnel,
matériel, fournitures) et de débiter les comptes d’investissement 21 et 23 effectivement concernés. Il s’agit d’une
opération d’ordre budgétaire
Pour information, le temps passé par le personnel communal est valorisé à hauteur de 897.77€ et les achats de
matériaux afférents représentent une valeur de 1 317.84€.
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
2031 (20) – 2016011 : Frais d’études - 2216.00
2315 (040) : installation, matériel et ou 2216.00
0.00
FONCTIONNEMENT
Délibération 2016.123 – 19.12. Décision modificative Travaux de voirie à Maillet Monsieur le Maire déléguée de la commune de Maillet informe le Conseil Municipal que des travaux de voirie ont été effectué sur la commune et que les crédits prévus au budget sont insuffisants et qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative pour ajouter des crédits.
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
2031 (20) – 2016011 : Frais d’études - 943.00
2315 (23) - 2016011: installation, matér 943.00
0.00
DEPENSES RECETTES
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
60632 (011) : Fournitures de petit équi 2216.00 722 (042) : Immobilisation corporelles 2216.00
2216.00 2216.00
Total Dépenses 2216.00 Total Recettes 2216.00
Total Dépenses 0.00 Total Recettes 0.00 3
Délibération 2016.124 – 19.12. Décision modificative Travaux Mur Clôture Salle
Socioculturelle Givarlais
Monsieur le Maire déléguée de la commune de Givarlais informe le Conseil Municipal que des travaux de clôture
ont été effectué à la salle socioculturelle et que les crédits prévus au budget sont insuffisants et qu’il est
nécessaire de prendre une décision modificative pour ajouter des crédits.
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
2128 (20) – 2016025 : Autres Agenc 1000.00
2315 (23) - 2016027: installation, matér - 1000.00
0.00
Départ Nicole RIVAUX (20h50)
Délibération 2016.125 – 19.12. Désignation des membres de la commission
communale des impôts directs
Suite à la création de la commune Nouvelle, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est
chargé, à nouveau, de désigner 24 personnes contribuables de la commune de Haut-Bocage afin de
former la Commission Communale des Impôts.
Parmi cette liste la Direction Générale des Finances Publiques désignera à son tour 6 commissaires
titulaires et 6 commissaires suppléants.
Les personnes suivantes sont proposées pour la constitution de la CCID :
COURTIN Thierry JEROME Alain
DE COCK Martine DECOUERE Rémy
FERNANDES Rosa DESMAISON Francis
MYSZKA Nicole GELY Sylvain
PEYRAS Sylvain CHAUSSEMY Gérard
SADRIN Madeleine CLEMENT Madeleine
BARBE Nicolas ROUSSET Marc
DESCLOUX Béatrice BODEAU David
MEIGNIN Alain THEVENIN Sylvie
BAUCHET Laurent LACHASSAGNE David
HERAUD Jean-François HERAUD Jean-Denis
HENOCQUE Frédérique GAZUIT Laurent
Objet : Questions diverses
- Ecole Une réunion a eu lieu le 08 décembre 2016 à Estivareilles.
L’Inspection Académique a présenté différentes possibilités de groupement des écoles du territoire. Une nouvelle réunion est prévue en 2017.
- Projet Maison d’Assistantes Maternelles à Reugny La commune de Reugny sera l’unique gestionnaire du dossier de création de cette Maison
d’Assistantes Maternelles.
- Budget 2016 Gaston QUERSIN présente succinctement les chiffres du budget de l’année 2016
Total Dépenses 0.00 Total Recettes 0.00 4
- Commission Enfance Jeunesse et Commission Technique Un rappel sera fait auprès de la Communauté de Communes du Val de Cher pour les membres de
ces deux commissions.
La Commission Enfance Jeunesse a pour membres : Sylvie THEVENIN, Nicole RIVAUX, Caroline JEAN et Véronique MASSERET
La Commission Technique a pour membres : Guy TRIBOULET, Bernard PETITEAU, Jean-François HERAUD et Marien MICHAUD
- Google Map Suite au courrier adressé à Google Map, l’anomalie constatée a été rectifiée.
Les communes déléguées de Louroux-Hodement, Givarlais et Maillet apparaissent sur la carte. Le nom de la commune Nouvelle de Haut-Bocage apparaît sous celui de la commune de Maillet.
- Panneaux Entrée/Sortie Bourg Un courrier a été adressé aux services compétents du Conseil Départemental concernant les
panneaux d’entrée et de sortie de bourg.
La séance est levée à 22h00.
Ont signé les membres présents 5
ALLAIX Isabelle EXCUSEE LEBAILLEUR Aurélie EXCUSE
BLOND Laurent LIMOGES Romain EXCUSE
CHAVANNE
Christophe
MASSERET
Véronique
Arrivée 19h34
COLLINET Christian Démissionnaire MICHAUD Marien EXCUSE
DESCLOUX Michel MULLER Ludovic EXCUSE
DE LAMARLIERE
Arnaud PETITEAU Bernard
DE LAMARLIERE
Thierry
PHILIPPON
Jacqueline
GAUDIN Yves PIGNOT Valérie EXCUSEE
GAVELLE Marie-
Chantal EXCUSEE PILLE Thomas
GIRAUD Michel QUERSIN Gaston
GUILLET Martine EXCUSEE QUINAULT Pascal
Arrivée 19h34
HEBRARD
Bernadette EXCUSEE QUIQUEREZ Didier
HERAUD Jean-
François RIVAUX Nicole
Départ 20h50
JEAN Caroline THEVENIN Angéline EXCUSEE
KOOPMANN Teun EXCUSE THEVENIN Sylvie
LACHASSAGNE
Geneviève TRIBOULET Guy
Jean-Michel
LAPRUGNE