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Déliberation - d 087 2022 associations attribution de subventions aux associations pour lannee 2022
Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 087 2022 associations attribution de subventions aux associations pour lannee 2022)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Sport, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 10/06/2022
Reçu en préfecture le 10/06/2022
'É É ché
CAT
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Afiohé le CONSEIL COMMUNAUTAIRE ID : 089-200090579-20220608-D 087 2022-DE
DÉLIBÉRATION N°087/2022
SÉANCE DU 08 JUIN 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation
:
Titulaires présents : 81 02/06/2022
Suppléants présents : 2 Date d'affichage :
Pouvoirs : 14 10/06/2022
| Votants : | 97 | Pour : 97 Contre : 0 Abstentions : 0 |
L'an deux mille vingt-deux, le huit juin, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur
PROST Philippe.
Délégués titulaires présents (81) :
ANDREY Patrick ;: ARTIGUES Damien ; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry ; BELLAT Stéphane ;
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BOISSON Jean Pierre ; BOISSON Laurence ;
BONIN Robert: BOURGEOIS Rachel : BOURGEOIS Josette : BOZON Fabienne ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy;
CAILLON Gérard ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHATOT Patrick ;
CLOSCAVET Marie-Claire : COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie; CORON Nathalie; DALLOZ Jean-Charles ; DEPARIS-
VINCENT Christelle; DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY
Josiane ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier ; GAUTHIER PACOUD Sandrine : GERMAIN Christophe ; GIROD Franck
: GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; GUILLOT Evelyne ; HOTZ Richard ; HUGUES Guy;
JACQUEMIN Pierre ; JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT Pascal ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ;
MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MONNERET LUQUET Jocelyne ;
MOREL Alain : MOREL Denis : MOREL-BAILLY Hélène : PAIN Michel ; PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy ; POURCELOT
Anaïs ; PRELY Fabrice ; PROST Phiülippe : RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; REBREYEND COLIN Micheline ; RETORD
Dominique ; REVOL Hervé ; ROUX Nathalie ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT
Frank : THOMAS Rémi : TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents (2) : GIBOZ Brigitte ; GRESSET Dominique.
Excusés ayant donné pouvoir (14) : BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILLY Hélène; BOILLETOT Jean-Marc à
DUTHION Jean Paul : BONDIER Jean-Robert à GAUTHIER-PACOUD Sandrine; BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise : CASSABOIS Yannick à ETCHEGARAY Josiane ; CHAMOUTON Patrick à VUITTON Antoine ; FATON Patrice à PIETRIGA Guy; FAGUET Jean-Jacques à BENIER ROLLET Claude ; GEAY David à LONG Grégoire ; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; LACROIX Serge à RASSAU Jean-Noël ; PARIS Robert à VIAL Jacques ; REYDELLET DELORME Emmanuelle à PROST Philippe ;: ROZEK Evelyne à Philippe PROST.
Excusés : BANDERIER Dominique ; BAILLY Hervé; BARIOD Denis ; BLASER Michel : CAPPELLI Célestin (représenté
par GRESSET Dominique) ; DE MERONA Bernard : GROS-FUAND Florence; HUGONNET Franck ; LANCELOT
Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; MORISSEAU Gilles ; PANISSET Marilyne ; VENNERI PARE Sandra.
Absents : BIN Richard : BRIDE Frédéric: CIOE Bruno; DAVID Lauriane ; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD
Philippe ; LAMARD Philippe : NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie ;
Secrétaire de séance : BENIER-ROLLET Claude.
Objet : ASSOCIATIONS - Attribution de subventions aux associations pour l’année 2022
Rapporteurs : Jean-Charles DALLOZ
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE Envoyé en préfecture le 10/06/2022
Reçu en préfecture le 10/06/2022
Affiché le
ID : 039-200090579-20220608-D 087 2022-DE
Par délibération du 06 avril 2022, le Conseil Communautaire a délibéré pour attribuer des subventions
aux associations du territoire qui organisent des actions, des manifestations, des évènements sportifs,
culturels, touristiques et autres permettant de renforcer la notoriété du territoire intercommunal, les
demandes ayant été examinées par les commissions.
Dans l'intervalle, une autre association a sollicité une subvention auprès de Terre d'Émeraude
Communauté depuis le dernier Conseil Communautaire et une association a informé la collectivité de
l'annulation d'une manifestation ayant fait l'objet de l'attribution d'une subvention par délibération du
Conseil communautaire en date du 06 avril 2022.
Il s'agit des deux associations désignées ci-dessous :
+ Le VTT ORGELET dans le cadre de l'organisation du 29" Tour du Lac de Vouglans qui se
déroulera le 19 juin prochain qui sollicite une subvention de 1000€. Toutefois au regard des
critères d'attribution, une subvention de 500€ est proposée.
°__ Pulsion VTT suite à l'annulation en raison des conditions climatiques de la course régionale VTT
XCO prévue initialement le 03 avril 2022 à Andelot-Morval. Néanmoins des frais ont été engagés
et l'association sollicite la collectivité afin de financer une partie de l'avance financière réalisée.
Une modification de la subvention initiale au prorata des dépenses engagées par rapport au
budget prévisionnel est proposée pour un montant de 130€ au lieu de 300€ prévus initialement.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 1° juin 2022 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'ATTRIBUER en complément pour 2022, la subvention à l'association suivante :
Structure/Projet Montant (€)
VTT Orgelet 500,00 €
DE DIRE que compte tenu des circonstances exceptionnelles ayant entrainé l'annulation de la course
régionale prévue par Pulsion VTT, le montant de la subvention approuvée par la délibération
n°063/2022 du 06 avril 2022 a fait l'objet d'un réexamen portant la somme attribuée à 130€ au lieu de
300€ initialement prévue.
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget chapitre 65 - article 6574
DE DIRE que la subvention attribuée au VTT Orgelet pourra être annulée ou ajustée en fonction du
maintien de l’action ou de l'engagement des dépenses par l'association. Envoyé en préfecture le 10/06/2022
Reçu en préfecture le 10/06/2022
Affiché le
DE CHARGER Monsieur le Président de la signature de tout document n{ Ib :089:200090579-20220608-D ‘087 :2022-DE
mesure relative à la mise en œuvre de la présente délibération.
L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
wuw.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,