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Déliberation - DEL 2025 047 anx a
Déliberation - DEL 2025 048
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 048)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Travail et emploi,
Bi CHAMPS-SUR-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le trente juin, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPS-SUR-MARNE, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Maud TALLET, Maire.
Présents :
Mme Maud TALLET, Mme Corinne LEGROS-
WATERSCHOOT, M. Michel BOUGLOUAN, M. Guillaume
DATE DE CONVOCATION : CLIN, Mme Michèle HURTADO, M. Mohammed BOUSSIR, M. Cyrille PARIGOT, Mme Marie SOUBIE-LLADO, Mme
20 juin 2025 Nicole LAFFORGUE, M. Alain LECLERC, M. Pascal BAILLY, Mme Annabel BARREIRA, M. Mourad
HAMMOUDI, M. Jérémy NARBONNE, M. Mathieu LOUIS,
M. Sébastien MAUMONT, Mme Julie GOBERT, M. Michel
COLAS,' M. Jean Paul STERZATI, Mme Valentine
MASSOLIN, M. Nathaniel GUEDZE, M. Thierry BABEC, M.
Ghassan NADER, M. Mohamed MEZDAD
NOMBRE DE CONSEILLERS : È L , Absents, excusés et représentés :
EN EXERCICE : 35 M. Daniel GUILLAUME qui a donné pouvoir à Mme Maud PRESENTS : 24 TALLET, Mme Florence BRET-MEHINTO qui a donné ABSENTS REPRESENTES : 9 pouvoir à Mme Nicole LAFFORGUE, Mme Lucie VOTANTS : 33 KAZARIAN qui a donné pouvoir à M. Michel BOUGLOUAN, Mme Stéphanie METREAU qui a donné pouvoir à M.
BAILLY, M. Johan CENAC qui a donné pouvoir Mme Marie
SOUBIE- LLADO, Mme Safia DAVID qui a donné pouvoir à
M. Cyrille PARIGOT, Mme Margaux HAPPEL qui a donné
pouvoir à M. Guillaume CLIN, M. Foster ABU qui a donné
pouvoir à Mme Corinne LEGROS-WTERSCHOOT, Mme
ë Marie PASCUAL DÉOM qui a donné pouvoir à Mme SECRETAIRE DE SEANCE : Michèle HURTADO
Michel COLAS & 2 z Absentes excusées non-représentées :
Mme Safia TABÏA, Mme Isabelle SYORD
048/ OBJET : DÉLIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS — Article L.332-13 du Code général de la fonction publique
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'article L.332613 du Code général de la fonction publique ;
CONSIDÉRANT que les besoins du service peuvent justifier le remplacement inopiné de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles ;
CONSIDÉRANT que les dispositions de l'article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) prévoient la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d'agents publics territoriaux (fonctionnaires et agents contractuels) sur emploi permanent autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison notamment des motifs suivants :
+ Détachement de courte durée ; | . e Disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales ;
Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 30/06/2025
Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNE e _ Détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation ; 3
Congés annuels ;
e Congés de maladie (ordinaire, longue maladie, longue durée, grave maladie, formation professionnelle.) ;
e Congé de maternité ou d'adoption ;
Congé de paternité ;
e Congé de formation professionnelle.
CONSIDÉRANT que ces contrats à durée déterminée répondent donc à un besoin temporaire et peuvent prendre effet, le cas échéant, avant le départ de l'agent à remplacer. Ils peuvent également être renouvelés par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent.public à remplacer.
VU l'avis favorable de la Commission du personnel du 03 juin 2025,
VU l'avis favorable du Comité social territorial du 09 juin 2025
VU l'avis favorable du Bureau municipal du 16 juin 2025,
AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Michel BOUGLOUAN, Maire-adjoint délégué au personnel,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
AUTORISE le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L.332-13 du Code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil ;
DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget de l'exercice concerné.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire certifie que le présent extrait conforme au Fait à Champs-sur-Marne, le 0 À JUIL 2025
Registre des Délibérations, a été transmis au
représentant de l'Etatle (7/4 OP (2 ORS
publié ou notifié le CK / 07/2 G 2
et qu'il est donc exécutoire à compter de la
dernière date.
Le Maire,
p acte administratif peut être contesté par voie de recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, et/ou de sa publication ou notification.
Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 30/06/2025
Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNE