Arrêté - AP 340 RUE DE L Industrie Neutralisation Stationnement Grutage de Materiaux JEUDI27 Juin Societe Tlms

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Arrêté - AP 340 RUE DE L Industrie Neutralisation Stationnement Grutage de Materiaux JEUDI27 Juin Societe Tlms Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 340 RUE DE L Industrie Neutralisation Stationnement Grutage de Materiaux JEUDI27 Juin Societe Tlms)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024- "DocO - OBJET : RUE DE L’INDUSTRIE - NEUTRALISATION DE CIRCULATION - OPERATION DE LEVAGE - GRUTAGE DE MATERIAUX DE CLIMATISATION EN TOITURE - SOCIETE TLMS - DIRECTION DE LA VOIRIE -

HS/NL - AP 340

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 04/12/2023 n°2023-10 relative aux tarifs

municipaux pour l’année 2024,

Vu la demande formulée par courriel de la société TLMS en date du 30 mai 2024,

Considérant que la société TLMS sise rue des Ouches 77230 Moussy-le-Vieux, doit procéder au grutage de matériaux de climatisation en toiture, rue de l’Industrie,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1% : Le JEUDI 27 JUIN 2024, la société TLMS est autorisée à NEUTRALISER la circulation afin de mettre en place un appareil de levage de moins de 40

tonnes :

> RUE DE L’INDUSTRIE : au droit du n°30.

- Les véhicules en provenance du quai du Président Paul Doumer, seront déviés par la rue

Ficatier,

- Les véhicules en provenance de la rue Sainte-Marie, seront déviés par la rue Victor Hugo

puis la rue Ficatier,

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée des travaux,

- Des hommes trafics seront mis à dispositions afin de gérer en toute sécurité les flux

piétonniers,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- L'entreprise mettra en place un balisage afin d'empêcher tout public de pénétrer dans

l’enceinte de l’opération,

- Les signalisations seront mises en place par la société TLMS,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

> 2 demi-journées pour appareil de levage de moins de 40 tonnes (le 27/06/2024).

- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la Police municipale,

- Le paiement sera à effectuer par la société TLMS auprès du Trésor public, dès réception du titre de recette,

- Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation, - Pour toute période non couverte par une autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2, - [l'est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Extérieure Voirie,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VYNNVY

NY

NY

NY

NN

NN

Adjoint au Mair

la prévention d

tranqui

légué à la sécurité,

a délinquance et la

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mare le 4 4 JUIN 2024

Arrêté notifié le À 4 JUIN 2024

L'intére: ‘il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la d n attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au

terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)