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Arrêté - AP 419 av Pasteur bd de la Paix RUE Baliat
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 419 av Pasteur bd de la Paix RUE Baliat)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2024 - 363 Es - OBJET : AVENUE PASTEUR, BOULEVARD DE LA PAIX ET RUE BALIAT - RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT - RENOUVELLEMENT DU RESEAU HAUTE TENSION -— SOCIETE SOBECA POUR LE COMPTE D’ENEDIS - DIRECTION DE LA VOIRIE — SMTK/NL-AP 419
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande formulée par courriel de la société SOBECA en date du 23 juillet 2024,
Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l'opération tout en
assurant la sécurité de tous les usagers,
Considérant que la société SOBECA sise 16 rue Gustave Eiffel 95691 Goussainville cedex, doit procéder pour le compte d’ENEDIS au renouvellement du réseau haute tension, avenue
Pasteur, boulevard de la Paix et rue Baliat,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1%: A compter du LUNDI 09 SEPTEMBRE 2024 et jusqu’au VENDREDI 11 OCTOBRE 2024 inclus, de 09H00 à 17H00, la société SOBECA est autorisée à procéder à des travaux de génie civil sur trottoir, y compris réfections définitives :
> AVENUE PASTEUR : au droit du n°27 bis au n°29,
> BOULEVARD DE LA PAIX : entre la rue Baliat et au droit du n°46 au n°48, > RUE BALIAT : au droit du n°14 au n°20.
ARTICLE 2 : Pendant cette période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant excepté aux véhicules de la société SOBECA :
> AVENUE PASTEUR : au droit du n°24 sur 04 emplacements,
> BOULEVARD DE LA PAIX : au droit du n°46 sur 04 emplacements, > RUE BALIAT : au droit du n°20 sur O1 emplacement.
- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société SOBECA. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de
la route.
- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière. ARTICLE 3 : Pendant l’opération :
- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,
- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,
- Le chantier sera balisé convenablement,
- La circulation sera maintenue en toutes circonstances,
- L'intervention se déroulera en demi-chaussée par endroit,
- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier, - Toute fouille ou tranchée sera remblayée ou pontée en dehors des heures ouvrées, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,
- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.
ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :
- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux. - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.
- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.
ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police Municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Société SNCDR,
à la SAVAC (CURVIABUS),
à la Société MACARON,
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des déchets,
à la Direction Administrative, VYNYVYNYNNNYNYNNNY
AOÛT 2024 Fait à Courbevoie, le
Adjoint au Mafre délégué à la sécurité,
la prévention de la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le 2 7 AOÛT 2024
Arrêté notfiéle 2 7 AOUT 2024 L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)