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Déliberation - 1909564
Convocation - 1375760
Déliberation - 2093374
Procès Verbal - 1931616
Procès Verbal - 1686248
Déliberation - 1517219
Déliberation - 2006903
Déliberation - 2185225
Déliberation - 2163858
Déliberation - 2199413
Procès Verbal - 2180144
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 08h15 par la commune de Fréjeville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2180144)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT du TARN
Conseil
Municipal
MAIRIE
de
FREJEVILLE
Procès-Verbal
Code
postal
81570
maire @fraevile fr
Séance
du
31
Mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le trente-et-un
Mars,
le Conseil
Municipal
de
Fréjeville,
appelé
à siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagné
du
rapport
subséquent
et
adressé
au
moins
cinq
jours
francs
avant
la présente
séance,
conformément
aux
articles
L 2121-10
et
L 2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
Fréjeville,
sous
la
présidence
de
Frédéric
MAUREL,
Maire.
Présents : M.
Frédéric
MAUREL,
Maire,
M.
Christophe
MAURIËS,
1°
adjoint,
Mme
Ludivine
LAROQUE,
2*"®
adjointe,
M.
Franck
JÉZÉQUEL,
3"
adjoint,
Mme
Magali
CHABOT,
4°"®
adjointe,
M.
Christian
CAMMAGRE,
Mme
Virginie
PARAIRE,
M.
Mathieu
LAFON,
M.
Fabien
SIMONINI,
M.
Thierry
ZANARDO,
Mme
Manon
POUZENC,
Mme
Pauline
FOURNY,
Mme
Catherine
AURIOL
et
M.
Adrien
BENOIST,
conseillers
municipaux.
Excusée
: Mme
Chrystelle
DERACHE,
conseillère
municipale.
Mme
Pauline
FOURNY
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
Jour
N°1
: Indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
N°2
: Délégations
consenties
par
le conseil
municipal
au
Maire
N°3 :
Désignation
des
membres
de
la commission
communale
des
impôts
directs
N°4
: Désignation
des
membres
de
la commission
appel
d'offres
N°5 :
Désignation
des
membres
des
commissions
municipales
internes
N°6
:
Désignation
des
membres
des
commissions
municipales
externes
N°7
: Désignation
des
correspondants
de
la commune
auprès
des
organismes
N°8
: Désignation
des
délégués
N°9
: Désignation
des
référents
Ouverture
de
séance
à 20 h
30.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la séance
du
22
Mars
2026.
Délibération
n°1
: Indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
Vu
les
articles
L 2123-20
à L 2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
22
mars
2026
constatant
l'élection
du
maire
et
de
quatre
adjoints
au
maire,
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
27
mars
2026
portant
délégation
de
signature
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints,
Considérant
que
la commune
compte
758
habitants,
Considérant
que
pour
une
commune
de
758
habitants
le taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit,
à 44,3
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
Considérant
la volonté
de
Monsieur
le
Maire
de
la commune
de
bénéficier
d’un
taux
inférieur
à celui
précité, Considérant
que
pour
une
commune
de
758
habitants,
le taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
est
fixé
à
11.77
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
Considérant
l'obligation
de
respecter
l’enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
en
exercice,
Considérant
que,
si
par
principe,
les
fonctions
électives
sont
gratuites,
les
élus
municipaux
peuvent
bénéficier
d’indemnités
de
fonction
qui
viennent
compenser
les
dépenses
et
les
sujétions
qui
résultent
de
leur
charge
publique, Considérant
qu’il appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les taux
des
indemnités
du
maire,
à sa demande,
et
des
adjoints,
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
fixés
par
la
loi,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
9
voix
pour,
O
voix
contre
et
5
abstentions
(Mr
Frédéric
MAUREL,
M.
Christophe
MAURIÈS,
Mme
Ludivine
LAROQUE,
M.
Franck
JÉZÉQUEL,
Mme
Magali
CHABOT)
DECIDE :
Article
1%:
Le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
est,
dans
la
limite
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale,
fixé
aux
taux
suivants,
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
:
Maire
: 25.15%
1°
Adjoint
: 6.75
%
2ème Adjoint
: 5.80
%
3ème Adjoint
: 5.80
%
4ème Adjoint
: 5.80
%
Article
2
: Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice.
Article 3
: Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Délibération
n°2
: Délégations
consenties
par
le conseil
municipal
au
Maire
Vu
les
dispositions
des
articles
L 2122-22
et
L 21122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
stipulant
que
le
Maire
de
la commune
peut
recevoir
délégations
du
conseil
municipal
afin
de
prendre
des
décisions
dans
le champ
de
celles-ci
et qu'il
en
rend
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
une
administration
communale
permettant
de
garantir
en
toutes
circonstances
la
continuité
du
service
public,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
13
voix
pour,
O
voix
contre,
1
abstention
(Mr
Frédéric
MAUREL)
DECIDE :
Article
1
: Par
délégation
du
conseil
municipal
le maire
est
chargé
pour
la durée
du
mandat
:
1°)
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°)
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
dans
la
limite
de
25
000
€.
3°)
De
décider
de
la conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
4°)
De
passer
les contrats
d'assurance
et de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
des
contrats
d'assurance
souscrits
par
la commune ;
5°)
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux; 6°)
De
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
; 7°)
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges;
8°)
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
€ ;
9°)
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux,
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
10°)
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
11°)
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
et de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
;
12°)
D’intenter,
au
nom
de
la
commune,
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
les juridictions
administratives,
financières
et judiciaires.
13°)
De
signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l’article
L.311-4
du
code
de
l’urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d’une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l’article
L.332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à la loi
n°2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
14°)
D’autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
Article
2
: Conformément
à
l’article
L 2122-17
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
les
compétences
déléguées
par
le
conseil
municipal
pourront
être
exercées
par
le
Premier
Adjoint
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
Maire
pour
les
actes
dont
l’accomplissement
au
moment
où
il s'impose,
serait
bloqué
par
l'absence
ou
l'empêchement
du
Maire
et
ne
permettrait
pas
un
fonctionnement
normal
de
l'administration
municipale,
où
par
un
autre
Adjoint
dans
l'ordre
du
tableau,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Premier
Adjoint. Article
3
: Le
maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
en
rend
compte
lors
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
Délibération
n°3
: Désignation
des
membres
de
la commission
communale
des
impôts
directs
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
au
renouvellement
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
suite
aux
élections.
Afin
de
constituer
cette
nouvelle
commission,
le conseil
municipal
doit
proposer
douze
commissaires
titulaires
et douze
commissaires
suppléants
et adresser
cette
liste
à la direction
des
services
fiscaux
du
Tarn
qui
désignera
six
commissaires
titulaires
et
six commissaires
suppléants.
Le
Conseil
Municipal
n’ayant
pas
eu
la
possibilité
de
se
concerter
avant
le
conseil
décide
d’annuler
cette
délibération
et
de
la reporter
à l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal.
Suite
à l’annulation
de
la délibération
D_2026
14
qui correspond
à la délibération
n°3
de
la séance
du
31
mars
2026,
la
numérotation
des
délibérations
suivantes
change.
Délibération
n°3
: Désignation
des
membres
de
la commission
appel
d'offres
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
8 voix
pour,
0 voix
contre,
6 abstentions
(M.
Christophe
MAURIËS,
M.
Franck
JÉZÉQUEL,
M.
Christian
CAMMAGRE,
Mme
Pauline
FOURNY,
Mme
Catherine
AURIOL
et
M.
Adrien
BENOIST)
DESIGNE
: Monsieur
le
Maire,
Frédéri
Monsieur
Christophe
MAU
Madame
Catherine
AURIO
Monsieur
Adrien
BENOIST,
Délibération
n°4
: Désignation
des
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoi
c
MAUREL,
Président
RIÈS,
1° adjoint,
membre
titulaire
M.
Franck
JÉZÉQUEL,
3°"
adjoint,
membre
titulaire
M.
CAMMAGRE
Christian,
conseiller
municipal,
membre
titulaire
Madame
Chrystelle
DERACHE,
membre
suppléant
L, membre
suppléant
membre
suppléant
membres
des
commissions
municipales
internes
r délibéré,
par
14
voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention
DECIDE
de
créer
les
commissions
suivantes
qui
seront
sous
la
responsabilité
du
Maire
et
des
quatre
Adjoints
:
Le
Maire
: Frédéric
MAUREL
RESSOURCES
HUMAINES
- BUDGET- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- URBANISME
- CIMETIERE
COMMISSIONS
Membres
RESSOURCES
HUMAINES
Ludivine
LAROQUE,
Magali
CHABOT
BUDGET
Franck
JÉZÉQUEL,
Chrystelle
DERACHE,
Virginie
PARAIRE,
Catherine
AURIOL,
Adrien
BENOIST
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Christophe
MAURIËS,
Fabien
SIMONINI,
Christian
CAMMAGRE
URBANISME
Christophe
MAURIËS,
Mathieu
LAFON,
Thierry
ZANARDO
CIMETIERE
Mathieu
LAFON,
Christian
CAMMAGRE
1°
Adjoint
: Christophe
MAURIES
COMMUNICATION
- VOIRIE
- PÔLE
INFORMATIQUE
COMMISSIONS
Membres
COMMUNICATION
Chrystelle
DERACHE,
Magali
CHABOT,
Fabien
SIMONINI,
Virginie
PARAIRE,
Adrien
BENOIST
VOIRIE
Frédéric
MAUREL,
Christian
CAMMAGRE,
Thierry
ZANARDO
POLE
INFORMATIQUE
Chrystelle
DERACHE
FOSSÉS
MÈRES
ET RUISSEAUX
Christian
CAMMAGRE,
Christophe
MAURIËS
et
Thierry
ZANARDO
2°"
Adjointe
: Ludivine
LAROQUE
BATIMENT-
SALLES
ET LOGEMENT
COMMISSIONS
Membres
BATIMENT
Frédéric
MAUREL,
Franck
JÉZÉQUEL,
Christian
CAMMAGRE
3ème Adjoint
: Franck
JÉZÉQUEL
ACTION
SOCIALE
/
DELEGUES
AUX
PERSONNES
AGEES
- ASSOCIATIONS
COMMISSIONS
Membres
ACTION
SOCIALE
/ DELEGUES
AUX
PERSONNES
AGEES
Magali
CHABOT,
Manon
POUZENC,
Catherine
AURIOL
ASSOCIATIONS
Magali
CHABOT,
Pauline
FOURNY,
Adrien
BENOIST
Contrôle
des
Listes
électorales
Franck
JÉZÉQUEL
(titulaire),
Catherine
AURIOL
(suppléante)
4ème
Adjoint
: Magali
CHABOT
EDUCATION ET
JEUNESSE
- ENVIRONNEMENT
ET ESPACES
VERTS
COMMISSIONS
Membres
EDUCATION
ET JEUNESSE
Franck JÉZÉQUEL,
Pauline
FOURNY,
Chrystelle
DERACHE,
Virginie
PARAIRE
ENVIRONNEMENT
ET
ESPACES
VERTS
Franck
JÉZÉQUEL,
Fabien
SIMONINI,
Pauline
FOURNY,
Manon
POUZENC Délibération
n°5
: Désignation
des
membres
des
commissions
municipales
externes
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
qu’il
y a
lieu
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
chaque
commission
de
travail
mises
en
place
par
la CCLPA.
Il existe
10
commissions.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
14 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention,
DECIDE
de
désigner
un
délégué
par
commission : COMMISSIONS
CCLPA
NOM
DES
DELEGUES
COMMUNAUX
Economie
/ Zone
artisanale
Titulaire
: Fabien
SIMONINI
Suppléant
: Adrien
BENOIST
Petite
Enfance
Titulaire
: Virginie
PARAIRE
Suppléant
: Manon
POUZENC
Culture
et
Patrimoine
Titulaire
: Chrystelle
DERACHE
Suppléant
: Franck JÉZÉQUEL
Enfance
/ Jeunesse
/ Sport
Titulaire
: Pauline
FOURNY
Suppléant
: Virginie
PARAIRE
Ordures
ménagères
/
Environnement
Titulaire
: Chrystelle
DERACHE
Suppléant
: Manon
POUZENC
Matériels
et
espaces
verts
Titulaire
: Thierry
ZANARDO
Suppléant
: Adrien
BENOIST
Voirie
Titulaire
: Christophe
MAURIES
Suppléant
: Frédéric
MAUREL
Tourisme
et
Aquaval
Titulaire
: Pauline
FOURNY
Suppléant
: Fabien
SIMONINI
Urbanisme
et SPANC
Titulaire
: Frédéric
MAUREL
Suppléant
: Christian
CAMMAGRE
Maisons
de
retraite
de
Serviès
«
Le
Pré
Fleuri
»
Titulaire
: Catherine
AURIOL
Suppléant
: Fabien
SIMONINI
Délibération
n°6
: Désignation
du
correspondant
Défense
de
la commune
La
fonction
de
correspondant
défense
a
été
instituée
par
la
circulaire
du
26
octobre
2001,
laquelle
prévoit
la
désignation,
dans
chaque
commune,
d’un
élu
chargé
de
contribuer
au
développement
de
l’esprit
de
défense
et
d'assurer
le
relais
des
informations
relatives
aux
questions
militaires.
Les
modalités
pratiques
de
cette
fonction
sont
précisées
par
la
circulaire
du
18
février
2002
relative
aux
correspondants
défense.
À
défaut
de
désignation
spécifique,
il
est
entendu
que
le
maire
exerce
alors
lui-même
les
attributions
de
correspondant
défense.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
12
voix
pour,
0 voix
contre
et 2 abstentions
(Mr
Mathieu
LAFON
et
Fabien
SIMONINI)
DESIGNE
:
- __
Monsieur
Fabien
SIMONINI
comme
correspondant
défense
titulaire
-
Monsieur
Mathieu
LAFON
comme
correspondant
défense
suppléant
Délibération
n°7
: Désignation
des
délégués
de
la commune
auprès
du
CNAS
(Comité
National
d'Action
Sociale
pour
le personnel
des
collectivités
territoriales)
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
y
a
lieu
de
désigner
un
délégué
parmi
les
conseillers
(délégué
élu)
et
un
délégué
parmi
les
agents
(délégué
agent)
auprès
du
CNAS.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
12
voix
pour,
0
voix
contre
et
2
abstentions
(Mme
Virginie
PARAIRE
et
Mme
Catherine
AURIOL)
DESIGNE
:
-
Madame
Catherine
AURIOL
comme
déléguée
élue
titulaire
-
Madame
Virginie
PARAIRE
comme
déléguée
élue
suppléante
-
Madame
Christel
DOS
SANTOS,
comme
déléguée
agent Délibération
n°9
: Désignation
des
référents
Monsieur
le
Maire
informe
que
des
référents
doivent
être
nommés
pour
la commune
pour
différents
thèmes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
pour,
O voix
contre
et 0 abstention
DESIGNE
:
Ambroisie
Christophe
MAURIÈS
Thierry
ZANARDO
Canicule
Franck JÉZÉQUEL Magali
CHABOT
Sécurité
routière
Mathieu
LAFON
Les
vigilants
de
Fréjeville
Chrystelle
DERACHE
Conseil
Municipal
des
Jeunes
Magali
CHABOT
Manon
POUZENC
Bar'Oc
Pauline
FOURNY
Ludivine
LAROQUE
Thierry
ZANARDO
Rencontres
intergénérationnelles
Magali
CHABOT
Virginie
PARAIRE
Accompagnement
aux
devoirs
Magali
CHABOT
Chrystelle
DERACHE
Virginie
PARAIRE
Tryfil
Chrystelle
DERACHE
Frédéric
MAUREL
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commune
a
reçu
un
courrier
du
CDG
du
Tarn
qui
explique
que
la Communauté
d'Agglomération
Gaillac-Graulhet
souhaite
se
désaffilier
du
CDG
à
compter
du
01/01/2027.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.452-20
du
code
général
de
la
fonction
publique,
ainsi
qu'aux
articles
7,30
et
31
du
décret
n°85-643
du
26
juin
1985
modifié,
toute
demande
de
retrait
d’une
collectivité
affiliée
à titre volontaire
est
soumise
à une
procédure
de
consultation
des
collectivités
et établissements
publics
déjà
affiliés.
A ce
titre,
la commune
de
Fréjeville
dispose
d’un
délai
de
2 mois
à compter
de
la réception
du
courrier,
qui
a eu
lieu
le
24
février
2026,
pour
faire
valoir,
si elle
le
souhaite,
son
droit
d'opposition.
Les
conseillers
demandent
à bénéficier
de
plus
de
détails
sur
les éventuelles
conséquences
pour
la commune
de
Fréjeville
avant
de
se
prononcer.
Ce
sujet
sera
de
nouveau
abordé
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
est
prévu
de
commander
un
support
pour
les
poteaux
de
volley.
Le
coût
serait
d'environ
165
€.
Monsieur
le Maire
informe
que
la
mairie
a
reçu
une
demande
d’autorisation
de
cirque
«
le festival
des
clowns
»
pour
le 3 et 4 octobre
2026.
Dates
à vérifier.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
budget
est
« serré
»
pour
payer
des
primes
aux
employés.
Peut-être
serait-il
possible
de
leur
offrir
le vendredi
15
mai
en
RTT
?
Mesdames
Magali
CHABOT
et
Manon
POUZENC
abordent
le Conseil
Municipal
des
Jeunes.
Une
réunion
est
prévue
le 1°’ avril
2026
avec
un
recrutement
en juin
2026.
Il faudra
prévoir
une
présentation
en
janvier
2027
pour
travailler
sur
l’année
2027. Mesdames
Magali
CHABOT
et
Virginie
PARAIRE
parlent
des
rencontres
intergénérationnelles.
Elles
ont
pris
contact
avec
Mesdames
Christine
TRESSOL,
Céline
ROCACHER
et
Maguie
DELPECH.
Une
réunion
est
prévue
la
semaine
qui
suit
le conseil.
Monsieur
Franck
JÉZÉQUEL
soumet
l’idée
d’une
permanence
administrative
de
la CCLPA
à Fréjeville
une
fois
par
mois.
Le
planning
de
la
CCLPA
proposant
ces
permanences
a
été
publié
dans
le
journal
distribué
en
début
d'année.
Il faudrait
faire
un
courrier
pour
demander
à la CCLPA
d'intervenir
sur
Fréjeville.
Madame
Magali
CHABOT
parle
de
l’aide
aux
devoirs,
avec
Madame
Françoise
MOTTAZ
qui
serait
proposée
les
lundi et
jeudi
pour
des
séances
de
30
à 45
minutes.
Combien
de
personnes
interviendraient
? Quel
serait
le coût
des
cotisations
?
Il faut
vérifier
le cadre
légal
pour
encadrer
des
enfants
durant
le temps
périscolaire.
Faut-il
demander
un
service
civique
?
Madame
HUGUET
propose
un
concert
jazz
le 6 décembre
2026,
dans
le cadre
du
marché
de
Noël.
L’'employé
communal
devrait
reprendre
la semaine
prochaine.
Il faudrait
voir
l’organisation
avec
la CCLPA.
Faire
les
banquettes
en
priorité
?
Il faut
redéfinir
sa
fiche
de
poste.
Le
chauffage
de
l’école
ne
fonctionne
pas.
La
cuve
de
fioul
est
vide.
Il n’est
pas
judicieux
de
faire
le
plein
de
la
cuve
maintenant.
|| faut
utiliser
la climatisation
en
la
programmant
pour
19°
la
nuit
et
21°
la journée.
Monsieur
Christophe
MAURIÈS
aborde
la
location
de
la
salle
Fabre.
Est-il
possible
de
prévoir
des
locations
en
semaine
? Quelle
serait
la gestion
du
ménage
après
? Faut-il
instaurer
une
caution
ménage
en
cas
de
non-respect
des
consignes
lors
de
la
location
?
Il faut
prévoir
de
modifier
les tarifs
de
location
de
la salle
Fabre.
Monsieur
Christophe
MAURIËÈS
informe
que
chaque
élu
a
un
secteur
de
distribution
des
flyers
d’information
à
la
population.
Le
choix
des
secteurs
est vu
entre
tous
les
conseillers
et
sera
mis
à disposition
des
élus
au
secrétariat
de
mairie.
l'est
prévu
de
faire
et
de
distribuer
un
flyer
« organigramme
» à la
population
fréjevilloise.
Tous
les
sujets
ayant
été
abordés,
la séance
est
levée
à 22h25.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Frédéric
MAUREL
Pauline
FOURNY