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Acte - d 089 2022 subventions subventions aux acteurs du secteur economique pour lannee 2022
Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Acte - d 089 2022 subventions subventions aux acteurs du secteur economique pour lannee 2022)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/06/2022
Reçu en préfecture le 10/06/2022
'É É né LETR - TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Afiché le
CONSEIL COMMUNAUTAIRE ID : 089-200090579-20220608-D 089 2022-DE
DÉLIBÉRATION N°089/2022
SÉANCE DU 08 JUIN 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 81 02/06/2022
Suppléants présents : 2 Date d'affichage :
Pouvoirs : 14 10/06/2022
Votants : | 97 | Pour : 97 Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-deux, le huit juin, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur
PROST Philippe.
Délégués titulaires présents (81) :
ANDREY Patrick : ARTIGUES Damien ; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry ; BELLAT Stéphane ;
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BOISSON Jean Pierre ; BOISSON Laurence ;
BONIN Robert: BOURGEOIS Rachel : BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ;
CAILLON Gérard : CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHATOT Patrick ;
CLOSCAVET Marie-Claire : COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; CORON Nathalie; DALLOZ Jean-Charles ; DEPARIS-
VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine; DUBOCAGE Françoise; DUFOUR Anne ; DUTHION jean-Pau ; ETCHEGARAY
Josiane ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck
: GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; GUILLOT Evelyne ; HOTZ Richard ; HUGUES Guy ;
JACQUEMIN Pierre ; JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT Pascal ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ;
MAILLARD jean-Claude; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MONNERET LUQUET Jocelyne ;
MOREL Alain : MOREL Denis : MOREL-BAILLY Hélène ; PAIN Michel ; PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy; POURCELOT
Anaïs : PRELY Fabrice ; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël : RAVIER Pascal ; REBREYEND COLIN Micheline ; RETORD
Dominique ; REVOL Hervé ; ROUX Nathalie ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT
Frank ;: THOMAS Rémi : TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents (2) : GIBOZ Brigitte ; GRESSET Dominique.
Excusés ayant donné pouvoir (14) : BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILLY Hélène; BOILLETOT Jean-Marc à DUTHION Jean Paul : BONDIER Jean-Robert à GAUTHIER-PACOUD Sandrine ; BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise : CASSABOIS Yannick à ETCHEGARAY Josiane ; CHAMOUTON Patrick à VUITTON Antoine ; FATON Patrice à PIETRIGA Guy; FAGUET Jean-Jacques à BENIER ROLLET Claude ; GEAY David à LONG Grégoire ; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette : LACROIX Serge à RASSAU Jean-Noël ; PARIS Robert à VIAL Jacques ; REYDELLET DELORME Emmanuelle à PROST Philippe; ROZEK Evelyne à Philippe PROST.
Excusés : BANDERIER Dominique ; BAILLY Hervé; BARIOD Denis; BLASER Michel ; CAPPELLI Célestin (représenté
par GRESSET Dominique) ; DE MERONA Bernard ; GROS-FUAND Florence; HUGONNET Franck ; LANCELOT
Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; MORISSEAU Gilles ; PANISSET Marilyne ; VENNERI PARE Sandra.
Absents : BIN Richard: BRIDE Frédéric; CIOE Bruno : DAVID Lauriane ; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD
Philippe; LAMARD Philippe ; NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie ;
Secrétaire de séance : BENIER-ROLLET Claude.
Obiet : SUBVENTIONS - Subventions aux acteurs du secteur économique pour l'année 2022
Rapporteur : Grégoire LONG
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE Envoyé en préfecture le 10/06/2022
Reçu en préfecture le 10/06/2022
Affiché le
ID : 039-200090579-20220608-D 089 2022-DE
Terre d'Emeraude Communauté porte la volonté de soutenir les associations QT ŒUVTENT EN TAVEUr QU
développement économique du territoire.
Les demandes reçues au titre de l'année 2022 ont fait l'objet d'une présentation en commission
« Attractivité économique et emploi »
La COMMISSION ECONOMIE, dans sa séance du 23 mai 2022 à émis un avis favorable,
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 1° juin 2022 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'ATTRIBUER pour 2022 la somme de 34 550 € aux associations et structures œuvrant dans le domaine
de l’action économique comme suit :
Structure Montant
Mission locale Sud Jura 13 450€
Le Jura de Ferme en Ferme 3 500€
L'Atelier au Village 7 600€
Plateforme technologique Tecbois 10 000€
DE CHARGER Monsieur le Président ou un de ses représentants de signer l'ensemble des pièces
nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2022 au chapitre 65.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
+ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.