Arrêté - AP 341 RUE du Moulin DES Bruyeres Neutralisation Circulation et Interdiction de Stationnement le 18 Juin Grutage Societe Huard

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Arrêté - AP 341 RUE du Moulin DES Bruyeres Neutralisation Circulation et Interdiction de Stationnement le 18 Juin Grutage Societe Huard Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 341 RUE du Moulin DES Bruyeres Neutralisation Circulation et Interdiction de Stationnement le 18 Juin Grutage Societe Huard)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024- 2.294. - OBJET : RUE DU MOULIN DES BRUYERES - NEUTRALISATION PROVISOIRE DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT - GROUPE SCOLAIRE DELAGE — SOCIETE HUARD - GRUTAGE D’UNE CENTRALE D’AIR - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/NL - AP 341

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 04/12/2023 n°2023-10 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2024,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité des usagers,

Vu la demande formulée par courriel de la société HUARD en date du 05/06/2024,

Considérant que la société HUARD sise 16 route de Gisy 91570 Bièvres, doit procéder à la mise en place d’une centrale d’air dans l’enceinte du groupe scolaire Delage, rue du Moulin des Bruyères,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : Le MARDI 18 JUIN 2024, la société HUARD est autorisée à

NEUTRALISER LA CIRCULATION afin de mettre en place un appareil de levage de plus de 40 tonnes :

> RUE DU MOULIN DES BRUYERES : au droit du n°11. Une déviation sera mise en place par l’avenue de l’Europe.

ARTICLE 2 : Ce même jour, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant :

> RUE DU MOULIN DES BRUYERES : entre le n°17 et la rue Paul Bert.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société HUARD Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances. A cet égard, il est d’ailleurs rappelé l’obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite sur 1m40 durant ces travaux et ce, en toutes circonstances, - Les signalisations réglementaires seront mises en place et entretenues par le pétitionnaire, - Les abords du chantier devront être maintenus en bon état de propreté, - Toutes dégradations liées au chantier et qui seraient occasionnées sur le domaine public seront réfectionnées dans les plus brefs délais,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Le pétitionnaire a déclaré sur l'honneur :

> 2 demi-journées pour un appareil de levage de plus de 40 tonnes (le 18/06/2024).

- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la Police municipale,

- Le paiement sera à effectuer par la société HUARD auprès du Trésor public, dès réception du titre de recette,

- Le non-respect du présent article entraînera la révocation de Pautorisation,

- Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2, - [est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.ARTICLE 6 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

vY au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de Surveillance de la Voie Publique,

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative.

VYVNVYVYYNVYN

VV

Y

Faità Courbevoie, le 1 & JUIN 2074

Adjoint au Mairgkélégué à la sécurité,

la prévention dé la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le #44 JIIN 2024

Arrêté notifié le 44 JUIN 2024

, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)