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Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 LD Conseil Municipal du 14 novembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARCAY-MESLAY
Séance du jeudi 14 novembre 2024
20h - Salle du Conseil Municipal
Liste des délibérations
L’an deux mil vingt-quatre, le quatorze novembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Parçay-
Meslay, légalement convoqués le huit novembre, se sont réunis en séance publique, en Mairie principale, sous
la présidence de Monsieur Bruno FENET, Maire, et ont délibéré comme suit :
APPROBATION ET INFORMATION
. Désignation du secrétaire de séance : Désignation à l’unanimité de Madame Marie-Christine CAUWET.
. Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 septembre 2024.
. Information des décisions prises par le Maire sur le fondement de l’article L 2122-22 du C.G.C.T
Affaires générales
N° 2024-57 Dérogation 2025 au repos dominical des salariés des commerces de détail
Rapporteur : Monsieur FENET
Adoptée
(19 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
N° 2024-58 Recensement de la population 2025 : désignation d’un coordonnateur communal, d’un coordonnateur communal assistant et création de 5
emplois d’agents recenseurs
Rapporteur : Monsieur FENET
Adoptée
(19 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
N° 2024-59 Adhésion par convention à la mission d’accompagnement à l’archivage du CDG37
Rapporteur : Monsieur FENET
Adoptée
(19 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
Finances
N° 2024-60 Appel à projet ACTEE de la FNCCR - Fonds Chêne 3 - Conventionnement
Rapporteur : Madame BOULAY
Adoptée
(19 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
N° 2024-61 Décision modificative n° 3 au budget communal 2024
Rapporteurs : Madame BOULAY
Adoptée
(19 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
N° 2024-62 Actualisation du plan de financement des travaux de restauration intérieure et de la fresque classée de l’Eglise Saint-Pierre et
sollicitation d’une subvention auprès du Conseil départemental
d’Indre-et-Loire au titre du Fonds Départemental de Développement
2025 (F2D)
Rapporteur : Madame BOULAY
Adoptée
(19 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
…/… N° 2024-63 Actualisation du plan de financement des travaux d’aménagement des abords de la Mairie et sollicitation d’une subvention auprès de l’Etat
au titre du Fonds Vert renaturation
Rapporteurs : Madame BOULAY
Adoptée
(19 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
N° 2024-64 Subvention 2024 pour la réalisation d’une action - Association RIAGE
Rapporteur : Monsieur MORIEUX
Adoptée
(19 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
N° 2024-65 Remboursement des frais de déplacements des agents et élus de la commune pour les besoins du service
Rapporteur : Madame BOULAY
Adoptée
(19 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
Urbanisme - Foncier
N° 2024-66 Approbation de la Convention relative à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive avec le Service archéologique départemental
d’Indre-et-Loire (SADIL) dans le cadre des travaux de restauration
intérieure de l’Eglise Saint-Pierre
Rapporteur : Madame CAUWET
Adoptée
(19 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
N° 2024-67 Modification du Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines et Paysagères (CPAUP) de la ZAC de la Logerie (Tranche 1)
Rapporteur : Madame CAUWET
Adoptée
(19 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
Affaires culturelles
N° 2024-68 Convention de partenariat pour un portail commun de ressources numériques (« Nom@de ») au sein du réseau des bibliothèques du
Département d’Indre-et-Loire 2024-2026
Rapporteur : Monsieur GILET
Adoptée
(19 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
Ressources humaines
N° 2024-69 Modification de la délibération relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel (RIFSEP)
Rapporteur : Monsieur FENET
Adoptée
(19 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
Avis publié sur le site internet de la commune (www.parcay-meslay.fr) le : 18/11/2024