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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2026 220 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2026 220 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2026-220
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2026 Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
16-2026-08-05-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
instituant une délégation spéciale pour la commune de La Chapelle
(2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Charente
16-2026-08-05-00003
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral instituant
une délégation spéciale pour la commune de La
Chapelle
Préfecture de la Charente - 16-2026-08-05-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral instituant une délégation spéciale pour la commune de La Chapelle 3 E 3
PRÉFET
DE LA
CHARENTE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
modifiant l’arrêté préfectoral instituant une délégation spéciale
pour la commune de La Chapelle
Le préfet de la Charente
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 2121-35 à L. 2121-39 ;
Vu le décret du 3 juillet 2024, portant nomination de M. Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;
Vu l’arrêté préfectoral du 07 juillet 2026, instituant une délégation spéciale pour la commune de
La Chapelle, notamment son article 2 ;
Vu la démission pour convenances personnelles avec effet immédiat présentée le 05 août 2026 par
M. Jérôme HELY ;
Considérant que, par l’arrêté préfectoral susvisé du 07 juillet 2026, M. Jérôme HELY a été désigné
comme membre de la délégation spéciale instituée pour la commune de La Chapelle ;
Considérant que M. Jérôme HELY a présenté, le 05 août 2026, sa démission pour convenance
personnelle ; que cette démission est à effet immédiat ;
Considérant qu’aux termes de l’article L2121-37 du CGCT, une délégation spéciale est composé de trois
membres pour une commune dont la population n’excède pas 35 000 habitants ; qu’il y a ainsi lieu
pour l’autorité préfectorale de procéder de nouveau à la désignation d’un troisième membre pour la
délégation spéciale instituée pour la commune de La Chapelle ;
Sur proposition de la sous-préfète de Confolens :
ARRÊTE
Article 1er : L’article 2 de l’arrêté préfectoral du 07 juillet 2026 instituant une délégation spéciale pour la
commune de La Chapelle est ainsi modifié :
Cette délégation spéciale est composée comme suit :
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 1/2
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Signé électroniquement par Jérôme HARNOIS le 05/08/2026 19:00:39
Préfecture de la Charente - 16-2026-08-05-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral instituant une délégation spéciale pour la commune de La Chapelle 4 - M. Philippe COMBAUD, ancien maire de la commune d’Aigre,
- M. Lucien AUNEAU-BONTE, secrétaire général de la sous-préfecture de Confolens,
- M. Christophe TEXIER, agent de la sous-préfecture de Confolens.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l’objet :
• d’un recours gracieux devant le préfet de la Charente,
• d’un recours hiérarchique devant le ministre de l’Intérieur,
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541
– 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Charente, la sous-préfète de Confolens, le
président de la délégation spéciale administrant la commune de La Chapelle et le directeur
départemental des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le
Le préfet,
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 2/2
Signé électroniquement par Jérôme HARNOIS le 05/08/2026 19:00:39
Préfecture de la Charente - 16-2026-08-05-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral instituant une délégation spéciale pour la commune de La Chapelle 5