unknown - Communauté de communes - Sud Messin - cr 16 06 2016

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unknown - Communauté de communes - Sud Messin - cr 16 06 2016 Document publié le Jeudi 16 juin 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Messin - cr 16 06 2016)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement, ~~~~ ~ ~ ~~

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. MESSIN Communauté de communes

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 JUIN 2016

Date de la convocation Nombre de conseillers élus:51

Le 9juin 2016 Nombre de conseillers présents:39

Date de l'affichase Nombre de votes:47

Le 9juin 2016

Le seize juin deux mille seize à vingt heures, l'assemblée dûment convoquée par lettre en date du 9 juin 2016, s'est réunie sous

la présidence de M.Jean-Paul ECKENFELDER,au centre socio-culturel à Cheminot.

Présents titulaires:37

Mesdames et Messieurs : Gérard MOLIE, Gilles BECK, Bernard GUITTER, Jean François HESSE, François HENOT, Christophe

RENAUD, Robert THOMAS,Jean-Paul ECKENFELDER,Jeanine LECLERC, Jean CARSIGNOL, Bruno GANDAR, Hervé SENSER, Daniel

HIRSCH, Brigitte TORLOTING, Hervé BELLOY, Gérard MICHEL, Jacques BOUCHES, Guy PETAIN, Jean-Marie SCHMITT, Raphael

ELIN, Philippe JEAN, Socrate PALMIERI, Jean-Marie STABLO, Bernard THIRIAT, Evelyne KIEFFER, Antoine HENRION, François

LESPAGNOL, Jean STAMM, Edwige TUAKLI, Maurice LEONARD, Patrice GERARDIN, Marie-Thérèse GANSOINAT RAVAINE,

François VALENTIN,Chantal BRICOUT,Séverine COURTOIS SENE,Victorien NICOLAS,,Raymond ARNOULD.

Suppléants remplaçant de droit des titulaires absents:2

Monsieur Dominique CABAYOT, Monsieur Alain HERBIET

Pouvoirs:8

Monsieur Jean Luc ETIENNE avait donné procuration à Monsieur François HENOT, Monsieur Jean Marc REMY avait donné

procuration à Monsieur Raymond ARNOULD, Monsieur Jean RENAUT avait donné procuration à Monsieur Socrate PALMIERI,

Monsieur Patrice THIEBAUD avait donné procuration à Monsieur Christophe RENAUD, Monsieur Philippe OCHEM avait donné

procuration à Monsieur Alain HERBIET, Madame Claudine BOUCHE avait donné procuration à Madame Evelyne KIEFFER,

Monsieur Patrick JOUAN avait donné procuration à Monsieur Bernard THIRIAT, Madame Marie Claude SCHARFF avait donné

procuration à Monsieur Jean Marie STABLO,.

Etaient excusés

Mesdames et Messieurs: Jean Christophe MOULON, Christian KLEIN, Jean-Luc ETIENNE, Jean-Marc REMY, Patrick CLAUSE,

Claudine BOUCHE, Patrick JOUAN, Marie Claude SCHARFF, Stéphane NICOLAS, Jean FRANÇOIS,Jean RENAUT, Philippe OCHEM,

André MORDENTI,Patrice THIEBAUD.

Assistaient également à la réunion

Monsieur Patrick ANGELAUD,délégué suppléant de la commune d'ANCERVILLE

Monsieur Didier JOLY, délégué suppléant de la commune de CHERISEY

Monsieur Denis BEAUCOUR,délégué suppléant de la commune d'ORNY

Monsieur Jean Marc GRUNDFELDER,délégué suppléant de la commune de SILLEGNY

Madame Céline MANGIN et Monsieur Anthony JAMAIN,agents de la CC du Sud Messin

Monsieur Jean Paul ECKENFELDER accueille les membres du conseil communautaire au centre socio culturel de Cheminot et

remercie Monsieur le Maire pour cette mise à disposition.

Ordre du jour

â PV du Conseil du 12 mai 2016

1. Urbanisme :Présentation des modalités de la loi ALUR concernant le PLU Intercommunal

2. Accueil périscolaire —Préparation année scolaire 2016/2017 : modifications de la durée hebdomadaire de service de

certains postes

3. Aides aux manifestations —Dossiers de demande de subvention

4. Locaux administratifs

4.1. Annulation de la délibération du 28janvier 2016

4.2. Choix du siège de la Communauté de Communes du Sud Messin

4.3. Lancement du marché de maîtrise d'oeuvre au titre des travaux d'aménagement et d'extension des locaux

administratifs

5. Divers

Page 1 sur 10Approbation du PV du Conseil du 12-05-2016

Le procès-verbal de la séance du conseil communautaire en date du 12-05-2016, transmis à l'ensemble des membres, n'ayant soulevé aucune observation, est adopté à l'unanimité dans la forme et rédaction proposées.

Urbanisme :Présentation des modalités de la loi ALUR concernant le PLU Intercommunal

Madame GANSOINAT RAVAINE précise que la loi ALUR préconise de transférer la compétence «PLU »des communes aux EPCI,

et indique que ce transfert sera automatique au 27 mars 2017 sauf dans l'hypothèse où une minorité de blocage aura été activée au préalable par les communes dans un délai de 3 mois.

Toutefois, l'activation d'une éventuelle minorité de blocage par les communes suppose au préalable de maîtriser les enjeux et

les impacts d'un éventuel transfert de compétence «PLU » à l'intercommunalité. Ainsi, Madame GANSOINAT RAVAINE précise ainsi que la présentation de ce soir n'a pas pour objectif d'aboutir à une prise de

décision quant au transfert ou non de la compétence «PLU » à l'intercommunalité mais il s'agit au préalable, de comprendre les

modalités de la loi ALUR.

En particulier, il est proposé que trois réunions soient organisées sur ce thème

-Ia 1ère réunion de ce soir vise à présenter les obligations législatives issues de la loi ALUR

-une 2 ème réunion sera organisée afin de présenter l'outil PLU Intercommunal

-une Sème réunion visera à effectuer un bilan.

Monsieur JAMAIN effectue un rappel général sur le contexte du Sud Messin

-Exercice de la compétence instruction technique des autorisations d'urbanisme depuis le lefjuillet 2015

-Existence de situations variées sur l'ensemble du territoire au regard du type de documents d'urbanisme

4 PLU «Grenelle

5 PLU «Grenelle » en cours

14 PLU

1 carte communale

6 cartes communales en cours

4 communes en RNU (dont 1 suite un à POS caduc)

Il précise que l'échelle d'exercice de la compétence «documents d'urbanisme »constitue une interrogation du législateur

depuis 1976(en amont des réflexions sur la décentralisation).

A ce titre, une tendance au glissement de la compétence «Urbanisme »dans le giron intercommunal est à constater, initié par

la loi SRU (2000), confirmé par les lois Grenelle (2009 et 2010) et acté parla loi ALUR (2014),

Au regard de cette dernière loi, la compétence PLU (document d'urbanisme en tenant lieu et Carte Communale)figure au sein

de la compétence «aménagement de l'espace », compétence obligatoire des EPCI.

Monsieur JAMAIN rappelle les grandes échéances de la loi ALUR

-27 mars 2014 : Publication de la loi ALUR

-lefjuillet 2015 : fin de l'instruction des autorisations d'urbanisme parla DDT -lefjanvier 2016 : Caducité des POS

-lefjanvier 2017 : Grenellisation des PLU

-27 mars 2017 : Transfert automatique de la compétence PLU aux EPCI

Des éléments de précisions sont apportés concernant cette dernière échéance et notamment sur la possibilité d'activer une minorité de blocage dans un délai de 3 mois avant le 27 mars 2017. En effet, les conseils municipaux auront la possibilité de

s'opposer au transfert de la compétence PLU aux EPCI, dans des conditions de majorité particulières :l'opposition au transfert

de la compétence devra être exprimée par 25 %minimum des communes (9 communes pour le Sud Messin) représentant au

moins 20 % de la population totale des communes concernées (soit 3 186 habitants pour le Sud messin).

Plus précisément, plusieurs hypothèses concernant le transfert de la compétence PLU à l'intercommunalité sont présentées _1ère hypothèse la compétence PLU fait l'objet d'un transfert automatique, à compter du 27 mars 2017, en l'absence d'une

minorité de blocage

_Zème hypothèse :absence de transfert de la compétence PLU au 27 mars 2017 en cas d'opposition des communes exprimée par

une minorité de blocage.

_3ème hypothèse :application d'une clause de revoyure. Le transfert automatique de la compétence PLU interviendra le 1e~ jour

de l'année suivant l'élection du Président de la Communauté qui fera suite au renouvellement général des conseils municipaux

Page 2 sur 10et du conseil communautaire (1ef janvier 2021). Toutefois, les communes pourront à nouveau activer si elles le souhaitent, la

minorité de blocage.

Il est rappelé par ailleurs, qu'en dehors des échéances fixées par la loi ALUR, un transfert volontaire de la compétence PLU des

communes à l'EPCI est toujours possible dans les conditions de majorité qualifiée (2/3 de la population représentant la moitié

des communes).

Monsieur JAMAIN évoque les conséquences induites par un transfert de la compétence PLU à l'intercommunalité. Il précise à ce

titre, que la compétence sera exercée par l'EPCI sur l'ensemble des documents d'urbanisme en vigueur.

Il insiste sur le fait que la prise de compétence PLU n'implique pas la réalisation immédiate d'un PLUT. En effet, la loi ne prévoit

pas de délai pour engager la réalisation du PLUT,et dans cette attente, les documents communaux existants restent en vigueur.

Les PLU ou cartes communales en cours d'élaboration, révision, modification ou mise en compatibilité peuvent se poursuivre,

sous l'autorité de l'EPCI, dans leur périmètre initial, après accord entre l'EPCI et la commune concernée et avenant aux marchés.

De plus, la Communauté de Communes dispose de la faculté de procéder à des modifications sur les documents communaux existants.

Néanmoins,toute révision d'un document d'urbanisme en vigueur entraînera élaboration du PLUT sur l'ensemble du périmètre

communautaire.

La loi ALUR met en avant le principe de co-construction du PLUT entre les communes et l'intercommunalité. En particulier, elle

précise que le PLUT est élaboré « en collaboration »avec les communes et sur l'ensemble de son périmètre (pas de «zone

blanche »).

Ainsi, cette obligation de concertation tant sur l'élaboration que le suivi du document pourrait se traduire par:

- La mise en place d'une conférence intercommunale dont la mission est de définir les modalités de collaboration et de

mettre en place une organisation de pilotage permettant de faire entendre la voix de chaque commune(élaboration),

- Une obligation d'organiser un débat annuel sur la politique locale de l'urbanisme (élaboration/suivi), - La possibilité de créer des plans de secteur permettant d'intégrer les particularités de certains secteurs de la CC,

- Un nécessaire consensus autour du projet de PLUT qui doit être voté parle Conseil Communautaire à la majorité des 2/3

dans le cas d'un désaccord d'une commune.

Monsieur ECKENFELDER considère que dans l'hypothèse où la compétence est transférée à l'intercommunalité, ce transfert doit

permettre de développer le territoire, il ne s'agit pas de déposséder les communes ou d'aller à l'encontre des initiatives

communales. Le PLUT doit constituer un travail de co-construction.

Monsieur BELLOY précise que la commune de Luppy n'a pas entamé la procédure de mise en compatibilité avec le SCOTAM ni la

grenellisation de son PLU. Au regard de la potentielle prise de compétence par la Communauté de Communes, il questionne sur

la position à adopter parla commune.

Monsieur ECKENFELDER précise qu'il est difficile aujourd'hui d'apporter une réponse unique applicable à l'ensemble des

communes. Il souligne par ailleurs, la tardiveté pour entamer cette procédure considérant que la grenellisation du PLU doit être

effective au Zef janvier 2017.

Monsieur JAMAIN informe sur les délais moyens et précise qu'une révision d'un PLU implique une procédure de 2 ans alors que

4 ans sont, en moyenne, nécessaires pour élaborer un PLUT. Il ajoute que si la commune a entamé une procédure de révision, et

que par la suite, la compétence «PLU » est transférée à la Communauté de Communes, cette dernière pourra reprendre la

procédure engagée par la commune.

Il souligne par ailleurs, l'instabilité juridique qui pourrait résulter au Zef janvier 2017 dans l'hypothèse où le document

d'urbanisme de la commune n'est pas grenelliser. Si la DDT ou le SCOTAM ne définit pas concrètement ce risque juridique, des

difficultés d'instruction pourraient potentiellement apparaître dans le cas où une zone AU serait «trop grande ».

Information complémentaire:achat d'un nuancier

Afin d'assurer le respect de la mise en oeuvre des teintes de la palette de couleurs définie pour le territoire du Sud Messin, les

membres du Conseil sont informés que le Président, au titre de ses délégations, a procédé à la signature d'un devis pour l'édition de nuanciers opposables qu'il est proposé de mettre à disposition des demandeurs, sous la forme d'un prêt.

Par ailleurs, un grand nombre des documents d'urbanisme des communes font également référence à cette palette de couleurs.

Ainsi, ce nuancier mis à disposition dans chaque commune, pourra également être consulté par les habitants au titre d'un projet

de construction ou de réhabilitation, en dehors de l'émargement éventuel au programme de ravalement de façades de la

Communauté de Communes.

Page 3sur 10Monsieur JAMAIN présente les résultats des différents devis sollicités auprès de l'entreprise EDILOR, seule société identifiée

capable de répondre aux besoins de la collectivité

- Impression nuancier «Recto verso » :6 750€ pour 90 exemplaires

- Impression nuancier « 2 cartes » :5 040 €pour 90 exemplaires, 5 100€ pour 150 exemplaires

Sur proposition de la commission «Habitat » et du Bureau, le Président a procédé à la signature d'un devis pour la réalisation

d'un nuancier « 2 cartes » à 150 exemplaires pour un coût de 5 100€ HT.

Conscients du coup élevé de cette prestation, la réalisation de ce nuancier permet néanmoins de sécuriser la procédure de

dépôt et d'instruction des dossiers (contre typage plus proche de la réalité des teintes de la palette de couleurs).

Par ailleurs, la non réalisation intégrale du programme qui n'atteint pas l'objectif de 25 dossiers annuels(10 dossiers/an) permet

de dégager une marge de manoeuvre financière pouvant être utilisée pour financer la réalisation de ces nuanciers.

Monsieur THOMAS interroge sur la compatibilité de la palette de couleurs avec les prescriptions de l'ABF.

Monsieur JAMAIN indique que la palette de couleurs du Sud Messin a été visée par l'ABF.

Monsieur STAMM demande si la signature du devis par le Président s'inscrit dans le cadre des délégations attribuées par le Conseil Communautaire au Président ?

Monsieur ECKENFELDER confirme que la signature de ce devis a été réalisée conformément à la délégation accordée par le Conseil pour l'engagement des dépenses dont le montant est inférieur à 10 000€.

2. Accueil périscolaire —Préparation année scolaire 2016-2017 : modifications de la durée hebdomadaire de service de certains postes

Au titre de la prochaine année scolaire 2016-2017, le Président propose de procéder à des modifications de plannings afin de répondre aux éléments suivants

- Réorganisation du temps consacré à l'entretien des locaux (diminution des besoins liés au temps d'entretien + acquisition de matériel)

Réorganisation du temps lié à la restauration (fin de la mise à disposition d'un agent 3h/j au collège pour aider à la confection des repas)

Réorganisation des temps d'accueil (accueil du soir, réforme des rythmes scolaires)

Proposition de modifications de la durée hebdomadaire de service inférieures à 10%

- Adjoint animation 2eme classe 31h30 28h30

- Adjoint animation 2~me classe 19h30 18h

Adjoint animation lère classe 20h 18h30

-Adjoint animation lère classe 25h 25h30

- Adjoint animation lère classe 20h 21h

Proposition de modifications de la durée hebdomadaire de service supérieures à 10% qui se traduit par une suppression de l'ancien poste et parla création d'un nouveau poste

- Adjoint animation lère classe 19h

- Adjoint animation 2ème classe 17h30

7h

15h00

Monsieur HENOT questionne sur la possibilité de répartir les 7h du poste d'adjoint d'animation Zère classe sur d'autres postes,

évitant ainsi de créer un poste peu attractif avec une faible durée hebdomadaire de service.

Madame MANGIN précise que les 7h correspondent au temps d'accueil du midi, plage horaire où la fréquentation est la plus soutenue. Ainsi, au regard de la règlementation liée au taux d'encadrement et considérant que l'ensemble du personnel est déjà présent lors de l'accueil du midi, il n'est pas possible d'attribuer ces heures sur d'autres postes.

Page 4 sur 10Après échanges, le Conseil Communautaire à l'unanimité décide

- DE PROCÉDER aux modifications de la durée de service hebdomadaire des postes indiqués dans le tableau ci-dessous. Ces modifications portent sur une variation inférieure ou égale à 10%.

-Adjoint animation 2~me classe 31h30 28h30

-Adjoint animation 2ème classe 19h30 18h

-Adjoint animation lère classe 20h i8h30

Adjoint animation lère classe 25h 25h30

-Adjoint animation lère classe 20h 21h

- DE SUPPRIMER le poste d'adjoint d'animation Zème Masse à 17h30 et de créer un poste un poste d'adjoint d'animation 2ème CIa552 â 15h.

- DE SUPPRIMER le poste d'adjoint d'animation lève classe à 19h et de créer un poste d'adjoint d'animation lève classe à

7h.

3. Aides aux manifestations —Dossiers de demande de subventions

a. Marathon Metz Mirabelle 2016

Dans le cadre de la politique intercommunale d'aides aux manifestations, le Président soumet le dossier de demande de subvention suivant aux membres du Conseil Communautaire

Nom de la manifestation :Marathon Metz Mirabelle 2016(7ème édition)

Association concernée:Metz Marathon

Date de la manifestation : Dimanche 9 octobre 2016

Lieux de la manifestation :Metz -Pouilly -Fleury - Cuvey -Marly - Augny -Montigny-lès-Metz Objectifs:6ème édition de cette manifestation - Étape du Championnat de France 7000 coureurs et 30 000 spectateurs attendus

Courses pour tous et animations gratuites

Public:Tout public

Budget prévisionnel:693 600 €

Demande de subvention :2000 €

Avis de la commission Sports -Tourisme-Culture et du Bureau

4/6 critères remplis. Avis favorable pour l'attribution d'une subvention de 1000€

Vu l'avis favorable de la Commission Sports,Tourisme et Culture et du Bureau pour l'attribution d'une subvention de 1000€,

Après échanges,le Conseil Communautaire à la majorité des voix(10 voix contre,1 abstention) - VALIDE,conformément au règlement en vigueur, le principe le principe de l'attribution d'une subvention à l'association Metz Marathon » pour la manifestation intitulée «Marathon Metz Mirabelle 2016 »pour un montant de 1000 € - AUTORISE le Président à signer la convention afférente.

b. Fête du Jeu

Dans le cadre de la politique intercommunale d'aides aux manifestations, le Président soumet le dossier de demande de subvention suivant aux membres du Conseil Communautaire

Nom de la manifestation : La Fête du Jeu

Associations concernées :Foyer Rural de Vigny en partenariat avec les foyers ruraux de Béchy, Cuvey, Fey, Luppy et Orny Date de la manifestation : Dimanche 10juillet 2016

Lieux de la manifestation :Vigny

Objectifs:Manifestation familiale autour du jeu (jeux de plateaux, en bois, collectifs, ..) Des ateliers sur l'Environnement seront également mis en place. La CCSM participera à cette manifestation avec un atelier déchets Public:Tout public(entrée gratuite)

Budget prévisionnel: 2 450 €

Demande de subvention :700 €. Aide maximum possible selon le règlement = 25% du budget soit 612,5 € Avis de la commission Sports-Tourisme-Culture et du Bureau

5/6 critères remplis. Avis favorable pour l'attribution d'une subvention de 600 €

Page 5 sur 10Vu l'avis favorable de la Commission Sports, Tourisme et Culture et du Bureau pour l'attribution d'une subvention de 600€,

Après échanges, le Conseil Communautaire à l'unanimité

- VALIDE, conformément au règlement en vigueur, le principe le principe de l'attribution d'une subvention à l'association

Foyer rural de Vigny » pour la manifestation intitulée «Fête du Jeu » pour un montant de 600 €

- AUTORISE le Président à signer la convention afférente.

4. Locaux administratifs

Le Président rappelle, comme annoncé lors de la dernière réunion, qu'un recours pour excès de pouvoir a été déposé par Monsieur ARNOULD, délégué communautaire et maire de la commune de Vigny, contre la Communauté de Communes du Sud

Messin pour demander l'annulation de la délibération en date du 28 janvier 2016, par laquelle le Conseil Communautaire du

Sud Messin a approuvé la réalisation des travaux d'aménagement du bâtiment communautaire sis 11, cour du Château à VERNY.

Il indique qu'il a récemment rencontré Monsieur ARNOULD afin de pouvoir échanger avec lui sur les motivations de sa

démarche. Ce dernier lui a expliqué ne pas être opposé au maintien du siège à Verny. Néanmoins, dans l'hypothèse d'une fusion

du Sud Messin avec le Val de Moselle au 1e~ janvier 2017 conformément au SDCI élaboré par le Préfet, il souhaite que certains services soient délocalisés au bâtiment tertiaire de l'Aéroport, partant du principe que les locaux à Verny ne permettront pas

d'accueillir l'ensemble du personnel, même si des travaux sont réalisés à l'étage du bâtiment.

A ce titre et s'agissant de l'évolution potentielle du périmètre du Sud Messin, Monsieur ECKENFELDER fait part aux membres du

Conseil Communautaire de la décision prise conjointement par les Préfets de Moselle et de Meurthe Moselle de permettre la

fusion des Communautés de Communes du Val de Moselle et du Chardon Lorrain. Il fait la lecture du courrier en date du 14 juin

2016 adressé par le Préfet de Moselle concluant sur la non mise en oeuvre du projet de fusion des Communautés de Communes

du Sud Messin et du Val de Moselle. Monsieur ECKENFELDER laisse ensuite la parole à Mr ARNOULD.

Monsieur ARNOULD confirme la rencontre récente avec Monsieur ECKENFELDER. Il affirme qu'il n'est pas opposé au siège

communautaire à Verny et indique que ce n'est pas l'objet de son recours. Il valide en revanche, son souhait que certains

services puissent être délocalisés à l'Aéroport. Néanmoins, tenant compte de l'ordre du jour faisant mention d'une délibération

portant sur le choix du siège communautaire, il considère cette démarche risquée, celle-ci pouvant aboutir à l'installation du

siège communautaire à l'Aéroport.

Considérant que l'éventuelle évolution du périmètre communautaire semblait entraver le projet de travaux relatif au siège

communautaire et tenant compte de la décision récente du Préfet de Moselle ne pas mettre en oeuvre le projet de fusion Sud

Messin-Val de Moselle, Monsieur ECKENFELDER propose de procéder à la réalisation des travaux du bâtiment communautaire

situé 11, cour du Château à Verny. Dans cette optique, il propose de procéder de la façon suivante - Vote sur le retrait de la délibération du 28 janvier 2016

- Vote sur le choix du siège communautaire, et propose que le maintien du siège communautaire à Verny soit réaffirmé

par l'assemblée communautaire

- Vote sur l'approbation de la réalisation des travaux d'aménagement portant sur le bâtiment communautaire situé à

Verny et lancement de la maîtrise d'oeuvre

Monsieur Gérard MICHEL prend acte du maintien du périmètre du Sud Messin. Il questionne toutefois sur l'évaluation des

nouveaux besoins en personnel liés au transfert de nouvelles compétences à l'EPCI. Les travaux d'aménagement à l'étage du

bâtiment seront-ils suffisants pour prendre en compte des évolutions futures ?

Monsieur ECKENFELDER indique que les locaux administratifs sont actuellement occupés par 11 agents. Les travaux

d'aménagement permettront d'accueillir une quinzaine d'agents au total. Par ailleurs, il précise que si de nouvelles compétences

sont transférées à la Communauté de Communes, comme l'eau ou l'assainissement par exemple au regard de la loi Notre,

compétences aujourd'hui exercées par des syndicats localisés à l'Aéroport pour une partie du territoire, il n'est pas opposé au

maintien de ces services à l'Aéroport. Si demain la Communauté de Communes a besoin de plus d'espace, il sera possible de

louer des locaux complémentaires àl'Aéroport.

Toutefois, en l'état actuel et considérant que les locaux existants le permettent, il préfère maintenir l'unité des services.

Monsieur STAMM estime que deux solutions s'offrent à la Communauté de Communes, le maintien du siège communautaire à

Verny ou une délocalisation au bâtiment tertiaire de l'Aéroport.

Page 6 sur 10Monsieur ECKENFELDER effectue un rappel de l'historique des décisions prises par le Conseil Communautaire. En particulier, il

fait référence à la délibération du 27 octobre 2014 par laquelle le Conseil Communautaire a autorisé, dans l'optique de réaliser

des travaux d'aménagement à l'étage du bâtiment communautaire, la signature d'un bail emphytéotique d'une durée de 30 ans

entre la Commune de VERNY et la CCSM portant sur la totalité du bâtiment situé 11, cour du Château, hébergeant le siège communautaire contre une redevance annuelle de 9000€. Il souhaite qu'une cohérence soit respectée dans les décisions prises

parle Conseil Communautaire.

Monsieur ARNOULD considère que même dans l'hypothèse où des services seraient délocalisés à l'Aéroport, cette démarche

serait sans conséquences sur le bail emphytéotique conclu avec la mairie de Verny qui pourrait perdurer. Il précise que le loyer

payé resterait identique, le montant de celui-ci correspondant au rez-de-chaussée. Par ailleurs, il ajoute que dans le cas de figure où l'ensemble des services communautaires sont maintenus à Verny, des

problèmes de stationnement seront probablement constatés.

Monsieur HENOT voit l'installation du siège de la Communauté de Communes du Sud Messin dans les locaux de l'Aéroport

comme une démarche symbolique de la Communauté de Communes en faveur du développement de cette zone.

Monsieur ECKENFELDER rappelle que le choix du siège communautaire à Verny a été décidé par les trois anciennes

intercommunalités.

Monsieur STABLO rejoint la position de Monsieur ECKENFELDER. Une délocalisation de certains services à l'Aéroport est

envisageable dans l'avenir si de nouvelles compétences sont transférées à l'EPCI. Considérant qu'il est aujourd'hui possible de maintenir une unicité des services dans les locaux à Verny, il est favorable au maintien du siège à Verny et à la réalisation des

travaux adéquats.

Monsieur STAMM demande des précisions financières entre le maintien du siège à Verny et les locaux à l'Aéroport.

Monsieur ECKENFELDER rappelle le coût des loyers pratiqués à l'Aéroport. Il indique, comme évoqué lors de la dernière

Assemblée, les nouveaux tarifs communiqués par la Région Lorraine de l'ordre de 50€ HT/an/m2 et présente le plan de

financement prévisionnel actualisé relatifs aux travaux d'aménagement qui seraient réalisés sur le bâtiment à Verny.

Maîtrise d'oeuvre 20 000 € DETR(40%) 88000 €

Travaux 200000 € FSIL(40%) 88000 €

Sud Messin 44 000 €

Total Dépenses 220000€ Total recettes 220 000€

Il est envisagé que le reste à charge du Sud Messin puisse être financé par un emprunt souscrit pour une durée de 5 ans. Au-delà

de cette période, subsistera uniquement la redevance annuelle de 9000€ versée à la mairie de Verny.

La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur les missions de base attachées aux opérations de réhabilitation ainsi que sur

l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux.

Monsieur PETAIN est favorable au maintien du siège à Verny mais souhaite aussi que des services communautaires puissent être

présents à l'Aéroport. Il fait référence à l'inauguration récente par Monsieur RICHERT des travaux réalisés sur la piste de

l'Aéroport et considère que la présence de la Communauté de Communes du Sud Messin dans les locaux de l'Aéroport est un

élément important pour le développement du Sud Messin. En effet, le Sud Messin,seul, ne dispose pas des moyens nécessaires pour développer cette zone,s'associer à la Région est ainsi un gage de développement.

Monsieur ECKENFELDER n'est pas certain que l'occupation parla Communauté de Communes d'un ou deux bureaux à l'Aéroport

changera quelque chose avec la Région.

Cet hypothétique renforcement de relations avec la Région constitue-t-il une réponse suffisante pour justifier de séparer les

services communautaires qui fonctionnent bien ensemble ?

Monsieur ECKENFELDER ne cherche pas absolument à aller à Verny. Le fait est que Verny est le siège actuel, pourquoi chercher à

partir ?Cette démarche serait appropriée si le bâtiment actuel n'apportait pas l'espace suffisant mais ce n'est pas le cas.

Monsieur SENSER souhaite revenir sur les possibilités de stationnement à Verny.

Page 7 sur 10Monsieur ECKENFELDER précise que la mairie de Verny a prévu de réaliser un parking avec des places réservées pour le Sud

Messin. Il ajoute par ailleurs, qu'en partant du principe que la fusion avec le Val de Moselle ne sera pas réalisée, il ne devrait pas

y avoir plus de véhicules qu'actuellement.

Madame GANSOINAT RAVAINE indique que lors des travaux réalisés en 2004 au rez-de-chaussée du bâtiment, 10 places de stationnement avaient été prévues pour la Communauté de Communes,comme en atteste le permis de construire de l'époque.

Si des travaux sont entrepris à l'étage, il faudra vraisemblablement ajouter 5 places de stationnement complémentaires.

A ce titre, elle indique que la commune de Verny a procédé récemment à la réalisation de travaux d'aménagement dans le parc

du Château et ajoute que la création d'un parking à l'entrée du Château est en cours de réflexion. Les places nécessaires seront

réservées à la Communauté de Communes du Sud Messin.

Par ailleurs, elle revient sur les propos indiquant que l'installation du siège communautaire à l'Aéroport constitue un symbole et

indique que le maintien du siège à Verny est également symbolique. En effet, l'installation d'un siège communautaire dans un bourg-centre est également un élément très important qui répond à une stratégie rationnelle. Elle considère que la

délocalisation du siège constituerait une grossière erreur.

Aucune observation complémentaire n'étant formulée, Monsieur ECKENFELDER met au vote les délibérations et commence par

la délibération visant à retirer la délibération du 28 janvier 2016.

4.1 Locaux administratifs —Retrait de la délibération du 28 janvier 2016

Vu la délibération du 28 janvier 2016 par laquelle le Conseil Communautaire du Sud Messin a approuvé la réalisation des travaux

d'aménagement à l'étage du bâtiment actuellement occupé par les services de la Communauté de Communes du Sud Messin sis

11, cour du Château à Verny,

Vu le recours pour excès de pouvoir déposé devant le tribunal administratif de Strasbourg par requête datée en date du 24 mars

2016 sollicitant l'annulation de ladite délibération du 28 janvier 2016,

Le Président propose au Conseil Communautaire

De RETIRER la délibération en date du 28 janvier 2016 par laquelle le Conseil Communautaire a approuvé la réalisation

des travaux d'aménagement à l'étage du bâtiment actuellement occupé par les services de la Communauté de

Communes du Sud Messin sis 11, cour du Château à Verny

Le marché de maîtrise d'oeuvre issu de la délibération du 28 janvier 2016 sera déclaré sans suite.

Monsieur ARNOULD sollicite le vote à bulletin secret.

Sur proposition d'un des membres de l'Assemblée, Monsieur ECKENFELDER demande à l'assemblée de se prononcer sur le vote

à bulletin secret.

Le tiers des membres s'étant prononcé favorablement (18 voix pour sur 47 votes), le vote sur le retrait de la délibération du 28 janvier 2016 est effectué à bulletins secrets.

Résultats du scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 47

Bulletins blancs ou nuls : 2

Suffrages exprimés :45

Majorité absolue : 23

Ont obtenu

Bulletins OUI au retrait de la délibération 43

Bulletins NON au retrait de la délibération 2

Le «OUI au retrait» ayant obtenu 43 voix, le retrait de la délibération du 28 janvier 2016 par laquelle le Conseil Communautaire

a approuvé la réalisation des travaux d'aménagement à l'étage du bâtiment actuellement occupé par les services de la Communauté de Communes du Sud Messin sis 11, cour du Château à Verny est accepté.

Le marché de maîtrise d'oeuvre issu de la délibération du 28 janvier 2016 sera déclaré sans suite.

Page 8 sur 104.2 Locaux administratifs —Choix du siège communautaire

Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 mai 2013 portant création de la Communauté de Communes du Sud Messin et fixant le

siège de la Communauté de Communes à l'adresse 11,cour du Château à VERNY,

Vu la délibération en date 27 octobre 2014 par laquelle le Conseil Communautaire du Sud Messin a validé la signature d'un bail

emphytéotique d'une durée de 30 ans avec la mairie de Verny portant sur la totalité du bâtiment situé 11, cour du Château à

VERNY,

Vu le bail emphytéotique conclu avec la mairie de Verny en date du 16 septembre 2015,

Vu la décision du Préfet de ne pas mettre en oeuvre le projet de fusion des Communautés de Communes du Sud Messin et du

Val de Moselle et donc maintenir le périmètre actuel de la Communauté de Communes du Sud Messin,

Le Président propose au Conseil Communautaire

- DE CONFIRMER le siège social de la Communauté de Communes du Sud Messin fixé à l'adresse suivante : 11, cour du Château à VERNY.

Monsieur ECKENFELDER demande si l'assemblée souhaite se prononcer sur le vote à bulletin secret. Le tiers des membres s'étant prononcé favorablement(16 voix pour sur 47 votes), le vote sur le choix du siège communautaire est effectué à bulletins secrets.

Résultats du scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne :47

Bulletins blancs ou nuls : 1

Suffrages exprimés :46

Majorité absolue : 24

Ont obtenu

Bulletins OUI au maintien du siège communautaire à Verny 28

Bulletins NON au maintien du siège communautaire à Verny 18

Le «OUI au maintien du siège communautaire à Verny» ayant obtenu 28 voix, la confirmation du siège social de la Communauté de Communes du Sud Messin fixé à l'adresse suivante : 11, cour du Château à VERNY est acceptée.

4.3 Locaux administratifs — Lancement du marché de maîtrise d'oeuvre au titre des travaux d'aménagement et d'extension des locaux administratifs

Vu la délibération en date 27 octobre 2014 par laquelle le Conseil Communautaire du Sud Messin a validé la signature d'un bail emphytéotique d'une durée de 30 ans avec la mairie de Verny portant sur la totalité du bâtiment situé 11, cour du Château à VERNY,

Vu le bail emphytéotique conclu avec la mairie de Verny en date du 16 septembre 2015,

Vu la décision du Préfet de ne pas mettre en oeuvre le projet de fusion des Communautés de Communes du Sud Messin et du

Val de Moselle et donc maintenir le périmètre actuel de la Communauté de Communes du Sud Messin,

Vu la délibération en date du 16 juin 2016 confirmant le maintien du siège de la Communauté de Communes du Sud Messin à l'adresse 11, cour du Château à VERNY,

Le Président propose au Conseil Communautaire

- D'APPROUVER la réalisation de travaux d'aménagement au bâtiment du siège communautaire situé 11 cour du Château

à VERNY ainsi que le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessous

Page 9 sur 10Maîtrise d'oeuvre 20 000 € DETR(40%) 88 000 €

Travaux 200 000 € FSI L(40%) 88 000 €

Sud Messin 44 000 €

Total Dépenses 220 000 € Total recettes 220 000 €

- D'AUTORISER le Président à lancer la consultation d'un maître d'oeuvre pour cette opération et à signer le contrat

d'engagement qui en résultera avec le candidat dont l'offre aura été jugée la mieux-disante.

D'AUTORISER le Président à effectuer toutes les démarches et formalités afférentes aux dossiers de demande de

subventions.

Monsieur ECKENFELDER demande si l'assemblée souhaite se prononcer sur le vote à bulletin secret.

Aucun délégué communautaire ne s'étant prononcé favorablement pour effectuer un vote à bulletins secrets, le vote sur le

lancement du marché de maîtrise d'oeuvre est effectué à main levée.

Le Conseil Communautaire, à la majorité des voix (28 voix pour, 18 voix contre, 1 abstention) décide

- D'APPROUVER la réalisation de travaux d'aménagement au bâtiment du siège communautaire situé 11 cour du Château

à VERNY ainsi que le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessous

- D'AUTORISER le Président à lancer la consultation d'un maître d'oeuvre pour cette opération et à signer le contrat

d'engagement qui en résultera avec le candidat dont l'offre aura été jugée la mieux-disante. D'AUTORISER le Président à effectuer toutes les démarches et formalités afférentes aux dossiers de demande de subventions.

Liste des délibérations

1. Accueil périscolaire —Préparation année scolaire 2016/2017 : modifications de la durée hebdomadaire de service de certains postes

2. Aides aux manifestations —Dossiers de demande de subvention (Metz Marathon Mirabelle) 3. Aides aux manifestations — Dossiers de demande de subvention (Fête du Jeu) 4. Locaux administratifs —Retrait de la délibération du 28 janvier 2016

5. Locaux administratifs -Choix du siège de la Communauté de Communes du Sud Messin 6. Locaux administratifs - Lancement du marché de maîtrise d'oeuvre au titre des travaux d'aménagement et d'extension des locaux administratifs

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h50.

Affiché au siège de la Communauté de Communes du Sud Messin.

/~TE aF / J ~r ~ Fait à Verny, le 24 juin 2016

~ ` ,~U ~~ Le Président

~ O

\J ~ SS~N ~~ Jean-Paul ECKENFE

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