Arrêté - AP 575 RUE Armand Silvestre av Pasteur bd de la Paix RUE Balliat

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Arrêté - AP 575 RUE Armand Silvestre av Pasteur bd de la Paix RUE Balliat Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 575 RUE Armand Silvestre av Pasteur bd de la Paix RUE Balliat)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - U S TL - OBJET : RUE ARMAND SILVESTRE, AVENUE PASTEUR,

BOULEVARD DE LA PAIX ET RUE BALLIAT - NEUTRALISATION PONCTUELLE DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT -— TRAVAUX DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE — SOCIETE SOBECA POUR ENEDIS - DIRECTION DE LA VOIRIE -— HS/NL - AP 575

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la réunion du 15/10/2024 en présence des représentants des sociétés SOBECA et ENEDIS ainsi que des services techniques municipaux,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société SOBECA, sise 16 rue Gustave Eiffel 95190 Goussainville, doit procéder pour le compte d’Enedis à des travaux de raccordement électrique, rue Armand

Silvestre,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘ : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté 2024/4488 AP 552 en date du

21/10/2024.

ARTICLE 2 : A compter du LUNDI 04 NOVEMBRE 2024 et jusqu'au VENDREDI 06

DECEMBRE 2024 inclus, la société SOBECA est autorisée à réaliser une tranchée sur

trottoirs :

> RUE ARMAND SILVESTRE : entre le n°109 et le boulevard Georges Clémenceau, > AVENUE PASTEUR : à l’angle de la rue Armand Silvestre jusqu’au n°27.

- À la fin des travaux, la société SOBECA devra effectuer la réfection du trottoir en

asphalte noir en pleine largeur.

ARTICLE 3 : Sur la même période, la société SOBECA est autorisée à réaliser une

tranchée en traversée par 2 chaussée qui sera pontée ou rebouchée et tous les gravats

évacués en fin de journée, y compris réfections définitives :

> RUE ARMAND SILVESTRE : à l’angle du boulevard Georges Clémenceau, après

le passage piéton.

- La circulation des véhicules sera mise en alternat et gérée par le biais d’hommes trafics de la société.ARTICLE 4 : pendant cette même période, la société SOBECA est autorisée à réaliser une

fouille sur trottoir :

> BOULEVARD DE LA PAIX : au droit du n°46/48,

> RUE BALLIAT : au droit du n°14.

ARTICLE 5 : Toujours sur la même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant sauf pour les véhicules de la société SOBECA :

> RUE ARMAND SILVESTRE : entre le n°109 et le boulevard Georges Clémenceau.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin

du chantier, seront effectuées par la société SOBECA. Ceux-ci seront de type B6al et M6a

conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de

la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière,

- Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 6 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons et notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum et

pourra être dévié à partir des traversées piétonnes existantes,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 7 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d'autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8H00et 19H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.ARTICLE 8 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VVNVYVYV

NY

VV

NN

NY

la prévention’de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le ? 8 QCT. 2024

Arrêté notifié le? & OCT, 2024

contester cet acte, peut saisir Le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)

L'intéressé, s’il désire