Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2 2023 02 affectation des resultats
Déliberation - 2 2024 02 01 affectation des resultats
Convocation - 2 2022 02 affectation des resultats 2021
Déliberation - 3 2025 02 affectation des resultats 2024
Déliberation - 05.2026.04 pref delib subvention aux associations
Déliberation - Deliberation 13 2026 Affectation resultats 2025 PR
Déliberation - 04.2026.05 delib vote bp2026 pref
Déliberation - 04.2026.02 delib vote cfu2025 pref
Déliberation - deliberation affectation du resultat
Déliberation - 04.2026.01 delib delegues au cnas pref
Déliberation - 04.2026.03 delib affectation resultats 2025 pref
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Marest-sur-Matz.
Lien du pdf (Déliberation - 04.2026.03 delib affectation resultats 2025 pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
fans
Date de la convocation :
13/04/2026
Date d’affichage : 13/04/2026
Nombre de membres
- effectif légal 11
-enexercice 1Il
- présents : 11
- pouvoirs : 0
- suffrages exprimés : 11
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le SO
ID : 060-216003756-20260421-04 2026 03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE DE MAREST SUR MATZ
Département de l'Oise
Séance ordinaire du 21 avril 2026 à 19h00
Le Conseil Municipal de la Commune de Marest-sur-Matz, dûment convoqué par M. le Maire s’est assemblé au lieu ordinaire en session ordinaire.
Présents: MMs AUMONT Christelle, BONICHOT Alain, DEMEESTER Christophe, GOY Gaël, HAVARD Corinne, LECLERE Aurélie, LEGAY Sophie, SCHOUTEETEN Nicolas, SEGRÉ Marc, VERNEY Florian, YVER Alain
Absent excusé : aucun
Secrétaire de séance : AUMONT Christelle
Délibération 04.2026.03
Objet — Affectation des résultats 2025
Au vu des résultats présentés dans le CFU 2025, à savoir, un excédent de fonctionnement de 209 602,20 € et un déficit d’investissement de 54 568.71 €, Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal l’affectation des résultats 2025 à reporter BP 2026 de la façon suivante :
Section de fonctionnement Recettes : Section d’investissements Recettes :
Compte 002 Résultat d'exploitation : 154 943.49 € Compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 54 658,71
Section d'investissements Dépenses :
Compte 001 Solde d'exécution : 54 568.71 €
L’excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) correspond au besoin net de la section d'investissement, à la suite du déficit d'investissement 2025.
Résultat du vote :
Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0
Cette décision est adoptée à l’unanimité, des membres présents et représentés.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme, à Marest-sur-Matz, le 27/04/2026
Maire — M. Florian VERNEY Secrétaire de Séance — Mme Christelle AUMONT
La présente délibératio
le
ire objet d’un recours gracieux devant M. le maire de Marest-sur-Matz dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’ Amiens dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et sa transmission aux services de l’État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé.