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Arrêté - ST 2025 059
Arrêté - ST 2025 048
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2025 048)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
men
Seine-et-Marne
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
ee
Champs-sur-Marne
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE
N°ST-2025-048
Champs-sur-Marne
Services
Techniques
Réf.
: TN/NB/DB/JPF/MG
OBJET
: REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
RUE
DES
BLEUETS
POUR
L’INSTALLATION
D'UNE
BENNE
Le
Maire
de
Champs-sur-Marne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2212-2
et
L.2213-1,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.411-8
et
R.411-25,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à
la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
d'août
2009,
VU
l'Arrêté
municipal
n°49
en
date
du
06
mars
2008
relatif
à
la
coordination
des
travaux
de
voirie,
VU
la
demande
de
Monsieur
Julien
SASSO
en
date
du
24
février
2025,
d'arrêté
réglementant
le
stationnement
et
la
circulation
pour
l'installation
d'une
benne,
rue
des
Bleuets,
le
vendredi
07
mars
2025, CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
le
Maire
est
chargé
du
bon ordre,
la
sécurité,
la
tranquillité
et
la
salubrité
publiques
ainsi
que
de
la
circulation
et
du
stationnement,
CONSIDERANT
que
la
pose
d'une
benne
par
Monsieur
Julien
SASSO,
va
perturber
la
circulation
et
le
stationnement,
ceux-ci
doivent
être
réglementés
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
une
bonne
conservation
du
domaine
public,
CONSIDERANT
que
l'installation
d'une
benne
sur
le
trottoir
constitue
une
occupation
privative
temporaire
sans
emprise
au
sol
du
domaine
public
routier
(route
et
dépendances
routières
tels
les
trottoirs),
qui
doit
être
préalablement
autorisée
par
arrêté
du
Maire
portant
permis
de
stationnement,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
vendredi
07
mars
2025,
au
droit
du
n°18
rue
des
Bleuets
:
-
Monsieur
Julien
SASSO
est
autorisé
à
occuper
le domaine
public
afin
d'installer
une
benne,
sur
le
trottoir
situé
devant
son
habitation:
-
Le
stationnement
sera
interdit,
-
Une
signalisation
claire
et
visible
de
la
benne
devra
être
mise
en
place,
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h,
-
La
circulation
des
piétons
devra
être
assurée
en
permanence
et
en
sécurité:
ARTICLE
2
: Monsieur
Julien
SASSO
prendra
toutes
les
dispositions
de
façon
à
réduire
au
minimum
la
gêne
pour
le
passage
des
véhicules
de
secours,
des
véhicules
de
transports
en
commun
et
des
véhicules
de
collecte
des
déchets
ménagers
;:
ARTICLE
3 :
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
sera
mise
en
place
48h00
avant
par
Monsieur
Julien
SASSO,
et
maintenue
de
manière
opérationnelle
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention
;
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
n'est
opposable
aux
usagers
qu'une
fois
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
prévue
par
l'arrêté
interministériel
en
vigueur
;
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrêté
du
Maire
: Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
B.P.
1
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 ARTICLE
5
: Toute
contravention
au
présent
Arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
notamment
tout
arrêt
ou
stationnement
d'un
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
du
Code
de
la
Route
;
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
Registre
des
Arrêtés,
et
dont
l'ampliation
sera
transmise
à:
- Monsieur
le Commissaire
de
Police
de
Torcy,
- Monsieur
Julien
SASSO,
- SIETREM.
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
25
février
2025
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
Registre
des
Arrêtés,
dispensé
de
transmission
au
représentant
De
l'Etat,
a été
publié
le :
?
à
lod
l
402$
Qu'il
est
donc
exécutoire
à
compter
de
cette
date.
Le
Maire,
Le
Maire,
VV ee Maud
TALLET
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
télé-recours
citoyen
accessible
sur
le site
internet
wwvw.telerecours.fr
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrêté
du
Maire
: Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
B.P.
1
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2