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unknown - Communauté de communes - Sud Messin - cr 16 07 2020 Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Messin - cr 16 07 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, Communauté de communes

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 juillet 2020

Nombre de conseillers élus : 51

Nombre de conseillers présents : 46

Date de la convocation Nombre de votes : 50

Le 9 juillet 2020

Date de l'affichage

Le 9 juillet 2020

Le seize juillet deux mille vingt à dix-huit-heures, l'assemblée dûment convoquée par lettre du 9 juillet 2020, s’est réunie à

l'Espace Sport et Loisirs, salle du Théâtre à Rémilly.

Présents titulaires : 45

Mesdames et Messieurs: Patrick ANGELAUD, Jean Christophe MOULON, Gilles BECK, Bernard GUITTER, Christian KLEIN, Jean

François HESSE, François HENOT, Jean Pierre TONDON, Didier JOLY, Gilles VAVRILLE, Bruno GANDAR, Jean-Marc REMY, Hervé

SENSER, Patrick CLAUSE, Brigitte TORLOTING, Sylviane SOL, Hervé BELLOY, Sébastien MAUVIGNANT, Jacques BOUCHES, Raphael

ELIN, Nathalie GOEDERT, Michel GUERBERT, Brigitte NICOLAS LORRAIN, Jean Luc SACCANI, Sylvie WEISBECKER, Bernard THIRIAT,

Alice COURTE, Maurice FERRY, Florence IVARS, Stéphane NICOLAS, Angel RENAUDIN, Denis VEISS, Jean Marc GRUNFELDER,

Nobert SCHOCH, Emilie FABRE, Mariline THIEBAUT, Hervé MARTIN, Patrice GERARDIN, Victorien NICOLAS, Séverine COURTOIS

SENE arrivée au point n°3, François VALENTIN, Jean Marc SAUTREAU, Anne Françoise NEUSCHWANDER, Laurent NOEL, Patrice

THIEBAUD.

Suppléants remplaçant de droit des titulaires absents : 1

Monsieur Gilles DEMANGET

Pouvoirs : 4

Madame Audrey CHOLEY avait donné procuration à Monsieur Gilles VAVRILLE, Madame Marie CIURLEO avait donné pouvoir à Monsieur Gilles VAVRILLE, Madame Colette ROTTIER avait donné procuration à Monsieur Victorien NICOLAS, Madame Séverine

COURTOIS SENE avait donné procuration à Monsieur François VALENTIN pour le point n°1 et 2, Monsieur Jean Luc ETIENNE avait

donné procuration à Madame Brigitte TORLOTING.

Etaient excusés :

Mesdames et Messieurs : Audrey CHOLEY, Marie CIURLEO, Jean-Luc ETIENNE, Frédéric REICHELT, Jean RENAUT, Colette ROTTIER.

Assistaient également à la réunion :

Monsieur Jean Paul ECKENFELDER, Président sortant de la CC du Sud Messin

Monsieur Eric MULLER, délégué suppléant de la commune de BECHY

Monsieur Christian HOUZELLE, délégué suppléant de la commune de THIMONVILLE

Monsieur Michel BARTHELEMY, délégué suppléant de la commune de TRAGNY

Mesdames Laurence NICOLAS et Céline RUIZ, agents de la CC du Sud Messin

Réunion à huit clos

L'ordonnance du 13 mai 2020 modifié par la loi du 22 juin 2020 dispose que la réunion de l'organe délibérant peut se dérouler sans

que le public ne soit autorisé à y assister.

Dans cette hypothèse, le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public

de manière électronique.

Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier - 57420 GOINMESSIN Communauté de communes Etant dans l'impossibilité technique de rendre les débats accessibles en direct au public de manière électronique, le Président

sortant, Monsieur Jean Paul ECKENFELDER propose à l’Assemblée de se réunir, conformément aux dispositions de l'article L5211-

11 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :

DE TENIR la séance du Conseil Communautaire du jeudi 16 juillet 2020 à huis clos

Ordre du jour :

>

>

CORIMCDMÈT

EE

EE

10.

11.

12.

13.

14.

15.

16.

PV du 14 mai 2020

Décisions prises par délégations

Election du Président de la Communauté de Communes du Sud Messin

Détermination du nombre de vice-présidents et éventuellement des autres membres du Bureau

Election des vice-présidents et autres membres du Bureau

Lecture de la charte de l’élu local

Indemnités de fonction du Président, des vice-présidents et des conseillers délégués membres du Bureau

Délégations du Conseil Communautaire au Président de la Communauté de Communes du Sud Messin

Délégations du Conseil Communautaire au Bureau de la Communauté de Communes du Sud Messin

Désignation des représentants de la CC du Sud Messin au SCOTAM (Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération

Messine)

Désignation des représentants de la CC du Sud Messin au SEV3N (Syndicat des Eaux Vives des 3 Nied)

Désignation des représentants de la CC du Sud Messin au SYM Seille Aval (SYndicat Mixte d'aménagement hydraulique

de la Seille Aval)

Désignation des représentants de la CC du Sud Messin au Syndicat Mixte Moselle Aval

Désignation des représentants de la CC du Sud Messin à Moselle Fibre

Désignation des représentants de la CC du Sud Messin au SMASA (Syndicat Mixte d’Assainissement de la Seille Aval)

Désignation des représentants de la CC du Sud Messin au Syndicat Mixte pour la gestion, la réfection et l'amélioration

des installations sportives du collège « Lucien Pougué » à Rémilly

Désignation des représentants de la CC du Sud Messin dans les conseils d'administration des collèges de Rémilly et Verny

Divers

Approbation du PV du Conseil du 14 mai 2020

Le procès-verbal de la séance du conseil communautaire en date du 14 mai 2020, transmis à l’ensemble des membres, n’a soulevé

aucune remarque et est adopté à l'unanimité.

Décisions prises par délégation

Décision prise par le Président (29/05, 05-09-15-18-25-26/06)

Avenant n°3 à la convention conclue avec Moselle Fibre relative au financement du déploiement de la fibre optique

Le Président décide :

- D'APPROUVER l'avenant n°3 à la convention financière conclue entre Moselle Fibre et la Communauté de Communes du

Sud Messin relative au financement du projet de déploiement de la fibre optique,

- DE SIGNER le document correspondant.

Accueil périscolaire organisé pendant le confinement à destination des personnels indispensables à la gestion de crise

Le Président décide :

DE PRENDRE EN CHARGE les coûts inhérents à l'accueil méridien des enfants des personnels indispensables à la gestion

de crise pour la période du 6 avril au 11 mai 2020 et de ne pas procéder à la facturation des heures d’accueil pour les

familles concernées par cet accueil (montant total estimé des factures : 230€).

Attribution d’une subvention au titre du programme « habiter mieux »

Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier - 57420 GOINMÉSSIN Le Président décide :

- D'APPROUVER l'attribution d'une subvention de 500€ à Monsieur Patrick STAMMLER résidant 4 rue de Lorraine à FLEURY

pour des travaux d'amélioration énergétique entrepris.

- DE SIGNER le document correspondant.

e Attribution d’une subvention au titre du programme « habiter mieux »

Le Président décide :

D’APPROUVER l'attribution d'une subvention de 1 428 € à Madame Noëlle GOTTON résidant 1 rue du Corvelet à Thimon-

ville pour ses travaux de ravalement de façade.

e Avenant n°1 au contrat type option de reprise filière plastique

Le Président décide de signer l’avenant n°1 au contrat Type Option de Reprise Filière Plastiques. Il entrera en vigueur le

1° novembre 2019.

e Subvention à la manifestation « Journée découverte du sport »

Le Président décide de valider, conformément au règlement en vigueur, le principe de l'attribution d'une subvention à

l'association « Comité Départemental du Sport en milieu rural de Moselle» pour la manifestation intitulée « Journée dé-

couverte du Sport» pour un montant de 1 000€

e Avenant n°2 au lot n°1 « Terrassement — VRD » dans le cadre du marché public d'extension et d'optimisation de la

déchèterie intercommunale à Rémilly

Le Président décide :

- D’APPROUVER le projet d’avenant n°2 d’un montant de 60326.22 € HT au lot n°1 « terrassements - VRD » attribué à la

société Eiffage Route dans le cadre du marché public d'extension et d'optimisation de la déchèterie intercommunale à

REMILLY,

- DESIGNER le dit avenant.

- D'APPROUVER la participation financière de la société Antea Group, maître d’œuvre, d’un montant de 22 000 € visant

notamment à compenser la perte des subventions qu’auraient pu obtenir la Communauté de Communes du Sud Messin

si ces dépenses avaient été intégrées dans le plan de financement initial déposé auprès des financeur

e Avenant n°2 au lot n°2 « Maconnerie — Carrelage — Faïence — Organes divers » dans le cadre du marché public d'extension

et d'optimisation de la déchèterie intercommunale à Rémilly

Le Président décide :

- D'APPROUVER le projet d’avenant n°2 d'un montant de 3 337.50 € HT au lot n°2 « maçonnerie - carrelage - faïence -

organes divers » attribué à la société MGR dans le cadre du marché public d'extension et d'optimisation de la déchèterie

intercommunale à REMILLY,

- DESIGNER le dit avenant.

+ Avenant au contrat « enfance jeunesse »

Le Président décide :

- D'APPROUVER l'avenant n°2 au Contrat Enfance Jeunesse conclu avec la CAF de la Moselle pour intégrer le poste de

coordination enfance jeunesse avec un effet rétroactif au 1°’ janvier 2020

- DE SIGNER ledit avenant.

1. Election du Président (5.1.4)

Monsieur BOUCHES, en sa qualité de doyen d'âge, invite le Conseil Communautaire à procéder à l'élection du Président.

Il rappelle que conformément aux articles L5211-2 et L2122-7 du CGCT, le Président est élu au scrutin secret à la majorité absolue

parmi les membres du Conseil Communautaire. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il

est procédé au troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

Le Conseil Communautaire a désigné deux assesseurs : Madame Emilie FABRE et Monsieur Jean-Marc SAUTREAU.

Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier - 57420 GOIN%

Communauté de communes

Premier tour de scrutin

Appel à candidature : Madame Brigitte TORLOTING

Le dépouillement du vote à bulletin secret a donné le résultat suivant :

a — nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 00

b — nombre de votants (enveloppes déposées) ss 50

c— nombre de bulletins blancs... ss

d— nombre de bulletins nuls... is nee

e — nombre de suffrages exprimés (b — c)

f- majorité absolue

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

SAONE

CON

En chiffres En lettres

Madame Brigitte TORLOTING 40 Quarante

Madame Brigitte TORLOTING a été proclamée Présidente de la Communauté de Communes du Sud Messin et a été

immédiatement installée.

2. Détermination du nombre de vice-présidents et autres membres du Bureau (5.1)

Madame Brigitte TORLOTING rappelle que lors de la première séance du conseil communautaire, il revient à l'organe délibérant

de fixer, par délibération, le nombre de vice-présidents.

L'article L5211-10 du CGCT prévoit que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant sans que ce nombre

puisse être supérieur à 20% de l'effectif total du Conseil Communautaire {arrondi à l’entier supérieur). Toutefois, l'organe délibérant

peut, à la majorité des 2/3, fixer un nombre de vice-présidents supérieur sans pouvoir pour autant dépasser les 30% de l'effectif

total et le nombre de 15.

En complément, les dispositions de l’article L. 5211-10 précisent également que le Bureau de la communauté est composé du

président, d’un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d’un ou plusieurs autres membres. Aussi, il revient au conseil

communautaire de déterminer, dans cette hypothèse, le nombre d'élus appelés à siéger au Bureau en sus du président et des vice-

présidents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l'unanimité décide :

- DE FIXER à huit le nombre de vice-présidents

- DE FIXER à trois le nombre des autres membres du Bureau, outre le Président et les vice-présidents

3.1 Election du 1° Vice-président (5.1.4)

Madame Brigitte TORLOTING précise que conformément aux articles L5211-2 et L2122-7 du CGCT, les vice-présidents sont élus

au scrutin secret uninominal à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Communautaire.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative.

Elle sollicite les candidatures au mandat de 1° vice-président.

Monsieur Jean-Luc SACCANI se porte candidat

Le dépouillement du vote à bulletin secret a donné le résultat suivant :

a — nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 00

b — nombre de votants (enveloppes déposées) ns 50

c— nombre de bulletins blancs... 08

Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier - 57420 GOINNN 51) MESSIN

Communauté de communes

d —- nombre de bulletins nuIS.....................nenrnneneennnnns, 01

e — nombre de suffrages exprimés (b — €)... en 41

f— majorité absolue ns 21

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En lettres

Jean-Luc SACCANI 41 Quarante et un

Monsieur Jean-Luc SACCANI a donc été proclamé 1° vice-président en charge des finances et des ressources humaines.

3.2 Election du 2°"° Vice-président (5.1.4)

Madame Brigitte TORLOTING précise que conformément aux articles L5211-2 et L2122-7 du CGCT, les vice-présidents sont élus

au scrutin secret uninominal à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Communautaire.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative.

Elle sollicite les candidatures au mandat de 2°® vice-président.

Monsieur Victorien NICOLAS se porte candidat

Le dépouillement du vote à bulletin secret a donné le résultat suivant :

a — nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b — nombre de votants (enveloppes déposées)

c— nombre de bulletins blancs sus

d- nombre de bulletins nuls... nee

e — nombre de suffrages exprimés (b — €)...

f— majorité absolue ire errnnrnineeenesnsrssene

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En lettres

Victorien NICOLAS 39 Trente neuf

Monsieur Victorien NICOLAS a donc été proclamé 2°" vice-président en charge de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme

et des transports.

3.3. Election du 3°"° Vice-président (5.1.4)

Madame Brigitte TORLOTING précise que conformément aux articles L5211-2 et L2122-7 du CGCT, les vice-présidents sont élus

au scrutin secret uninominal à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Communautaire.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative.

Elle sollicite les candidatures au mandat de 3°7® vice-président.

Monsieur Stéphane NICOLAS se porte candidat

Le dépouillement du vote à bulletin secret a donné le résultat suivant :

a — nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote 00

Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier - 57420 GOINŸ MESSIN

Communauté de communes

b — nombre de votants {enveloppes déposées) nn 50

c- nombre de bulletins blancs nee 13

d - nombre de bulletins nuls... 02

e —nombre de suffrages exprimés (b — €)... rnrrnennnennnse 35

f-— majorité abs0lUessssisssssnnnnminesnnesnnnenrnnssnennnisnenennsse 18

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En lettres

Stéphane NICOLAS 35 Trente cinq

Monsieur Stéphane NICOLAS a donc été proclamé 3°7"® vice-président en charge du développement économique.

3.4 Election du 4°" Vice-président (5.1.4)

Madame Brigitte TORLOTING précise que conformément aux articles L5211-2 et L2122-7 du CGCT, les vice-présidents sont élus

au scrutin secret uninominal à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Communautaire.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative.

Elle sollicite les candidatures au mandat de 4° vice-président.

Monsieur Raphael ELIN se porte candidat

Le dépouillement du vote à bulletin secret a donné le résultat suivant :

a — nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b — nombre de votants (enveloppes déposées)...

c— nombre de bulletins blancs uns

d —- nombre de bulletins nuls... ss

e — nombre de suffrages exprimés (b — c) nn

f— majorité absolue in enerreennnennenennnnnnnnes

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En lettres

Raphael ELIN 34 Trente quatre

Monsieur Raphael ELIN a donc été proclamé 4°" vice-président en charge des déchets ménagers.

3,5 Election du 5°" Vice-président (5.1.4)

Madame Brigitte TORLOTING précise que conformément aux articles L5211-2 et L2122-7 du CGCT, les vice-présidents sont élus

au scrutin secret uninominal à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Communautaire.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative.

Elle sollicite les candidatures au mandat de 5°" vice-président.

Monsieur Jean-Marc REMY se porte candidat

Le dépouillement du vote à bulletin secret a donné le résultat suivant :

Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier - 57420 GOIN%

MESSIN Communauté de communes

a — nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b — nombre de votants (enveloppes déposées) seen

c— nombre de bulletins blancs seins

d- nombre de bulletins nuIS.............. een

e — nombre de suffrages exprimés {b— €)... rennes

f— majorité absolue ssssnensmnnnesenmmmmnaneesomanmRenEinmnaaunnees

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En lettres

Jean-Marc REMY 46 Quarante six

Monsieur Jean-Marc REMY a donc été proclamé 5°" vice-président en charge du Très haut débit et applications.

3.6 Election du 6°"° Vice-président (5.1.4)

Madame Brigitte TORLOTING précise que conformément aux articles L5211-2 et L2122-7 du CGCT, les vice-présidents sont élus

au scrutin secret uninominal à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Communautaire.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative.

Elle sollicite les candidatures au mandat de 6°" vice-président.

Madame Brigitte NICOLAS LORRAIN se porte candidate.

Le dépouillement du vote à bulletin secret a donné le résultat suivant :

a — nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote 00

b — nombre de votants {enveloppes déposées) seins 50

c — nombre de bulletins blancs idees 14

d — nombre de bulletins nuIS............. eee 02

e — nombre de suffrages exprimés (b — €}... 34

f— majorité absOlUE sessions 18

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En lettres

Brigitte NICOLAS LORRAIN 34 Trente quatre

Madame Brigitte NICOLAS LORRAIN a donc été proclamée 6°" vice-présidente en charge de la petite enfance, du périscolaire et

de l'extrascolaire.

3.7 Election du 7°"* Vice-président (5.1.4)

Madame Brigitte TORLOTING précise que conformément aux articles L5211-2 et L2122-7 du CGCT, les vice-présidents sont élus

au scrutin secret uninominal à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Communautaire.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative.

Elle sollicite les candidatures au mandat de 7°" vice-président.

Monsieur Gilles BECK se porte candidat.

Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier - 57420 GOINY \ me

N 1ESSIN

Le dépouillement du vote à bulletin secret a donné le résultat suivant :

a — nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote 00

b — nombre de votants (enveloppes déposées) 50

c- nombre de bulletins blancs 11

d - nombre de bulletins nuls... issus 01

e — nombre de suffrages exprimés (b — c) … 38

f-— majorité absolue sisi 20

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En lettres

Gilles BECK 38 Trente huit

Monsieur Gilles BECK a donc été proclamé 7°" vice-président en charge de l’appui aux communes, de l'habitat et chemins de

randonnée.

3.8 Election du 8°"° Vice-président (5.1.4)

Madame Brigitte TORLOTING précise que conformément aux articles L5211-2 et L2122-7 du CGCT, les vice-présidents sont élus

au scrutin secret uninominal à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Communautaire.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative.

Elle sollicite les candidatures au mandat de 8°" vice-président.

Monsieur Nobert SCHOCH se porte candidat.

Le dépouillement du vote à bulletin secret a donné le résultat suivant :

a — nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote 00

b — nombre de votants (enveloppes déposées) ns 50

c- nombre de bulletins blancs sn 08

d — nombre de bulletins nuls... 02

e — nombre de suffrages exprimés (D — €) sn 40

f-— majorité absolue …................. éssssnsisissensssniscsnarennnnsneies 21

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En lettres

Nobert SCHOCH 40 Quarante

Monsieur Nobert SCHOCH a donc été proclamé 8°T"® vice-président en charge du sport, de la culture, du tourisme et des

associations.

3.9 Election autres membres du Bureau -— 1° poste (5.1.4.1)

Madame Brigitte TORLOTING rappelle au conseil communautaire que la possibilité est donnée aux communautés de communes

de pouvoir désigner des conseillers communautaires appelés à siéger en qualité de membres du Bureau du conseil

communautaire, autres que Président et vice-présidents.

Dans ce cadre, et par délibération distincte, a été fixé le nombre d’autres membres du Bureau communautaire, à savoir 3 membres.

Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier - 57420 GOINMESSIN Communauté de communes

Elle précise que tout comme pour le Président et les vice-présidents, les autres membres du Bureau sont élus au scrutin secret

uninominal à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Communautaire.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l’élection a lieu à la majorité relative.

Il convient donc de procéder successivement à l'élection de chacun des autres membres du Bureau, au scrutin uninominal à trois

tours, et donc de procéder à une élection poste par poste, et ce, même si, s'agissant des autres membres du Bureau, l’ordre

d'élection desdits membres n’a pas de conséquence.

Elle sollicite les candidatures au 1°’ poste en tant que membre du Bureau, autre que le Président ou les vice-présidents.

Monsieur Hervé BELLOY se porte candidat.

Le dépouillement du vote à bulletin secret a donné le résultat suivant :

a — nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 00

b — nombre de votants (enveloppes déposées) sise 50

c— nombre de bulletins blancs nn. 06

d- nombre de bulletins nuIS............ rennes 02

e— nombre de suffrages exprimés (D — €)... sennnenens 42

f— majorité absolue enr 22

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En lettres

Hervé BELLOY 42 Quarante deux

Monsieur Hervé BELLOY a donc été proclamé membre du Bureau, autre que le Président ou les vice-présidents.

3.10 Election autres membres du Bureau — 2°"® poste (5.1.4.1)

Madame Brigitte TORLOTING rappelle au conseil communautaire que la possibilité est donnée aux communautés de communes

de pouvoir désigner des conseillers communautaires appelés à siéger en qualité de membres du Bureau du conseil

communautaire, autres que Président et vice-présidents.

Dans ce cadre, et par délibération distincte, a été fixé le nombre d’autres membres du Bureau communautaire, à savoir 3 membres.

Elle précise que tout comme pour le Président et les vice-présidents, les autres membres du Bureau sont élus au scrutin secret

uninominal à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Communautaire.

£

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative.

li convient donc de procéder successivement à l'élection de chacun des autres membres du Bureau, au scrutin uninominal à trois

tours, et donc de procéder à une élection poste par poste, et ce, même si, s'agissant des autres membres du Bureau, l’ordre

d'élection desdits membres n’a pas de conséquence.

Madame TORLOTING sollicite les candidatures au 2°" poste en tant que membre du Bureau, autre que le Président ou les vice-

présidents.

Monsieur François HENOT se porte candidat.

Le dépouillement du vote à bulletin secret a donné le résultat suivant :

a — nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote 00

b — nombre de votants (enveloppes déposées) ns 50

c— nombre de bulletins blancs

d - nombre de bulletins nuls...

Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier - 57420 GOINà me

MESSIN Communauté de communes e — nombre de suffrages exprimés (b — €)... 42

f- majorité absolue 22

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En lettres

François HENOT 42 Quarante deux

Monsieur François HENOT a donc été proclamé membre du Bureau, autre que le Président ou les vice-présidents.

3.11 Election autres membres du Bureau — 3°" poste (5.1.4.1)

Madame Brigitte TORLOTING rappelle au conseil communautaire que la possibilité est donnée aux communautés de communes

de pouvoir désigner des conseillers communautaires appelés à siéger en qualité de membres du Bureau du conseil

communautaire, autres que Président et vice-présidents.

Dans ce cadre, et par délibération distincte, a été fixé le nombre d’autres membres du Bureau communautaire, à savoir 3 membres.

Elle précise que tout comme pour le Président et les vice-présidents, les autres membres du Bureau sont élus au scrutin secret

uninominal à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Communautaire.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative.

il convient donc de procéder successivement à l’élection de chacun des autres membres du Bureau, au scrutin uninominal à trois

tours, et donc de procéder à une élection poste par poste, et ce, même si, s'agissant des autres membres du Bureau, l’ordre

d'élection desdits membres n’a pas de conséquence.

Madame TORLOTING sollicite les candidatures au 3°7° poste en tant que membre du Bureau, autre que le Président ou les vice-

présidents.

Monsieur Gilles VAVRILLE se porte candidat.

Le dépouillement du vote à bulletin secret a donné le résultat suivant :

a — nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b — nombre de votants (enveloppes déposées)

c— nombre de bulletins blancs nn

d - nombre de bulletins nuls...

e — nombre de suffrages exprimés (b — €) sn

f-— majorité absolue

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En lettres

Gilles VAVRILLE 43 Quarante trois

Monsieur Gilles VAVRILLE a donc été proclamé membre du Bureau, autre que le Président ou les vice-présidents.

4. Lecture de la charte de l'élu local

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat a introduit l'obligation pour le

président des communautés de lire puis distribuer la charte de l'élu local lors de la première réunion de l'organe délibérant,

immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau.

Madame TORLOTING procède ainsi à la lecture de la Charte de l'élu local :

Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier - 57420 GOINà D MESSIN

Communauté de communes

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel,

directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause

dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le

vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat où de ses

fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou

professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des

citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le Conseil Communautaire prend acte de la lecture par Madame la Présidente de la Charte de l’élu local comme la loi n° 2015-366

du 31 mars 2015 le prévoit.

5. Indemnité de fonctions du Président, des vice-présidents et conseillers délégués membres du Bureau

Vu le décret n°2004-615 du 25 juin 2004 relatif aux indemnités de fonctions des présidents et vice-présidents des EPCImentionnées

à l’article L5211-12 et R 5214-1 du CGCT concernant les Communautés de Communes,

Le montant de l'indemnité est calculé en fonction d’un pourcentage de l'indice brut 1027 de la fonction publique et proportionnelle

à la strate de population de la collectivité.

Il est rappelé que pour la CC du Sud Messin (regroupant 10 000 à 19 999 habitants), le taux maximum pouvant être fixé pour le

Président est 48.75% et 20.63% pour les vice-présidents auquels le Président a délégué une partie de ses attributions. .

Par ailleurs, considérant la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 : les autres membres du Bureau porteurs d’une

délégation peuvent également bénéficier d’une indemnité, déterminée par le Conseil Communautaire sous certaines conditions

et notamment le respect de l'enveloppe indemnitaire globale.

Madame TORLOTING propose d'effectuer une raréfaction de 15% par rapport aux indemnités maximales du Président et des vice-

présidents.

Eu égard à ses éléments et après échanges, le Conseil Communautaire à l’unanimité :

- DECIDE d'’allouer les indemnités de fonctions suivantes :

ELUS TAUX DE L'INDEMNITE par rapport à l’indice brut Date d'effet

terminal de l'échelle indiciaire de la fonction

publique

Président 41.43 % 17/07/2020

Vice-présidents 17.53% 17/07/2020

Conseillers délégués 10.68% 17/07/2020

membres du Bureau

Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier - 57420 GOINCommunauté de communes

6. Délégations du Conseil Communautaire vers la Présidente de la Communauté de Communes du Sud Messin (5.4)

Vu code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10;

Vu la délibération en date du 16 juillet 2020 portant élection de la Présidente de la Communauté de Communes du Sud Messin;

Considérant que le Présidente, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir

délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :

*du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;

*de l'approbation du compte administratif ;

*des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise

en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ;

*des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de

l'établissement public de coopération intercommunale ;

*de l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;

*de la délégation de la gestion d'un service public ;

*des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le

territoire communautaire et de politique de la ville,

Afin de faciliter le fonctionnement de la Communauté de Communes et d’optimiser sa réactivité, il est proposé d’avoir recours à

cette faculté et de déléguer à Madame la Présidente les opérations suivantes :

*D'intenter au nom de la Communauté de Communes du Sud Messin les actions en justice ou de défendre les intérêts de la

Communauté de Communes du Sud Messin dans toutes les actions dirigées contre elle et devant toutes les juridictions en défense

comme en recours.

*Recrutement des agents contractuels pour remplacer temporairement un agent indisponible

*Recrutement des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité et/ou faire face à

un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité

*Souscrire une ligne de trésorerie ou un emprunt relais d’un montant inférieur ou égal à 800 000€

* Souscrire un emprunt inférieur ou égal à 600 000 €

*Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, la signature, l'exécution et le règlement tous les marchés et

accords-cadres d’un montant inférieur à 90 000€ HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont

inscrits au budget. Ces dispositions s'appliquent également aux contrats d'assurance.

*Accepter les indemnités de sinistre afférentes aux contrats d'assurances ;

*Négocier et signer les contrats d'installation, de maintenance et d'entretien relatifs au bon fonctionnement des bâtiments,

infrastructures, matériels, logiciels et outils communautaires ainsi que leurs avenants

*Préparer et signer les conventions de mises à disposition des bâtiments, infrastructures et matériels communautaires ainsi que

leurs avenants

*Préparer et signer les procès-verbaux et conventions de mises à disposition de bâtiments, infrastructures et matériel

communaux ou associatifs dans le cadre de l'exercice des compétences de la CC du Sud Messin ainsi que leurs avenants

*Préparer et signer les conventions de mises à disposition de personnel entre la CC du Sud Messin et les communes, syndicats ou

associations ainsi que leurs avenants

*Préparer et signer les contrats de fonctionnement et de financement liés aux services péri-extrascolaire, relais d'assistants

maternels, déchets ménagers ainsi que leurs avenants

* Fixer les rémunérations, régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier - 57420 GOINSr

4

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Communauté de communes

*Signer et renouveler les contrats de locations mobiliers et immobiliers ainsi que leurs avenants

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

- DE CHARGER la Présidente jusqu'à la fin de son mandat, par délégation, d'effectuer l'ensemble des opérations présen-

tées ci-dessus ;

- D'AUTORISER que la Présidente puisse subdéléguer sous sa surveillance et sa responsabilité, la signature des décisions

prises en application de ces délégations à un vice-président, un membre du Bureau où au directeur général des services

dans les conditions fixées à l'article L. 5211-9 précité ;

- DE PRENDRE ACTE que lors de chaque réunion du conseil communautaire, Madame la Présidente rendra compte des

attributions exercées par délégation du Conseil Communautaire.

7. Délégations du Conseil Communautaire vers le Bureau de la Communauté de Communes du Sud Messin (5.4)

Vu code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération en date du 16 juillet 2020 portant élection de la Présidente de la Communauté de Communes du Sud Messin:;

Considérant que le Présidente, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir

délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :

*du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;

*de l'approbation du compte administratif;

*des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise

en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ;

*des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de

l'établissement public de coopération intercommunale ;

*de l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;

*de la délégation de la gestion d'un service public ;

*des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le

territoire communautaire et de politique de la ville,

Afin de faciliter le fonctionnement de la Communauté de Communes et d'optimiser sa réactivité, il est proposé d’avoir recours à

cette faculté et de déléguer au Bureau les opérations suivantes :

*Décider de l'attribution de subventions dans le cadre du programme de ravalement de façades ;

*Décider de l'attribution de subventions dans le cadre du programme Habiter Mieux;

*Décider de l'attribution de subventions dans le cadre du programme d'aides aux manifestations ;

*Autoriser les demandes de subventions au profit de la communauté de communes et approuver les plans de financement

correspondants, ainsi que toute modification de ceux-ci, en conformité avec les autorisations budgétaires ;

*Décider les admissions en non-valeur dans la limite des crédits budgétaires ;

*Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, la signature, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres dont les montants sont supérieurs à 90 000 € HT et inférieurs à 214 000 € HT ainsi que toute décision concernant

leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

*Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires ;

*Autoriser, au nom de la collectivité, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

“Modifier les dispositions :

- du règlement intérieur des accueils de loisirs sans hébergement (périscolaire + centre) hormis les tarifs,

Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier - 57420 GOIN® MESSIN

Communauté de communes

- du règlement relatif au programme de travaux de ravalement de façades

- du règlement et conventions ayant attrait à la voie reliant Verny à Peltre via le Bois de l'Hôpital.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

- DE CHARGER le Bureau, jusqu'à la fin de son mandat, par délégation, d'effectuer l'ensemble des opérations présentées

précédemment ;

DE PRENDRE ACTE que lors de chaque réunion du conseil communautaire, Madame la Présidente rendra compte des

attributions exercées par le Bureau par délégation du Conseil Communautaire

8. Désignation des représentants de la CC du Sud Messin au sein du syndicat mixte du SCOTAM (5.3.6)

Madame Brigitte TORLOTING rappelle que conformément aux statuts du syndicat mixte en charge de l'élaboration du SCOTAM, la

CC du Sud Messin sera représentée par 3 délégués titulaires et 3 suppléants.

A titre dérogatoire et sur la base de l’article 10 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second

tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, le Conseil Communautaire

décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein des syndicats.

Le Conseil Communautaire à l'unanimité :

- DESIGNE les délégués titulaires et suppléants suivants afin de siéger au syndicat mixte en charge de l’élaboration du SCO-

TAM :

Délégués titulaires Délégués suppléants

Brigitte TORLOTING Jean Marc SAUTREAU

Victorien NICOLAS François HENOT

Patrick ANGELAUD Stéphane NICOLAS

9. Désignation des représentants de la CC du Sud Messin au sein du syndicat mixte du Syndicat des Eaux Vives des 3

Nied (5.3.6)

Madame Brigitte TORLOTING rappelle que conformément aux statuts du SEV3N, la CC du Sud Messin sera représentée par 2

délégués titulaires et 2 suppléants.

A titre dérogatoire et sur la base de l’article 10 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second

tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, le Conseil Communautaire

décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein des syndicats.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

- DESIGNE les délégués titulaires et suppléants suivants afin de siéger au syndicat des Eaux Vives des 3 Nied :

Délégués titulaires Délégués suppléants

Bernard GUITTER Bruno GANDAR

Patrice GERARDIN Hervé MARTIN

10. Désignation des représentants de la CC du Sud Messin au sein du syndicat mixte d'aménagement hydraulique de la

Seille Aval (5.3.6)

Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier - 57420 GOINMESSIN Communauté de communes

Madame Brigitte TORLOTING rappelle que conformément aux statuts du SYM Seille Aval, la CC du Sud Messin sera représentée par

10 délégués titulaires et 10 suppléants.

A titre dérogatoire et sur la base de l’article 10 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second

tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, le Conseil Communautaire

décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein des syndicats.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

- DESIGNE les délégués titulaires et suppléants suivants afin de siéger au syndicat d'aménagement hydraulique de la Seille

Aval :

Délégués titulaires Délégués suppléants

François HENOT Nobert SCHOCH

Jean Claude BRIAND Gilles VAVRILLE

François VALENTIN Mariline THIEBAUT

Jean Pierre TONDON Raphael ELIN

Benjamin L'HUILLIER Joël XOLIN

Angel RENAUDIN Jocelyne LAPOINTE

Denis VEISS Fabrice DIEUDONNE

Patrice THIEBAUD Christian LECHNER

Jean Marc GRUNFELDER Jérôme LOUYOT

Sébastien MAUVIGNANT Hervé COTTE

11. Désignation des représentants de la CC du Sud Messin au sein du syndicat mixte Moselle Aval (5.3.6)

Madame Brigitte TORLOTING rappelle que conformément aux statuts du syndicat Moselle Aval, la CC du Sud Messin est

représentée par 1 délégué titulaire et 1 suppléant.

A titre dérogatoire et sur la base de l’article 10 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second

tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, le Conseil Communautaire

décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein des syndicats.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

- DESIGNE les délégués titulaires et suppléants suivants afin de siéger au syndicat mixte Moselle Aval :

Délégués titulaires Délégués suppléants

François HENOT Denis VEISS

12. Désignation des représentants de la CC du Sud Messin au sein du syndicat mixte Moselle Fibre (5.3.6)

Madame Brigitte TORLOTING rappelle que conformément aux statuts du syndicat Moselle Fibre, la CC du Sud Messin est

représentée par 1 délégué titulaire et 1 suppléant.

A titre dérogatoire et sur la base de l’article 10 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second

Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier - 57420 GOIN%

MESSIN Communauté de communes

tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, le Conseil Communautaire

décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein des syndicats.

Le Conseil Communautaire à l'unanimité :

- DESIGNE les délégués titulaires et suppléants suivants afin de siéger au syndicat mixte Moselle Fibre :

Délégués titulaires Délégués suppléants

Jean Marc REMY Brigitte TORLOTING

13. Désignation des représentants de la CC du Sud Messin au sein du syndicat mixte d'assainissement de la Seille Aval (5.3.6)

Madame Brigitte TORLOTING rappelle que conformément aux statuts du syndicat mixte d'assainissement de la Seille Aval, la CC du

Sud Messin est représentée par 36 délégués titulaires et 36 suppléants (2 délégués titulaires et suppléants par commune

représentée).

A titre dérogatoire et sur la base de l’article 10 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second

tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, le Conseil Communautaire

décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein des syndicats

Le Conseil Communautaire à l'unanimité :

- DESIGNE les délégués titulaires et suppléants suivants afin de siéger au syndicat mixte d'assainissement de la Seille Aval :

Délégués titulaires Délégués suppléants

BUCHY Christian KLEIN Stéphane WAGNER

Eric RETTEL Lionel NICOLE

CHEMINOT François HENOT Lionel KALIS

Gérald BARTHEL Philippe ALEXANDRE

CHERISEY David MOSCHEL Didier JOLY

Jean Michel PADONNEY Damien BENOIT

GOIN Jean Marc REMY Martine PELTRE

Arlette DAMIEN Jacky CORVISIER

LIEHON Patrick CLAUSE Nicole BARBIER

Francis JOLY Jérôme BASTIEN

MONCHEUX Sébastien MAUVIGNANT Sylvie BURELLI

Jean-Marie LEROY Daniel EGLOFF

ORNY Jacques BOUCHES André MAGAR

Yves MARCIN Denis BEAUCOUR

PAGNY LES GOIN Fréderic REICHELT Laurent LAPOINTE

Gilles DEMANGET Catherine ABOU

Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier - 57420 GOIN® MESSIN

Communauté de communes

POMMERIEUX Raphael ELIN Nathalie GOEDERT

Fabrice DIEUDONNE Thierry SCHAAK

POURNOY LA GRASSE WIERZBICKI Sébastien Nobert KLOTZ

Brigitte NICOLAS LORRAIN Laure NOIROT

SAILLY ACHATEL Stéphane NICOLAS Marcel MATHIS

Xavier MARI Fréderic COLSON

SAINT JURE Pascal RAVAINE Angel RENAUDIN

Yannick DEL CASTILLO Franck TREICHEL

SECOURT VEISS Denis René BADE

DUPIRE Jehan Denis KELLER

SILLEGNY Jean-Marc GRUNFELDER Daniel WOIRHAYE

Jean Paul KLEIN Marie Claude CALLIZO

SILLY EN SAULNOIS Jean RENAUT

Ludovic MANGIN

Philippe MICHEL

Angélique CLAUSS

SOLGNE Mariline THIEBAUT Xavier FENOT

Edwige TUAKLI Jean François FICARRA

VERNY Marie France PERRIN Johan PADE

Mohmad JRAD Pierre NOIROT

VIGNY Laurent NOEL Kevin CAYOTTE

Michel HAUPERT Jessica LOEUIL

14. Désignation des représentants de la CC du Sud Messin au sein du syndicat mixte Syndicat Mixte pour la gestion, la

réfection et l'amélioration des installations sportives du collège « Lucien Pougué » à Rémilly (5.3.6)

Madame Brigitte TORLOTING rappelle que conformément aux statuts du syndicat mixte pour la gestion, la réfection et

l'amélioration des installations sportives du collège « Lucien Pougué » à Rémilly, la CC du Sud Messin est représentée par 22

délégués titulaires et 11 suppléants (2 délégués titulaires et 1 suppléant par commune représentée).

A titre dérogatoire et sur la base de l’article 10 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second

tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, le Conseil Communautaire

décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein des syndicats.

Le Conseil Communautaire à l'unanimité :

- DESIGNE les délégués titulaires et suppléants suivants afin de siéger au syndicat mixte pour la gestion, la réfection et

l'amélioration des installations sportives du collège « Lucien Pougué » à Rémilly :

Délégués titulaires Délégués suppléants

ANCERVILLE Angel MIDENET Alexandra DIBLING-HAUS

Patrick ANGELAUD

Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier - 57420 GOIN%

MESSIN Communauté de communes

AUBE Jean Christophe MOULON Céline CANONICO-HOPP

Jean Marie BOY LOUSTAU

BECHY Benjamin POCHAT SCHROTZENBER David

Sabine OBRINGER

BEUX Yoann BECHDOLFF François Xavier GALL

Caroline BLANC

CHANVILLE Sophie PEAN Michelle HELVIC

Stéphanie SCHNEIDER

FLOCOURT Bruno GANDAR Brigitte LEROY

Michel GANDAR

LEMUD Hervé SENSER Grégory ASSELBORN

Fabrice THIOLIERE

LUPPY Christian JEANDEMETZ Christine MEGLY

François MACLOT

REMILLY Jean Luc SACCANI Sylvie WEISBECKER

Bernard THIRIAT

THIMONVILLE Hervé MARTIN Alexandre THIL

Christian HOUZELLE

TRAGNY Michel BARTHELEMY Jean Pierre KLEIN

Aurélien BECKER

15. Désignation des représentants de la CC du Sud Messin dans les conseils d’administrations des collèges de Rémilly et

Verny (5.3.6)

L'article R421-14 du Code de l'Education indique que la Communauté de Communes du Sud Messin siège au sein des Conseils

d'Administration des Collèges implantés sur son territoire. La Communauté de Communes y est représentée par 1 titulaire et 1

suppléant au sein de chaque CA. Ainsi, la Communauté de Communes du Sud Messin siège de droit au sein des CA des Collèges

de Rémilly et Verny.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

- DESIGNE les délégués titulaire et suppléant suivants afin de siéger au conseil d'administration du collège « Lucien

Pougué » à Rémilly :

Délégués titulaires Délégués suppléants

Agnès MORERE Sylvie WEISBECKER

- DESIGNE les délégués titulaire et suppléant suivants afin de siéger au conseil d'administration du collège « Nelson Man-

dela » à Verny :

Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilôtre de Rozier - 57420 GOINY _ MESSIN

Communauté de communes

Délégués titulaires Délégués suppléants

Jean Marc REMY Laurent NOEL

Liste des délibérations de la séance du 16 juillet 2020 :

. Election du Président de la Communauté de Communes du Sud Messin

. Détermination du nombre de vice-présidents et éventuellement des autres membres du Bureau

. Election des vice-présidents et autres membres du Bureau

. Lecture de la charte de l'élu local

. Indemnités de fonction du Président, des vice-présidents et des conseillers délégués membres du Bureau

. Délégations du Conseil Communautaire au Président de la Communauté de Communes du Sud Messin

. Délégations du Conseil Communautaire au Bureau de la Communauté de Communes du Sud Messin

. Désignation des représentants de la CC du Sud Messin au SCOTAM (Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomé-

ration Messine)

9. Désignation des représentants de la CC du Sud Messin au SEV3N (Syndicat des Eaux Vives des 3 Nied)

10. Désignation des représentants de la CC du Sud Messin au SYM Seille Aval (SYndicat Mixte d'aménagement hydraulique de la Seille Aval)

11. Désignation des représentants de la CC du Sud Messin au Syndicat Mixte Moselle Aval

12. Désignation des représentants de la CC du Sud Messin à Moselle Fibre

13. Désignation des représentants de la CC du Sud Messin au SMASA {Syndicat Mixte d’Assainissement de la Seille Aval)

14. Désignation des représentants de la CC du Sud Messin au Syndicat Mixte pour la gestion, la réfection et l'amélioration

des installations sportives du collège « Lucien Pougué » à Rémilly

15. Désignation des représentants de la CC du Sud Messin dans les conseils d'administration des collèges de Rémilly et Verny

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La séance est levée à 22h15 et ont signés les membres présents.

Affiché au siège de la collectivité le 29 juillet 2020.

Fait à Goin, le 29 juillet 2020

La Présidente :

Brigitte TORLOTING

Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier - 57420 GOIN