Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 04.2026.03 delib affectation resultats 2025 pref
Déliberation - 04.2026.05 delib vote bp2026 pref
Déliberation - 04.2026.02 delib vote cfu2025 pref
Déliberation - 04.2026.01 delib delegues au cnas pref
Déliberation - 05.2026.05 pref delib renouvellement commission co
Déliberation - 05.2026.01 pref delib definition des conditions de
Déliberation - 05.2026.03 pref delib commission communales mise a
Déliberation - 05.2026.02 pref delib recrutement agent technique
Déliberation - 04.2026.04 delib vote taux impots directs locaux 2
Déliberation - 16 Association APRES subvention sur projet
Déliberation - 05.2026.04 pref delib subvention aux associations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marest-sur-Matz.
Lien du pdf (Déliberation - 05.2026.04 pref delib subvention aux associations)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
Sas
Date de la convocation :
04/05/2026
Date d'affichage : 04/05/2026
Nombre de membres
- effectif légal 11
-enexercice II
- présents : 8
- pouvoirs : 3
- suffrages exprimés : 11
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le S L C
ID : 060-216003756-20260509-05 2026 04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUTONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE DE MAREST SUR MATZ Département de l'Oise
Séance ordinaire du 9 mai 2026 11h00
Le Conseil Municipal de la Commune de Marest-sur-Matz, dûment convoqué par M. le Maire s’est assemblé au lieu ordinaire en session ordinaire.
Présents : MMs AUMONT Christelle, BONICHOT Alain, DEMEESTER Christophe, HAVARD Corinne, LEGAY Sophie, SEGRÉ Marc, VERNEY Florian, YVER Alain
Absents excusés :
SCHOUTEETEN Nicolas qui donne pouvoir à Marc SEGRE
LECLERE Aurélie qui donne pouvoir à Mme Christelle AUMONT
GOY Gaël qui donne pouvoir à Mme Sophie LEGAV
Secrétaire de séance : Mme Corinne HAVARD
Délibération 05.2026.04
Objet : Subvention aux associations
M. le Maire rappelle que la somme de 4000€ a été inscrite au chapitre 65748 « Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé / Autres pers de droit privé » des dépenses de fonctionnement du budget primitif pour l’année 2026.
Il est rappelé le tableau suivant des subventions allouées aux associations les années précédentes :
Associations Actives Commune Commentaires | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 PET
convention
AGYTE mise à dispo | 800 | 500 È . u É É salle en 2020
APECVM Parents Ressons-sur- courrier
d'élèves Collège Matz DO O) 0 SN soc ASSOCIATION subv PICARDIE MEMOIRE exceptionnelle S 0 ED 0 ù
LA MARELLE MSM &
parents d’élèves Elincourt 500 | 500 | 500 | 500 | 250 | 250 | mail nov2025 MAREST/ELINCOURT) .
ASSOCIATION FUN pour concours
PECHE pêche 0 : 0 0 29 0
Convention Dossier AZIMUT - CEUX D'EN MSM prêt de salle / 0 0 0 0 0 1500 | déposé, non FACE occupation À . retrouvé espace public
Convention .
a rêt de salle / PRESEY MAREST-EN-FÈTES MSM P ; 0 500 | 1200 | 240 | 1500 | 1800 | déposé, non
occupation retrouvé
espace public
Bailleul sur
L'OISE
ENVOL a 0 0 0 0 0 0 mail fev2025 Thérain
BANQUE nr ALIMENTAIRE DE Compiègne 0 0 0 0 0 0 urrier de nov 2025Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le SG
ID : 060-216003756-20260509-05 2026 04-DE
Monsieur le Maire présente les demandes de subventions reçues accompagnées d’un dossier complet (PV de la
dernière assemblée générale, composition du bureau, bilan financier et projets des actions) et sollicite l’avis du conseil sur les montants accordés pour chaque demande de subvention :
APE du Collège de la Vallée du Matz : subvention demandée LIBRE
La Marelle( APE Elincourt/Marest) : subvention demandée LIBRE
AZIMUT-CEUX D EN FACE, pour l’évènement l’Ephémère Guinguette, sur la place Paul BAILLY à MAREST SUR MATZ le 30/05/2026 : subvention demandée 1 500 € à 2 000 €
MAREST EN FETES : subvention demandée 1 500 €
ENVOL : subvention demandée LIBRE
BANQUE ALIMENTAIRE DE L OISE : subvention demandée 500 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d’accorder des subventions de la manière suivantes :
APE du Collège de la Vallée du Matz : subvention accordée 100 €
Résultat du vote :
Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 1 Cette décision est adoptée à la majorité, des membres présents et représentés.
La Marelle( APE Elincourt/Marest) : subvention accordée 300 €
Résultat du vote :
Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0 Cette décision est adoptée à l’unanimité, des membres présents et représentés.
AZIMUT-CEUX D EN FACE, pour l’évènement l’Ephémère Guinguette, sur la place Paul BAILLY à MAREST SUR MATZ le 30/05/2026 : subvention demandée 1 500 € à 2 000 € Ce vote est mis en suspens en attente d’une réunion avec les organisateurs prévue Île vendredi 15/05/2026.
MAREST EN FETES : subvention accordée 1 500 €
Résultat du vote :
Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 1
Cette décision est adoptée à la majorité, des membres présents et représentés.
ENVOL : pas de subvention accordée
Résultat du vote :
Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0 Cette décision est adoptée à l’unanimité, des membres présents et représentés.
BANQUE ALIMENTAIRE DE L'OISE : subvention accordée 100 €
Résultat du vote :
Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0
Cette décision est adoptée à l’unanimité, des membres présents et représentés.
Le total des subventions ainsi accordées s’élève à 2 000 €. Les crédits nécessaires sont bien inscrits au budget.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme, à Marest-sur-Matz, le 09/05/2026
Maire — M. Flria Secrétaire de Séance — Mme Corinne HAVARD