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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 LD Conseil Municipal du 25 janvier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARCAY-MESLAY
Séance du jeudi 25 janvier 2024
20h - Salle du Conseil Municipal
Liste des délibérations
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq janvier à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Parçay-
Meslay, légalement convoqués le dix-neuf janvier, se sont réunis en séance publique, en Mairie principale, sous
la présidence de Monsieur Bruno FENET, Maire, et ont délibéré comme suit :
APPROBATION ET INFORMATION
. Désignation du secrétaire de séance : Désignation à l’unanimité de Madame Slavica TANKOSKA.
. Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 décembre 2023.
. Information des décisions prises par le Maire sur le fondement de l’article L 2122-22 du C.G.C.T
Finances
N° 2024-01 Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget
primitif 2024
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adoptée
(19 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
N° 2024-02 Garantie d’emprunt donnée à 3F Val de Loire pour l’acquisition en vente en l’état de futur achèvement (VEFA) de 8 logements locatifs
intermédiaires dans la ZAC La Logerie - Accord de principe
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adoptée
(19 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
Intercommunalité
N° 2024-03 Avis de principe sur le projet de programme local de l’habitat (PLH 4) 2024-2029
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adoptée
(19 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
Urbanisme - Foncier
N° 2024-04 Acquisition des parcelles D2392 et D2393 d’une superficie de 3 431m²
Rapporteur : Madame CAUWET
Adoptée
(19 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
Ressources humaines
N° 2024-05 Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à
des accroissements temporaires d’activités (en application de l’article
L.332-23-1° du code général de la fonction publique)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adoptée
(19 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
N° 2024-06 Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d’activité (en application de l’article L.332-
23-2° du code général de la fonction publique)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adoptée
(19 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
Avis affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune (www.parcay-meslay.fr) le : 26/01/2024