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Convocation - 20 MARS 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Bodilis.
Lien du pdf (Convocation - 20 MARS 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BODILIS, dûment convoqué par Monsieur Guy GUÉGUEN, Maire sortant, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Marie-Françoise CLOAREC, doyenne
d'âge.
Date de convocation : 16 mars 2026.
Etaient présents
Guy GUÉGUEN, Loïc BERNARD, Isabelle CREIGNOU, Christian LE NAN, Sophie PICART, Grégory
ABHERVÉ-GUÉGUEN, Thierry CLEUZIOU, Danièle CLOAREC, Marie-Françoise CLOAREC, Roland CREN, Christelle DIVERREZ, Dorian DONVAL, Morgane LE BOULAIRE, Géraldine LE GALL, Sébastien MORVAN, Alexandre PICART, Léna PICART, Pauline POTIN, Hervé SOUBIGOU.
Étaitabsent /.
Secrétaire de séance (Article L.2121-15 du CGCT) : Dorian DONVAL.
La condition de quorum atteinte, la séance est déclarée ouverte.
Installation du Conseil Municipal.
Élection du Maire.
Détermination du nombre d'Adjoints.
Élection des Adjoints.
Lecture de la charte de l'élu local.
D
A
8
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ND
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Approbation du procès-verbal de la séance du 7 mars 2026.
Page 1 sur 6 La séance est ouverte par M. Guy GUÉGUEN, Maire sortant qui a déciaré les membres du Conseil Municipal installés dans leurs fonctions.
ction du M Dur Ca reRe 3 IE | ]
(Délibération n°2026-03-09)
En vertu de l’article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Marie-Françoise CLOAREC, doyenne de l'assemblée, prend la présidence de la séance.
Considérant que :
x L'article L 2122-1 dispose que « ÿ/ y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints
élus parmi les membres du Conseil Municipal ».
*x L'article L 2122-4 dispose que « Le Conseil Municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres,
au scrutin secret ».
x L'article L 2122-7 dispose que « /e Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute
que « Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième iour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses artictes L2122-4 et L2122-7 ;
Vu les résultats du scrutin relatif à l'élection du maire, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, les résultats sont les suivants :
A l'issue du premier tour de scrutin :
* Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19
x Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 1
*x Suffrages exprimés : 18
*x Majorité requise : 10
> 18 suffrages exprimés pour Monsieur Guy GUÉGUEN
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des voix,
x ELIT
x INSTALLE
* AUTORISE
Monsieur Guy GUÉGUEN, Maire de la Commune de Bodilis :
Monsieur Guy GUÉGUEN en qualité de Maire de la Commune de Bodilis :
Monsieur Guy GUÉGUEN à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Page 2 sur 6 [3. Détermination du nombre d'Adjoints. PART)
(Délibération n°2026-03-10 |
Rapporteur : M. Guy GUÉGUEN, Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ;
M. le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur le nombre d'adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal, arrondi à l'entier inférieur.
L'effectif légal du Conseil Municipal de Bodilis étant de dix-neuf membres, le nombre maximum
d'adjoints au Maire est de cinq.
Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger,
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil
Municipal,
Considérant que ce pourcentage donne pour la Commune un effectif maximum de cinq adjoints.
Le conseil municipal, par 19 voix « pour »,
x DECIDE de fixer à cinq le nombre d’adjoints au Maire,
x AUTORISE M. Guy GUÉGUEN, Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
14. Élection des Adjoints. &
(Délibération n°2026-03-11)
Rapporteur : M. Guy GUËGUEN, Maire
Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
Considérant que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne
peut être supérieur à un.
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-4 et L.2122-7-2 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2026-03-10 fixant le nombre d’adjoints au Maire à cinq,
Vu les résultats du scrutin relatif à l'élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;
Page 3 sur 6 Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, les résultats sont les
suivants :
A l'issue du premier tour de scrutin :
x Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19
x Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0
x Suffrages exprimés : 19
x Majorité requise : 10
> 19 suffrages exprimés pour la liste de Monsieur Loïc BERNARD.
Le Conseil Municipal, par 19 voix « pour »,
x ELIT la liste de Monsieur Loïc BERNARD ;
x INSTALLE
> Monsieur Loïc BERNARD en qualité de 1°’ adjoint ;
> Madame Isabelle CREIGNOU en qualité de 2°"* adjointe ;
> Monsieur Christian LE NAN en qualité de 3°"® adjoint ;
> Madame Sophie PICART en qualité de 4"° adjointe ;
> Monsieur Grégory ABHERVÉ-GUÉGUEN en qualité de 5°"° adjoint ;
x AUTORISE Monsieur Guy GUÉGUEN, Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution
de la présente délibération.
Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.
5. Lecture de la charte de l’élu local par le Maire élu.
Rapporteur : M. Guy GUÉGUEN, Maire
Conformément à la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 et aux articles L.1111-13 et L.1111-14 du CGCT, la Charte de l'élu local est lue au Conseil Municipal, immédiatement après l'élection du Maire et des Adjoints.
Chaque élu prend connaissance de cette Charte qui rappelle les droits, devoirs et responsabilités
attachés au mandat local, ainsi que les dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats
locaux (articles L.2123-1 à L.2123-35 du CGCT].
ll est constaté que la Charte a été portée à la connaissance de tous les membres du Conseil Municipal.
| 6. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 mars 2026.
(Délibération n°2026-03-12) _ _
Rapporteur : M. Guy GUÉGUEN, Maire
Chaque conseiller municipal ayant reçu le procès-verbal de la dernière réunion par mail, il n’est pas
procédé à sa lecture. M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal si des remarques ou
commentaires sont à apporter et, conformément à l'article L.2121-23 du CGCT, le soumet ensuite à l'approbation du Conseil Municipal.
Adopté à l'unanimité des membres présents.
Page 4 sur 6 Dépôt de la gerbe au monument aux morts.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance à 19h30.
Le Maire,
Guy GUÉGUEN
Page 5 sur 6 2026-03-09
2026-03-10
2026-03-11
2026-03-12
Élection du Maire.
Détermination du nombre d'Adjoints.
Élection des Adjoints.
Approbation du procès-verbal de la séance du 7 mars 2026.
igné le Maire et le secrétaire de séanc
GUÉGUEN Guy
DONVAL Dorian ÊÈF
Page 6 sur 6