Arrêté - 23 058 DEE Convention animation dateliers FLE Mme CHALENDARD

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Arrêté - 23 058 DEE Convention animation dateliers FLE Mme CHALENDARD Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Arrêté - 23 058 DEE Convention animation dateliers FLE Mme CHALENDARD)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 12/05/2023

ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE CBS RE ID : 078-217801687-20230512-23_058_DEE-AI CoicuiEREs

Ps np ARE C1

N°23_O58_DEE_DE

DECISION

relative à la signature d’une convention pour l'animation

d’ateliers « français langues étrangères (FLE) » avec Madame Béatrice CHALENDARD

Le Maire de la Commune de COIGNIERES (Yvelines) ;

11% Vice-président de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;

Vu la délibération N°2020-0505 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 22 janvier 2019 portant sur le plan de réorientation de l'emploi et à l'insertion professionnelle ;

Vu l'arrêté municipal N°21-004-DCA en date du 11 janvier 2021 portant délégation de fonctions et de signatures aux adjoints au Maire ;

Considérant que la commune souhaite développer les compétences en langue française parlée et écrite de demandeurs d'emploi de Coignières connaissant une fracture linguistique en mettant en place des ateliers FLE afin de favoriser leur accès ou leur maintien dans l'emploi ;

Considérant la nécessité de signer une convention d'animation d'ateliers FLE avec Madame Béatrice CHALENDARD ;

DECIDE

ARTICLE 1 —- APPROUVE la passation d'une convention avec Madame Béatrice CHALENDARD, N° SIREN 753598127, dont le siège social est situé 1 rue Mansart 78190 TRAPPES pour l'animation d'ateliers «français langues étrangères (FLE) » soit 36 séances hebdomadaires de 3 heures à 180,00 TTC la séance réparties sur la période du 11 avril 2023 au 30 avril 2024.

ARTICLE 2 — DECIDE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2023.

ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet, d’une présentation au conseil municipal et d’une notification au prestataire.

Fait à Coignières, le 3 avril 2023.

Pour Le Maire,

Par délégation,

Florence COCART

L’adjointe déléguée à l’économie, à l'emploi

et aux ressources humaines

Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.

Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - wwwr.coignieres.fr

Siret n°: 217 801 687 00096