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unknown - 1635942
Arrêté - 1935932
unknown - 1949510
Procès Verbal - 1686248
Déliberation - 2006903
Déliberation - 1517219
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréjeville.
Lien du pdf (Déliberation - 1517219)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le 19/12/2023
FT
DELIBERATION
2023/46
ID : 081-218100980-20231206-D.
2023 46-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DU
TARN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FREJEVILLE
Nombre
de
membres
afférents
SEANCE
DU
MERCREDI
6
DECEMBRE
2023
Au
Conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 11
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
6
Décembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
José
NUNES,
Maire.
Présents:
M.
José
NUNES,
Maire,
M.
Christophe
MAURIES,
premier
adjoint,
Mme
Marie-Florence
FARAL,
deuxième
adjointe,
M.
Didier
MAHOUX,
troisième
adjoint,
M.
Thierry
CAUSSE,
M.
Nicolas
CAUSSE,
M.
Pierre
MONTENEGRO,
M.
Mathieu
LAFON,
M.
Thierry
ZANARDO,
Mme
Laura
GANSEMAN,
Mme
Catherine
AURIOL,
conseillers
municipaux.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
Jean-Bernard
CEBE,
quatrième
adjoint
M.
Nicolas
CAUSSE,
conseiller
municipal,
Mme
Sabine
GORSSE,
conseillère
municipale
à
Mme
Catherine
AURIOL.
Conseillère
municipale,
M.
Julien
AMALRIC,
conseiller
municipal
à
M.
Christophe
MAURIES,
premier
adjoint.
Absents
et excusés
: Mme
Hélène
VA,
conseillère
municipale.
Date
de
la
convocation
: 21/11/2023
Date
d’affichage
: 21/11/2023
Mme
Marie-Florence
FARAL,
deuxième
adjointe
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Inscription
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
de
l'itinéraire
«
La
Boucle
de
l’Agoût
» traversant
le territoire
de
la
commune
de
Fréjeville.
Après
avoir
pris
connaissance
des
conditions
de
mise
en
œuvre
de
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR)
précisant
notamment :
-__L’établissement
d’un
Plan
départemental
de
la
Randonnée
conformément
à l’article
L361-1
du
Code
de
l’Environnement,
-
La
décision
du
Conseil
Départemental
du
Tarn
de
mettre
en
œuvre
un
PDIPR
et
dont
la
mission
est
suivie
par
le Service
randonnées
et transition
écologique,
-
invitant
à
recueillir
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
l’ensemble
des
voies
portées
au
plan
et
à
faire
prendre
une
délibération
au
Conseil
Municipal
sur
l'inscription
au
PDIPR.
En
conséquence,
le Conseil
Municipal
de
Fréjeville
est
invité
à donner
son
avis
sur
le tracé
de
l'itinéraire
et
à délibérer
pour
l'inscription
des
chemins
ruraux
composant
le Sentier
«
La
Boucle
de
l’Agoût
» tels
que
défini
par
les
documents
ci-joints
(document
comprenant
le tracé
du
sentier
ainsi
que
la
nature
du
foncier
des
voies
empruntées).
Cette
inscription
entraine
l'impossibilité
de
céder
les
chemins
ruraux,
sauf
à
assurer
la
continuité
de
l'itinéraire
ou
à
proposer
au
Conseil
Départemental
du
Tarn
un
itinéraire
de
substitution
approprié
à
la
pratique
de
la
randonnée,
qui
ne
saurait
allonger
le
parcours
de
manière
excessive
ou
diminuer
sensiblement
sa
qualité
paysagère
initiale.
Après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstentions,
le Conseil
Municipal : Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
FPE
S
L
Publié
le
19/12/2023
O
DELIBERATION
2023/46
ID : 081-218100980-20231206-D.
2023 46-DE
- EMET
un
avis
favorable
sur
l'inscription
au
PDIPR
des
voies
portées
sur
la carte,
- APPROUVE
l'inscription
des
chemins
susvisés
au
PDIPR,
et
s'engage
à
les
conserver
dans
le
patrimoine
communal.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
José
NUNES
Marie-Florence
FARAL Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
TRES
L
3
Publié
le
19/12/2023
ID
: 081-218100980-20231206-D
2023
46-DE
Inscription
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
Itinéraire
à
inscrire
La
boucle
de
l'Agout
à
Fréjeville
Le(s)
itinéraire(s)
à
inscrire
peuvent
emprunter
des
chemins
déjà
inscrits
au
PDIPR
au
titre
d'itinéraires
existanis.
Ils
sont
ainsi
mentionnés
comme
"INSCRIT"
à
titre
d'information.
La
délibération
attendue
concerne
les
portions
mentionnées
avec
l'état
d'avancement
"INSCRIPTION
EN
COURS".
Précisions
et
commentaires
:
Nom
dé
l'itinéraire
État
PDIPR
Numéro
Section
Nom
de
la voie
Dates
de
délibération
commune
&
CD81!
Propriétaire
Commune:
FREJEVILLE
La
boucle
de
l'Agout
à Fréjeville
Inscaiphonen
cours
1
ZC
Place
René
Cassin
-
-
e
La
boucle
de
l'Agout
à Fréjeville
Hscaption
en
cours
2
ZC
Rue
du
centre
=
#
#
La
boucle
de
l'Agout
à
Fréjeville
Inscrpton
en
cours
3
ZC
Rue
du
Lavoir
-
=
ë
La
boucle
de
l'Agout
à Fréjeville
Inscription
un
cours
4
ZA-ZC
Route
de
la
Mouline
D
-
=
La
boucle
de
l'Agout à Fréjeville
#scrption en cours
5
ZA
Voie
communale
n°3
-
-
-
La
boucle
de
l'Agout à Fréjeville
Hsenption en cours
6
ZA
Chemin
d'exploitation
-
-
#
La
boucle
de
l'Agout à Fréjeville
liséripto
er cours
7
ZA
_0B
Chemin
rural dit de Saint-Julien
=
-
-
La
boucle
de
l'Agout
à Fréjeville
mscription en cours
8
ZA
Ancienne
route
impériale
de
Toulouse
à Castres
-
-
“
La
boucle
de
l'Agout
à Fréjeville
inscription encours
9
ZA
Voie
communale
n°3 de
Fréjeville à Vielmur
-
=
#
La
boucle
de
l'Agout
à
Fréjeville
Iisenpton
ve
cours
10
ZA
Parcelle
115
-
-
ren
potable de Viel
La
boucle
de
l'Agout
à Fréjeville
misceptenencows
11
ZA-ZB-ZC
Ancienne
route
impériale
de Toulouse
à Castres
-
-
s
La
boucle
de
l'Agout
à Fréjeville
Poser
en cours
12
ZC
Chemin
d'exploitation
-
-
ë
La
boucle
de
l'Agout
à Fréjeville
#scripien
en cours
13
ZC
Voie
communale
n°12
-
-
-
La
boucle
de
l'Agout
à
Fréjeville
fiserij
tion
ei
cours
14
ZC
voie
sans
dénomination
-
-
-
La
boucle
de
l'Agout
à Fréjeville
misccgir
ere ours
15
ZC
Route
Départementale
n°50
5
#
-
La
boucle
de
l'Agout
à Fréjeville
sconen
cuis
16
ZC
Route
de la méjane
-
-
=
La
boucle
de
l'Agout
à Fréjeville
miser
crreurs
À
ZD
Voie
communale
n°1
-
=
"
La
boucle
de
l'Agout
à
Fréjeville
Hiseruron
ve
cours
18
ZD
Chemin
d'exploitation
=
s
%
La
boucle
de
l'Agout
à Fréjeville
serie
en roans
19
ZD
-ZE
Route
de Persipo
-
*
=
Page 1/2 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
TRES
L
Publié
le
19/12/2023
O
ID
: 081-218100980-20231206-D
2023
46-DE
Nom
de
l'itinéraire
État
PDIPR
Numéro
Section
MOTIF
CRE
NT
Dates
de
délibération
commune
&
CDB1*
rer
et
La
boucle
de
l'Agout
à Frejeville
#seriphon
en coins
20
ZE
Voie
communale
n°2
5
=
-
La
boucle
de
l'Agout
à Fréjeville
tscrstomen
uns
21
ZE
Parcelle
104
5
-
Section
de PR
La
boucle
de
l'Agout
à Fréjeville
iscrçtenrenrecrs
22
ZE
Chemin
de la Bourvieille
s
=
7
La
boucle
de
l'Agout
à
Fréjeville
éisenporren
cours
23
ZE
Chemin
d'exploitation
-
-
se
La
boucle
de
l'Agout
à Fréjeville
inscmphneneus
24
ZE
Chemin
sans
dénomination
.
=
æ
La
boucle
de
l'Agout
à Fréjeville
tussphnen
cons
25
ZE
Chemin
d'exploitation
-
-
-
La
boucle
de
l'Agout
à
Fréjeville
scgioercours
26
ZE
Voie
communale
n°6
de
Sarmes
à Castres
-
-
=
La
boucle
de
l'Agout
à Fréjeville
isrpmreucurs
27
ZH
Chemin
d'exploitation
-
=
8
La
boucle
de
l'Agout
à Fréjeville
tsenpnon
cri cinus
28
ZH
Chemin
rural sans
dénomination
-
-
E
La
boucle
de
l'Agout
à Fréjeville
mscmnnencons
29
ZH-21
Chemin
rural d'Aupillac
-
-
=
La
boucle
de
l'Agout
à
Fréjeville
dscrtienr
enr cours
30
ZI
Chemin
d'exploitation
-
-
-
La
boucle
de
l'Agout
à Fréjeville
asnptmeucous
31
ZI-ZC
Voie
communale
n°1
-
-
-
La
boucle
de
l'Agout
à
Fréjeville
tiscaphon
erreurs
32
ZC
Route
des
étangs
z
#
=
La
boucle
de l'Agout
à Fréjeville
tasenpon
en cons
33
ZC
Place
René
Cassin
-
#
-
Définition
de
l'état
d'avancement
*CD81
- Conseil
Départemental
du
Tarn
INSCRIT
: Le
tronçon
est
inscrit
au
PDIPR
ET
est
conforme
à
la
Démarche
:
v à
$
À
RÉGULARISER
:Le
tronçon
est inscrit mais
de
Rene
Départementdu
Tarn
attentes
de la démarche
Qualité
Rando'Tarn
Service
Randonnées
ettransition
écologique
EN
COURS
D'INSCRIPTION
: L'itinéraire
n'est pas
inscrit au
PDIPR
mais
la
démarche
d'inscription
est
en
cours
NON-INSCRIT:
L'itinéraire
n'est pas
inscrit
au PDIPR
mais
la démarche
d'inscription
n'a pas
aboutie/n'est
plus
d'actualité
DESINSCRIT
:
L'itinéraire
eÿou
le tronçon
a subià
une
demande
de
désinscription
Page
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
LS
Publié
le19/12/2023
7 LOT
S
ID
:081-218100980-20231206-D
2023
46-DE
[a
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