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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP40 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP40 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
er-Lavrauit (2093 Ref, 201 524 Bere
Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2026
Publié
le
ID
: 074-200033116-20260304-DP40_26-AR
DECISION
DU
PRESIDENT
; Cluses
Arve
&
montagnes
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Communautaire
Article
L5211-9
du
CGCT
Territoire
de
réussites
DP 40_26 Obiet
: Cession
d’un
véhicule
d'occasion
à la SPL
Cluses
Arve
et
Montagnes
Tourisme
(CAMT)
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
DEL2023_ 122
en
date
du
14
septembre
2023
d'approbation
de
création
de
la
SPL
Cluses
Arve
et
Montagnes
Tourisme
{CAMT)
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
DEL2024 06
en
date
du
28
mars
2024
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
président
de
décider
de
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
10
000.00€
;
Considérant
que
le
véhicule
Renault
Clio
immatriculé
EQ-856-KQ
n'est
plus
utilisé
par
les
services
de
la
2CCAM
;
Considérant
la
demande
d'acquisition
de
ce
véhicule
par
la
SPL-CAMT.
Considérant
que
pour
des
raisons
de
gestion
et
d'entretien
de
ce
véhicule,
il convient
de
le
céder
à
la
SPE-CAMT. H
est
convenu
de
le
céder,
en
l’état,
à
la
SPL-CAMT.
Le
prix
de
vente
du
véhicule
est
fixé
à
3
800.00€
TTC
Décide
:
Article
1 :
de
céder
le-véhicule
Renault
Clio
immatriculé
EQ-856-KQ
à la
SPL
CAMT
pour
un
montant
de
3
800.00€
TTC
et
de
procéder
à sa
sortie
de
l'inventaire
des
comptes
de
la
2CCAM
;
Article
2:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Communauté
de
communes
et
un
extrait
en
sera
publié
sur
le
site
Internet
de
la
2CCAM.
Fait à Cluses,
le 04
mars
2026
Le
Président,
Jean-Philippe
MAS
DP
4026
Cession
d’un
véhicule
d'occasion
à
la
SPL
Cluses
Arve
et
Montagnes
Tourisme
{CAMT} Envoyé
en
préfecture
te 04/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2021
Publié
le
1D ::074:200033116:20260304-DP40. 26-AR
La
présente
décision,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans|:
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
{Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
« www.telerecours.fr
»}
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mols.
« Certifié exécutoire
»
Télétransmis
le :
Publié
sur le site interffet
de
la 2CCAM à
:
_=
5
MARS
2026
Le Directeur
Gén
5
DP
40 26
Cession
d’un
véhicule
d'occasion
à la SPL
Cluses
Arve
et Montagnes
Tourisme
{CAMT)
5 b & & à D 5 fi Re: