Arrêté - 25 029 DEE Convention Animation dateliers francais langues etrangeres Mme CHALENDARD

Documents similaires

Arrêté - 26 043 DEE Convention animation dateliers francais

Arrêté - 23 058 DEE Convention animation dateliers FLE Mme

Arrêté - 23 035 DEE Animation dateliers de valorisation de

Arrêté - 22 013 EE Convention animation dateliers Francais

Arrêté - 24 044 DEE Convention animation ateliers langues F

Déliberation - 087 Taux horaire personnel animation langues etr

Déliberation - 23 140 AC Realisation prestations animation dateli

Déliberation - 24 151 AC Realisation de prestations dateliers ani

Déliberation - 23 139 AC Realisation prestations animation dateli

Déliberation - 24 158 DEE Convention MaD EAD

Arrêté - 25 029 DEE Convention Animation dateliers francais langues etrangeres Mme CHALENDARD Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Arrêté - 25 029 DEE Convention Animation dateliers francais langues etrangeres Mme CHALENDARD)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Envoyé en préfecture le 18/03/2025

ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ID : 078-217801687-20250318-25 029 DEE-AI

CoiciEresÿ RES VA pui e S'LOT

N°25 099 DEE EMP

DECISION

relative à la signature d’une convention pour l’animation

d'ateliers « français langues étrangères (FLE) » avec Madame Béatrice CHALENDARD

Le Maire de la Commune de COIGNIERES (Yvelines) ;

118 Vice-président de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;

Vu la délibération N°2020-0505 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 22 janvier 2019 portant sur le plan de réorientation de l'emploi et à l'insertion professionnelle ;

Vu l'arrêté municipal N°24-195-DCA en date du 16 octobre 2024 portant délégation de fonctions et de signatures aux adjoints au Maire ;

Considérant que la commune souhaite développer les compétences en langue française parlée et écrite de demandeurs d'emploi de Coignières connaissant une fracture linguistique en mettant en place des ateliers FLE afin de favoriser leur accès ou leur maintien dans l'emploi ;

Considérant la nécessité de signer une convention d'animation d'ateliers FLE avec Madame Béatrice CHALENDARD ;

DECIDE

ARTICLE 1 —- APPROUVE la passation d'une convention avec Madame Béatrice CHALENDARD, N° SIREN 753598127, dont le siège social est situé 1 rue Mansart 78190 TRAPPES pour l'animation d'ateliers «français langues étrangères (FLE) » soit 36 séances hebdomadaires de 3 heures à 210,00 TTC la séance réparties sur la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.

ARTICLE 2 - DECIDE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2025 et de l'exercice suivant.

ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d’une notification au prestataire.

Fait à Coignières, le 12 mars 2025.

Pour Le Maire,

Par délégation,

Catherine JUAN

Adjointe déléguée à l’économie et à l'emploi

Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: htto:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.

Hôtel de Ville - Place de l’église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr

Siret n°: 217 801 687 00096