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Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 019 2022 finances orientations budgetaires pour lannee 2022)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Affiché le
CONSEIL COMMUNAUTAIRE ID : 039-200090579-20220309-D 019 2022-DE
DÉLIBÉRATION N°019/2022
SÉANCE DU 09 MARS 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date
de convocation :
Titulaires présents : 83 03/03/2022
Suppléants présents : 3 Date d'affichage :
Pouvoirs : 13 11/03/2022
Votants : | 99 | Pour : 99 Contre: | 0 | Abstentions : 0 |
L'an deux mille vingt-deux, le neuf mars, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de
Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry; BARIOD Denis ; BELPERRON Pierre-Rémy ;
BENIER ROLLET Claude : BENOIT Jérôme : BLASER Michel ; BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON Jean Pierre; BOISSON
Laurence: BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne: BRUNET Hervé; BUCHOT
Jean-Yves : BUNOD Remy ; CAILLON Gérard ; CAPELLI Sophie ; CAPPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick; CATILAZ
Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON Patrick; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie
: DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DEPARIS-VINCENT Christelle; DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise
: DUFOUR Anne: DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY
Olivier: GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN
Jean Luc: HOTZ Richard ; HUGONNET Franck; HUGUES Guy : JACQUEMIN Pierre ; JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT
Pascal : LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel
: MOREL Alain : MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène; NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel ; PANISSET Marilyne ;
PARIS Robert : PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy ; POURCELOT Anaïs; PRELY Fabrice; PROST Philippe ; RASSAU
Jean-Noël : RETORD Dominique ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie : ROZEK Evelyne ; RUDE
Bernard : SCHAEFFER Catherine : SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : GIBOZ Brigitte; MAURON Francine ; PICARD Alain.
Excusés : BAILLY Hervé : BELLAT Stéphane ; CALLAND Jacques ; CIOE Bruno ; GROS-FUAND Florence ; LANCELOT
Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; MAILLARD Jean-Claude (représenté par PICARD Alain) ; RAVIER Pascal (représenté par MAURON Francine) ; VILLESSECHE Anne.
Excusés ayant donné pouvoir : BANDERIER Dominique à MILLET Michel ; BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILY Hélène : BOURGEOIS Rachel à LONG Grégoire ; CHATOT Patrick à PANISSET Maryline ; DUFOUR Christiane à PROST Philippe ; GEAY David à LONG Grégoire ; GRAS Françoise à GROSDIDIER Jean-Charles ; GUILLOT Evelyne à BOURGEOIS Josette : JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; LACROIX Serge à RASSAU Jean-Noël ; MONNERET LUQUET Jocelyne à CASSABOIS Yannick; REVOL Hervé à MILLET Jacqueline ; VACELET Jean-Marie à HUGUES Guy.
Absents : ARTIGUES Damien : BIN Richard : BRIDE Frédéric ; CORON Nathalie ; DE MERONA Bernard ; DUMONT
GIRARD Philippe ; FATON Patrice ; LAMARD Philippe ; MORISSEAU Gilles: PAGET Jean-Marie ; REBREYEND COLIN
Micheline.
Secrétaire de séance : Franck GIROD.
Objet : FINANCES - Orientations budgétaires pour l'année 2022
Le Conseil communautaire, Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
pere Affiché le
ID : 039-200090579-20220309-D 019 2022-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport d'orientations budgétaires,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 02 mars 2022,
DECIDE
DE PRENDRE ACTE de la tenue d'un débat sur les orientations budgétaires de la collectivité pour l'année
2022,
DE SE FIXER comme objectif de ne pas augmenter les taux de fiscalité,
DE SE FIXER comme objectif de conserver un encours de dette constant équivalent à l'encours au 1°"
janvier 2021,
D'OPERER un arbitrage sur les investissements au cours de la construction du budget afin de respecter
les objectifs énoncés précédemment.
D'AJUSTER les tarifs selon le taux d'inflation en fonction de sa variation annuelle.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Lltpat Le Président